Le résumé
Réunie le 12 mars 2024, la commission des finances du Sénat a organisé une audition pour « suite à donner » à l'enquête demandée à la Cour des comptes sur la délivrance des titres d'identité et de circulation.
Le constat dressé par la Cour et par la rapporteure spéciale de la mission « Administration générale et territoriale de l'État », Florence Blatrix Contat, est sans appel : l'absence de pilotage par le ministère de l'Intérieur de la mission de délivrance des titres d'identité a conduit à une dérive inacceptable des délais de prise de rendez-vous pour nos concitoyens à partir du début de l'année 2022 et jusqu'au dernier trimestre de l'année 2023.
Dans le prolongement de ces travaux, la rapporteure spéciale formule neuf recommandations visant à améliorer le pilotage de ce processus, à prévoir des outils pour mieux maîtriser l'évolution des délais, et à conforter les moyens des services instructeurs dans les préfectures, en limitant le recours à des agents contractuels de courte durée.
Enfin, la lutte contre la fraude doit demeurer une priorité du ministère de l'intérieur, alors que la hausse du nombre de demandes de titres d'identité ne s'est pas reflétée dans l'évolution du nombre de fraudes détectées. La rapporteure spéciale recommande en particulier de déployer, en lien avec le ministère de la justice, une politique volontariste de lutte contre la fraude aux droits à conduire, notamment concernant l'examen du code de la route.
