- LES RECOMMANDATIONS
DE LA RAPPORTEURE SPÉCIALE
- LES OBSERVATIONS DE LA RAPPORTEURE
SPÉCIALE
- I. UNE ABSENCE DE PILOTAGE DU PROCESSUS DE
DÉLIVRANCE DES TITRES, QUI A CONDUIT À NE RÉAGIR QU'AVEC
RETARD, ET DE FAÇON IMPROVISÉE
- A. LA RÉFORME DE LA DÉLIVRANCE DES
TITRES EN 2017 A CONDUIT À UNE ATTRITION DES EFFECTIFS
DÉDIÉS À L'INSTRUCTION DES DEMANDES DANS LES
PRÉFECTURES
- B. UNE ABSENCE DE PILOTAGE DU PROCESSUS, QUI A
EMPÊCHÉ LE MINISTÈRE D'ANTICIPER LA DÉRIVE DES
DÉLAIS DE PRISE DE RENDEZ-VOUS
- C. UNE RÉPONSE IMPROVISÉE, QUI NE
RÈGLE QUE PARTIELLEMENT LES DIFFICULTÉS RENCONTRÉES EN
2022
- A. LA RÉFORME DE LA DÉLIVRANCE DES
TITRES EN 2017 A CONDUIT À UNE ATTRITION DES EFFECTIFS
DÉDIÉS À L'INSTRUCTION DES DEMANDES DANS LES
PRÉFECTURES
- II. POUR RÉPONDRE DURABLEMENT À LA
CRISE, REPENSER LA RELATION ENTRE L'ÉTAT ET LES COMMUNES, ET MIEUX
ANTICIPER LES GRANDES ÉCHÉANCES À VENIR
- III. DES CHANTIERS MAJEURS À MENER POUR
AMÉLIORER LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET LA SATISFACTION DES USAGERS POUR
LEURS DEMANDES DE TITRES
- I. UNE ABSENCE DE PILOTAGE DU PROCESSUS DE
DÉLIVRANCE DES TITRES, QUI A CONDUIT À NE RÉAGIR QU'AVEC
RETARD, ET DE FAÇON IMPROVISÉE
- TRAVAUX DE LA COMMISSION :
AUDITION POUR SUITE À DONNER
- LISTE DES DÉPLACEMENTS
- ANNEXE :
COMMUNICATION DE LA COUR DES COMPTES
À LA COMMISSION DES FINANCES
Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur la délivrance des titres d'identité et de circulation
Rapports d'information
Rapport d'information n° 413 (2023-2024), déposé le