Le résumé
À la demande de M. Éric Kerrouche, sénateur, la Division de la Législation comparée du Sénat a rédigé une note sur l'encadrement des sondages en période électorale dans quatre pays européens (Allemagne, Espagne, Italie et Royaume-Uni) et aux États-Unis.
Cet échantillon est représentatif de l'état de l'encadrement des sondages dans l'Union européenne (UE) et dans la sphère anglo-saxonne.
Au nom de la liberté d'expression, certains pays, comme les États-Unis, privilégient l'absence d'encadrement juridique des sondages, y compris en période électorale. Dans d'autres États, comme en Allemagne et au Royaume-Uni, la loi interdit uniquement la publication des sondages de sortie des urnes le jour du scrutin, tant que les opérations de vote ne sont pas terminées.
La présente note analyse plus en détail les législations en vigueur dans les pays de l'échantillon, de la plus restrictive (Italie) à la plus permissive (États-Unis).
