Rapport n° 215 (2012-2013) de M. Xavier PINTAT , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 12 décembre 2012
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INTRODUCTION
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I. LE TERRORISME, UNE MENACE MONDIALE EN
EXPANSION
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A. UNE MENACE DONT LA RÉPRESSION A
DÉJÀ FAIT L'OBJET DE PLUSIEURS TEXTES NÉGOCIÉS SOUS
L'ÉGIDE DE L'ONU
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B. LE CONTENU DU PRÉSENT TEXTE A
ÉTÉ ÉLABORÉ EN TENANT COMPTE DES CONVENTIONS
EXISTANTES TOUCHANT AU NUCLÉAIRE
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C. UNE CONVENTION DONT L'ABOUTISSEMENT A
ÉTÉ PERMIS PAR LES EFFORTS DU COMITÉ SPÉCIAL
CRÉÉ PAR L'ONU ET PAR LE « GROUPE LYON-ROME »
DU G8
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A. UNE MENACE DONT LA RÉPRESSION A
DÉJÀ FAIT L'OBJET DE PLUSIEURS TEXTES NÉGOCIÉS SOUS
L'ÉGIDE DE L'ONU
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II. UN TEXTE, ENTRÉ EN VIGUEUR EN 2007, DONT
PLUSIEURS DISPOSITIONS S'APPUIENT SUR DES CONVENTIONS DÉJÀ
RATIFIÉES PAR LA FRANCE
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I. LE TERRORISME, UNE MENACE MONDIALE EN
EXPANSION
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CONCLUSION
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXE - ETAT DES SIGNATURES ET RATIFICATIONS DU
TRAITÉ