Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

Sommaire de la discussion

Première lecture - 6 mars 2025

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.