Séance du 11 mars 2025

M. Cédric Chevalier. Il est retiré.

M. le président. L’amendement n° 11 rectifié bis est retiré.

L’amendement n° 32 rectifié, présenté par MM. Daubet et Roux et Mmes Jouve et M. Carrère, est ainsi libellé :

Remplacer le mot :

prochain

par le mot :

deuxième

Cet amendement n’est pas soutenu.

Je mets aux voix l’article 5, modifié.

(L’article 5 est adopté.)

Intitulé de la proposition de loi

M. le président. L’amendement n° 12 rectifié bis, présenté par MM. Chevalier, Laménie, Brault et Grand, Mme L. Darcos, MM. D. Laurent, V. Louault, Khalifé et Verzelen, Mme Guidez, M. Somon et Mmes Romagny et Paoli-Gagin, est ainsi libellé :

Rédiger ainsi cet intitulé :

Proposition de loi étendant les modalités d’application de la présomption de complétude dans les communes de 500 à 999 habitants

La parole est à M. Cédric Chevalier.

M. Cédric Chevalier. Il est retiré.

M. le président. L’amendement n° 12 rectifié bis est retiré.

Vote sur l’ensemble

M. le président. Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.

Mme Cécile Cukierman. Je souhaite tout d’abord réagir à l’interpellation de notre collègue Jean-Pierre Grand : malheureusement, quand les débats s’emballent, c’est parfois parce que le texte s’emballe aussi. Bien souvent, la qualité de nos débats est liée à celle du texte, à son intelligibilité et à son adaptation à nos territoires.

Je redis sincèrement que, comme l’examen de cette proposition de loi nous l’a démontré, on ne peut utiliser la parité à d’autres fins que celle de permettre aux femmes de prendre toutes leurs responsabilités dans la vie politique.

Je réaffirme ce que j’ai dit au cours de la discussion générale : nous commettons aujourd’hui plusieurs entorses à nos principes.

D’abord, nous acceptons une réforme qui, amendement après amendement, rafraîchit un mode de scrutin moins d’un an avant l’organisation de celui-ci. Dans ce cas comme dans d’autres à venir, cela n’est pas acceptable.

Ensuite, j’ai beaucoup entendu ces mots : « un projet, une liste, une majorité ». Le défi de la démocratie, c’est parfois, dans notre diversité, de construire la défense d’un intérêt général, même si c’est compliqué, même si l’on aura toujours face à nous le pénible du coin ou celui qui n’est jamais d’accord. Dans la plupart des communes rurales – je ne dis pas que c’est le cas de toutes et je n’ignore pas les difficultés qui peuvent exister –, cet espace était encore préservé. Nous observons les débats, parfois complexes, à l’Assemblée nationale : plutôt que d’en finir avec ces espaces de construction d’un intérêt général issu d’une démocratie originale, nous aurions dû les préserver.

Notre groupe, dans sa grande majorité, ne votera pas cette proposition de loi.

M. le président. La parole est à M. Cédric Chevalier, pour explication de vote.

M. Cédric Chevalier. À titre personnel, je voterai bien évidemment contre ce texte. J’ai eu l’impression, aujourd’hui, d’assister à un débat entre les rats des champs et les rats des villes. Je vous donne rendez-vous en mars 2026 pour faire le bilan de la réforme. Si elle fonctionne, je serai le premier à le reconnaître ; j’espère que, dans le cas contraire, d’autres sauront assumer leurs responsabilités.

M. le président. La parole est à M. Cédric Vial, pour explication de vote.

M. Cédric Vial. Nous avons aujourd’hui un sentiment d’amertume quant à la manière dont se sont passés les débats, avec des votes par scrutin public qui n’ont pas toujours été éclairés par les discussions que nous avons eues.

Cette amertume est renforcée par le fait que nous ne sommes qu’à dix mois de la préparation des prochaines échéances. Nous allons bouleverser des règles qui, globalement, donnaient satisfaction. Contrairement à ce que nous réclamons tous sur le terrain, contrairement à ce que nous avons tous dit lors des cérémonies de vœux des communes auxquelles nous avons assisté en janvier dernier, nous allons complexifier au lieu de simplifier. (Mme Kristina Pluchet opine.)

Alors que la règle devient quasi inintelligible pour les élus que nous sommes, comment les citoyens pourront-ils la comprendre ? En outre, nous venons de leur retirer une forme de liberté dans la manière de s’exprimer lors du vote.

