Police et sécurité : documents

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2024

2023

26 décembre 2023
- Immigration et intégration - Rapport n° 223 (Rapport)
19 décembre 2023
- Immigration et intégration - Texte de la commission n° 224 (Texte)
18 décembre 2023
- Condamnés terroristes et lutte antiterroriste - Texte n° 202 (Texte)
12 décembre 2023
- Immigration et intégration - Texte n° 193 (Texte)
8 décembre 2023
- Souveraineté de la France - Rapport n° 174 (Rapport)
- Attaque terroriste islamiste du 2 décembre 2023 - Texte n° 165 (Texte)
- Saisie et confiscation des avoirs criminels - Texte n° 169 (Texte)
7 décembre 2023
- Amendes de police liées aux incivilités - Texte n° 156 (Texte)
6 décembre 2023
- Souveraineté de la France - Texte de la commission n° 175 (Texte)
5 décembre 2023
- Contentieux du stationnement payant - Texte n° 162 (Texte)
4 décembre 2023
- Soins psychiatriques sans consentement - Texte n° 159 (Texte)
- Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels - Texte n° 160 (Texte)
1er décembre 2023
- Budget 2024 : Administration pénitentiaire - Avis n° 134 tome VI (Avis)
27 novembre 2023
- Budget 2024 : Sécurités : Gendarmerie nationale - Avis n° 130 tome XI (Avis)
- Budget 2024 : Sécurités (Gendarmerie nationale - Police nationale - Sécurité et éducation routières) - Rapport spécial n° 128 annexe 29 tome III (Rapport général)
24 novembre 2023
- Budget 2024 : Sécurités - Avis n° 134 tome XII (Avis)
- Budget 2024 : Sécurités (Sécurité civile) - Rapport spécial n° 128 annexe 29 tome III (Rapport général)
23 novembre 2023
- Budget 2024 : Sécurité civile - Avis n° 134 tome XIII (Avis)
- Accords France-Maurice - Texte n° 146 (Texte)
21 novembre 2023
- Défendre ceux qui défendent l'ordre républicain - Texte n° 72 (Texte)

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21 décembre 2007
- Femmes - Texte n° 138 (Texte)
18 décembre 2007
- Etude de législation comparée : le numéro unique d'identification des personnes physiques. (Communiqué de presse)
14 décembre 2007
- Terrorisme - Rapport n° 125 (Rapport)
- Suriname - Rapport n° 126 (Rapport)
13 décembre 2007
- Manèges - Texte n° 136 (Texte)
12 décembre 2007
- Deux conditions afin de réussir le "titre unique" pour les visiteurs étrangers (Communiqué de presse)
10 décembre 2007
- Suriname - Texte n° 115 (Texte)
7 décembre 2007
- L'évaluation et la prévention du risque du tsunami sur les côtes françaises en métropole et outre-mer - Rapport n° 117 (Rapport de l'OPECST)
29 novembre 2007
- Budget 2008 : Sécurité - Immigration, asile et intégration - Avis n° 96 tome VIII (Avis)
- Chiens dangereux - Texte n° 110 (Texte)
28 novembre 2007
- Budget 2008 : Sécurité civile - Avis n° 96 tome IX (Avis)
27 novembre 2007
- Budget 2008 : Sécurité - Rapport spécial n° 91 annexe 28 tome III (Rapport général)
21 novembre 2007
- Composition du groupe de travail sur l'avenir de l'organisation et des missions de la gendarmerie (Communiqué de presse)
20 novembre 2007
- Chiens dangereux - Texte n° 20 (Texte)
14 novembre 2007
- Constitution d'un groupe de travail sur l'avenir de l'organisation et des missions de la gendarmerie. (Communiqué de presse)
8 novembre 2007
- Manèges - Texte n° 15 (Texte)
- Terrorisme - Texte n° 79 (Texte)
31 octobre 2007
- Sécurité des manèges : "carton plein" au Sénat. (Communiqué de presse)
29 octobre 2007
- Chiens dangereux - Avis n° 58 (Avis)
26 octobre 2007
- Manèges - Rapport n° 48 (Rapport)
25 octobre 2007
- Immigration, intégration et asile - Texte n° 11 (Texte)
- Chiens dangereux - Rapport n° 50 (Rapport)
23 octobre 2007
- Contrefaçon - Texte n° 9 (Texte)
17 octobre 2007
- Immigration, intégration et asile - Rapport n° 30 (Rapport)
16 octobre 2007
- La commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile est parvenue à un accord. (Communiqué de presse)
12 octobre 2007
- Immigration, intégration et asile - Texte n° 2 (Texte)
11 octobre 2007
- Chiens dangereux - Texte n° 29 (Texte)
- Contrefaçon - Texte n° 9 (Texte)
10 octobre 2007
- Contrefaçon - Rapport n° 25 (Rapport)
9 octobre 2007
- Loppsi 2 - Sécurité intérieure - Texte n° 21 (Texte)
4 octobre 2007
- Le Sénat approuve un amendement replaçant les tests ADN dans un contexte judiciaire (Communiqué de presse)
3 octobre 2007
- Devant la commission des lois, le président de la CNIL, Alex Türk, se montre préoccupé par l'évolution des pratiques sécuritaires et technologiques. (Communiqué de presse)
28 septembre 2007
- Répression du terrorisme - Texte n° 139 (Texte)
27 septembre 2007
- Contrefaçon - Texte n° 135 (Texte)
- Manèges - Texte n° 463 (Texte)
- Immigration, intégration et asile - Rapport n° 470 (Rapport)
26 septembre 2007
- La commission des lois du Sénat rejette les tests ADN et modifie la condition de ressources pour le regroupement familial. (Communiqué de presse)
24 septembre 2007
- Chiens dangereux - Texte n° 444 (Texte)
- Immigration, intégration et asile - Texte n° 461 (Texte)
21 septembre 2007
- Répression du terrorisme - Rapport n° 453 (Rapport)
17 septembre 2007
- Projet de loi de lutte contre la contrefaçon : la commission des Lois du Sénat propose d'étendre la protection de la propriété intellectuelle. (Communiqué de presse)
7 août 2007
- Récidive des majeurs et des mineurs - Texte n° 114 (Texte)
27 juillet 2007
- Contrefaçon - Rapport n° 420 (Rapport)
25 juillet 2007
- Récidive des majeurs et des mineurs - Rapport n° 410 (Rapport)
13 juillet 2007
- Récidive des majeurs et des mineurs - Texte n° 110 (Texte)
9 juillet 2007
- Le rapport de contrôle de M. Adrien Gouteyron sur les services des visas est en ligne (Communiqué de presse)
- Trouver une issue au casse-tête des visas - Rapport d'information n° 353 (Rapport d'information)
28 juin 2007
- Récidive des majeurs et des mineurs - Rapport n° 358 (Rapport)
- La commission des finances invite à trouver une issue au "casse-tête" des visas (Communiqué de presse)
- Récidive des majeurs et des mineurs - Lettre rectificative n° 356 (Texte)
14 juin 2007
- Récidive des majeurs et des mineurs - Texte n° 333 (Texte)
11 juin 2007
- La majorité pénale - Étude de législation comparée n° 173 (Étude de législation comparée)
- Publication d'une étude comparée sur la majorité pénale (Communiqué de presse)
4 juin 2007
- M. Adrien GOUTEYRON, rapporteur spécial de la mission "Action extérieure de l'Etat", achèvera sa mission de contrôle des services des visas par la visite du consulat général de Pointe-noire (Congo Brazzaville) le 19 juin prochain (Communiqué de presse)
16 mai 2007
- A la veille du Sommet Union européenne-Russie du 18 mai, la délégation du Sénat pour l'Union européenne fait le point sur les relations entre l'Union européenne et son plus grand voisin (Communiqué de presse)
12 avril 2007
- Déclaration de M. Claude Domeizel, président du groupe d'amitié France-Algérie, suite aux attentats à Alger. (Communiqué de presse)
5 avril 2007
- Les commissions permanentes de l'Assemblée Parlementaire de la Méditerranée se sont réunies du 26 au 28 mars à Genève (Communiqué de presse)
23 mars 2007
- La commission des affaires culturelles crée un groupe de travail sur les associations de supporters. (Communiqué de presse)
7 mars 2007
- Délinquance - Texte n° 89 (Texte)
5 mars 2007
- Terrorisme - Texte n° 86 (Texte)
- Mesures d'éloignement - Résolution n° 97 (Texte)
- Europol - Résolution n° 96 (Texte)
21 février 2007
- Délinquance - Rapport n° 252 (Rapport)
17 février 2007
- Terrorisme - Rapport n° 231 (Rapport)
15 février 2007
- Europol - Rapport n° 237 (Rapport)
- Mesures d'éloignement - Rapport n° 238 (Rapport)
13 février 2007
- Contrefaçon - Texte n° 226 (Texte)
25 janvier 2007
- Répression du terrorisme - Texte n° 178 (Texte)
24 janvier 2007
- Europol - Résolution n° 180 (Texte)
- Délinquance - Texte n° 46 (Texte)
22 janvier 2007
- Immigration - Texte n° 106 (Texte)
11 janvier 2007
- Terrorisme - Texte n° 150 (Texte)

