Pouvoirs publics et Constitution : documents

2024

• 18 novembre 2024
  •  Proportionnalité des effectifs des conseils municipaux pour les petites communes - Texte n° 139 (Texte)
  •  Indemnisation d'un dommage immobilier - Texte n° 142 (Texte)
• 13 novembre 2024
  •  Procédure de parrainages mixte pour la candidature à l'élection présidentielle - Texte n° 105 (Texte)
  •  Parité au sein des exécutifs des intercommunalités - Texte n° 136 (Texte)
• 8 novembre 2024
  •  Révision de la législation pharmaceutique proposée par la Commission européenne - Rapport d'information n° 71 (Rapport d'information)
  •  Pratiques des industriels de l'eau en bouteille - Rapport n° 110 (Rapport)
• 7 novembre 2024
  •  Recevabilité financière des amendements et des propositions de loi au Sénat - Rapport d'information n° 100 (Rapport d'information)
• 6 novembre 2024
  •  Limiter le pouvoir de dissolution du Président de la République - Texte n° 59 (Texte)
• 28 octobre 2024
  •  Élection des représentants au Parlement européen - Texte n° 655 (Texte)
• 25 octobre 2024
  •  Charte des services publics - Rapport n° 63 (Rapport)
• 24 octobre 2024
  •  Renouvellement du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - Texte n° 11 (Texte)
• 23 octobre 2024
  •  Charte des services publics - Texte n° 64 (Texte)
  •  Législation pharmaceutique proposée par la Commission européenne - Résolution n° 72 (Texte)
• 18 octobre 2024
  •  Renouvellement du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédoni - Rapport n° 38 (Rapport)
  •  Renforcer l'efficacité des conseils municipaux : des solutions pour 2026 - Rapport d'information n° 9 (Rapport d'information)
• 17 octobre 2024
  •  Démocratiser les institutions - Texte n° 781 (Texte)
  •  Politiques publiques en matière de contrôle des traitements des eaux minérales naturelles et de source - Rapport d'information n° 42 (Rapport d'information)
• 16 octobre 2024
  •  Élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet - Texte n° 3 (Texte)
  •  Renouvellement du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - Texte de la commission n° 39 (Texte)
• 15 octobre 2024
  •  Reconstruction des Ehpad intégrés aux hôpitaux - Texte n° 767 (Texte)
• 11 octobre 2024
  •  Structures, comités, conseils et commissions « Théodule » - Texte n° 29 (Texte)
• 8 octobre 2024
  •  Harmoniser le scrutin de liste aux élections municipales (PPLO) - Texte n° 11 (Texte)
  •  Harmoniser le scrutin de liste aux élections municipales (PPL) - Texte n° 10 (Texte)
• 24 septembre 2024
  •  Charte des services publics - Texte n° 760 (Texte)
• 20 septembre 2024
  •  Le Haut-commissariat au Plan : une navigation sans boussole - Rapport d'information n° 764 (Rapport d'information)
• 19 septembre 2024
  •  Mettre fin à la pratique des parachutages électoraux - Texte n° 761 (Texte)
• 18 septembre 2024
  •  Office parlementaire de la norme - Texte n° 755 (Texte)
  •  Renouvellement du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - Texte n° 759 (Texte)
• 17 septembre 2024
  •  Scrutin de liste paritaire lors des élections municipales - Texte n° 752 (Texte)
• 5 août 2024
  •  Statut de Gouvernement démissionnaire - Texte n° 742 (Texte)
• 30 juillet 2024
  •  Ingérences étrangères en France - Texte n° 143 (Texte)
• 24 juillet 2024
  •  Sanctionner les élus tenant des propos trompeurs - Texte n° 738 (Texte)
• 23 juillet 2024
  •  Proportionnelle aux élections législatives - Texte n° 727 (Texte)
• 17 juillet 2024
  •  Rattachement financier des partis politiques - Texte n° 730 (Texte)
• 15 juillet 2024
  •  Aide alimentaire dans le cadre de l'aide publique au développement - Rapport d'information n° 725 (Rapport d'information)
  •  Conditions de financement de la vie publique par des personnes physiques - Texte n° 731 (Texte)
  •  Élections législatives - Texte n° 729 (Texte)
• 12 juillet 2024
  •  Imposer une photographie des candidats lors des élections législatives - Texte n° 733 (Texte)
  •  Les achats publics des universités : une navigation à vue peu compatible avec une gestion saine des deniers publics - Rapport d'information n° 726 (Rapport d'information)
• 4 juillet 2024
  •  L'examen et le vote des lois par le Parlement - Perspectives comparées en Europe - Étude de législation comparée n° 335 (Étude de législation comparée)
• 2 juillet 2024
  •  Encadrer le nombre de listes aux élections européennes - Texte n° 656 (Texte)
• 1er juillet 2024
  •  Protéger le choix des électeurs lors du second tour - Texte n° 713 (Texte)
• 28 juin 2024
  •  Création d'une délégation parlementaire au numérique - Texte n° 712 (Texte)
• 27 juin 2024
  •  Favoriser la participation à la vie démocratique - Texte n° 711 (Texte)
• 17 juin 2024
  •  Lutte contre l'abstention électorale - Texte n° 657 (Texte)
• 14 juin 2024
  •  Dégradation des finances publiques : entre pari et déni - Rapport d'information n° 685 (Rapport d'information)
• 7 juin 2024
  •  Réduction du nombre de conseillers municipaux dans les petites communes - Rapport n° 663 (Rapport)
• 6 juin 2024
  •  Élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet - Rapport n° 661 (Rapport)
• 5 juin 2024
  •  Réduction du nombre de conseillers municipaux dans les petites communes - Texte de la commission n° 664 (Texte)