Je l’ai vécu personnellement : j’étais maire d’une commune de 1 250 habitants lors du passage au scrutin de liste sans panachage. Beaucoup de nos concitoyens ont regretté ce changement qui, en définitive, les a privés d’une liberté de choix.

Je pense que l’on va regretter amèrement l’adoption du présent texte, comme – je le redis – je regrette amèrement la manière dont se sont déroulés nos débats d’aujourd’hui. Mais, sauf erreur de ma part, la procédure accélérée n’a été engagée que sur la proposition de loi organique. Nous serons donc probablement appelés à examiner la proposition de loi ordinaire en seconde lecture. En tout cas, je le souhaite.

M. le président. La parole est à M. Pierre-Alain Roiron, pour explication de vote.

M. Pierre-Alain Roiron. Mes chers collègues, on ne saurait faire d’opposition, dans cette assemblée, entre ceux qui ont été élus dans les villes et ceux qui ont été élus dans les villages.

M. Olivier Rietmann. C’est quand même le cas…

M. Pierre-Alain Roiron. Je sais ce dont je parle, ayant été maire d’une petite ville de 4 000 habitants environ… (Protestations sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. Cédric Chevalier. Ce n’était pas une commune de 500 habitants !

M. Pierre-Alain Roiron. Chers collègues, j’ai pris la peine de vous écouter : il serait bon que vous en fassiez de même. C’est aussi cela, la démocratie.

Cette proposition de loi va simplifier la vie d’un certain nombre de communes. Résoudra-t-elle tous les problèmes d’engagement des citoyens ? Je n’en suis pas certain. À cet égard, j’appelle évidemment de mes vœux un texte relatif au statut de l’élu : ce travail est, lui aussi, très attendu.

Dans chaque commune, on doit pouvoir soumettre son projet à la discussion. On doit aussi avoir les moyens de le défendre. Voilà ce qu’attendent nos collègues élus municipaux.

Cette proposition de loi représente une première avancée. Je connais beaucoup de maires de petites communes : j’ai aussi été président d’une intercommunalité comprenant un certain nombre de communes d’à peine 100 habitants. Ces élus sont souvent en difficulté pour constituer les listes, puis faire vivre leur conseil municipal. C’est en particulier pour eux que le texte représente une avancée.

Pour l’ensemble de ces raisons, les membres du groupe socialiste voteront très majoritairement cette proposition de loi.

M. le président. La parole est à M. Vincent Louault, pour explication de vote.

M. Vincent Louault. Monsieur Roiron, je ne suis pas d’accord avec vous. On voit bien où va nous mener cette « simplification » ! (M. Jean-Gérard Paumier acquiesce.)

Selon moi, nous assistons aujourd’hui à une forme d’auto-allumage législatif ; et, dans le contexte international que nous connaissons, je ne suis pas fier que notre assemblée contribue à remettre en cause le dernier bloc de stabilité de notre pays. (Marques d’approbation les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Jacqueline Eustache-Brinio. Tout à fait !

M. Pierre-Alain Roiron. Quel est le rapport ?

M. Vincent Louault. Vous ne voyez peut-être pas le rapport ; moi, je le vois tout à fait.

Heureusement, comme la procédure accélérée n’a pas été engagée, cette proposition de loi va repartir à l’Assemblée nationale. Pour ma part, j’ai déjà pris l’attache d’un certain nombre de nos collègues députés défendant les mêmes positions que nous et, comme beaucoup, je suis prêt à reprendre le débat au Sénat. Bref, on en rediscutera ! (Mme la ministre manifeste son exaspération.) On verra aussi ceux qui, dans l’intervalle, auront changé leur vote.

Mes chers collègues, il n’est pas question de se débiner. Nos votes successifs ont des conséquences cumulatives. À la rigueur, j’aurais pu approuver le passage au scrutin de liste, mais si l’on y ajoute encore l’obligation de parité, les maires, à la fin, ne s’y retrouveront plus du tout.

Bref, ce soir, j’ai un peu mal à ma commune rurale. Dans les petites communes, la démocratie est certes parfois difficile à faire vivre aujourd’hui. Mais si ces mesures sont mises en œuvre, il n’y aura bientôt plus qu’une seule liste dans la moitié des communes de France. Si c’est cela, pour vous, la démocratie… Il n’y a pas de quoi être fier ce soir ! (Applaudissements sur des travées des groupes INDEP et Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Mizzon, pour explication de vote.