2006

2005

22 décembre 2005
- Forces de l'ordre - Texte n° 96 (Texte)
21 décembre 2005
- Terrorisme - Rapport n° 143 (Rapport)
15 décembre 2005
- Schengen deuxième génération - Résolution n° 132 (Texte)
7 décembre 2005
- Terrorisme - Rapport n° 117 (Rapport)
- La libération conditionnelle - Étude de législation comparée n° 152 (Étude de législation comparée)
- Étude de législation comparée : la libération conditionnelle. (Communiqué de presse)
- Violences urbaines - Texte n° 67 (Texte)
5 décembre 2005
- Gendarmes - Texte n° 94 (Texte)
2 décembre 2005
- Budget 2006 : Sécurité - Gendarmerie - Avis n° 102 tome IX (Avis)
30 novembre 2005
- Budget 2006 : Sécurité civile - Avis n° 104 tome IX (Avis)
- Budget 2006 : Sécurité - Avis n° 104 tome VIII (Avis)
- Budget 2006 : Sécurité civile - Rapport spécial n° 99 annexe 27 tome III (Rapport général)
- Terrorisme - Texte n° 109 (Texte)
28 novembre 2005
- Budget 2006 : Sécurité - Rapport spécial n° 99 annexe 26 tome III (Rapport général)
25 novembre 2005
- Esclavage - Texte n° 89 (Texte)
24 novembre 2005
- A l'occasion de la journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, Mme Gisèle Gautier dépose une proposition de loi tendant à lutter contre "l'esclavage domestique" (Communiqué de presse)
16 novembre 2005
- Union européenne - Résolution n° 83 (Texte)
- Etat d'urgence - Rapport n° 84 (Rapport)
15 novembre 2005
- Etat d'urgence - Texte n° 82 (Texte)
- Terrorisme - Texte n° 38 (Texte)
28 octobre 2005
- Guyane - Texte n° 56 (Texte)
27 octobre 2005
- Incendies - Texte n° 21 (Texte)
- Immigration clandestine - Texte n° 25 (Texte)
19 octobre 2005
- Traitement de la récidive des infractions pénales: les propositions de la commission des lois (Communiqué de presse)
- Immigration clandestine - Rapport n° 31 (Rapport)
11 octobre 2005
- Immigration clandestine - Texte n° 10 (Texte)
4 octobre 2005
- Caraïbes - Texte n° 8 (Texte)
26 septembre 2005
- Caraïbes - Rapport n° 373 (Rapport)
23 septembre 2005
- Immigration et intégration - Texte n° 69 (Texte)
11 septembre 2005
- Compte-rendu de l'audition publique du 4 mai 2006 sur la biométrie - Rapport n° 480 (Rapport de l'OPECST)
28 juillet 2005
- Amnistie - Texte n° 489 (Texte)
6 juillet 2005
- Usurpation d'identité numérique - Texte n° 452 (Texte)
1er juillet 2005
- Identité intelligente et respect des libertés - Rapport d'information n° 439 (Rapport d'information)
29 juin 2005
- La mission d'information de la commission des lois du Sénat sur la nouvelle génération de documents d'identité et la fraude documentaire rend son rapport (Communiqué de presse)
15 juin 2005
- Douanes - Rapport n° 397 (Rapport)
10 juin 2005
- Sécurité intérieure - Texte n° 372 (Texte)
3 juin 2005
- Slovénie - Texte de la commission n° 450 (Texte)
31 mai 2005
- Education nationale - Texte n° 357 (Texte)
9 mai 2005
- Europol - Rapport n° 320 (Rapport)
4 mai 2005
- Transfèrement des personnes condamnées - Rapport n° 319 (Rapport)
- Cybercriminalité - Rapport n° 321 (Rapport)
- Une délégation de la mission d'information de la commission des lois du Sénat sur la nouvelle génération de documents d'identité et la fraude documentaire s'est rendue à Washington (Communiqué de presse)
27 avril 2005
- Collège européen de police - Résolution n° 100 (Texte)
15 avril 2005
- Mer - Texte n° 98 (Texte)
13 avril 2005
- Collège européen de police - Rapport n° 292 (Rapport)
- Education nationale - Texte n° 290 (Texte)
12 avril 2005
- Algérie - Texte n° 346 (Texte)
- Caraïbes - Texte n° 348 (Texte)
- Cybercriminalité - Texte n° 116 (Texte)
- Europol - Texte n° 115 (Texte)
- Transfèrement des personnes condamnées - Texte n° 114 (Texte)
7 avril 2005
- Mer - Rapport n° 280 (Rapport)
23 mars 2005
- Mer - Texte n° 253 (Texte)
15 mars 2005
- Mexique - Rapport n° 197 (Rapport)
14 mars 2005
- Colombie - Rapport n° 214 (Rapport)
- Macédoine - Rapport n° 199 (Rapport)
11 mars 2005
- Europol - Texte n° 247 (Texte)
- Cybercriminalité - Texte n° 248 (Texte)
- Transfèrement des personnes condamnées - Texte n° 246 (Texte)
- Condamnations pénales - Résolution n° 241 (Texte)
3 mars 2005
- Collège européen de police - Résolution n° 223 (Texte)
11 février 2005
- Italie - Texte n° 53 (Texte)
- La mission d'information de la commission des Lois du Sénat sur la nouvelle génération de documents d'identité et la fraude documentaire débute ses travaux (Communiqué de presse)
10 février 2005
- Douanes - Texte n° 184 (Texte)
2 février 2005
- Union européenne - Rapport n° 170 (Rapport)
22 janvier 2005
- Terrorisme - Texte n° 43 (Texte)
16 janvier 2005
- Etat d'urgence - Texte n° 30 (Texte)
7 janvier 2005
- Mineurs étrangers - Texte n° 130 (Texte)

