Pouvoirs publics et Constitution : documents récents

2024

• 18 novembre 2024
  •  Proportionnalité des effectifs des conseils municipaux pour les petites communes - Texte n° 139 (Texte)
  •  Indemnisation d'un dommage immobilier - Texte n° 142 (Texte)
• 13 novembre 2024
  •  Procédure de parrainages mixte pour la candidature à l'élection présidentielle - Texte n° 105 (Texte)
  •  Parité au sein des exécutifs des intercommunalités - Texte n° 136 (Texte)
• 8 novembre 2024
  •  Révision de la législation pharmaceutique proposée par la Commission européenne - Rapport d'information n° 71 (Rapport d'information)
  •  Pratiques des industriels de l'eau en bouteille - Rapport n° 110 (Rapport)
• 7 novembre 2024
  •  Recevabilité financière des amendements et des propositions de loi au Sénat - Rapport d'information n° 100 (Rapport d'information)
• 6 novembre 2024
  •  Limiter le pouvoir de dissolution du Président de la République - Texte n° 59 (Texte)
• 28 octobre 2024
  •  Élection des représentants au Parlement européen - Texte n° 655 (Texte)
• 25 octobre 2024
  •  Charte des services publics - Rapport n° 63 (Rapport)
• 24 octobre 2024
  •  Renouvellement du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - Texte n° 11 (Texte)
• 23 octobre 2024
  •  Législation pharmaceutique proposée par la Commission européenne - Résolution n° 72 (Texte)
  •  Charte des services publics - Texte n° 64 (Texte)
• 18 octobre 2024
  •  Renouvellement du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédoni - Rapport n° 38 (Rapport)
  •  Renforcer l'efficacité des conseils municipaux : des solutions pour 2026 - Rapport d'information n° 9 (Rapport d'information)
• 17 octobre 2024
  •  Politiques publiques en matière de contrôle des traitements des eaux minérales naturelles et de source - Rapport d'information n° 42 (Rapport d'information)
  •  Démocratiser les institutions - Texte n° 781 (Texte)
• 16 octobre 2024
  •  Élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet - Texte n° 3 (Texte)
  •  Renouvellement du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - Texte de la commission n° 39 (Texte)
• 15 octobre 2024
  •  Reconstruction des Ehpad intégrés aux hôpitaux - Texte n° 767 (Texte)
• 11 octobre 2024
  •  Structures, comités, conseils et commissions « Théodule » - Texte n° 29 (Texte)
• 8 octobre 2024
  •  Harmoniser le scrutin de liste aux élections municipales (PPLO) - Texte n° 11 (Texte)
  •  Harmoniser le scrutin de liste aux élections municipales (PPL) - Texte n° 10 (Texte)
• 24 septembre 2024
  •  Charte des services publics - Texte n° 760 (Texte)
• 20 septembre 2024
  •  Le Haut-commissariat au Plan : une navigation sans boussole - Rapport d'information n° 764 (Rapport d'information)
• 19 septembre 2024
  •  Mettre fin à la pratique des parachutages électoraux - Texte n° 761 (Texte)
• 18 septembre 2024
  •  Office parlementaire de la norme - Texte n° 755 (Texte)
  •  Renouvellement du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - Texte n° 759 (Texte)
• 17 septembre 2024
  •  Scrutin de liste paritaire lors des élections municipales - Texte n° 752 (Texte)
• 5 août 2024
  •  Statut de Gouvernement démissionnaire - Texte n° 742 (Texte)
• 30 juillet 2024
  •  Ingérences étrangères en France - Texte n° 143 (Texte)
• 24 juillet 2024
  •  Sanctionner les élus tenant des propos trompeurs - Texte n° 738 (Texte)
• 23 juillet 2024
  •  Proportionnelle aux élections législatives - Texte n° 727 (Texte)
• 17 juillet 2024
  •  Rattachement financier des partis politiques - Texte n° 730 (Texte)
• 15 juillet 2024
  •  Conditions de financement de la vie publique par des personnes physiques - Texte n° 731 (Texte)
  •  Élections législatives - Texte n° 729 (Texte)
  •  Aide alimentaire dans le cadre de l'aide publique au développement - Rapport d'information n° 725 (Rapport d'information)
• 12 juillet 2024
  •  Les achats publics des universités : une navigation à vue peu compatible avec une gestion saine des deniers publics - Rapport d'information n° 726 (Rapport d'information)
  •  Imposer une photographie des candidats lors des élections législatives - Texte n° 733 (Texte)
• 4 juillet 2024
  •  L'examen et le vote des lois par le Parlement - Perspectives comparées en Europe - Étude de législation comparée n° 335 (Étude de législation comparée)