M. Jean-Marie Mizzon. À titre personnel, je ne voterai pas non plus ce texte.

Mes chers collègues, avec plusieurs d’entre nous, j’ai proposé une mise en œuvre progressive de ces dispositions, à partir de 500 habitants. Je regrette que notre amendement n’ait pas été retenu.

Objectif à valeur constitutionnelle, le pluralisme risque fort d’en pâtir. Comme le suggère M. Louault, la participation dans les communes sera peut-être plus faible encore en 2026 qu’elle ne n’était en 2020. Ce ne sera pas un progrès notable…

Au demeurant, ce sujet n’est pas au cœur des préoccupations des élus locaux. Leurs priorités sont souvent bien différentes : de ce fait, nous avons sans doute manqué notre cible. En votant le présent texte, nous ferons plaisir à certains maires, très minoritaires. Mais la grande majorité des maires attendaient autre chose du Sénat qu’une réponse de cette nature. (Applaudissements sur des travées des groupes UC, INDEP et Les Républicains.)

M. le président. La parole est à Mme Annick Jacquemet, pour explication de vote.

Mme Annick Jacquemet. Le département du Doubs, dont je suis l’élue, dénombre 563 communes, dont 82 comptent moins de 1 000 habitants. Vous voyez, mes chers collègues, qu’il s’agit d’un territoire plutôt rural. Or, selon un sondage que j’ai mené, les maires du Doubs refusent à plus de 65 % l’instauration de listes paritaires.

Fixer la barre à 500 habitants aurait pu faire évoluer mon vote – j’ai d’ailleurs cosigné l’amendement de M. Mizzon. Mais par cohérence, et par respect pour les maires du Doubs, que j’ai pris soin de consulter, je voterai contre cette proposition de loi.

M. le président. La parole est à M. Christian Bilhac, pour explication de vote.

M. Christian Bilhac. Mes chers collègues, l’heure est venue de se prononcer sur cette proposition de loi. Pour ma part, je voterai pour, car je crois à la démocratie participative.

Pour les maires, la démocratie participative s’exerce au sein de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), dont les dirigeants sont élus démocratiquement ; et cette association soutient la proposition de loi.

Quant aux maires ruraux, dont il est plus spécialement question aujourd’hui, ils disposent de l’Association des maires ruraux de France (AMRF). Or – je suis bien placé pour le savoir, ayant été président départemental des maires de France –, depuis vingt ans, l’AMRF demande l’abrogation du panachage.

M. Jean-Baptiste Lemoyne. Très bien !

M. Christian Bilhac. Évidemment, dans mon département, il y a des maires qui sont pour et des maires qui sont contre. Je ne pouvais pas organiser un référendum – je n’en avais ni les moyens ni le temps. Je me suis donc tourné vers leurs représentants, bien décidé à les écouter : c’est cela, la démocratie représentative. (Applaudissements sur des travées des groupes RDSE et GEST.)

M. Grégory Blanc. Très bien !

M. le président. La parole est à Mme Ghislaine Senée, pour explication de vote.

Mme Ghislaine Senée. Le Sénat s’apprête à supprimer le panachage, et, pour ma part, je m’en félicite. Un certain nombre d’entre nous, mes chers collègues, avons eu l’occasion de monter des listes aux élections municipales, en recherchant des compétences au service d’un projet. Puis certains ont dû constater, par exemple, que la personne à qui devait revenir le poste d’adjoint aux finances n’avait pas été élue. De telles situations créent souvent de graves difficultés pour les équipes municipales – en tout cas pour celles qui ont un vrai projet pour leur commune.

À cet égard, mes collègues du groupe écologiste et moi-même nous réjouissons.

Je me réjouis aussi pour la parité. Souvent, les femmes pensent qu’elles n’ont ni la compétence ni le temps nécessaires pour assumer des fonctions électives. Elles se posent énormément de questions et, si on ne les pousse pas, elles renoncent généralement à s’engager.

J’ai été maire d’une petite commune de 700 habitants. Je ne sais pas si je gagne en légitimité pour m’exprimer sur ces questions… En tout cas, j’ai réussi à constituer un conseil municipal paritaire. J’ai pu également assurer la parité parmi les adjoints, et notre équipe a très bien fonctionné. Je crois même que cette méthode a beaucoup apporté à notre commune.

Pour leur part, les membres du groupe écologiste se réjouissent des dispositions que le Sénat est sur le point de voter. (Applaudissements sur des travées du groupe GEST.)

M. le président. Personne ne demande plus la parole ?…

Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité.