2004

21 décembre 2004
- Italie - Rapport n° 101 (Rapport)
7 décembre 2004
- Femmes - Texte n° 95 (Texte)
- Etude de législation comparée : la déclaration domiciliaire (Communiqué de presse)
3 décembre 2004
- Union européenne - Résolution n° 94 (Texte)
29 novembre 2004
- Budget 2005 : Intérieur - Sécurité civile - Avis n° 79 tome III (Avis)
25 novembre 2004
- Budget 2005 : Sécurité - Rapport spécial n° 74 annexe 22 tome III (Rapport général)
24 novembre 2004
- Budget 2005 : Intérieur - Police et sécurité - Avis n° 79 tome II (Avis)
2 novembre 2004
- Malte - Texte n° 4 (Texte)
1er novembre 2004
- La déclaration domiciliaire - Étude de législation comparée n° 141 (Étude de législation comparée)
25 octobre 2004
- Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, présente aux sénateurs le projet de budget pour 2005 de son ministère (Communiqué de presse)
- Michel Barnier, Ministre des affaires étrangères, expose aux sénateurs le bilan de son déplacement en Israël et la situation en Irak. (Communiqué de presse)
22 octobre 2004
- Secret défense - Texte n° 23 (Texte)
21 octobre 2004
- Mexique - Texte n° 35 (Texte)
14 octobre 2004
- Macédoine - Texte n° 21 (Texte)
12 octobre 2004
- Tadjikistan - Texte n° 6 (Texte)
- Mexique - Texte n° 12 (Texte)
- Bulgarie - Texte n° 8 (Texte)
- Slovaquie - Texte n° 7 (Texte)
- Espagne - Texte n° 10 (Texte)
- Eurocontrol - Texte n° 15 (Texte)
- Argentine - Texte n° 3 (Texte)
- Surinam - Texte n° 5 (Texte)
- Russie - Texte n° 9 (Texte)
30 septembre 2004
- Malte - Rapport n° 301 (Rapport)
- Surinam - Rapport n° 302 (Rapport)
- Argentine - Rapport n° 300 (Rapport)
13 septembre 2004
- Mexique - Rapport n° 320 (Rapport)
5 août 2004
- Sécurité civile - Texte n° 117 (Texte)
30 juillet 2004
- Colombie - Texte n° 430 (Texte)
- Libertés - Texte n° 399 (Texte)
- Sécurité civile - Rapport n° 440 (Rapport)
29 juillet 2004
- Sécurité civile - Texte n° 435 (Texte)
20 juillet 2004
- Russie - Rapport n° 349 (Rapport)
17 juillet 2004
- Expulsion - Texte n° 109 (Texte)
7 juillet 2004
- Expulsion - Rapport n° 403 (Rapport)
- Eurocontrol - Rapport n° 348 (Rapport)
17 juin 2004
- Expulsion - Texte n° 360 (Texte)
- Sécurité civile - Texte n° 97 (Texte)
10 juin 2004
- Projet de loi de modernisation de la sécurité civile : la commission des Lois du Sénat approuve et clarifie le dispositif (Communiqué de presse)
9 juin 2004
- Sécurité civile - Rapport n° 339 (Rapport)
27 mai 2004
- Régimes douaniers - Texte n° 86 (Texte)
- Economie numérique - Texte n° 75 (Texte)
26 mai 2004
- Espagne - Rapport n° 322 (Rapport)
14 mai 2004
- Garde civile et Arme des carabiniers : Quels enseignements pour la Gendarmerie nationale ? - Rapport d'information n° 266 (Rapport d'information)
12 mai 2004
- Russie - Texte n° 307 (Texte)
29 avril 2004
- La commission des finances du Sénat définit des positions de principe sur la nouvelle architecture du budget de l'État (Communiqué de presse)
28 avril 2004
- Economie numérique - Rapport n° 274 (Rapport)
- Espagne - Texte n° 258 (Texte)
- Italie - Texte n° 257 (Texte)
- Eurocontrol - Texte n° 253 (Texte)
26 avril 2004
- Economie numérique - Texte n° 71 (Texte)
1er avril 2004
- Régimes douaniers - Texte n° 191 (Texte)
- Régimes douaniers - Rapport n° 212 (Rapport)
22 mars 2004
- Mexique - Texte n° 85 (Texte)
- Colombie - Texte n° 78 (Texte)
- Macédoine - Texte n° 79 (Texte)
16 mars 2004
- Union européenne - Résolution n° 68 (Texte)
12 mars 2004
- Mexique - Texte n° 238 (Texte)
4 mars 2004
- Economie numérique - Rapport n° 232 (Rapport)
3 mars 2004
- Union européenne - Rapport n° 228 (Rapport)
29 février 2004
- Union européenne - Résolution n° 180 (Texte)
27 février 2004
- Sécurité civile - Texte n° 227 (Texte)
15 février 2004
- Union européenne - Résolution n° 62 (Texte)
13 février 2004
- Andorre - Texte n° 55 (Texte)
5 février 2004
- Ukraine - Texte n° 54 (Texte)
- Belgique - Texte n° 60 (Texte)
3 février 2004
- Cybercriminalité - Texte n° 182 (Texte)
2 février 2004
- Belgique - Rapport n° 177 (Rapport)
- Andorre - Rapport n° 132 (Rapport)
26 janvier 2004
- Tadjikistan - Texte n° 165 (Texte)
- Slovaquie - Texte n° 166 (Texte)
- Bulgarie - Texte n° 167 (Texte)
15 janvier 2004
- Malte - Texte n° 135 (Texte)
14 janvier 2004
- Projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (Communiqué de presse)
9 janvier 2004
- Belgique - Texte n° 142 (Texte)
8 janvier 2004
- Economie numérique - Texte n° 144 (Texte)
7 janvier 2004
- Argentine - Texte n° 134 (Texte)
- Surinam - Texte n° 136 (Texte)

