Le résumé
Quelques semaines après les attentats terroristes perpétrés à Paris au mois de janvier 2015 mais aussi à Bruxelles et à Copenhague, le Sénat adoptait, le 1er avril, à l'initiative de sa commission des affaires européennes, une résolution européenne n° 88 relative à la lutte contre le terrorisme et tendant à l'adoption d'un Acte pour la sécurité intérieure de l'Union européenne.
La résolution européenne du 1er avril 2015 affichait huit principales priorités à l'intention des institutions européennes.
- La nécessité d'une nouvelle définition européenne des infractions terroristes.
- L'indispensable révision ciblée du « Code frontières Schengen » afin que puissent être effectués, sur le fondement d'indicateurs de risques communs, des contrôles approfondis et quasi systématiques des ressortissants des pays membres qui entrent et sortent de l'espace Schengen. La résolution européenne plaidait aussi pour le renforcement des moyens humains et financiers de l'agence FRONTEX avec notamment la création d'un corps de gardes-frontières européens.
- L'urgence de la mise en oeuvre du PNR européen.
- L'adoption rapide de mesures efficaces et actualisées concernant la lutte contre les sources de financement du terrorisme et le blanchiment d'une part, la législation sur le trafic d'armes, d'autre part.
- Le renforcement de la coopération policière et judiciaire en Europe.
- La lutte contre le terrorisme sur Internet.
- Une stratégie éducative de précaution et de lutte contre la radicalisation.
- Le renforcement de la coopération internationale avec les pays tiers.
Dans le présent rapport d'information, MM. Philippe Bonnecarrère et Simon Sutour ont évalué la mise en oeuvre, au niveau de l'Union, des demandes formulées par le Sénat dans sa résolution n° 88 du 1er avril 2015. Ils mettent l'accent, dans une nouvelle résolution européenne, sur l'urgence d'une coopération opérationnelle renforcée.
