- L'ESSENTIEL
- I. FACE À LA CRISE DE L'ENGAGEMENT
LOCAL : LA NÉCESSITÉ D'INSUFFLER UNE NOUVELLE DYNAMIQUE
DÉMOCRATIQUE POUR LE SCRUTIN DE 2026
- II. LA PROPOSITION DE LOI VISE À
ÉTENDRE, AVEC CERTAINES ADAPTATIONS, LE SCRUTIN DE LISTE AUX COMMUNES
DE MOINS DE 1 000 HABITANTS
- A. TENDANT PRINCIPALEMENT À INSTAURER LE
SCRUTIN DE LISTE AUX COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS,
LA PROPOSITION DE LOI AUTORISE LE DÉPÔT DE LISTES
INCOMPLÈTES AFIN DE FAVORISER LE PLURALISME
- B. LA PROPOSITION DE LOI COMPORTE DEUX DISPOSITIONS
COROLLAIRES VISANT À FAVORISER L'ENGAGEMENT ET À FACILITER
LE FONCTIONNEMENT DES CONSEILS MUNICIPAUX DES COMMUNES DE MOINS
DE 1 000 HABITANTS
- C. DANS SA VERSION INITIALE, LA PROPOSITION DE LOI
VISAIT ÉGALEMENT À INSTAURER LA PARITÉ DANS LES
EXÉCUTIFS DES INTERCOMMUNALITÉS
- A. TENDANT PRINCIPALEMENT À INSTAURER LE
SCRUTIN DE LISTE AUX COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS,
LA PROPOSITION DE LOI AUTORISE LE DÉPÔT DE LISTES
INCOMPLÈTES AFIN DE FAVORISER LE PLURALISME
- III. APPROUVANT LE PRINCIPE D'UNE EXTENSION DU
SCRUTIN DE LISTE, LA COMMISSION S'EST ATTACHÉE À SÉCURISER
LE DISPOSITIF AU PROFIT DES PETITES COMMUNES
- A. LA GÉNÉRALISATION DU SCRUTIN DE
LISTE : GARANTIR L'OPÉRATIONNALITÉ DU DISPOSITIF ET
L'ADAPTER AUX PETITES COMMUNES
- 1. La modulation du nombre de candidats par
liste : un enjeu de pragmatisme et de pluralisme
- 2. L'introduction d'un régime ad hoc
d'élections complémentaires pour les communes de moins
de 1 000 habitants.
- 3. Une harmonisation du mode de désignation
des adjoints qui tient compte des contraintes spécifiques des
petites communes
- 4. La nécessaire harmonisation du mode de
désignation des conseillers communautaires
- 1. La modulation du nombre de candidats par
liste : un enjeu de pragmatisme et de pluralisme
- B. LA COMMISSION S'EST ATTACHÉE À
SÉCURISER LE TEXTE EN VUE DE SON APPLICATION AU PROCHAIN
SCRUTIN
- A. LA GÉNÉRALISATION DU SCRUTIN DE
LISTE : GARANTIR L'OPÉRATIONNALITÉ DU DISPOSITIF ET
L'ADAPTER AUX PETITES COMMUNES
- I. FACE À LA CRISE DE L'ENGAGEMENT
LOCAL : LA NÉCESSITÉ D'INSUFFLER UNE NOUVELLE DYNAMIQUE
DÉMOCRATIQUE POUR LE SCRUTIN DE 2026
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 1er
Application du scrutin de liste aux communes de moins de 1 000 habitants
- Article 1er bis (nouveau)
Harmonisation du mode de désignation des conseillers communautaires
- Article 1er ter (nouveau)
Harmonisation et adaptation des règles relatives à la désignation des adjoints au maire
- Article 2
(supprimé)
Création d'une nouvelle strate dans le tableau fixant
le nombre de membres dans les conseils municipaux
- Article 3
Extension aux communes entre 500 et 999 habitants des dérogations
au principe de complétude du conseil municipal
- Article 4 (suppression
maintenue)
Répartition des fonctions de vice-président des EPCI par sexe en proportion de la répartition par sexe de l'organe délibérant
- Article 5
Date d'entrée en vigueur des dispositions
- Article 1er
- EXAMEN DES ARTICLES
DE LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE
- EXAMEN EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATIONDE
L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Rapports législatifs
Rapport n° 398 (2024-2025), déposé le