B. UNE NÉCESSAIRE ANTICIPATION DES GRANDES ÉCHÉANCES DE RENOUVELLEMENT À VENIR
D'importants renouvellements de titres sont à prévoir. Les projections de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) annoncent un maintien des demandes de titres d'identité à un niveau élevé, à savoir environ 14 millions de titres par an. Dans son rapport, la Cour des comptes met en avant les fragilités du pilotage du ministère de l'intérieur et des modèles de prévisions. Il est indispensable que le ministère se dote d'outils prévisionnels beaucoup plus précis.
Par ailleurs, deux grandes vagues de renouvellements doivent impérativement être anticipées, s'agissant d'une part, des permis de conduire, dont l'ensemble du stock des permis « roses cartonnés » doit être renouvelé avant le 19 janvier 2033, pour être rendu conforme au modèle européen de permis de conduire et, d'autre part, des cartes nationales d'identité, qui devront également répondre à des exigences européennes, au plus tard le 2 août 2031.
Ces renouvellements attendus et nécessaires doivent impérativement être anticipées à toutes les étapes de la chaine : capacité de réception pour les rendez-vous en mairie, de traitement dans les CERT, et de production des titres pour INGroup.
Cette situation doit être pleinement mesurée par la DMATES qui doit mettre en place une stratégie, en lien avec les communes et l'ensemble des opérateurs.
Sans intervention de la part du ministère de l'intérieur, ce sont de nouveau des situations inacceptables comme en 2022 qui pourraient voir le jour.
Recommandation n° 7 : organiser dès à présent une stratégie avec l'ensemble des acteurs pour garantir le bon déroulement des grandes vagues de renouvellement de titres à venir (secrétariat général du ministère de l'intérieur - agence nationale des titres sécurisés).