À la suite de la présentation du projet de loi en Conseil des ministres et de son dépôt sur le Bureau du Sénat le 15 octobre 2024, le groupe de travail préfiguratif s’est transformé en commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité.
La commission spéciale a constitué son Bureau au cours de sa séance constitutive du 12 novembre 2024 :
Le Président :
- Olivier Cadic (UC – Français de l’étranger)
Les Rapporteurs :
- Michel Canevet (UC – Finistère)
- Patrick Chaize (LR – Ain)
- Hugues Saury (LR – Loiret)
Les Vice-présidents :
- Cédric Perrin (LR – Territoire de Belfort)
- Christine Lavarde (LR – Hauts-de-Seine)
- André Reichardt (LR – Bas-Rhin)
- Hélène Conway-Mouret (SER – Français de l’étranger)
- Audrey Linkenheld (SER – Nord)
- Nadège Havet (RDPI – Finistère)
- Vanina Paoli-Gagin (LIRT – Aube)
- Michelle Gréaume (CRCE – Nord)
- Akli Mellouli (GEST, Val de Marne)
- Bernard Fialaire (RDSE – Rhône)
Les Secrétaires :
- Etienne Blanc (LR - Rhône)
- Rémi Cardon (SER - Somme)
- Catherine Morin-Desailly (UC - Seine-Maritime)
La commission spéciale débutera ses travaux avec l’audition de Clara Chappaz, secrétaire d’État chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique. D’autres auditions seront programmées dans les semaines suivantes dans la perspective d'un examen en séance publique qui pourrait avoir lieu mi-février 2025.
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