Comités, structures, conseils et commissions « Théodule »

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L’article L. 212-9 du code de la propriété intellectuelle est ainsi modifié :

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1° Après les mots : « pour chaque secteur d’activité, par », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « arrêté du ministre chargé de la culture. » ;

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2° Les deuxième et dernier alinéas sont supprimés.

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Le code de la recherche est ainsi modifié :

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1° Le chapitre préliminaire du titre II du livre Ier est abrogé ;

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2° Au premier alinéa des articles L. 145-1 et L. 147-1, les mots : « , L. 114-3-6 et L. 120-1 » sont remplacés par les mots : « et L. 114-3-6 » ;

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3° (nouveau) Au 2° du I de l’article L. 146-1, les mots : « , L. 112-3 et L. 120-1 » sont remplacés par les mots : « et L. 112-3 ».

L’article L. 312-8 du code de l’éducation est abrogé.

Le dernier alinéa de l’article L. 162-1-12-1 du code de la sécurité sociale est supprimé.

L’article L. 121-4 du code de la voirie routière est abrogé.

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I. – Le titre IV du livre IV de la sixième partie du code des transports est abrogé.

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II. – Les articles L. 326-6 et L. 326-7 du code général de la fonction publique sont abrogés.

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III. – Au 2° de l’article L. 351-1 du code forestier, les mots : « , après avis du Comité national de la gestion des risques en forêt » sont supprimés.

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IV. – L’article 60-1 de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises est abrogé.

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Le livre Ier du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :

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1° L’article L. 112-1 est abrogé ;

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2° La seconde phrase du 2 du IV de l’article L. 141-1 est supprimée.