Séance du 11 mars 2025

compte rendu intégral des débats

version provisoire

Sommaire

Présidence de M. Alain Marc

vice-président

Mme Marie-Pierre Richer,

M. Mickaël Vallet.

Hommage aux victimes du terrorisme

Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal et mode de scrutin aux élections municipales

Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié et, en procédure accélérée, d'une proposition de loi organique dans le texte de la commission

Discussion générale commune

proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

Après l'article 1er

Article 1er bis (nouveau)

Article 1er ter (nouveau)

PRÉSIDENCE DE M. Dominique Théophile

vice-président

Après l'article 1er ter

Rappel au règlement

Après l'article 3

Intitulé de la proposition de loi

Vote sur l'ensemble

proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

Article 2 (nouveau)

Vote sur l'ensemble

PRÉSIDENCE DE M. Pierre Ouzoulias

vice-président

Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale

Mise au point au sujet de votes

Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Avant l'article 5

Article 5 bis (nouveau)

Après l'article 5 bis