• 2 juillet 2024
  •  Encadrer le nombre de listes aux élections européennes - Texte n° 656 (Texte)
• 1er juillet 2024
  •  Protéger le choix des électeurs lors du second tour - Texte n° 713 (Texte)
• 28 juin 2024
  •  Création d'une délégation parlementaire au numérique - Texte n° 712 (Texte)
• 27 juin 2024
  •  Favoriser la participation à la vie démocratique - Texte n° 711 (Texte)
• 17 juin 2024
  •  Lutte contre l'abstention électorale - Texte n° 657 (Texte)
• 14 juin 2024
  •  Dégradation des finances publiques : entre pari et déni - Rapport d'information n° 685 (Rapport d'information)
• 7 juin 2024
  •  Réduction du nombre de conseillers municipaux dans les petites communes - Rapport n° 663 (Rapport)
• 6 juin 2024
  •  Élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet - Rapport n° 661 (Rapport)
• 5 juin 2024
  •  Procréation ou gestation pour le compte d'autrui - Texte n° 659 (Texte)
  •  Réduction du nombre de conseillers municipaux dans les petites communes - Texte de la commission n° 664 (Texte)
  •  Élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet - Texte de la commission n° 662 (Texte)
• 31 mai 2024
  •  Ingérences étrangères en France - Rapport n° 646 (Rapport)
• 30 mai 2024
  •  Ingérences étrangères en France - Texte de la commission n° 647 (Texte)
  •  Intervention des cabinets privés - Texte n° 137 (Texte)
• 27 mai 2024
  •  Métropole de Lyon - Texte n° 546 (Texte)
• 24 mai 2024
  •  Dispositions législatives relatives à la santé - Texte n° 127 (Texte)
  •  Intervention des cabinets privés - Rapport n° 615 (Rapport)
  •  L'impact du Sénat sur l'élaboration des textes européens - Rapport d'information n° 606 (Rapport d'information)
• 23 mai 2024
  •  Bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2024 - Rapport d'information n° 624 (Rapport d'information)
  •  Droit fondamental à l'alimentation - Texte n° 605 (Texte)
  •  Différenciation : la diversité des territoires dans l'unité de la République - Rapport d'information n° 629 (Rapport d'information)
  •  Ingérences étrangères en France - Texte n° 135 (Texte)
  •  Les comptes du Sénat de l'exercice 2023 - Rapport d'information n° 627 (Rapport d'information)
• 22 mai 2024
  •  Intervention des cabinets privés - Texte de la commission n° 616 (Texte)
  •  Modification de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 - Texte n° 113 (Texte)
• 17 mai 2024
  •  Ingérences étrangères en France - Avis n° 593 (Avis)
  •  Ingérences étrangères en France - Rapport n° 595 (Rapport)
• 15 mai 2024
  •  Ingérences étrangères en France - Texte de la commission n° 596 (Texte)
  •  La majorité électorale - Étude de législation comparée n° 330 (Étude de législation comparée)
  •  Académie nationale de chirurgie - Texte n° 119 (Texte)
• 10 mai 2024
  •  Dispositions législatives relatives à la santé - Rapport n° 580 (Rapport)
• 7 mai 2024
  •  Dispositions législatives relatives à la santé - Texte de la commission n° 581 (Texte)
• 3 mai 2024
  •  Académie nationale de chirurgie - Rapport n° 565 (Rapport)
  •  Élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet - Texte n° 551 (Texte)
• 30 avril 2024
  •  Académie nationale de chirurgie - Texte de la commission n° 566 (Texte)
• 29 avril 2024
  •  Interdire aux élus toute prise de parole dans un lieu de culte - Texte n° 553 (Texte)
• 22 avril 2024
  •  Protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement - Texte n° 109 (Texte)
• 12 avril 2024
  •  Discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques - Rapport n° 525 (Rapport)
• 11 avril 2024
  •  Dispositions législatives relatives à la santé - Texte n° 528 (Texte)
  •  Pratiques des industriels de l'eau en bouteille - Texte n° 517 (Texte)
• 10 avril 2024
  •  Discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques - Texte n° 526 (Texte)
• 5 avril 2024
  •  Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection - Rapport n° 504 (Rapport)
• 4 avril 2024
  •  Modification de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 - Texte de la commission n° 506 (Texte)
• 3 avril 2024
  •  Massacres des 26 mars et 5 juillet 1962 en Algérie - Texte n° 488 (Texte)
  •  Scrutin de liste paritaire - Texte n° 444 (Texte)
• 2 avril 2024
  •  Rendre aux élus locaux leur pouvoir d'agir - Texte n° 465 (Texte)
