Le 16 octobre 2020, Samuel Paty était assassiné pour avoir accompli son métier d’enseignant, après avoir été confronté à des pressions et des menaces dont une procédure judiciaire en cours doit déterminer si elles ont été prises à leur juste mesure par les autorités de l’État.
Ce drame qui a ému toute la France démontre que la façon dont sont prises en considération et traitées les pressions, menaces ou agressions dont les enseignants peuvent être l’objet au quotidien – dans les écoles, collèges et lycées, voire dans l’enseignement supérieur – est un sujet majeur et qu’à cet égard, une réponse publique adaptée et rapide – au niveau de l’éducation nationale, des forces de sécurité ou de l’institution judiciaire – s’impose.
Pour faire toute la lumière sur ces enjeux et sur la situation à laquelle font face les enseignants, la commission des lois et la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, ont créé une mission de contrôle, dotée des pouvoirs de commission d’enquête. Elles en ont désigné rapporteurs leurs présidents, respectivement, François‑Noël Buffet et Laurent Lafon.
La mission engagera ses travaux au mois de juillet et les poursuivra au cours du dernier trimestre 2023. Elle entendra notamment les ministres de l’éducation nationale, de l’intérieur et de l’enseignement supérieur, et recueillera le témoignage de Mickaëlle Paty, sœur de Samuel Paty.
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