- LC 317 : Les titres de séjour pour motifs économiques (mars 2023)
- LC 316 : Les mécanismes de régularisation des étrangers en situation irrégulière (mars 2023)
- LC 315 : Les quotas migratoires (mars 2023)
- LC 314 : Les mécanismes de participation et de délibération citoyennes (mars 2023)
- LC 313 : Simplification du droit et évaluation ex ante (mars 2023)
Cette étude complète l'étude LC 267
- LC 308 : L'encadrement des sondages en période électorale (septembre 2022)
- LC 301 : Le vote obligatoire (juillet 2022)
Cette étude réactualise l'étude de législation comparée LC121 publiée en mai 2003. - LC 300 : Le vote blanc (juillet 2022)
- LC 299 : La propagande électorale (juillet 2022)
- LC 298 : Les opérations électorales (Bulletins et bureaux de vote) (juillet 2022)
- LC 274 : Le référendum (novembre 2016)
Cette étude met à jour l'étude LC 4 de juin 1995LC 4 - LC 264 : Le régime de l'état d'urgence (mars 2016)
- LC 235 : Les droits de l'opposition et la séparation des pouvoirs au sein des collectivités territoriales (mai 2013)
- LC 232 : La représentation institutionnelle des citoyens établis hors de leur pays : Les équivalents de la représentation des Français établis hors de France (février 2013)
Cette étude complète et réactualise l'étude portant la référence LC 166 de novembre 2006
Cette étude a été complétée et mise à jour par l'étude LC 318
- LC 194 : Le statut financier des élus locaux (février 2009)
Cette étude remplace l'étude LC 43 d'octobre 1998
- LC 166 : La représentation institutionnelle des citoyens expatriés (novembre 2006)
Cette étude remplace l'étude LC 84 de juin 2001
Cette étude est complétée et réactualisée par l'étude LC 232 de février 2013 " La représentation institutionnelle des citoyens établis hors de leur pays - LC 161 : L'inscription sur les listes électorales (mars 2006)
- LC 156 : L'état d'urgence (janvier 2006)
- LC 154 : Le droit de vote des étrangers aux élections locales (décembre 2005)
- LC 153 : Les sessions parlementaires (décembre 2005)
Cette étude remplace l'étude LC 6 de juillet 1995
- LC 121 : Le vote obligatoire (mai 2003)
Cette étude complète l'étude LC 107 de juin 2002 sur le vote par procuration
Cette étude a été complétée et mise à jour par l'étude LC 301
- LC 111 : Le référendum communal (septembre 2002)
- LC 110 : Le référendum d'initiative populaire (septembre 2002)
- LC 107 : Le vote par procuration (juin 2002)
Voir également l'étude LC 121 de mai 2003 sur le vote obligatoire - LC 103 : Le contrôle parlementaire des services de renseignement (mars 2002)
- LC 95 : La participation des chambres hautes à l'élaboration de la loi (octobre 2001)
- LC 94 : La composition du gouvernement (octobre 2001)
- LC 93 : Le financement des communautés religieuses (septembre 2001)
- LC 92 : La responsabilité pénale des chefs d'État et de gouvernement (septembre 2001)
- LC 89 : Les instances nationales de bioéthique (avril 2001)
- LC 84 : La représentation des citoyens expatriés (janvier 2001)
Cette étude est remplacée par l'étude LC 166 de novembre 2006
- LC 43 : Le statut de l'élu local (octobre 1998)
Cette étude a été mise à jour par l'étude LC 194 de février 2009 - LC 39 : Le retour des anciens parlementaires à la vie professionnelle (octobre 1998)
- LC 35 : Le secret de la défense nationale devant le juge (février 1998)
- LC 8 : L'évaluation des politiques publiques par le Parlement (octobre 1995)
- LC 7 : L'évaluation de la législation (octobre 1995)
- LC 6 : Les sessions parlementaires (juillet 1995)
Cette étude a été mise à jour par l'étude LC 153 de décembre 2005 - LC 4 : Le référendum (juin 1995)
Cette étude est complétée par l'étude LC 274 d'octobre 2016LC 274
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