  •  Élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet - Texte de la commission n° 662 (Texte)
  •  Procréation ou gestation pour le compte d'autrui - Texte n° 659 (Texte)
• 31 mai 2024
  •  Ingérences étrangères en France - Rapport n° 646 (Rapport)
• 30 mai 2024
  •  Intervention des cabinets privés - Texte n° 137 (Texte)
  •  Ingérences étrangères en France - Texte de la commission n° 647 (Texte)
• 27 mai 2024
  •  Métropole de Lyon - Texte n° 546 (Texte)
• 24 mai 2024
  •  L'impact du Sénat sur l'élaboration des textes européens - Rapport d'information n° 606 (Rapport d'information)
  •  Intervention des cabinets privés - Rapport n° 615 (Rapport)
  •  Dispositions législatives relatives à la santé - Texte n° 127 (Texte)
• 23 mai 2024
  •  Droit fondamental à l'alimentation - Texte n° 605 (Texte)
  •  Ingérences étrangères en France - Texte n° 135 (Texte)
  •  Bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2024 - Rapport d'information n° 624 (Rapport d'information)
  •  Différenciation : la diversité des territoires dans l'unité de la République - Rapport d'information n° 629 (Rapport d'information)
  •  Les comptes du Sénat de l'exercice 2023 - Rapport d'information n° 627 (Rapport d'information)
• 22 mai 2024
  •  Modification de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 - Texte n° 113 (Texte)
  •  Intervention des cabinets privés - Texte de la commission n° 616 (Texte)
• 17 mai 2024
  •  Ingérences étrangères en France - Avis n° 593 (Avis)
  •  Ingérences étrangères en France - Rapport n° 595 (Rapport)
• 15 mai 2024
  •  Académie nationale de chirurgie - Texte n° 119 (Texte)
  •  La majorité électorale - Étude de législation comparée n° 330 (Étude de législation comparée)
  •  Ingérences étrangères en France - Texte de la commission n° 596 (Texte)
• 10 mai 2024
  •  Dispositions législatives relatives à la santé - Rapport n° 580 (Rapport)
• 7 mai 2024
  •  Dispositions législatives relatives à la santé - Texte de la commission n° 581 (Texte)
• 3 mai 2024
  •  Académie nationale de chirurgie - Rapport n° 565 (Rapport)
  •  Élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet - Texte n° 551 (Texte)
• 30 avril 2024
  •  Académie nationale de chirurgie - Texte de la commission n° 566 (Texte)
• 29 avril 2024
  •  Interdire aux élus toute prise de parole dans un lieu de culte - Texte n° 553 (Texte)
• 22 avril 2024
  •  Protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement - Texte n° 109 (Texte)
• 12 avril 2024
  •  Discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques - Rapport n° 525 (Rapport)
• 11 avril 2024
  •  Pratiques des industriels de l'eau en bouteille - Texte n° 517 (Texte)
  •  Dispositions législatives relatives à la santé - Texte n° 528 (Texte)
• 10 avril 2024
  •  Discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques - Texte n° 526 (Texte)
• 5 avril 2024
  •  Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection - Rapport n° 504 (Rapport)
• 4 avril 2024
  •  Modification de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 - Texte de la commission n° 506 (Texte)
• 3 avril 2024
  •  Massacres des 26 mars et 5 juillet 1962 en Algérie - Texte n° 488 (Texte)
  •  Scrutin de liste paritaire - Texte n° 444 (Texte)
• 2 avril 2024
  •  Congrès et assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (PJLC) - Texte n° 102 (Texte)
  •  Rendre aux élus locaux leur pouvoir d'agir - Texte n° 465 (Texte)
• 29 mars 2024
  •  Protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement - Rapport n° 472 (Rapport)
  •  Nombre de conseillers municipaux pour les communes de 100 à 3 499 habitants - Texte n° 461 (Texte)
  •  Des programmes d'investissement d'avenir à France 2030 : les financements exceptionnels accordés au secteur de la culture - Rapport d'information n° 437 (Rapport d'information)
• 28 mars 2024
  •  Rendre aux élus locaux leur pouvoir d'agir - Texte n° 464 (Texte)
  •  Rendre aux élus locaux leur pouvoir d'agir - Texte n° 463 (Texte)
• 27 mars 2024
  •  Protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement - Texte de la commission n° 473 (Texte)
  •  Ingérences étrangères en France - Texte n° 479 (Texte)
• 22 mars 2024
  •  Congrès et assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (PJLC) - Rapport n° 441 (Rapport)
  •  Établissements d'enseignement privés sous contrat - Texte n° 447 (Texte)
• 20 mars 2024
  •  Modification de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 - Texte n° 439 (Texte)
• 15 mars 2024
  •  Politiques publiques dans les outre-mer - Texte n° 432 (Texte)
• 14 mars 2024
  •  Dispositions législatives relatives à la santé - Texte n° 89 (Texte)
  •  Modifications du CG3P relatives à la Polynésie française - Texte n° 85 (Texte)
• 13 mars 2024
  •  Discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques - Texte n° 82 (Texte)
  •  Loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République : tout reste à faire - Rapport d'information n° 383 (Rapport d'information)
• 8 mars 2024
  •  Discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques - Rapport n° 398 (Rapport)
  •  Dispositions législatives relatives à la santé - Rapport n° 396 (Rapport)
  •  Modifications du CG3P relatives à la Polynésie française - Rapport n° 390 (Rapport)