2003

7 décembre 2003
- Ukraine - Rapport n° 131 (Rapport)
3 décembre 2003
- Crédits du ministère de l'intérieur: adoption de plusieurs propositions de la commission des Finances. (Communiqué de presse)
28 novembre 2003
- Budget 2004 : Sécurité - Rapport spécial n° 73 annexe 22 tome III (Rapport général)
- Royaume-Uni - Texte n° 12 (Texte)
- Europol - Résolution n° 13 (Texte)
26 novembre 2003
- Budget 2004 : Intérieur - Police et sécurité - Avis n° 78 tome II (Avis)
- Budget 2004 : Intérieur - Sécurité civile - Avis n° 78 tome III (Avis)
15 novembre 2003
- Droit d'asile - Texte n° 6 (Texte)
14 novembre 2003
- Immigration - Texte n° 8 (Texte)
12 novembre 2003
- Europol - Rapport n° 58 (Rapport)
5 novembre 2003
- Organisation et systèmes d'information de la police et de la gendarmerie nationales - Rapport d'information n° 25 (Rapport d'information)
- Europol - Résolution n° 49 (Texte)
4 novembre 2003
- Royaume-Uni - Rapport n° 8 (Rapport)
- M. Nicolas SARKOZY s'engage devant la commission des finances du Sénat à doubler en 2004 le nombre de reconduites à la frontière. (Communiqué de presse)
- Immigration - Texte n° 3 (Texte)
24 octobre 2003
- Immigration - Rapport n° 36 (Rapport)
21 octobre 2003
- Projet de loi relatif au droit d'asile : rapport de la commission des lois. (Communiqué de presse)
17 octobre 2003
- Droit d'asile - Avis n° 29 (Avis)
16 octobre 2003
- Droit d'asile - Rapport n° 20 (Rapport)
3 octobre 2003
- Immigration - Rapport n° 1 (Rapport)
1er octobre 2003
- La sécurité des transactions réalisées par carte bancaire - Étude de législation comparée n° 125 (Étude de législation comparée)
- Avis de la commission des Lois sur le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration et séjour des étrangers en France. (Communiqué de presse)
25 septembre 2003
- Adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité : la commission des lois du Sénat propose la création d'un fichier judiciaire des auteurs d'infractions sexuelles. (Communiqué de presse)
12 septembre 2003
- Royaume-Uni - Texte n° 433 (Texte)
8 septembre 2003
- Andorre - Texte n° 14 (Texte)
29 août 2003
- Ukraine - Texte n° 424 (Texte)
26 août 2003
- Risques technologiques et naturels et réparation des dommages - Texte n° 146 (Texte)
23 juillet 2003
- Rétention - Texte n° 418 (Texte)
22 juillet 2003
- Risques technologiques et naturels et réparation des dommages - Rapport n° 411 (Rapport)
16 juillet 2003
- Risques technologiques et naturels et réparation des dommages - Texte n° 406 (Texte)
10 juillet 2003
- Immigration - Texte n° 396 (Texte)
25 juin 2003
- Economie numérique - Texte n° 140 (Texte)
18 juin 2003
- Economie numérique - Rapport n° 345 (Rapport)
17 juin 2003
- Espagne - Texte n° 136 (Texte)
- Economie numérique - Avis n° 342 (Avis)
12 juin 2003
- Economie numérique - Avis n° 351 (Avis)
6 juin 2003
- Droit d'asile - Texte n° 340 (Texte)
3 juin 2003
- Drogue : Drogue : l'autre cancer - Rapport n° 321 tome II (Rapport de commission d'enquête)
- Drogue : Drogue : l'autre cancer - Rapport n° 321 tome I (Rapport de commission d'enquête)
1er juin 2003
- Les repentis face à la justice pénale - Étude de législation comparée n° 124 (Étude de législation comparée)
15 mai 2003
- Risques technologiques et naturels et réparation des dommages - Texte n° 109 (Texte)
12 mai 2003
- Espagne - Rapport n° 273 (Rapport)
7 mai 2003
- Risques technologiques et naturels et réparation des dommages - Rapport n° 280 (Rapport)
10 avril 2003
- Espagne - Texte n° 259 (Texte)
7 mars 2003
- Risques technologiques et naturels et réparation des dommages - Texte n° 204 (Texte)
3 mars 2003
- Economie numérique - Texte n° 195 (Texte)
13 février 2003
- Sécurité intérieure - Texte n° 68 (Texte)
10 février 2003
- Sécurité intérieure - Rapport n° 162 (Rapport)
6 février 2003
- Risques technologiques et naturels et réparation des dommages - Texte n° 64 (Texte)
1er février 2003
- La carte nationale d'identité - Étude de législation comparée n° 118 (Étude de législation comparée)
- Les homicides commis par les automobilistes - Étude de législation comparée n° 119 (Étude de législation comparée)
- La double peine - Étude de législation comparée n° 117 (Étude de législation comparée)
31 janvier 2003
- Risques technologiques et naturels et réparation des dommages - Avis n° 143 (Avis)
30 janvier 2003
- Risques technologiques et naturels et réparation des dommages - Rapport n° 154 (Rapport)
29 janvier 2003
- Sécurité intérieure - Texte n° 153 (Texte)
3 janvier 2003
- Risques technologiques et naturels et réparation des dommages - Texte n° 116 (Texte)

