Accès article par article
- Article 1er
- Application du scrutin de liste aux communes de moins de 1 000 habitants
- Après l’article 1er
- Article 1er bis (nouveau)
- Harmonisation du mode de désignation des conseillers communautaires
- Article 1er ter (nouveau)
- Harmonisation et adaptation des règles relatives à la désignation des adjoints au maire
- Après l’article 1er ter
- Article 2 (texte supprimé par la commission)
- Création d'une nouvelle strate dans le tableau fixant le nombre de membres dans les conseils municipaux
- Article 3
- Extension aux communes entre 500 et 999 habitants des dérogations au principe de complétude du conseil municipal
- Après l’article 3
- Article 4 (suppression maintenue par la commission)
- Répartition des fonctions de vice-président des EPCI par sexe en proportion de la répartition par sexe de l'organe délibérant
- Article 5
- Date d'entrée en vigueur des dispositions
- Intitulé de la proposition de loi
- Article 1er
- Application du scrutin de liste aux communes de moins de 1 000 habitants
- Article 2 (nouveau)