Le résumé
À la demande du sénateur Jean-Yves Leconte, rejoint par le sénateur Ronan Le Gleut, président du groupe d'études « Statut, rôle et place des Français établis hors de France », la Division de la Législation comparée a procédé à la mise à jour de l'étude sur la représentation institutionnelle des citoyens établis hors de leur pays, réalisée en 2013.
Cette actualisation porte sur les onze pays de l'étude initiale (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Irlande, Italie, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni et Suède) et complète cette dernière par la présentation du droit en vigueur en Roumanie et dans deux pays du continent africain, le Sénégal et la Tunisie.
Les 14 pays étudiés permettent aux citoyens vivant à l'étranger de participer, en tout ou partie, aux élections au Parlement. Dans la plupart des pays, cette participation tend à s'accroître grâce à des assouplissements des conditions d'accès ou à des mesures de facilitation.