2002

19 décembre 2002
- Sécurité routière - Texte n° 43 (Texte)
12 décembre 2002
- Drogue - Texte n° 38 (Texte)
11 décembre 2002
- Sécurité routière - Rapport n° 93 (Rapport)
- Drogue - Rapport n° 89 (Rapport)
4 décembre 2002
- Drogue - Avis n° 82 (Avis)
28 novembre 2002
- Prisons - Texte n° 80 (Texte)
27 novembre 2002
- Budget 2003 : Sécurité - Rapport spécial n° 68 annexe 22 tome III (Rapport général)
25 novembre 2002
- Budget 2003 : Intérieur - Police et sécurité - Avis n° 73 tome II (Avis)
- Budget 2003 : Intérieur - Sécurité civile - Avis n° 73 tome III (Avis)
23 novembre 2002
- Sécurité intérieure - Texte n° 30 (Texte)
19 novembre 2002
- Sécurité intérieure - Texte n° 30 (Texte)
31 octobre 2002
- Sécurité intérieure : Rapport sur le projet de loi pour la sécurité intérieure : les dispositions relatives à la prostitution - Rapport d'information n° 34 (Rapport d'information)
- Sécurité intérieure - Rapport n° 36 (Rapport)
30 octobre 2002
- Nomades - Texte n° 39 (Texte)
25 octobre 2002
- Sécurité routière : développer la recherche pour sauver des vies - Rapport d'information n° 29 (Rapport d'information)
8 octobre 2002
- Sécurité routière - Texte n° 11 (Texte)
1er octobre 2002
- L'utilisation du téléphone et la conduite automobile - Étude de législation comparée n° 113 (Étude de législation comparée)
1er septembre 2002
- Le regroupement familial - Étude de législation comparée n° 112 (Étude de législation comparée)
2 août 2002
- Sécurité intérieure - Avis n° 373 (Avis)
- Sécurité intérieure - Rapport n° 371 (Rapport)
- Sécurité intérieure - Avis n° 375 (Avis)
31 juillet 2002
- Sécurité intérieure - Texte n° 112 (Texte)
17 juillet 2002
- Sécurité intérieure - Texte n° 365 (Texte)
10 juillet 2002
- Rhin - Texte n° 105 (Texte)
- Drogue - Texte n° 348 (Texte)
5 juillet 2002
- Rhin - Rapport n° 267 (Rapport)
3 juillet 2002
- Mineurs délinquants : Délinquance des mineurs (rapport) - Rapport n° 340 tome I (Rapport de commission d'enquête)
- Mineurs délinquants : Délinquance des mineurs (annexes) - Rapport n° 340 tome II (Rapport de commission d'enquête)
1er juillet 2002
- L'acquisition de la nationalité par le mariage - Étude de législation comparée n° 108 (Étude de législation comparée)
29 mai 2002
- Etrangers - Texte n° 314 (Texte)
1er mai 2002
- Le travail des détenus - Étude de législation comparée n° 104 (Étude de législation comparée)
26 avril 2002
- Radiocommunications des services publics de sécurité et d'assistance - Texte n° 296 (Texte)
10 avril 2002
- Sécurité civile - Texte n° 291 (Texte)
1er mars 2002
- Le contrôle parlementaire des services de renseignement - Étude de législation comparée n° 103 (Étude de législation comparée)
19 février 2002
- Gens du voyage - Texte n° 242 (Texte)
- Risques technologiques - Texte n° 240 (Texte)
9 janvier 2002
- Rhin - Texte n° 167 (Texte)
8 janvier 2002
- Services d'incendie et de secours - Texte n° 165 (Texte)
7 janvier 2002
- Services départementaux d'incendie et de secours : l'explosion financière - Rapport d'information n° 116 (Rapport d'information)
1er janvier 2002
- La dépénalisation de la consommation du cannabis - Étude de législation comparée n° 99 (Étude de législation comparée)

2001

19 décembre 2001
- Securite civile - Rapport n° 156 (Rapport)
3 décembre 2001
- Budget 2002 : Sécurité - Rapport spécial n° 87 annexe 28 tome III (Rapport général)
7 novembre 2001
- Armes de service - Texte n° 57 (Texte)
1er novembre 2001
- La libération des détenus âgés - Étude de législation comparée n° 98 (Étude de législation comparée)
25 octobre 2001
- Justice/police - Texte n° 44 (Texte)
23 octobre 2001
- Securite publique - Texte n° 35 (Texte)
17 octobre 2001
- Sécurité quotidienne - Texte n° 5 (Texte)
11 octobre 2001
- Sécurité quotidienne - Rapport n° 7 (Rapport)
1er octobre 2001
- La conduite sous l'emprise de produits stupéfiants - Étude de législation comparée n° 96 (Étude de législation comparée)
17 juillet 2001
- Une question vitale en instance depuis 80 ans : le déminage - Rapport d'information n° 429 (Rapport d'information)
28 juin 2001
- Sécurité quotidienne - Texte n° 420 (Texte)
27 juin 2001
- Services d'incendie et de secours (SDIS) - Texte n° 418 (Texte)
9 juin 2001
- Sécurité quotidienne - Rapport n° 353 (Rapport)
30 mai 2001
- Sécurité quotidienne - Texte n° 96 (Texte)
21 mai 2001
- Sécurité quotidienne - Avis n° 333 (Avis)
17 mai 2001
- Sécurité quotidienne - Rapport n° 329 (Rapport)
16 mai 2001
- Munitions - Texte n° 331 (Texte)
2 mai 2001
- Sécurité quotidienne - Texte n° 296 (Texte)
1er mai 2001
- La lutte contre la pornographie enfantine - Étude de législation comparée n° 90 (Étude de législation comparée)
1er mars 2001
- La lutte contre les violences conjugales - Étude de législation comparée n° 86 (Étude de législation comparée)
- Les services d'incendie et de secours - Étude de législation comparée n° 85 (Étude de législation comparée)
6 février 2001
- Pompiers volontaires - Texte n° 215 (Texte)

