B. DES ENSEIGNANTS VICTIMES D'INSULTES ET DE VIOLENCES
La traduction des pourcentages d'enseignants victimes d'atteintes aux personnes ou aux biens, sur lesquels communique le ministère, en chiffres absolus, témoigne de la banalisation de la violence en milieu scolaire. Les paroles ou les actes violents sont ainsi devenus une « normalité dans l'anormalité ».
Par ailleurs, les assassinats de Samuel Paty et de Dominique Bernard ont profondément ébranlé la profession. Il existe désormais une peur dans l'exercice du métier, avec le sentiment qu'un passage à l'acte violent est désormais possible.
Comme tout agent de la fonction publique, les personnels de l'éducation nationale disposent de la protection fonctionnelle. Pendant longtemps méconnue, celle-ci fait l'objet ces dernières années d'une demande croissante de la part des agents et parallèlement d'une meilleure information de ces derniers par l'administration sur son existence On dénombre ainsi, en 2023, 5 264 demandes d'agents relevant des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et des sports, soit un nombre en augmentation de 28 % en un an - 4 085 demandes ayant été recensées en 2022.
Dans 68% des cas, les auteurs des faits à l'origine de ces demandes sont des élèves, des étudiants ou leurs représentants légaux. 91 % des dossiers portent sur des atteintes volontaires à l'intégrité de l'agent (atteinte physique, morale, actes de harcèlement notamment). 28 % des demandes font l'objet d'un refus, dans la moitié des cas de manière implicite par une absence de réponse dans un délai de deux mois2(*).
Ce nombre de demandes ne doit toutefois pas faire oublier les nombreux enseignants qui par méconnaissance ou parce qu'ils estiment ne pas être en mesure de bénéficier de la protection fonctionnelle, ne déposent pas de demande, alors même qu'ils pourraient y prétendre. Aussi, la mission conjointe de contrôle suggère de « renverser la charge de la preuve » : la protection fonctionnelle doit être automatiquement attribuée dès lors qu'un agent de l'éducation nationale, victime d'un acte de violences ou d'outrages du fait d'élèves, de parents d'élèves ou de tiers, en ferait la demande.
* 2 Bilan de la protection fonctionnelle, année 2023, direction des affaires juridiques du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.