• 7 mars 2024
  •  Dispositions législatives relatives à la santé - Texte de la commission n° 397 (Texte)
• 6 mars 2024
  •  Élection des conseillers des Français de l'étranger - Texte n° 371 (Texte)
  •  Discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques - Texte de la commission n° 399 (Texte)
  •  Modifications du CG3P relatives à la Polynésie française - Texte de la commission n° 391 (Texte)
• 5 mars 2024
  •  Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse - Texte n° 1 (Texte)
  •  « Exception agriculturelle » française - Texte n° 368 (Texte)
• 1er mars 2024
  •  Élus locaux - Texte n° 358 (Texte)
  •  Protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement - Texte n° 370 (Texte)
  •  Dotation d'action parlementaire rurale - Texte n° 69 (Texte)
  •  Victimes du chlordécone - Texte n° 373 (Texte)
• 28 février 2024
  •  Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse - Texte n° 73 (Texte)
• 27 février 2024
  •  Congrès et assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (PJLO) - Texte n° 72 (Texte)
• 16 février 2024
  •  Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse - Rapport n° 334 (Rapport)
  •  Congrès et assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (PJLO) - Rapport n° 335 (Rapport)
• 14 février 2024
  •  Congrès et assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (PJLO) - Texte de la commission n° 336 (Texte)
• 13 février 2024
  •  Modification de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 - Texte n° 67 (Texte)
• 2 février 2024
  •  Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection - Avis n° 296 (Avis)
  •  Intervention des cabinets privés - Texte n° 310 (Texte)
  •  Journée nationale de la laïcité - Texte n° 286 (Texte)
  •  Ajout du principe de laïcité à notre devise nationale - Texte n° 287 (Texte)
  •  Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection - Rapport n° 300 (Rapport)
• 31 janvier 2024
  •  Modification de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 - Texte de la commission n° 302 (Texte)
  •  Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse - Texte n° 299 (Texte)
• 30 janvier 2024
  •  Congrès et assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (PJLO) - Texte n° 290 (Texte)
  •  Congrès et assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (PJLC) - Texte n° 291 (Texte)
• 26 janvier 2024
  •  Politiques publiques face aux opérations d'influences étrangères - Rapport n° 270 (Rapport)
• 25 janvier 2024
  •  Lisibilité du droit applicable aux collectivités territoriales - Texte n° 57 (Texte)
  •  Modifications du CG3P relatives à la Polynésie française - Texte n° 279 (Texte)
  •  Protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement - Texte n° 54 (Texte)
• 23 janvier 2024
  •  Réduction du nombre de conseillers municipaux dans les petites communes - Texte n° 890 (Texte)
• 19 janvier 2024
  •  Lisibilité du droit applicable aux collectivités territoriales - Rapport n° 260 (Rapport)
  •  Protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement - Rapport n° 247 (Rapport)
• 18 janvier 2024
  •  Politiques publiques face aux opérations d'influences étrangères - Texte n° 242 (Texte)
• 17 janvier 2024
  •  Protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement - Texte de la commission n° 248 (Texte)
  •  Lisibilité du droit applicable aux collectivités territoriales - Texte de la commission n° 261 (Texte)
• 16 janvier 2024
  •  « Comment être après avoir été ? » : les enjeux de la fin de mandat d'un élu local - Rapport d'information n° 216 (Rapport d'information)
• 11 janvier 2024
  •  Vote par correspondance pour l'élection du Président de la République - Texte n° 116 (Texte)
• 10 janvier 2024
  •  Instances représentatives des Français établis hors de France - Texte n° 225 (Texte)
  •  Élection du président de la République - Texte n° 115 (Texte)
  •  Scrutins électoraux et opérations référendaires - Texte n° 117 (Texte)
  •  Vote par correspondance pour les scrutins électoraux et référendum - Texte n° 114 (Texte)
  •  Instances représentatives des Français établis hors de France - Texte n° 226 (Texte)
• 4 janvier 2024
  •  Budget 2024 - Texte n° 219 (Texte)

2023

• 20 décembre 2023
  •  Modification de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 - Texte n° 230 (Texte)
• 19 décembre 2023
  •  Budget 2024 - Rapport n° 220 (Rapport)
  •  Budget 2024 - Texte n° 40 (Texte)
• 15 décembre 2023
  •  Rétablir la réserve parlementaire - Texte n° 32 (Texte)
• 14 décembre 2023
  •  Budget 2024 - Texte n° 195 (Texte)
  •  Budget 2024 - Rapport n° 194 (Rapport)
• 12 décembre 2023
  •  Budget 2024 - Texte n° 28 (Texte)
• 11 décembre 2023
  •  Rétablir la réserve parlementaire - Texte de la commission n° 167 (Texte)
• 8 décembre 2023
  •  Rétablir la réserve parlementaire - Rapport n° 166 (Rapport)
  •  Discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques - Texte n° 183 (Texte)
  •  Souveraineté de la France - Rapport n° 174 (Rapport)
• 6 décembre 2023
  •  Souveraineté de la France - Texte de la commission n° 175 (Texte)
  •  Budget 2024 : Les moyens des politiques publiques et dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) - Rapport général n° 128 tome III (Rapport général)
