Adoptée le 3 février 2022 par l’Assemblée nationale, la proposition de loi vise à renforcer la parité au sein des conseils municipaux et de l’exécutif des intercommunalités. Ce texte est examiné en commission le 5 mars et en séance publique le 11 mars.
Pourquoi ce texte ?
La France est confrontée à une crise de l’engagement local, qui se traduit par une double tendance à la baisse du nombre de candidats aux élections municipales et à la hausse du nombre de démissions.
Adopté par l’Assemblée nationale en 2022, ce texte entend apporter une réponse à cette situation en proposant d’harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales par l’extension du scrutin de liste paritaire aux communes de moins de 1 000 habitants.
Rejoignant pour partie les recommandations récemment formulées par la mission de délégation sénatoriale aux collectivités territoriales consacrée à l’efficacité des conseil municipaux, la proposition de loi poursuit un triple objectif :
- d’harmonisation et de simplification les modes de scrutin
- d’amélioration de la vitalité démocratique et de la cohésion de l’équipe municipale
- de renforcement de la parité dans les fonctions exécutives du bloc communal.