Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Dossier législatif

Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 15 octobre 2024

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

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