Le résumé
Un an après l'accident majeur de Beyrouth, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a confié aux rapporteurs le soin de chercher une meilleure conciliation entre les besoins des professionnels (filière agricole, industriels et transporteurs) et le nécessaire renforcement de la prévention des risques associés à ces produits.
Si le produit en cause au Liban ne représente qu'une part infime du trafic en France, notre pays est un important consommateur d'ammonitrates haut dosage, un engrais agricole considéré comme une matière dangereuse qui, stocké dans de mauvaises conditions ou pris dans un incendie, peut occasionner des dégâts majeurs.
Les rapporteurs constatent de sérieuses lacunes dans le suivi des flux de matières dangereuses par voie fluviale et en matière d'encadrement de la manutention de ces matières dans les ports fluviaux.
Dans ce contexte, la commission a adopté, suivant la proposition des rapporteurs, 4 recommandations pragmatiques, autour de 2 axes :
- Renforcer la surveillance et le contrôle du trafic des matières dangereuses dans le secteur fluvial et maritime
- Mettre à disposition des acteurs un cadre réglementaire en matière de gestion des risques liés aux ammonitrates dans les ports fluviaux.