  •  Quel rôle pour les Parlements nationaux dans l'Union européenne ? - The role of national parliaments in the European Union - Rapport d'information n° 168 (Rapport d'information)
• 5 décembre 2023
  •  Budget 2024 : Défense - Rapport spécial n° 128 annexe 9 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2024 : Défense : Soutien de la politique de la défense - Avis n° 130 tome VII (Avis)
  •  Budget 2024 : Sport, jeunesse et vie associative - Rapport spécial n° 128 annexe 31 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2024 : Justice - Rapport spécial n° 128 annexe 18 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2024 : Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires - Avis n° 130 tome III (Avis)
  •  Budget 2024 : Aide publique au développement : Aide économique et financière au développement - Solidarité à l'égard des pays en développement - Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement - Restitution des « biens mal acquis » - Avis n° 130 tome IV (Avis)
• 4 décembre 2023
  •  Budget 2024 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Rapport spécial n° 128 annexe 5 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2024 : Action extérieure de l'État - Rapport spécial n° 128 annexe 1 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2024 : Régimes sociaux et de retraite et compte d'affectation spéciale « Pensions » - Avis n° 131 tome III (Avis)
  •  Budget 2024 : Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence - Avis n° 130 tome II (Avis)
  •  Budget 2024 : Culture : Patrimoines - Avis n° 133 tome II (Avis)
  •  Budget 2024 : Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde - Avis n° 130 tome I (Avis)
  •  Budget 2024 : Aide publique au développement - Rapport spécial n° 128 annexe 4 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2024 : Agriculture, alimentation, forêts et affaires rurales - Rapport spécial n° 128 annexe 3 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2024 : Défense : Environnement et prospective de la politique de défense - Avis n° 130 tome V (Avis)
  •  Accueils physiques dans les services publics - Texte n° 158 (Texte)
• 1er décembre 2023
  •  Budget 2024 : Outre-mer - Rapport spécial n° 128 annexe 20 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2024 : Médias, livre et industries culturelles - Rapport spécial n° 128 annexe 19 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2024 : Culture - Rapport spécial n° 128 annexe 8 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2024 : Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Transformation et fonction publiques - Rapport spécial n° 128 annexe 15 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2024 : Régimes sociaux et de retraite - Rapport spécial n° 128 annexe 25 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2024 : Fonction publique - Avis n° 134 tome V (Avis)
  •  Budget 2024 : Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État - Rapport spécial n° 128 annexe 15 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2024 : Relations avec les collectivités territoriales - Avis n° 134 tome XI (Avis)
  •  Budget 2024 : Écologie, développement et mobilité durables (Énergie) - Avis n° 129 tome II (Avis)
  •  Budget 2024 : Outre-mer - Avis n° 129 tome IV (Avis)
  •  Budget 2024 : Participations financières de l'État - Avis n° 129 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2024 : Santé - Avis n° 131 tome IV (Avis)
  •  Budget 2024 : Travail et emploi - Avis n° 131 tome VI (Avis)
  •  Budget 2024 : Protection judiciaire de la jeunesse - Avis n° 134 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2024 : Administration pénitentiaire - Avis n° 134 tome VI (Avis)
  •  Budget 2024 : Administration générale et territoriale de l'État - Avis n° 134 tome I (Avis)
• 30 novembre 2023
  •  Budget 2024 : Transports - Avis n° 132 tome II (Avis)
  •  Budget 2024 : Administration générale et territoriale de l'État - Rapport spécial n° 128 annexe 2 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2024 : Santé - Rapport spécial n° 128 annexe 28 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2024 : Presse - Avis n° 133 tome IV (Avis)
  •  Budget 2024 : Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables - Avis n° 131 tome II (Avis)
  •  Budget 2024 : Travail et emploi - Rapport spécial n° 128 annexe 32 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2024 : Relations avec les collectivités territoriales - Rapport spécial n° 128 annexe 26 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2024 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Rapport spécial n° 128 annexe 30 tome III (Rapport général)
  •  Statut du boulevard périphérique - Texte n° 148 (Texte)
  •  Budget 2024 : Enseignement technique agricole - Avis n° 133 tome III (Avis)
• 29 novembre 2023
  •  Budget 2024 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 128 annexe 11 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2024 : Défense : Équipement des forces - Avis n° 130 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2024 : Environnement - Avis n° 132 tome III (Avis)
