Avis n° 153 (2018-2019) de M. Alain MARC , fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 novembre 2018
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
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INTRODUCTION
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I. UNE AUGMENTATION NÉCESSAIRE DES
CRÉDITS DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
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A. UN BUDGET EN HAUSSE QUI S'INSCRIT DANS LA
TRAJECTOIRE DE REDRESSEMENT DES CRÉDITS DE LA
MISSION « JUSTICE »
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B. UNE HAUSSE NÉCESSAIRE EN RAISON DE
L'AUGMENTATION CONTINUE DU NOMBRE DE PERSONNES PRISES EN CHARGE PAR
L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
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C. UNE HAUSSE NÉCESSAIRE DANS UN CONTEXTE DE
MENACE SÉCURITAIRE
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A. UN BUDGET EN HAUSSE QUI S'INSCRIT DANS LA
TRAJECTOIRE DE REDRESSEMENT DES CRÉDITS DE LA
MISSION « JUSTICE »
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II. UNE AUGMENTATION DES CRÉDITS
INSUFFISANTE POUR RÉPONDRE À LA CRISE DE L'ADMINISTRATION
PÉNITENTIAIRE
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A. UNE HAUSSE DES CRÉDITS QUI NE SUFFIT PAS
À RÉPONDRE AUX BESOINS CRIANTS DE L'ADMINISTRATION
PÉNITENTIAIRE
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B. UN BUDGET QUI NE RÉPOND PAS AU MALAISE ET
AUX INQUIÉTUDES DES PERSONNELS PÉNITENTIAIRES
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1. Des hausses d'effectifs qui restent
insuffisantes pour rattraper les retards accumulés
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2. Un contexte d'amélioration
catégorielle des personnels qui ne dispense pas d'une réflexion
sur l'attractivité des métiers pénitentiaires
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3. L'absence de solutions pour la prise en charge
des maladies mentales en détention
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1. Des hausses d'effectifs qui restent
insuffisantes pour rattraper les retards accumulés
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A. UNE HAUSSE DES CRÉDITS QUI NE SUFFIT PAS
À RÉPONDRE AUX BESOINS CRIANTS DE L'ADMINISTRATION
PÉNITENTIAIRE
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III. L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE EN
2019 : L'ENJEU DE LA MISE EN oeUVRE DE LA RÉFORME
PÉNALE
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IV. L'IMMOBILIER PÉNITENTIAIRE : UN
INVESTISSEMENT POUR L'AVENIR
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I. UNE AUGMENTATION NÉCESSAIRE DES
CRÉDITS DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES DÉPLACEMENTS