Rapport d'information n° 754 (2021-2022) de Mme Martine FILLEUL , MM. Pascal MARTIN et Philippe TABAROT , fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 6 juillet 2022
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Synthèse du rapport (1,1 Moctet)
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L'ESSENTIEL
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LISTE DES PROPOSITIONS
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I. LA GESTION DES RISQUES LIÉS AUX
AMMONITRATES EN FRANCE : UN ENJEU DE SÉCURITÉ MAJEUR
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A. UNE ACCIDENTOLOGIE HISTORIQUEMENT IMPRESSIONNANTE
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1. Les sociétés industrielles ont
connu plusieurs accidents majeurs liés aux produits à base de
nitrate d'ammonium, tous secteurs d'activité confondus (ports,
industries, fermes)
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2. Récemment l'accident de Beyrouth est venu
rappeler les dangers liés aux produits à base de nitrate
d'ammonium, même si les substances en cause n'étaient pas
destinées à un usage agricole
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1. Les sociétés industrielles ont
connu plusieurs accidents majeurs liés aux produits à base de
nitrate d'ammonium, tous secteurs d'activité confondus (ports,
industries, fermes)
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B. EN FRANCE, DES ENJEUX DE SÉCURITÉ
DE TAILLE LIÉS AU TRANSPORT D'AMMONITRATES
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1. Les flux d'ammonitrates haut dosage concernent
l'ensemble des infrastructures de transport, notamment les ports
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2. Le trafic d'ammonitrates haut dosage demeure
difficile à appréhender, faute d'un système suffisamment
abouti en matière de surveillance de ces flux
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3. Une nécessaire clarification des
responsabilités s'agissant de la surveillance et du contrôle des
flux d'ammonitrates haut dosage par voie fluviale et maritime
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1. Les flux d'ammonitrates haut dosage concernent
l'ensemble des infrastructures de transport, notamment les ports
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A. UNE ACCIDENTOLOGIE HISTORIQUEMENT IMPRESSIONNANTE
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II. DANS LE DOMAINE PORTUAIRE, UNE
RÉGLEMENTATION QUI NE PERMET QU'UNE APPRÉHENSION PARTIELLE DES
RISQUES, BIEN QU'EN COURS DE RENFORCEMENT
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A. UNE SITUATION GLOBALEMENT SATISFAISANTE DANS LES
PORTS MARITIMES, CONFORTÉE PAR UNE ÉVOLUTION RÉGLEMENTAIRE
RÉCENTE
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B. UNE SITUATION PLUS PRÉOCCUPANTE
S'AGISSANT DU TRANSPORT FLUVIAL, QUI APPELLE UN RENFORCEMENT
RÉGLEMENTAIRE
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1. Un cadre réglementaire en matière
de manutention des matières dangereuses dans le secteur fluvial moins
étoffé que dans les ports maritimes
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2. Les perspectives de développement du fret
fluvial appellent à une vigilance renforcée, bien que la voie
d'eau ne constitue pas le point le plus sensible de la chaîne
d'approvisionnement en ammonitrates
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1. Un cadre réglementaire en matière
de manutention des matières dangereuses dans le secteur fluvial moins
étoffé que dans les ports maritimes
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A. UNE SITUATION GLOBALEMENT SATISFAISANTE DANS LES
PORTS MARITIMES, CONFORTÉE PAR UNE ÉVOLUTION RÉGLEMENTAIRE
RÉCENTE
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III. MIEUX PRÉVENIR LES RISQUES LIÉS
AUX AMMONITRATES HAUT DOSAGE DANS LES PORTS
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I. LA GESTION DES RISQUES LIÉS AUX
AMMONITRATES EN FRANCE : UN ENJEU DE SÉCURITÉ MAJEUR
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TRAVAUX EN COMMISSION
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Examen en commission (mercredi 6 juillet
2022)
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Audition de représentants des
administrations centrales sur la présence de nitrates d'ammonium dans
les ports (mercredi 23 février 2022)
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Audition de Voies navigables de France (mercredi
19 janvier 2022)
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Audition d'acteurs économiques
concernés par la gestion des risques liés aux produits à
base de nitrates d'ammonium (mercredi 12 janvier 2022)
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Audition des auteurs du rapport interinspections
sur la gestion des risques liés à la présence
d'ammonitrates dans les ports maritimes et fluviaux (mercredi 1er
décembre 2021)
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Examen en commission (mercredi 6 juillet
2022)
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LISTE DES DÉPLACEMENTS
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PERSONNALITÉ ENTENDUE
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TABLEAU DE MISE EN OEUVRE ET DE SUIVI