Vendredi 10 janvier 2025, Laurent Lafon a déposé une proposition de loi visant à protéger l'école de la République et le personnel soignant.
Cette proposition de loi sera examinée mercredi 19 février par la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport et jeudi 6 mars en séance publique.
Pourquoi ce texte ?
Au cours de l'année 2019-2020, 58 500 enseignants déclarent avoir été menacés, 17 200 avoir été bousculés intentionnellement ou victimes de violence et 900 avoir été menacés avec une arme.
Dans ce contexte, la proposition de loi traduit les recommandations de la mission conjointe de contrôle sur le signalement et le traitement des pressions, menaces et agressions dont les enseignants sont victimes relevant du domaine de la loi.
Pour renforcer la protection des personnels de l'éducation nationale victimes de violences du fait de leurs fonctions, le texte rend automatique, dans un délai d'un jour franc, l'octroi de la protection fonctionnelle. Par ailleurs, il permet à l'administration de déposer plainte en lieu et place d'un personnel de l'éducation nationale avec son accord. Enfin, l'autorité académique et le chef d'établissement seraient informés de la mise en examen ou de la condamnation pour terrorisme d'un élève scolarisé dans leur établissement ou ayant vocation à l'être.
De plus, la proposition de loi rappelle la responsabilisation des parents face aux comportements répétés des enfants qui perturbent le fonctionnement de l'établissement, dont les conditions seraient précisées par décret.
Elle étend, par ailleurs, l'interdiction faite aux élèves du port de signes ou de tenues religieux ostentatoires à toute activité organisée par l'institution scolaire, y compris en dehors de temps scolaire.
Enfin, l'enseignement moral et civique serait recentré sur la formation aux valeurs et aux principes de la République, dont la laïcité, ainsi que sur la connaissance des institutions et la compréhension des enjeux internationaux, sociétaux et environnementaux.
Les apports du Sénat
La commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport a adopté un amendement permettant pour des raisons de sécurité, et dans le cadre de ses pouvoirs de police administrative, à un chef d’établissement, à son adjoint ou à un conseiller pédagogique d’éducation de procéder à l’inspection visuelle du sac ou du casier d’un élève et de fouiller ceux‑ci avec son accord ou celui de ses représentants légaux.