Ce matin, en commission mixte paritaire, les sénateurs et les députés des commissions des affaires économiques ont trouvé un accord, à l’unanimité, sur la proposition de loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux.
Les sénateurs et députés ont clarifié les contours d’une activité commerciale encore mal appréhendée par les pouvoirs publics, ont conforté le cadre légal applicable aux acteurs de l’influence commerciale et ont précisé les responsabilités et les obligations qui leur incombent, estimant que cette proposition de loi permettra d’accompagner la professionnalisation du secteur et de sanctionner les acteurs mal intentionnés.
Face à la multiplication des dérives, des arnaques et des escroqueries, les sénateurs ont souhaité légiférer dans le sens d’une plus grande protection et responsabiliser l’ensemble des influenceurs, y compris ceux établis à l’étranger.
Amel Gacquerre, rapporteure pour la commission des affaires économiques, précise que "le Sénat s’est montré particulièrement ambitieux en matière de protection des internautes, des consommateurs et de la jeunesse. Les interdictions de promotion de l’abstention thérapeutique, des produits de nicotine, d’abonnements à des conseils ou des pronostics sportifs ou encore le renforcement des messages d’information aux consommateurs pour inciter les influenceurs à davantage de sincérité dans leur communication sont des avancées majeures de ce texte".
Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques, remarque que "ce texte est inédit car c’est le premier en Europe à définir juridiquement les activités d’influence commerciale et d’agent d’influenceur. C’est une pierre de plus à l’édification d’une société numérique plus responsable. Au Sénat nous sommes fiers d’être, une nouvelle fois, à l’avant‑garde de la régulation d’une économie numérique qu’il faut promouvoir, accompagner, mais aussi encadrer".
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