Rapport n° 244 (2011-2012) de M. Roland COURTEAU , fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 11 janvier 2012
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INTRODUCTION
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. LES ESSAIS NUCLÉAIRES DE LA FRANCE EN
POLYNÉSIE FRANÇAISE
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II. LES CONSÉQUENCES ENVIRONNEMENTALES DES
ESSAIS NUCLÉAIRES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE
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A. UN SYSTÈME DE SUIVI DES EFFETS
ENVIRONNEMENTAUX PLACÉ SOUS L'AUTORITÉ DU MINISTÈRE DE LA
DÉFENSE
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B. LE SUIVI DES CONSÉQUENCES
RADIOLOGIQUES
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C. LES RISQUES RELATIFS À LA
STABILITÉ DU SOUS-SOL
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D. LA NÉCESSITÉ D'UNE MEILLEURE
INFORMATION DES POPULATIONS LOCALES ET D'UNE RECONNAISSANCE DES EFFETS DES
ESSAIS NUCLÉAIRES
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A. UN SYSTÈME DE SUIVI DES EFFETS
ENVIRONNEMENTAUX PLACÉ SOUS L'AUTORITÉ DU MINISTÈRE DE LA
DÉFENSE
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III. UNE PROPOSITION DE LOI QUI ORGANISE LE RETOUR
DES ATOLLS DE MORUROA ET DE FANGATAUFA AU SEIN DE LA POLYNÉSIE
FRANÇAISE
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I. LES ESSAIS NUCLÉAIRES DE LA FRANCE EN
POLYNÉSIE FRANÇAISE
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EXAMEN DES ARTICLES
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ANNEXE - LISTE DES PERSONNES
AUDITIONNÉES