2000

19 décembre 2000
- Polices municipales - Rapport n° 209 (Rapport)
1er octobre 2000
- Le régime juridique de la prostitution féminine - Étude de législation comparée n° 79 (Étude de législation comparée)
- Le statut des gendarmes - Étude de législation comparée n° 77 (Étude de législation comparée)
28 août 2000
- Sapeurs-pompiers - Texte n° 157 (Texte)
- Convoyeurs de fonds - Texte n° 156 (Texte)
17 août 2000
- Sapeurs-pompiers - Texte n° 466 (Texte)
8 juillet 2000
- Sapeurs-pompiers - Texte n° 405 (Texte)
5 juillet 2000
- Convoyeurs de fonds - Texte n° 380 (Texte)
27 juin 2000
- Convoyeurs de fonds - Rapport n° 427 (Rapport)
- Sapeurs-pompiers - Rapport n° 425 (Rapport)
17 mai 2000
- Sécurité privée - Texte n° 346 (Texte)
14 avril 2000
- Douanes - Rapport n° 185 (Rapport)
5 avril 2000
- Sécurité publique - Texte n° 115 (Texte)
29 mars 2000
- Sécurité publique - Rapport n° 290 (Rapport)
17 mars 2000
- Incendies de forêt - Texte n° 224 (Texte)
24 février 2000
- Sécurité publique - Texte n° 242 (Texte)
9 février 2000
- Douanes - Texte n° 76 (Texte)
3 février 2000
- Sécurité publique - Texte n° 67 (Texte)
20 janvier 2000
- Sécurité publique - Rapport n° 173 (Rapport)
19 janvier 2000
- Sécurité routière - Texte n° 164 (Texte)

1999

21 décembre 1999
- Nouvelle-Calédonie - Texte n° 145 (Texte)
18 décembre 1999
- Douanes - Texte n° 138 (Texte)
3 décembre 1999
- Services départementaux d'incendie et de secours - Texte n° 41 (Texte)
26 novembre 1999
- Sécurité routière - Texte n° 37 (Texte)
16 novembre 1999
- Corse : La sécurité en Corse : un devoir pour la République - Rapport n° 69 (Rapport de commission d'enquête)
1er octobre 1999
- La protection des données personnelles - Étude de législation comparée n° 62 (Étude de législation comparée)
1er septembre 1999
- L'organisation et le financement du secours en montagne - Étude de législation comparée n° 61 (Étude de législation comparée)
19 juin 1999
- Sécurité routière - Texte n° 123 (Texte)
18 juin 1999
- Sécurité routière - Rapport n° 341 (Rapport)
1er juin 1999
- La détention et l'utilisation des armes à feu - Étude de législation comparée n° 57 (Étude de législation comparée)
- Italie - Texte n° 144 (Texte)
- Italie - Texte n° 145 (Texte)
26 mai 1999
- Italie - Rapport n° 381 (Rapport)
- Italie - Rapport n° 381 (Rapport)
19 mai 1999
- Procédure pénale - Rapport n° 336 (Rapport)
18 mai 1999
- Italie - Texte n° 357 (Texte)
11 mai 1999
- Procédure pénale - Texte n° 117 (Texte)
1er mai 1999
- L'annulation du permis de conduire - Étude de législation comparée n° 54 (Étude de législation comparée)
28 avril 1999
- Schengen - Résolution n° 107 (Texte)
12 avril 1999
- Schengen - Rapport n° 290 (Rapport)
10 avril 1999
- Sécurité routière - Texte n° 118 (Texte)
- Sécurité routière - Texte n° 67 (Texte)
7 avril 1999
- Schengen - Résolution n° 299 (Texte)
1er avril 1999
- Polices municipales - Texte n° 102 (Texte)
19 mars 1999
- Polices municipales - Rapport n° 265 (Rapport)
18 mars 1999
- Sécurité routière - Rapport n° 192 (Rapport)
17 mars 1999
- Sécurité routière - Texte n° 270 (Texte)
16 mars 1999
- Gardes à vue - Texte n° 264 (Texte)
- Nouvelle-Calédonie - Texte n° 69 (Texte)
- Nouvelle-Calédonie - Texte n° 70 (Texte)
10 mars 1999
- Schengen - Résolution n° 263 (Texte)
1er mars 1999
- La lutte contre la délinquance juvénile - Étude de législation comparée n° 53 (Étude de législation comparée)
20 février 1999
- Italie - Texte n° 162 (Texte)
17 février 1999
- Aviation civile - Rapport n° 205 (Rapport)
- Polices municipales - Texte n° 73 (Texte)
16 février 1999
- Aviation civile - Texte n° 72 (Texte)
15 février 1999
- Nouvelle-Calédonie - Rapport n° 201 (Rapport)
- Nouvelle-Calédonie - Rapport n° 180 (Rapport)
12 février 1999
- Nouvelle-Calédonie - Rapport n° 180 (Rapport)
- Nouvelle-Calédonie - Rapport n° 202 (Rapport)
4 février 1999
- Nouvelle-Calédonie - Texte n° 63 (Texte)
- Nouvelle-Calédonie - Texte n° 64 (Texte)
2 février 1999
- Polices municipales - Texte n° 183 (Texte)
1er février 1999
- La responsabilité pénale des mineurs - Étude de législation comparée n° 52 (Étude de législation comparée)