J’ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l’une, du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain et, l’autre, du groupe Les Républicains.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

(Le scrutin a lieu.)

M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

(Mmes et MM. les secrétaires constatent le résultat du scrutin.)

M. le président. Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 225 :

Le Sénat a adopté la proposition de loi.

Nous passons à la discussion du texte de la commission sur la proposition de loi organique.

proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

Article 1^er

Le code électoral est ainsi modifié :

1° A (nouveau) À la fin du premier alinéa de l’article L.O. 141, les mots : « soumise au mode de scrutin prévu au chapitre III du titre IV du présent livre » sont remplacés par les mots : « de 1 000 habitants et plus » ;

1° L’article L.O. 247-1 est ainsi modifié :

a) Au début du premier alinéa, les mots : « Dans les communes soumises au mode de scrutin prévu au chapitre III du présent titre, » sont supprimés ;

b) Le second alinéa est supprimé ;

2° L’article L.O. 255-5 est abrogé.

M. le président. L’amendement n° 1 rectifié bis, présenté par MM. C. Vial, Klinger, Khalifé et Sido, Mme Jacques, M. Paccaud, Mme Joseph, M. Chatillon, Mmes F. Gerbaud et Estrosi Sassone, MM. Bruyen, Perrin, Rietmann, Naturel, de Legge, Panunzi, Saury et Bouchet, Mmes P. Martin, Belrhiti et Ventalon, MM. Chaize et Somon, Mme Chain-Larché et M. P. Vidal, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Cédric Vial.

M. Cédric Vial. Par cohérence avec le débat que nous venons d’avoir, nous proposons de supprimer l’article 1^er de la proposition de loi organique.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Nadine Bellurot, rapporteure. La proposition de loi ordinaire que nous venons d’adopter va de pair avec cette proposition de loi organique.

La commission est évidemment défavorable à votre amendement.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Françoise Gatel, ministre déléguée. Même avis défavorable, monsieur le président.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 1 rectifié bis.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l’article 1^er.

(L’article 1^er est adopté.)

Article 2 (nouveau)

La présente loi organique s’applique à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux suivant sa promulgation – (Adopté.)

Vote sur l’ensemble

M. le président. Personne ne demande la parole ?…

Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité.

En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.

Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

(Le scrutin a lieu.)

M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

(Mmes et MM. les secrétaires constatent le résultat du scrutin.)

M. le président. Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 226 :

Le Sénat a adopté.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures cinquante.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à vingt heures vingt, est reprise à vingt et une heures cinquante, sous la présidence de M. Pierre Ouzoulias.)

M. le président. La séance est reprise.

M. le président. L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (projet n° 33 [2024-2025], texte de la commission n° 394, rapport n° 393).

La procédure accélérée a été engagée sur ce texte.

Discussion générale

M. le président. Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Clara Chappaz, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l’intelligence artificielle et du numérique. Monsieur le président, monsieur le président de la commission spéciale, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, nous sommes réunis dans cet hémicycle pour examiner en première lecture le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité. Son objectif est clair : accroître la sécurité et la résilience de structures indispensables à la vie de notre nation.

Le présent texte est l’aboutissement d’un travail au long cours, alimenté notamment par le Sénat. L’ensemble de ces initiatives contribuent à faire de la France une nation à la pointe de la cybersécurité.

Il y a six semaines, je me présentais devant la commission spéciale constituée par votre assemblée pour examiner ce projet de loi. Je tiens d’ailleurs à saluer le travail accompli par le président de cette commission, M. Olivier Cadic, ainsi que par ses rapporteurs, MM. Hugues Saury, Patrick Chaize et Michel Canévet.

J’affirmais alors que le renforcement de notre sécurité n’était plus un sujet technique, réservé aux experts, mais qu’il s’agissait désormais bel et bien d’un enjeu géopolitique. Je ne pouvais imaginer à quelle vitesse l’actualité nous rattraperait. Nous faisons face à une nouvelle réalité, qui s’impose à nous.

Le 3 mars dernier, devant l’Assemblée nationale, le Premier ministre exprimait sa préoccupation, face à une situation internationale qu’il décrivait comme « la plus grave, la plus déstabilisée et la plus dangereuse […] depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale ».

Le surlendemain, dans son allocution relative au conflit en Ukraine, le Président de la République alertait quant à lui les Françaises et les Français face aux ingérences étrangères qui testent nos limites « dans les airs, en mer, dans l’espace et derrière nos écrans ».