  •  Budget 2024 : Immigration, asile et intégration - Rapport spécial n° 128 annexe 16 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2024 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 128 annexe 11 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2024 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 128 annexe 11 tome III (Rapport général)
• 28 novembre 2023
  •  Budget 2024 : Défense : Préparation et emploi des forces - Avis n° 130 tome VI (Avis)
  •  Budget 2024 : Plan de relance - Rapport spécial n° 128 annexe 22 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2024 : Pouvoirs publics - Rapport spécial n° 128 annexe 23 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2024 : Remboursements et dégrèvements - Rapport spécial n° 128 annexe 27 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2024 : Engagements financiers de l'État - Rapport spécial n° 128 annexe 13 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2024 : Investir pour la France de 2030 - Rapport spécial n° 128 annexe 17 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2024 : Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État - Rapport spécial n° 128 annexe 21 tome III (Rapport général)
• 27 novembre 2023
  •  Budget 2024 : Recherche et enseignement supérieur - Rapport spécial n° 128 annexe 24 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2024 : Direction de l'action du Gouvernement - Rapport spécial n° 128 annexe 10 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2024 : Sécurités (Gendarmerie nationale - Police nationale - Sécurité et éducation routières) - Rapport spécial n° 128 annexe 29 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2024 : Cohésion des territoires - Logement et ville - Rapport spécial n° 128 annexe 6 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2024 : Cohésion des territoires - Politique des territoires - Rapport spécial n° 128 annexe 6 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2024 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Avis n° 129 tome I (Avis)
  •  Budget 2024 : Économie - Avis n° 129 tome III (Avis)
  •  Budget 2024 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Avis n° 131 tome V (Avis)
  •  Budget 2024 : Culture : Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture - Avis n° 133 tome II (Avis)
  •  Budget 2024 : Sécurités : Gendarmerie nationale - Avis n° 130 tome XI (Avis)
• 26 novembre 2023
  •  Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 - Texte n° 3 (Texte)
• 25 novembre 2023
  •  Budget 2024 : Enseignement scolaire - Rapport spécial n° 128 annexe 14 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2024 : Conseil et contrôle de l'État - Rapport spécial n° 128 annexe 7 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2024 : Économie - Rapport spécial n° 128 annexe 12 tome III (Rapport général)
• 24 novembre 2023
  •  Budget 2024 : Direction de l'action du Gouvernement : Coordination du travail gouvernemental - Avis n° 130 tome IX (Avis)
  •  Budget 2024 : Juridictions administratives et juridictions financières - Avis n° 134 tome IV (Avis)
  •  Budget 2024 : Direction de l'action du Gouvernement - Publications officielles et information administrative - Avis n° 134 tome IX (Avis)
  •  Budget 2024 : Sécurités (Sécurité civile) - Rapport spécial n° 128 annexe 29 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2024 : Immigration, asile et intégration - Avis n° 134 tome II (Avis)
  •  Budget 2024 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Avis n° 131 tome I (Avis)
  •  Budget 2024 : Cohésion des territoires (Politique de la ville) - Avis n° 129 tome VII (Avis)
  •  Budget 2024 : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 129 tome V (Avis)
  •  Budget 2024 : Sécurités - Avis n° 134 tome XII (Avis)
  •  Budget 2024 : Pouvoirs publics - Avis n° 134 tome X (Avis)
• 23 novembre 2023
  •  Budget 2024 - Texte n° 127 (Texte)
  •  Dispositions législatives relatives à la santé - Texte n° 140 (Texte)
  •  Budget 2024 : Cohésion des territoires (Logement) - Avis n° 129 tome VI (Avis)
  •  Budget 2024 : Sécurité civile - Avis n° 134 tome XIII (Avis)
  •  Budget 2024 : Recherche - Avis n° 133 tome V (Avis)
  •  Budget 2024 : Le budget de 2024 et son contexte économique et financier - Rapport général n° 128 tome I (Rapport général)
  •  Budget 2024 : Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) - Rapport général n° 128 tome II (Rapport général)
  •  Budget 2024 : Jeunesse et vie associative - Avis n° 133 tome VI (Avis)
  •  Budget 2024 : Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde et TV5 Monde - Programme de transformation - Avis n° 130 tome X (Avis)
  •  Budget 2024 : Affaires européennes - Rapport général n° 128 tome II (Rapport général)
• 21 novembre 2023
  •  Budget 2024 : Cohésion des territoires - Avis n° 132 tome I (Avis)
  •  Budget 2024 : Cinéma - Avis n° 133 tome IV (Avis)
  •  Budget 2024 : Livre et industries culturelles - Avis n° 133 tome IV (Avis)
  •  Budget 2024 : Enseignement supérieur - Avis n° 133 tome V (Avis)
  •  Budget 2024 : Sport - Avis n° 133 tome VI (Avis)
  •  Budget 2024 : Enseignement scolaire - Avis n° 133 tome III (Avis)
  •  Budget 2024 : Outre-mer - Avis n° 134 tome III (Avis)
  •  Budget 2024 : Justice judiciaire et accès au droit - Avis n° 134 tome VII (Avis)
