Le résumé
La délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a été saisie par la commission spéciale sur la proposition de loi (n° 207, 2013-2014) renforçant la lutte contre le système prostitutionnel.
La délégation considère :
- que la prostitution est avant tout une violence qui s'exerce principalement contre les femmes, mais dont des enfants sont aussi des victimes ;
- qu'elle ne saurait en aucun cas être considérée comme une activité professionnelle ;
- qu'il est inacceptable de la justifier par la liberté sexuelle et qu'aucune liberté ne saurait passer par la marchandisation d'un corps ;
- et qu'elle est la manifestation la plus inacceptable de l'inégalité entre les hommes et les femmes, car elle repose sur l'idée que les hommes auraient le droit de disposer du corps des femmes pour satisfaire des pulsions sexuelles considérées à la fois comme licites et irrépressibles.
La délégation s'est plus particulièrement intéressée à la psychologie des acheteurs d'actes sexuels, aux conséquences de la prostitution sur les relations entre hommes et femmes et à la possibilité de prévenir le développement de ce phénomène porteur de violences par l'éducation à l'égalité dans le cadre scolaire, dès le plus jeune âge.
Dans cet esprit, elle formule onze recommandations :
- pour que soient adoptées les dispositions de la proposition de loi concernant la pénalisation de l'achat d'actes sexuels et l'abrogation du délit de racolage ;
- pour que des moyens suffisants soient consacrés au parcours de sortie de prostitution et que les associations qui y participeront soient accompagnées et formées ;
- pour rendre effective et obligatoire l'organisation des modules d'éducation à la sexualité et de formation à l'égalité prévues par le code de l'éducation, pour intégrer l'éducation à l'égalité entre hommes et femmes dans tous les programmes d'enseignement et pour généraliser les ABCD de l'égalité, de sorte que l'école soit le lieu de la transmission des valeurs d'égalité entre garçons et filles, entre hommes et femmes.
