Le résumé
La division de la Législation comparée a rédigé une étude sur la procédure législative dans les Parlements de cinq grands pays européens bicaméraux (Allemagne, Espagne, Italie, Pologne et Royaume-Uni).
Centrée sur la phase parlementaire de la procédure, cette étude présente successivement, pour chaque pays, les titulaires de l'initiative législative, une vue d'ensemble de la procédure législative - du dépôt d'un texte législatif à son entrée en vigueur -, les étapes et modalités d'examen d'un projet de loi ordinaire au sein de chaque assemblée et les spécificités du droit d'amendement. Les procédures spéciales applicables aux textes budgétaires ou aux révisions constitutionnelles, ainsi que les procédures d'urgence ne sont pas comprises dans le champ de l'étude.
La terminologie utilisée repose sur les traductions officielles de la Constitution et des règlements des assemblées des pays étudiés, lorsqu'elles sont disponibles.