  •  Congrès et assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (PJLC) - Texte n° 102 (Texte)
• 29 mars 2024
  •  Des programmes d'investissement d'avenir à France 2030 : les financements exceptionnels accordés au secteur de la culture - Rapport d'information n° 437 (Rapport d'information)
  •  Protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement - Rapport n° 472 (Rapport)
  •  Nombre de conseillers municipaux pour les communes de 100 à 3 499 habitants - Texte n° 461 (Texte)
• 28 mars 2024
  •  Rendre aux élus locaux leur pouvoir d'agir - Texte n° 463 (Texte)
  •  Rendre aux élus locaux leur pouvoir d'agir - Texte n° 464 (Texte)
• 27 mars 2024
  •  Ingérences étrangères en France - Texte n° 479 (Texte)
  •  Protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement - Texte de la commission n° 473 (Texte)
• 22 mars 2024
  •  Congrès et assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (PJLC) - Rapport n° 441 (Rapport)
  •  Établissements d'enseignement privés sous contrat - Texte n° 447 (Texte)
• 20 mars 2024
  •  Modification de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 - Texte n° 439 (Texte)
• 15 mars 2024
  •  Politiques publiques dans les outre-mer - Texte n° 432 (Texte)
• 14 mars 2024
  •  Dispositions législatives relatives à la santé - Texte n° 89 (Texte)
  •  Modifications du CG3P relatives à la Polynésie française - Texte n° 85 (Texte)
• 13 mars 2024
  •  Loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République : tout reste à faire - Rapport d'information n° 383 (Rapport d'information)
  •  Discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques - Texte n° 82 (Texte)
• 8 mars 2024
  •  Discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques - Rapport n° 398 (Rapport)
  •  Modifications du CG3P relatives à la Polynésie française - Rapport n° 390 (Rapport)
  •  Dispositions législatives relatives à la santé - Rapport n° 396 (Rapport)
• 7 mars 2024
  •  Dispositions législatives relatives à la santé - Texte de la commission n° 397 (Texte)
• 6 mars 2024
  •  Discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques - Texte de la commission n° 399 (Texte)
  •  Modifications du CG3P relatives à la Polynésie française - Texte de la commission n° 391 (Texte)
  •  Élection des conseillers des Français de l'étranger - Texte n° 371 (Texte)
• 5 mars 2024
  •  « Exception agriculturelle » française - Texte n° 368 (Texte)
  •  Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse - Texte n° 1 (Texte)
• 1er mars 2024
  •  Élus locaux - Texte n° 358 (Texte)
  •  Victimes du chlordécone - Texte n° 373 (Texte)
  •  Protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement - Texte n° 370 (Texte)
  •  Dotation d'action parlementaire rurale - Texte n° 69 (Texte)
• 28 février 2024
  •  Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse - Texte n° 73 (Texte)
• 27 février 2024
  •  Congrès et assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (PJLO) - Texte n° 72 (Texte)
• 16 février 2024
  •  Congrès et assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (PJLO) - Rapport n° 335 (Rapport)
  •  Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse - Rapport n° 334 (Rapport)
• 14 février 2024
  •  Congrès et assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (PJLO) - Texte de la commission n° 336 (Texte)
• 13 février 2024
  •  Modification de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 - Texte n° 67 (Texte)
• 2 février 2024
  •  Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection - Rapport n° 300 (Rapport)
  •  Intervention des cabinets privés - Texte n° 310 (Texte)
  •  Journée nationale de la laïcité - Texte n° 286 (Texte)
  •  Ajout du principe de laïcité à notre devise nationale - Texte n° 287 (Texte)
  •  Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection - Avis n° 296 (Avis)
• 31 janvier 2024
  •  Modification de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 - Texte de la commission n° 302 (Texte)
  •  Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse - Texte n° 299 (Texte)
• 30 janvier 2024
  •  Congrès et assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (PJLO) - Texte n° 290 (Texte)
  •  Congrès et assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (PJLC) - Texte n° 291 (Texte)
