Le résumé
À la demande de M. Éric Kerrouche, sénateur, la Division de la Législation comparée du Sénat a effectué une recherche sur l'envoi de propagande et de publicité électorales dans quatre pays (Allemagne, Espagne, Italie et Royaume-Uni). Dans l'ensemble de ces pays, la puissance publique n'intervient pas directement dans la diffusion de la propagande électorale. L'Espagne et le Royaume-Uni prévoient néanmoins des dispositions pour faciliter l'envoi postal de propagande électorale par les candidats ou partis politiques (tarifs postaux réduits et subvention publique spécifique s'agissant de l'Espagne ; gratuité des envois au Royaume-Uni).
