Première lecture
- 29 janvier 2025
Scrutin n° 182 sur l'amendement n° 271, présenté par le Gouvernement, à l'article 16 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic adoption
- 4 février 2025
Scrutin n° 185 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic adoption