Proposition de loi relative aux services d'incendie et de secours

Proposition de loi sur le renouvellement des conseils d'administration des services d'incendie et de secours et sur le reclassement et la cessation anticipée d'activité des sapeurs-pompiers professionnels

HYEST (Jean-Jacques)

RAPPORT 425 (1999-2000) - commission des lois

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Table des matières

• LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION
• EXPOSÉ GÉNÉRAL
  • I. LE RENOUVELLEMENT DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX D'INCENDIE ET DE SECOURS
    • A. LE RAPPEL DU RÉGIME ÉLECTORAL DES CONSEILS D'ADMINISTRATION
    • B. LA PROPOSITION DE LOI ADOPTÉE PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE : RENOUVELER APRÈS LES ÉLECTIONS LOCALES LES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES SDIS
      • 1. La proposition de loi initiale
      • 2. Le texte adopté par l'Assemblée nationale
  • II. LA CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES DES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
    • a) Le reclassement pour difficulté opérationnelle
    • b) Le congé pour difficulté opérationnelle
  • III. LES PROPOSITIONS DE VOTRE COMMISSION DES LOIS : COORDONNER LE RENOUVELLEMENT DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES SDIS AVEC CELUI DES ASSEMBLÉES LOCALES ET PRÉVOIR UN RÉGIME DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITE OPÉRATIONNELLE DES SAPEURS-POMPIERS
    • A. LE RENOUVELLEMENT DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES SDIS
    • B. LA CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES DES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
• EXAMEN DES ARTICLES