• 26 janvier 2024
  •  Politiques publiques face aux opérations d'influences étrangères - Rapport n° 270 (Rapport)
• 25 janvier 2024
  •  Modifications du CG3P relatives à la Polynésie française - Texte n° 279 (Texte)
  •  Lisibilité du droit applicable aux collectivités territoriales - Texte n° 57 (Texte)
  •  Protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement - Texte n° 54 (Texte)
• 23 janvier 2024
  •  Réduction du nombre de conseillers municipaux dans les petites communes - Texte n° 890 (Texte)
• 19 janvier 2024
  •  Lisibilité du droit applicable aux collectivités territoriales - Rapport n° 260 (Rapport)
  •  Protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement - Rapport n° 247 (Rapport)
• 18 janvier 2024
  •  Politiques publiques face aux opérations d'influences étrangères - Texte n° 242 (Texte)
• 17 janvier 2024
  •  Lisibilité du droit applicable aux collectivités territoriales - Texte de la commission n° 261 (Texte)
  •  Protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement - Texte de la commission n° 248 (Texte)
• 16 janvier 2024
  •  « Comment être après avoir été ? » : les enjeux de la fin de mandat d'un élu local - Rapport d'information n° 216 (Rapport d'information)
• 11 janvier 2024
  •  Vote par correspondance pour l'élection du Président de la République - Texte n° 116 (Texte)
• 10 janvier 2024
  •  Instances représentatives des Français établis hors de France - Texte n° 225 (Texte)
  •  Élection du président de la République - Texte n° 115 (Texte)
  •  Instances représentatives des Français établis hors de France - Texte n° 226 (Texte)
  •  Scrutins électoraux et opérations référendaires - Texte n° 117 (Texte)
  •  Vote par correspondance pour les scrutins électoraux et référendum - Texte n° 114 (Texte)
• 4 janvier 2024
  •  Budget 2024 - Texte n° 219 (Texte)

2023

• 20 décembre 2023
  •  Modification de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 - Texte n° 230 (Texte)
• 19 décembre 2023
  •  Budget 2024 - Rapport n° 220 (Rapport)
  •  Budget 2024 - Texte n° 40 (Texte)
• 15 décembre 2023
  •  Rétablir la réserve parlementaire - Texte n° 32 (Texte)
• 14 décembre 2023
  •  Budget 2024 - Rapport n° 194 (Rapport)
  •  Budget 2024 - Texte n° 195 (Texte)
• 12 décembre 2023
  •  Budget 2024 - Texte n° 28 (Texte)
• 11 décembre 2023
  •  Rétablir la réserve parlementaire - Texte de la commission n° 167 (Texte)
• 8 décembre 2023
  •  Discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques - Texte n° 183 (Texte)
  •  Souveraineté de la France - Rapport n° 174 (Rapport)
  •  Rétablir la réserve parlementaire - Rapport n° 166 (Rapport)
• 6 décembre 2023
  •  Quel rôle pour les Parlements nationaux dans l'Union européenne ? - The role of national parliaments in the European Union - Rapport d'information n° 168 (Rapport d'information)
  •  Souveraineté de la France - Texte de la commission n° 175 (Texte)
  •  Budget 2024 : Les moyens des politiques publiques et dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) - Rapport général n° 128 tome III (Rapport général)
• 5 décembre 2023
  •  Budget 2024 : Défense : Soutien de la politique de la défense - Avis n° 130 tome VII (Avis)
  •  Budget 2024 : Aide publique au développement : Aide économique et financière au développement - Solidarité à l'égard des pays en développement - Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement - Restitution des « biens mal acquis » - Avis n° 130 tome IV (Avis)
  •  Budget 2024 : Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires - Avis n° 130 tome III (Avis)
  •  Budget 2024 : Justice - Rapport spécial n° 128 annexe 18 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2024 : Défense - Rapport spécial n° 128 annexe 9 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2024 : Sport, jeunesse et vie associative - Rapport spécial n° 128 annexe 31 tome III (Rapport général)
• 4 décembre 2023
  •  Budget 2024 : Action extérieure de l'État - Rapport spécial n° 128 annexe 1 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2024 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Rapport spécial n° 128 annexe 5 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2024 : Aide publique au développement - Rapport spécial n° 128 annexe 4 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2024 : Agriculture, alimentation, forêts et affaires rurales - Rapport spécial n° 128 annexe 3 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2024 : Régimes sociaux et de retraite et compte d'affectation spéciale « Pensions » - Avis n° 131 tome III (Avis)
