-
Dépôt au Sénat
- Texte n° 735 rectifié (2023-2024) de MM. Étienne BLANC et Jérôme DURAIN, déposé au Sénat le 12 juillet 2024 - exposé des motifs
-
Première lecture au Sénat
-
Travaux de commission
Commission des lois, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 253 (2024-2025) de Mme Muriel JOURDA et M. Jérôme DURAIN, déposé le 22 janvier 2025
- Texte de la commission n° 254 (2024-2025) déposé le 22 janvier 2025
-
Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 254 (2024-2025)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (28, 29 janvier et 4 février 2025)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 45 (2024-2025) adopté par le Sénat le 4 février 2025
-
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 907 transmis à l'Assemblée nationale le 5 février 2025
-
Travaux de commission
- Rapport n° 1043 rect. de MM. Vincent CAURE, Éric PAUGET et Roger VICOT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 7 mars 2025
- Texte de la commission n° 1043 rectifié déposé le 7 mars 2025
-
Séance publique
- Texte n° 83 modifié par l'Assemblée nationale le 1er avril 2025
-
Commission mixte paritaire (accord)
-
Travaux de commission
- Rapport n° 534 (2024-2025) de Mme Muriel JOURDA, sénateur, MM. Jérôme DURAIN, sénateur, Vincent CAURE, député et Roger VICOT, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 10 avril 2025 (ce document sera consultable en ligne prochainement) (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 1277)
- Texte de la commission n° 535 (2024-2025) déposé le 10 avril 2025
-
Séance publique
- Discussion en séance publique le 28 avril 2025
-
Les thèmes associés à ce dossier
Page mise à jour le
Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr