Le résumé
À la demande de Monsieur Hervé Marseille, Président du groupe Union centriste du Sénat, la division de la Législation comparée a réalisé une étude sur la lutte contre la délinquance juvénile dans cinq pays européens (Allemagne, Angleterre, Danemark, Espagne et aux Pays-Bas). Ce travail met à jour et complète l'étude de législation comparée sur le même thème, publiée en 1999 (LC n°53 La lutte contre la délinquance juvénile).
L'étude aborde successivement, pour chaque pays, les dernières évolutions statistiques en matière de délinquance juvénile, le cadre juridique et institutionnel (notamment l'âge de la responsabilité pénale et l'existence de juridictions spécialisées pour les mineurs), les mesures alternatives aux poursuites judiciaires et les programmes de prévention, les peines et mesures judiciaires applicables aux mineurs et, enfin, les dispositifs visant à responsabiliser les parents de mineurs délinquants.
Dans les cinq pays étudiés, la lutte contre la délinquance juvénile est un sujet de préoccupation important face auquel les pouvoirs publics tentent de développer des mesures extra-judiciaires, le plus en amont possible.
