Harmoniser le scrutin de liste aux élections municipales (PPLO)

Dossier législatif

Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 5 mars 2025

L'Essentiel (PDF)   La loi en construction

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Amendements déposés sur le texte de la commission n° 400 (2024-2025)
      • Compte rendu intégral du 11 mars 2025 - scrutins publics
      • Texte n° 73 (2024-2025) adopté par le Sénat le 11 mars 2025

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1106 transmis à l'Assemblée nationale le 12 mars 2025

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