  •  Budget 2024 : Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence - Avis n° 130 tome II (Avis)
  •  Budget 2024 : Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde - Avis n° 130 tome I (Avis)
  •  Accueils physiques dans les services publics - Texte n° 158 (Texte)
  •  Budget 2024 : Culture : Patrimoines - Avis n° 133 tome II (Avis)
  •  Budget 2024 : Défense : Environnement et prospective de la politique de défense - Avis n° 130 tome V (Avis)
• 1er décembre 2023
  •  Budget 2024 : Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État - Rapport spécial n° 128 annexe 15 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2024 : Régimes sociaux et de retraite - Rapport spécial n° 128 annexe 25 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2024 : Outre-mer - Rapport spécial n° 128 annexe 20 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2024 : Médias, livre et industries culturelles - Rapport spécial n° 128 annexe 19 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2024 : Culture - Rapport spécial n° 128 annexe 8 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2024 : Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Transformation et fonction publiques - Rapport spécial n° 128 annexe 15 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2024 : Écologie, développement et mobilité durables (Énergie) - Avis n° 129 tome II (Avis)
  •  Budget 2024 : Outre-mer - Avis n° 129 tome IV (Avis)
  •  Budget 2024 : Participations financières de l'État - Avis n° 129 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2024 : Administration générale et territoriale de l'État - Avis n° 134 tome I (Avis)
  •  Budget 2024 : Travail et emploi - Avis n° 131 tome VI (Avis)
  •  Budget 2024 : Santé - Avis n° 131 tome IV (Avis)
  •  Budget 2024 : Administration pénitentiaire - Avis n° 134 tome VI (Avis)
  •  Budget 2024 : Protection judiciaire de la jeunesse - Avis n° 134 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2024 : Relations avec les collectivités territoriales - Avis n° 134 tome XI (Avis)
  •  Budget 2024 : Fonction publique - Avis n° 134 tome V (Avis)
• 30 novembre 2023
  •  Budget 2024 : Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables - Avis n° 131 tome II (Avis)
  •  Budget 2024 : Presse - Avis n° 133 tome IV (Avis)
  •  Budget 2024 : Santé - Rapport spécial n° 128 annexe 28 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2024 : Administration générale et territoriale de l'État - Rapport spécial n° 128 annexe 2 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2024 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Rapport spécial n° 128 annexe 30 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2024 : Enseignement technique agricole - Avis n° 133 tome III (Avis)
  •  Budget 2024 : Travail et emploi - Rapport spécial n° 128 annexe 32 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2024 : Relations avec les collectivités territoriales - Rapport spécial n° 128 annexe 26 tome III (Rapport général)
  •  Statut du boulevard périphérique - Texte n° 148 (Texte)
  •  Budget 2024 : Transports - Avis n° 132 tome II (Avis)
• 29 novembre 2023
  •  Budget 2024 : Immigration, asile et intégration - Rapport spécial n° 128 annexe 16 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2024 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 128 annexe 11 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2024 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 128 annexe 11 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2024 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 128 annexe 11 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2024 : Défense : Équipement des forces - Avis n° 130 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2024 : Environnement - Avis n° 132 tome III (Avis)
• 28 novembre 2023