  •  Budget 2024 : Action extérieure de l'État : Action culturelle extérieure - Avis n° 133 tome I (Avis)
  •  Défendre ceux qui défendent l'ordre républicain - Texte n° 72 (Texte)
  •  Budget 2024 : Audiovisuel et avances à l'audiovisuel public - Avis n° 133 tome IV (Avis)
• 17 novembre 2023
  •  Référendum d'initiative partagée - Rapport n° 99 (Rapport)
• 15 novembre 2023
  •  Référendum d'initiative partagée - Texte n° 100 (Texte)
• 7 novembre 2023
  •  Métropole d'Aix-Marseille-Provence - Texte n° 76 (Texte)
• 25 octobre 2023
  •  Abroger l'article 40 de la Constitution - Rapport n° 64 (Rapport)
  •  Abroger l'article 40 de la Constitution - Texte n° 65 (Texte)
• 18 octobre 2023
  •  Rétablir la réserve parlementaire - Texte n° 33 (Texte)
  •  Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - Texte n° 6 (Texte)
• 13 octobre 2023
  •  Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes - Texte n° 17 (Texte)
  •  Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - Rapport n° 23 (Rapport)
  •  Nominations relevant du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Texte n° 16 (Texte)
• 11 octobre 2023
  •  Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - Texte de la commission n° 24 (Texte)
• 9 octobre 2023
  •  Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 - Rapport n° 12 (Rapport)
• 6 octobre 2023
  •  Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 - Texte de la commission n° 14 (Texte)
  •  Primauté de la Constitution - Texte n° 5 (Texte)
• 4 octobre 2023
  •  Actes du colloque du 11 mai 2023, à l'Assemblée nationale, sur le thème : « La politique publique du renseignement est-elle bien contrôlée ? » - Rapport n° 6 (Rapport de la délégation parlementaire au renseignement)
• 3 octobre 2023
  •  Rétablissement de la réserve parlementaire - Texte n° 939 (Texte)
• 2 octobre 2023
  •  Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - Texte n° 2 (Texte)
• 1er septembre 2023
  •  Droit électoral municipal - Texte n° 917 (Texte)
• 22 août 2023
  •  Rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection locale - Texte n° 912 (Texte)
  •  Rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection nationale - Texte n° 911 (Texte)
• 21 août 2023
  •  Consacrer le droit de propriété dans la Constitution - Texte n° 910 (Texte)
• 26 juillet 2023
  •  Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 - Texte n° 897 (Texte)
• 21 juillet 2023
  •  Restauration de la sécurité en Haïti - Texte n° 900 (Texte)
• 20 juillet 2023
  •  Dix ans après la loi du 22 juillet 2013 : donner des moyens et des prérogatives aux élus et aux instances des Français établis hors de France - Rapport d'information n° 792 (Rapport d'information)
• 18 juillet 2023
  •  Les actions écoresponsables des pouvoirs publics - Rapport d'information n° 867 (Rapport d'information)
  •  Référendum d'initiative partagée - Texte n° 571 (Texte)
• 13 juillet 2023
  •  Avis de tempête sur la démocratie locale : soignons le mal des maires - Comptes rendus et annexes - Rapport d'information n° 851 tome II (Rapport d'information)
  •  Avis de tempête sur la démocratie locale : soignons le mal des maires - Rapport - Rapport d'information n° 851 tome I (Rapport d'information)
  •  Nouvelle-Calédonie : renouer avec la promesse d'un destin commun pour tous les Calédoniens - Rapport d'information n° 879 (Rapport d'information)
• 11 juillet 2023
  •  Empiètements des communautarismes - Texte n° 773 (Texte)
• 7 juillet 2023
  •  Transports du quotidien : comment résoudre l'équation financière ? - Rapport d'information n° 830 (Rapport d'information)
• 5 juillet 2023
  •  Transparence de la représentation d'intérêts - Texte n° 834 (Texte)
• 4 juillet 2023
  •  Rénovation énergétique des logements : relever le défi de l'accélération - Étude de législation comparée et auditions - Rapport n° 811 tome II (Rapport de commission d'enquête)
  •  La participation citoyenne au Conseil économique, social et environnemental (CESE) - Rapport d'information n° 791 (Rapport d'information)
• 30 juin 2023
  •  Élection des représentants au Parlement européen - Texte n° 717 (Texte)
  •  Démocratiser les fonctions électives et renforcer la protection des élus locaux - Texte n° 767 (Texte)
• 29 juin 2023
  •  Rénovation énergétique des logements : relever le défi de l'accélération - Rapport - Rapport n° 811 tome I (Rapport de commission d'enquête)
• 27 juin 2023
  •  Limiter les cas de double nationalité - Texte n° 769 (Texte)
• 23 juin 2023
  •  Supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux - Texte n° 720 (Texte)
  •  Supprimer le Conseil économique, social et environnemental - Texte n° 721 (Texte)
• 21 juin 2023
  •  Abroger l'article 40 de la Constitution - Texte n° 732 (Texte)
• 19 juin 2023
  •  Réponses ministérielles aux questions écrites des parlementaires - Texte n° 722 (Texte)
• 14 juin 2023
  •  Vote obligatoire - Texte n° 449 (Texte)
• 13 juin 2023
  •  Reconnaissance biométrique - Texte n° 128 (Texte)
  •  Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 - Texte n° 129 (Texte)
• 12 juin 2023
  •  Réduction du nombre de parlementaires - Texte n° 685 (Texte)
• 9 juin 2023
  •  Continuité territoriale en outre-mer - Texte n° 719 (Texte)
