Immigration clandestine : une réalité inacceptable, une réponse ferme, juste et humaine
Peu après les événements dramatiques de Ceuta et Melilla et les heurts survenus à Mayotte, le Sénat a constitué, le 27 octobre 2005, une commission d'enquête sur l'immigration clandestine.
La commission d'enquête, présidée par M. Georges Othily (RDSE-Guyane) et dont le rapporteur était M. François-Noël Buffet (UMP-Rhône), a procédé, entre le 29 novembre 2005 et le 15 mars 2006, à 57 auditions, au cours desquelles elle a entendu plus de 70 personnalités. Elle a effectué 7 déplacements outre-mer, en métropole et à l'étranger.
L'immigration clandestine, dont les immigrés eux-mêmes sont les premières victimes, nuit à l'intégration des étrangers en situation régulière et comporte des risques de déstabilisation économique et sociale dont la situation dramatique outre-mer -en Guyane, en Guadeloupe et à Mayotte- offre un exemple extrême.
Constatant qu'elle ne bénéficie qu'au développement d'une nouvelle criminalité -passeurs, « néo-esclavagistes »- et de l'économie souterraine, la commission d'enquête conclut à la nécessité de combattre cette réalité inacceptable.
En se fondant sur l'analyse de l'immigration irrégulière, de ses conséquences et des différents moyens de la contrôler, elle formule 45 recommandations.
- Connaître : pour une évaluation de l'immigration clandestine
La commission d'enquête entend tout d'abord attirer l'attention sur l'urgente nécessité d'approcher la réalité des faits et d'appliquer sans retard celles de ses recommandations tendant à la mise en place des outils statistiques indispensables pour évaluer et analyser l'immigration clandestine.
Elle estime également indispensable que la DGF des collectivités territoriales ultramarines prenne en compte les populations irrégulières installées sur leur territoire. Enfin elle formule une recommandation tendant à accélérer la révision de l'état civil à Mayotte.
- Prévenir : le contrôle des flux d'immigration
La commission d'enquête considère que l'effort doit porter en premier lieu sur la prévention de l'immigration irrégulière, c'est-à-dire sur la réduction des flux.
Elle soutient les mesures prises, aux niveaux national et communautaire, pour lutter contre la fraude, pour améliorer le contrôle des frontières « Schengen » et pour poursuivre, outre-mer, le rattrapage des moyens de surveillance de frontières particulièrement perméables, tout en recommandant que soit mieux prise en compte la situation des mineurs étrangers isolés.
Mais la commission d'enquête exprime surtout la conviction que le développement des pays sources de l'immigration constitue, à terme, la seule solution de fond au problème de l'immigration irrégulière et, en particulier, le seul moyen de desserrer la pression migratoire qui s'exerce sur les départements et collectivités d'outre-mer. Elle formule donc 10 recommandations destinées à approfondir et coordonner les politiques de coopération européenne, nationale et locale et les actions de co-développement, en les ciblant vers les pays sources de l'immigration irrégulière.
- Traiter : la lutte contre le séjour irrégulier
Afin d'empêcher la transformation de l'entrée régulière en séjour irrégulier, la commission d'enquête propose d'améliorer le contrôle des sorties des titulaires de visas de court séjour par la mise en place d'un visa diptyque et approuve les dispositions prises pour prévenir le détournement de la procédure d'asile : elle recommande néanmoins un certain nombre de mesures qui lui paraissent nécessaires pour respecter la volonté du législateur de concilier la maîtrise des délais de procédure et le renforcement des garanties accordées aux demandeurs d'asile.
La commission d'enquête formule aussi plusieurs recommandations pour renforcer la lutte contre le travail illégal, les marchands de sommeil et le développement outre-mer des constructions illicites. Elle préconise en revanche que soient préservés les droits sociaux reconnus aux étrangers en situation irrégulière, tout en recommandant que l'État assume davantage la prise en charge des mineurs étrangers isolés qui incombe essentiellement aux départements.
Quant aux différents moyens de mettre fin au séjour irrégulier, la commission d'enquête note que les régularisations massives n'ont pas fait la preuve de leur efficacité, non plus que les aides au retour. Elle recommande que ces dernières soient rationalisées et étendues à titre expérimental aux personnes ayant fait l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière.
Enfin, rappelant qu'il n'est pas de politique crédible de contrôle de l'immigration sans la possibilité d'éloigner les personnes qui n'ont pas le droit de séjourner sur le territoire, elle recommande qu'à l'avenir, pour éviter l'apparition de situations humaines difficiles, l'éloignement intervienne le plus rapidement possible après l'entrée sur le territoire.
Rapport disponible sur le site du Sénat :
http://www.senat.fr/rap/r05-300-1/r05-300-1.html
http://www.senat.fr/rap/r05-300-2/r05-300-2.html
Contact presse : Ali Si Mohamed 01 42 34 25 11 a.si-mohamed@senat.fr