1998

22 décembre 1998
- Animaux dangereux et errants - Texte n° 33 (Texte)
21 décembre 1998
- Nouvelle-Calédonie - Texte n° 146 (Texte)
- Sapeurs-pompiers - Rapport n° 85 (Rapport)
17 décembre 1998
- Police municipale - Texte n° 131 (Texte)
16 décembre 1998
- Animaux dangereux et errants - Rapport n° 115 (Rapport)
12 décembre 1998
- Terrorisme - Texte n° 18 (Texte)
10 décembre 1998
- Animaux dangereux et errants - Texte n° 111 (Texte)
- Sapeurs-pompiers - Texte n° 27 (Texte)
4 décembre 1998
- Budget : Police et sécurité - Avis n° 71 tome II (Avis)
- Code pénal - Texte n° 51 (Texte)
- Budget : Administration pénitentiaire - Avis n° 71 tome V (Avis)
- Budget : Sécurité civile - Avis n° 71 tome III (Avis)
19 novembre 1998
- Budget : Sécurité - Rapport spécial n° 66 annexe 30 tome III (Rapport général)
18 novembre 1998
- Animaux dangereux et errants - Rapport n° 64 (Rapport)
16 novembre 1998
- Animaux dangereux et errants - Rapport n° 48 (Rapport)
15 novembre 1998
- Officier de police judiciaire - Rapport n° 42 (Rapport)
12 novembre 1998
- Azerbaïdjan - Texte n° 19 (Texte)
10 novembre 1998
- Animaux dangereux et errants - Texte n° 14 (Texte)
5 novembre 1998
- Terrorisme - Rapport n° 54 (Rapport)
4 novembre 1998
- Officier de police judiciaire - Texte n° 10 (Texte)
- Police - Texte n° 10 (Texte)
21 octobre 1998
- Azerbaïdjan - Rapport n° 28 (Rapport)
14 octobre 1998
- Sapeurs-pompiers - Texte n° 19 (Texte)
8 octobre 1998
- Terrorisme - Texte n° 4 (Texte)
26 août 1998
- Azerbaïdjan - Texte n° 559 (Texte)
23 août 1998
- Etrangers : Les régularisations d'étrangers en situation irrégulière opérées depuis le 1er juillet 1997. De la non régularisation au non éloignement, un risque majeur pour l'intégration - tome 2 : texte intégral des auditions - Rapport n° 470 tome II (Rapport de commission d'enquête)
4 août 1998
- Mineurs - Texte n° 152 (Texte)
30 juillet 1998
- Police - Texte n° 532 (Texte)
20 juillet 1998
- Mineurs - Rapport n° 435 (Rapport)
19 juillet 1998
- Procédure pénale - Rapport n° 486 (Rapport)
15 juillet 1998
- Nouvelle-Calédonie - Rapport n° 522 (Rapport)
3 juillet 1998
- Etrangers : Les régularisations d'étrangers en situation irrégulière opérées depuis le 1er juillet 1997. De la non régularisation au non éloignement, un risque majeur pour l'intégration - tome 1 : rapport et annexes - Rapport n° 470 tome I (Rapport de commission d'enquête)
1er juillet 1998
- Officier de police judiciaire - Texte n° 532 (Texte)
30 juin 1998
- Nouvelle-Calédonie - Texte n° 162 (Texte)
29 juin 1998
- Armes à feu - Texte n° 468 (Texte)
23 juin 1998
- Aviation civile - Texte n° 516 (Texte)
19 juin 1998
- Polices municipales - Rapport n° 455 (Rapport)
17 juin 1998
- Etrangers - Rapport n° 359 (Rapport)
- Animaux dangereux et errants - Texte n° 509 (Texte)
16 juin 1998
- Nouvelle-Calédonie - Texte n° 497 (Texte)
- Animaux dangereux et errants - Avis n° 431 (Avis)
- Animaux dangereux et errants - Rapport n° 429 (Rapport)
10 juin 1998
- Procédure pénale - Texte n° 155 (Texte)
9 juin 1998
- Sécurité publique - Texte n° 480 (Texte)
- Officier de police judiciaire - Texte n° 485 (Texte)
4 juin 1998
- Etrangers - Texte n° 324 (Texte)
3 juin 1998
- Polices municipales - Texte n° 148 (Texte)
1er juin 1998
- Etrangers - Texte n° 106 (Texte)
31 mai 1998
- Mineurs - Texte n° 105 (Texte)
30 mai 1998
- Activités sportives - Rapport n° 255 (Rapport)
19 mai 1998
- Animaux dangereux et errants - Texte n° 132 (Texte)
14 mai 1998
- Procédure pénale - Texte n° 434 (Texte)
13 mai 1998
- Animaux dangereux et errants - Texte n° 70 (Texte)
- Activités sportives - Texte n° 296 (Texte)
7 mai 1998
- Togo - Rapport n° 336 (Rapport)
- Sécurité routière - Texte n° 109 (Texte)
5 mai 1998
- Polices municipales - Texte n° 414 (Texte)
1er mai 1998
- Les polices municipales - Étude de législation comparée n° 38 (Étude de législation comparée)
30 avril 1998
- Activités sportives - Rapport n° 299 (Rapport)
- Activités sportives - Rapport n° 276 (Rapport)
29 avril 1998
- Animaux dangereux et errants - Texte n° 409 (Texte)
24 avril 1998
- Activités sportives - Texte n° 85 (Texte)
18 avril 1998
- Sécurité routière - Rapport n° 358 (Rapport)
17 avril 1998
- Etrangers - Rapport n° 294 (Rapport)
4 avril 1998
- Activités sportives - Texte n° 70 (Texte)
29 mars 1998
- Etrangers - Texte n° 68 (Texte)
22 mars 1998
- Mineurs - Texte n° 234 (Texte)
- Activités sportives - Texte n° 243 (Texte)
20 mars 1998
- Mineurs - Rapport n° 265 (Rapport)
17 mars 1998
- Etrangers - Avis n° 221 (Avis)
- Etrangers - Rapport n° 224 (Rapport)
11 mars 1998
- Surveillance électronique - Texte n° 50 (Texte)
7 mars 1998
- Procédure pénale - Texte n° 306 (Texte)
28 février 1998
- Sécurité routière - Texte n° 302 (Texte)
18 février 1998
- Etrangers - Texte n° 188 (Texte)
1er janvier 1998
- L'immigration et le droit d'asile - Étude de législation comparée n° 34 (Étude de législation comparée)

