Sommaire
Hommage aux victimes du terrorisme
PRÉSIDENCE DE M. Dominique Théophile
Intitulé de la proposition de loi
PRÉSIDENCE DE M. Pierre Ouzoulias
Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Mise au point au sujet de votes
Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission