Harmoniser le scrutin de liste aux élections municipales (PPLO)

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Le code électoral est ainsi modifié :

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1° A (nouveau) À la fin du premier alinéa de l’article L.O. 141, les mots : « soumise au mode de scrutin prévu au chapitre III du titre IV du présent livre » sont remplacés par les mots : « de 1 000 habitants et plus » ;

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1° L’article L.O. 247-1 est ainsi modifié :

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a) Au début du premier alinéa, les mots : « Dans les communes soumises au mode de scrutin prévu au chapitre III du présent titre, » sont supprimés ;

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b) Le second alinéa est supprimé ;

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2° L’article L.O. 255-5 est abrogé.