Budget 2019

Dossier législatif

Loi de finances pour 2019

Loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 parue au JO n°0302 du 30 décembre 2018 (rectificatif paru au JO n° 0010 du 12 janvier 2019)
Décision du Conseil constitutionnel n° 2018-777 DC du 28 décembre 2018 (partiellement conforme)

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1255 de M. Gérald DARMANIN, ministre de l'action et des comptes publics, déposé à l'Assemblée Nationale le 24 septembre 2018

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1302 de M. Joël GIRAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 11 octobre 2018
      • Avis n° 1285 de Mme Laurianne ROSSI, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 3 octobre 2018
      • Avis n° 1288 de M. Didier MARTIN, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 3 octobre 2018
      • Avis n° 1303 de Mme Brigitte KUSTER, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 12 octobre 2018
      • Avis n° 1304 de Mme Anne GENETET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 12 octobre 2018
      • Avis n° 1305 de Mme Hélène VAINQUEUR-CHRISTOPHE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 12 octobre 2018
      • Avis n° 1306 de M. Philippe MICHEL-KLEISBAUER, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 12 octobre 2018
      • Avis n° 1307 de M. Olivier MARLEIX, fait au nom de la commission des lois, déposé le 12 octobre 2018
      • Rapport d'information n° 1357 de Mme Isabelle RAUCH, fait au nom de la délégation aux droits des femmes, déposé le 31 octobre 2018

    2. Séance publique

      • Texte n° 189 rectifié bis adopté par l'Assemblée nationale le 20 novembre 2018

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 146 rectifié (2018-2019) transmis au Sénat le 22 novembre 2018

    1. Travaux de commission

      • Comptes rendus des réunions des commissions
      • Rapport général fait au nom de la commission des finances par M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général
        • Tome I : Le budget de 2019 et son contexte économique et financier
        • Tome II, fascicule 1, volume 1 : Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances)
        • Tome II, fascicule 1, volume 2 : Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances)
        • Tome II, fascicule 2 : Affaires européennes
        • Tome III : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances)
        • Tome III : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances)

    2. Séance publique

  4. Commission mixte paritaire (Désaccord) 

    1. Travaux de commission

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1490 transmis à l'Assemblée nationale le 12 décembre 2018

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1504 de M. Joël GIRAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 14 décembre 2018

    2. Séance publique

      • Texte n° 211 adopté par l'Assemblée nationale le 18 décembre 2018

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 218 (2018-2019) transmis au Sénat le 19 décembre 2018

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1545 transmis à l'Assemblée nationale le 19 décembre 2018

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1550 de M. Joël GIRAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 décembre 2018

    2. Séance publique

      • Texte n° 213 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 20 décembre 2018

  8. Conseil constitutionnel

  9. Loi promulguée

Texte de la première partie du projet de loi de finances adoptée par l'Assemblée nationale le 23 octobre 2018 (PDF - 1.96 Mo) (version repastillée et sans info-bulles)

Calendrier de la discussion budgétaire (PDF - 374 Ko)

Règles de la discussion budgétaire (PDF - 244 Ko)

Maquettes d'amendements sur les crédits

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