Le 15 octobre 2024, le Gouvernement a déposé au Sénat le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité.
En raison de l'intérêt transversal de ce texte, une commission spéciale s’est constituée le 12 novembre 2024.
Le projet de loi, adopté par la commission spéciale le 4 mars 2025, sera examiné en séance publique les 11 et 12 mars.
Pourquoi ce texte ?
Le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité a pour objet de transposer trois directives européennes :
- la directive (UE) 2022/2557 du parlement européen et du conseil du 14 décembre 2022 sur la résilience des entités critiques, dite « REC », qui modifie le code de la défense
- la directive (UE) 2022/2555 du Parlement Européen et du Conseil du 14 décembre 2022 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans l’ensemble de l’Union, dite « NIS2 »
- la directive (UE) 2022/2556 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 en ce qui concerne la résilience opérationnelle numérique du secteur financier, dite « DORA ».