Le résumé
À la demande de la commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier, la division de la Législation comparée a mis à jour et complété l'étude LC n° 124, publiée en juin 2003, portant sur les repentis face à la justice pénale.
Les « repentis », parfois qualifiés de « collaborateurs de justice », peuvent être définis comme les personnes qui, ayant participé à des activités criminelles, acceptent de coopérer avec les autorités judiciaires ou policières et obtiennent différents avantages en échange de leur collaboration.
Pour chacun des six pays étudiés ayant adopté des dispositions législatives relatives aux repentis, l'Allemagne, l'Angleterre et le pays de Galles, la Belgique, l'Espagne, l'Italie et les Pays-Bas, les principales caractéristiques de ce régime ont été examinées :
- le champ d'application, en particulier les infractions visées par le dispositif ;
- la nature de la collaboration justifiant sa mise en œuvre et les avantages accordés ;
- la protection spéciale accordée aux repentis ;
- la valeur probatoire de leurs déclarations.