• 6 juin 2023
  •  Souveraineté de la France - Texte n° 646 (Texte)
• 2 juin 2023
  •  Reconnaissance biométrique - Rapport n° 663 (Rapport)
  •  Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire - Rapport n° 660 (Rapport)
• 1er juin 2023
  •  Reconnaissance biométrique - Texte de la commission n° 664 (Texte)
  •  Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 - Texte de la commission n° 661 (Texte)
• 30 mai 2023
  •  Consacrer les racines judéo-chrétiennes de la Nation française - Texte n° 651 (Texte)
• 26 mai 2023
  •  Bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2023 - Rapport d'information n° 636 (Rapport d'information)
• 25 mai 2023
  •  Bureau du Sénat du 25 mai 2023 (Communiqué de presse)
• 16 mai 2023
  •  Les comptes du Sénat de l'exercice 2022 - Rapport d'information n° 608 (Rapport d'information)
• 9 mai 2023
  •  L'évolution institutionnelle des outre-mer - Rapport d'information n° 361 (Rapport d'information)
  •  Femmes et ruralités : la parole aux élues de nos territoires - Rapport d'information n° 574 (Rapport d'information)
  •  Cumul de mandat parlementaire et de fonctions exécutives locales - Texte n° 558 (Texte)
• 5 mai 2023
  •  Élections présidentielle et législatives - Texte n° 555 (Texte)
  •  Délai entre le premier et le deuxième tour des élections législatives - Texte n° 556 (Texte)
  •  Protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement - Texte n° 579 (Texte)
• 4 mai 2023
  •  Mandat présidentiel - Texte n° 552 (Texte)
• 3 mai 2023
  •  Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 - Texte n° 569 (Texte)
• 21 avril 2023
  •  Scrutins nationaux et locaux - Texte n° 541 (Texte)
  •  Journée nationale d'hommage aux victimes du communisme - Texte n° 544 (Texte)
  •  Un service public accessible à tous - Texte n° 450 (Texte)
• 17 avril 2023
  •  Favoriser les travaux de rénovation énergétique - Texte n° 80 (Texte)
• 13 avril 2023
  •  Nuances politiques des élus et des candidats - Texte n° 516 (Texte)
  •  Contrôle des études d'impact - Texte n° 527 (Texte)
• 12 avril 2023
  •  Lisibilité du droit applicable aux collectivités territoriales - Texte n° 448 (Texte)
• 11 avril 2023
  •  Reconnaissance biométrique - Texte n° 505 (Texte)
• 7 avril 2023
  •  Protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement - Texte n° 90 (Texte)
• 6 avril 2023
  •  Référent déontologue national des collectivités territoriales - Texte n° 492 (Texte)
• 31 mars 2023
  •  Protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement - Rapport n° 464 (Rapport)
  •  Loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements - Avis n° 468 (Avis)
  •  Loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements - Rapport n° 471 (Rapport)
• 30 mars 2023
  •  Accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique : allier ambition et opérationnalité (Communiqué de presse)
• 29 mars 2023
  •  Loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements - Texte n° 472 (Texte)
  •  Protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement - Texte de la commission n° 465 (Texte)
• 24 mars 2023
  •  Commission permanente des départements et des régions - Texte n° 440 (Texte)
• 22 mars 2023
  •  Dose de proportionnelle lors des élections législatives - Texte n° 397 (Texte)
• 20 mars 2023
  •  Les titres de séjour pour motifs économiques - Étude de législation comparée n° 317 (Étude de législation comparée)
  •  Les mécanismes de régularisation des étrangers en situation irrégulière - Étude de législation comparée n° 316 (Étude de législation comparée)
  •  Les quotas migratoires - Étude de législation comparée n° 315 (Étude de législation comparée)
• 15 mars 2023
  •  Dispositions organiques résultant du rétablissement des conseillers territoriaux - Texte n° 385 (Texte)
  •  Représentation des communes au sein des conseils communautaires - Texte n° 72 (Texte)
• 14 mars 2023
  •  Compétences de la collectivité de Saint-Barthélemy - Texte n° 70 (Texte)
• 13 mars 2023
  •  Effort national de sécurité - Texte n° 386 (Texte)
• 10 mars 2023
  •  Favoriser les travaux de rénovation énergétique - Texte de la commission n° 422 (Texte)
  •  Compétences de la collectivité de Saint-Barthélemy - Avis n° 407 (Avis)
  •  Compétences de la collectivité de Saint-Barthélemy - Rapport n° 404 (Rapport)
• 9 mars 2023
  •  Favoriser les travaux de rénovation énergétique - Rapport n° 421 (Rapport)
• 8 mars 2023
  •  Compétences de la collectivité de Saint-Barthélemy - Texte de la commission n° 405 (Texte)
• 7 mars 2023
  •  Reconnaissance du vote blanc et instauration du vote obligatoire (PPLC) - Texte n° 299 (Texte)
  •  Reconnaissance du vote blanc et instauration du vote obligatoire (PPL) - Texte n° 301 (Texte)
• 6 mars 2023
  •  Reconnaissance du vote blanc et instauration du vote obligatoire (PPLO) - Texte n° 300 (Texte)
• 3 mars 2023
  •  Représentation des communes au sein des conseils communautaires - Rapport n° 378 (Rapport)
• 1er mars 2023
  •  Réformer la caisse de retraites des anciens sénateurs - Texte n° 372 (Texte)
  •  Application outre-mer de la loi 3DS - Texte n° 384 (Texte)
  •  Les mécanismes de participation et de délibération citoyennes - Étude de législation comparée n° 314 (Étude de législation comparée)