  •  Budget 2024 : Pouvoirs publics - Rapport spécial n° 128 annexe 23 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2024 : Plan de relance - Rapport spécial n° 128 annexe 22 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2024 : Défense : Préparation et emploi des forces - Avis n° 130 tome VI (Avis)
  •  Budget 2024 : Remboursements et dégrèvements - Rapport spécial n° 128 annexe 27 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2024 : Engagements financiers de l'État - Rapport spécial n° 128 annexe 13 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2024 : Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État - Rapport spécial n° 128 annexe 21 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2024 : Investir pour la France de 2030 - Rapport spécial n° 128 annexe 17 tome III (Rapport général)
• 27 novembre 2023
  •  Budget 2024 : Sécurités (Gendarmerie nationale - Police nationale - Sécurité et éducation routières) - Rapport spécial n° 128 annexe 29 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2024 : Recherche et enseignement supérieur - Rapport spécial n° 128 annexe 24 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2024 : Cohésion des territoires - Logement et ville - Rapport spécial n° 128 annexe 6 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2024 : Cohésion des territoires - Politique des territoires - Rapport spécial n° 128 annexe 6 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2024 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Avis n° 129 tome I (Avis)
  •  Budget 2024 : Économie - Avis n° 129 tome III (Avis)
  •  Budget 2024 : Sécurités : Gendarmerie nationale - Avis n° 130 tome XI (Avis)
  •  Budget 2024 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Avis n° 131 tome V (Avis)
  •  Budget 2024 : Culture : Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture - Avis n° 133 tome II (Avis)
  •  Budget 2024 : Direction de l'action du Gouvernement - Rapport spécial n° 128 annexe 10 tome III (Rapport général)
• 26 novembre 2023
  •  Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 - Texte n° 3 (Texte)
• 25 novembre 2023
  •  Budget 2024 : Conseil et contrôle de l'État - Rapport spécial n° 128 annexe 7 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2024 : Économie - Rapport spécial n° 128 annexe 12 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2024 : Enseignement scolaire - Rapport spécial n° 128 annexe 14 tome III (Rapport général)
• 24 novembre 2023
  •  Budget 2024 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Avis n° 131 tome I (Avis)
  •  Budget 2024 : Sécurités (Sécurité civile) - Rapport spécial n° 128 annexe 29 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2024 : Immigration, asile et intégration - Avis n° 134 tome II (Avis)
  •  Budget 2024 : Sécurités - Avis n° 134 tome XII (Avis)
  •  Budget 2024 : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 129 tome V (Avis)
  •  Budget 2024 : Cohésion des territoires (Politique de la ville) - Avis n° 129 tome VII (Avis)
  •  Budget 2024 : Direction de l'action du Gouvernement : Coordination du travail gouvernemental - Avis n° 130 tome IX (Avis)
  •  Budget 2024 : Juridictions administratives et juridictions financières - Avis n° 134 tome IV (Avis)
  •  Budget 2024 : Direction de l'action du Gouvernement - Publications officielles et information administrative - Avis n° 134 tome IX (Avis)
  •  Budget 2024 : Pouvoirs publics - Avis n° 134 tome X (Avis)
• 23 novembre 2023
  •  Budget 2024 - Texte n° 127 (Texte)
  •  Budget 2024 : Cohésion des territoires (Logement) - Avis n° 129 tome VI (Avis)
  •  Budget 2024 : Recherche - Avis n° 133 tome V (Avis)
  •  Budget 2024 : Le budget de 2024 et son contexte économique et financier - Rapport général n° 128 tome I (Rapport général)
  •  Dispositions législatives relatives à la santé - Texte n° 140 (Texte)
  •  Budget 2024 : Affaires européennes - Rapport général n° 128 tome II (Rapport général)
  •  Budget 2024 : Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde et TV5 Monde - Programme de transformation - Avis n° 130 tome X (Avis)
  •  Budget 2024 : Jeunesse et vie associative - Avis n° 133 tome VI (Avis)
  •  Budget 2024 : Sécurité civile - Avis n° 134 tome XIII (Avis)
  •  Budget 2024 : Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) - Rapport général n° 128 tome II (Rapport général)

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