1997

30 décembre 1997
- Mineurs - Texte n° 28 (Texte)
28 décembre 1997
- Terrorisme - Texte n° 56 (Texte)
27 décembre 1997
- Sectes et enfants - Texte n° 120 (Texte)
20 décembre 1997
- Mineurs - Rapport n° 49 (Rapport)
- Mineurs - Avis n° 51 (Avis)
13 décembre 1997
- Terrorisme - Texte n° 33 (Texte)
2 décembre 1997
- Mineurs - Texte n° 11 (Texte)
20 novembre 1997
- Budget 1998 : Police et sécurité - Avis n° 90 tome II (Avis)
- Budget 1998 : Sécurité civile - Avis n° 90 tome III (Avis)
- Budget 1998 : Administration pénitentiaire - Avis n° 90 tome V (Avis)
- Budget 1998 : Sécurité - Rapport spécial n° 85 annexe 29 tome III (Rapport général)
- Budget 1998 : Routes et sécurité routièret - Rapport spécial n° 85 annexe 22 tome III (Rapport général)
29 octobre 1997
- Les banlieues : un nouveau défi pour la gendarmerie - Rapport d'information n° 62 (Rapport d'information)
25 octobre 1997
- Schengen - Rapport n° 431 (Rapport)
24 octobre 1997
- Office européen de police - Rapport n° 430 (Rapport)
14 octobre 1997
- Schengen - Texte n° 5 (Texte)
- Office européen de police - Texte n° 7 (Texte)
- Office européen de police - Texte n° 8 (Texte)
9 octobre 1997
- Office européen de police - Avis n° 24 (Avis)
- Office européen de police - Avis n° 24 (Avis)
24 septembre 1997
- Office européen de police - Rapport n° 430 (Rapport)
23 septembre 1997
- Schengen - Texte n° 427 (Texte)
5 septembre 1997
- Terrorisme - Rapport n° 72 (Rapport)
24 août 1997
- Niger - Texte n° 99 (Texte)
24 juillet 1997
- Sénégal - Texte n° 97 (Texte)
24 juin 1997
- Togo - Texte n° 98 (Texte)
19 juin 1997
- Office européen de police - Texte n° 364 (Texte)
- Office européen de police - Texte n° 363 (Texte)
17 juin 1997
- Surveillance électronique - Rapport n° 323 (Rapport)
12 juin 1997
- L'évolution de la politique néerlandaise en matière de stupéfiants - Rapport d'information n° 357 (Rapport d'information)
11 juin 1997
- Niger - Texte n° 247 (Texte)
9 juin 1997
- Niger - Rapport n° 336 (Rapport)
6 juin 1997
- Travail clandestin - Texte n° 80 (Texte)
1er juin 1997
- Les caractéristiques du procès pénal - Étude de législation comparée n° 25 (Étude de législation comparée)
4 mai 1997
- Travail clandestin - Texte n° 78 (Texte)
- Travail clandestin - Rapport n° 238 (Rapport)
26 avril 1997
- Surveillance électronique - Texte n° 285 (Texte)
- Sénégal - Rapport n° 255 (Rapport)
25 avril 1997
- Travail clandestin - Texte n° 228 (Texte)
11 avril 1997
- Sénégal - Texte n° 248 (Texte)
10 avril 1997
- Travail clandestin - Rapport n° 232 (Rapport)
2 avril 1997
- Togo - Texte n° 299 (Texte)
15 mars 1997
- Travail clandestin - Texte n° 56 (Texte)
13 janvier 1997
- Travail clandestin - Texte n° 152 (Texte)
10 janvier 1997
- Travail clandestin - Avis n° 174 (Avis)
- Travail clandestin - Rapport n° 157 (Rapport)

1996

22 décembre 1996
- Surveillance électronique - Texte n° 8 (Texte)
1er décembre 1996
22 novembre 1996
- Etrangers - Texte n° 41 (Texte)
17 novembre 1996
- Surveillance électronique - Rapport n° 3 (Rapport)
15 novembre 1996
- Etrangers - Texte n° 29 (Texte)
6 novembre 1996
- Animaux dangereux et errants - Texte n° 105 (Texte)
1er octobre 1996
- Le placement sous surveillance électronique - Étude de législation comparée n° 19 (Étude de législation comparée)
4 août 1996
- Surveillance électronique - Texte n° 400 (Texte)
14 mai 1996
- Animaux dangereux et errants - Texte n° 358 (Texte)
1er mai 1996
- L'exemption judiciaire de sanction pénale - Étude de législation comparée n° 17 (Étude de législation comparée)
- La détention provisoire - Étude de législation comparée n° 16 (Étude de législation comparée)
20 mars 1996
- Cameroun - Texte n° 99 (Texte)
20 février 1996
- Cameroun - Rapport n° 237 (Rapport)
14 février 1996
- Cameroun - Texte n° 222 (Texte)
6 février 1996
- Saint Marin - Texte n° 72 (Texte)
31 janvier 1996
- Saint Marin - Rapport n° 189 (Rapport)
18 janvier 1996
- Saint Marin - Texte n° 174 (Texte)
- Ouzbékistan - Texte n° 56 (Texte)
7 janvier 1996
- Travail clandestin - Texte n° 97 (Texte)

1995

21 décembre 1995
- Sur la 3ème Conférence interparlementaire de suivi de Schengen, qui s'est tenue à Luxembourg les 8 et 9 décembre 1995 - Rapport d'information n° 155 (Rapport d'information)
30 novembre 1995
- Ouzbékistan - Rapport n° 107 (Rapport)
11 octobre 1995
- Ouzbékistan - Texte n° 5 (Texte)
16 juin 1995
- Sur la phase initiale d'application des Accords de Schengen - Rapport d'information n° 316 (Rapport d'information)
15 mars 1995
- Sur Europol et la lutte contre les trafics de drogue - Rapport d'information n° 235 (Rapport d'information)

1994

1993

1992

1991

1990

11 mai 1990
- Police - Texte n° 102 (Texte)
25 avril 1990
- Police - Rapport n° 258 (Rapport)

1989

25 octobre 1989
- Police - Texte n° 39 (Texte)

1987

3 avril 1987
- Missions d'information effectuées dans divers établissements pénitentiaires, un centre d'éducation surveillée et un centre de lutte contre la toxicomanie - Rapport d'information n° 166 (Rapport d'information)

1984

1982

8 novembre 1982
- Sécurité publique : Les services de l'État chargés du maintien de la sécurité publique - Rapport n° 85 (Rapport de commission d'enquête)

1978

30 juin 1978
- Procédure pénale - Rapport n° 501 (Rapport)
- Procédure pénale - Texte n° 178 (Texte)
29 juin 1978
- Procédure pénale - Texte n° 498 (Texte)
6 juin 1978
- Procédure pénale - Texte n° 395 (Texte)
9 mai 1978
- Procédure pénale - Texte n° 132 (Texte)
23 janvier 1978
- Procédure pénale - Texte n° 167 (Texte)
- Procédure pénale - Rapport n° 410 (Rapport)

1977

20 décembre 1977
- Travailleurs immigrés - Texte n° 216 (Texte)
15 décembre 1977
- Nouvelle-Calédonie - Texte n° 52 (Texte)
14 décembre 1977
- Nouvelle-Calédonie - Rapport n° 168 (Rapport)
9 décembre 1977
- Nouvelle-Calédonie - Texte n° 149 (Texte)
27 octobre 1977
- Piraterie - Texte n° 43 (Texte)
11 octobre 1977
- Procédure pénale - Texte n° 9 (Texte)
23 janvier 1977

1973

1971

2 décembre 1971
- Sdece - Texte n° 51 (Texte)
- Sdece - Texte n° 54 (Texte)

1968

16 mai 1968

1960

13 décembre 1960
- Algérie - Texte n° 114 (Texte)