Le président Philippe Bas (Les Républicains – Manche) réunira la commission des lois du Sénat le lundi 23 juillet 2018 à 10 heures afin de désigner deux rapporteurs et de demander au Sénat l’octroi des prérogatives d’une commission d’enquête, pour une durée de six mois, pour mener une mission pluraliste sur les conditions dans lesquelles des personnes n’appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l’exercice de leurs missions de maintien de l’ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements.
Les auditions des rapporteurs débuteront dès le mardi 24 juillet après-midi. Ils entendront le préfet de police de Paris, le directeur général de la police nationale, le chef du service de la protection, les représentants des organisations professionnelles de policiers, le Défenseur des droits et toute personne susceptible d’apporter des informations utiles. Ces auditions se dérouleront à huis clos.
La commission des lois entendra également M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur, dans le cadre d’une audition publique.
Mathilde Dubourg
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