  •  Élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien - Texte n° 66 (Texte)
  •  Simplification du droit et évaluation ex ante - Étude de législation comparée n° 313 (Étude de législation comparée)
  •  Représentation des communes au sein des conseils communautaires - Texte de la commission n° 379 (Texte)
  •  Lutte contre les violences pornographiques - Texte n° 65 (Texte)
• 27 février 2023
  •  Académie nationale de chirurgie - Texte n° 359 (Texte)
• 23 février 2023
  •  Le chantier de la continuité territoriale : une mission sénatoriale en Guyane et en Guadeloupe pour comprendre les insuffisances des politiques actuelles (Communiqué de presse)
• 22 février 2023
  •  Nominations du Président de la République - Texte n° 369 (Texte)
• 21 février 2023
  •  Loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements - Texte n° 869 (Texte)
• 17 février 2023
  •  Élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien - Rapport n° 350 (Rapport)
  •  Contrôle juridictionnel sur les opérations de découpage électoral - Texte n° 364 (Texte)
• 16 février 2023
  •  Favoriser les travaux de rénovation énergétique - Texte n° 63 (Texte)
• 15 février 2023
  •  Déclaration d'irrecevabilité des amendements - Texte n° 347 (Texte)
  •  Élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien - Texte de la commission n° 351 (Texte)
• 14 février 2023
  •  Mandat de conseiller communautaire - Texte n° 337 (Texte)
  •  Limitation du cumul de fonctions exécutives - Texte n° 343 (Texte)
• 13 février 2023
  •  Protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement - Texte n° 341 (Texte)
  •  Transition environnementale : aider les collectivités locales à s'organiser (Communiqué de presse)
• 10 février 2023
  •  Favoriser les travaux de rénovation énergétique - Rapport n° 321 (Rapport)
• 8 février 2023
  •  Favoriser les travaux de rénovation énergétique - Texte de la commission n° 322 (Texte)
• 3 février 2023
  •  Scrutins à deux tours et majorité des suffrages - Texte n° 294 (Texte)
• 2 février 2023
  •  ANCT : se mettre au diapason des élus locaux ! (Communiqué de presse)
  •  Lutte contre les violences pornographiques - Texte n° 260 (Texte)
• 31 janvier 2023
  •  Avenir de la commune et du maire en France : une mission d'information lance ses travaux (Communiqué de presse)
• 30 janvier 2023
  •  Orientation et programmation du ministère de l'intérieur - Texte n° 38 (Texte)
• 26 janvier 2023
  •  Handicap : un groupe d'études pour renforcer le suivi des politiques publiques (Communiqué de presse)
• 25 janvier 2023
  •  Déplacement de Gérard Larcher, Président du Sénat en Martinique et en Guadeloupe (Communiqué de presse)
• 24 janvier 2023
  •  Proposition de nomination au Conseil Supérieur de la Magistrature (Communiqué de presse)
• 23 janvier 2023
  •  Favoriser les travaux de rénovation énergétique - Texte n° 264 (Texte)
• 13 janvier 2023
  •  Donner un nouveau souffle démocratique - Texte n° 230 (Texte)
• 12 janvier 2023
  •  Cumul des mandats et parrainages citoyens - Texte n° 232 (Texte)
  •  Référendum d'initiative partagée - Texte n° 231 (Texte)
• 4 janvier 2023
  •  Budget 2023 - Texte n° 203 (Texte)

2022

• 16 décembre 2022
  •  Politiques publiques en matière de rénovation énergétique des bâtiments - Rapport n° 204 (Rapport)
  •  Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - Rapport n° 211 (Rapport)
• 15 décembre 2022
  •  Hymne national et cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française - Texte n° 169 (Texte)
  •  Bureau du Sénat du 15 décembre 2022 (Communiqué de presse)
  •  Budget 2023 - Texte n° 39 (Texte)
  •  Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - Texte n° 212 (Texte)
  •  Budget 2023 - Rapport n° 213 (Rapport)
• 12 décembre 2022
  •  Contrôle du Parlement sur les nominations des dirigeants de la SNCF - Texte n° 93 (Texte)
  •  Compétences de la collectivité de Saint-Barthélemy - Texte n° 51 (Texte)
  •  Santé publique France : des missions étendues, une stratégie à mieux définir - Rapport d'information n° 189 (Rapport d'information)
• 8 décembre 2022
  •  Budget 2023 - Rapport n° 184 (Rapport)
• 7 décembre 2022
  •  Budget 2023 - Texte n° 185 (Texte)
• 6 décembre 2022
  •  Budget 2023 - Texte n° 30 (Texte)
  •  Orientation et programmation du ministère de l'intérieur - Texte de la commission n° 164 (Texte)
  •  Déroulement des élections sénatoriales - Texte n° 32 (Texte)
  •  Orientation et programmation du ministère de l'intérieur - Rapport n° 163 (Rapport)
• 2 décembre 2022
  •  Déroulement des élections sénatoriales - Rapport n° 153 (Rapport)
  •  Politiques publiques en matière de rénovation énergétique des bâtiments - Texte n° 148 (Texte)
  •  Droits de l'enfant - Rapport n° 151 (Rapport)
• 1er décembre 2022
  •  Accord en commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Communiqué de presse)
• 30 novembre 2022
  •  Budget 2023 : Les moyens des politiques publiques et dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) - Rapport général n° 115 tome III (Rapport général)
  •  Droits de l'enfant - Texte n° 152 (Texte)
  •  Déroulement des élections sénatoriales - Texte de la commission n° 154 (Texte)
  •  Budget 2023 : Action extérieure de l'État - Avis n° 120 tome I (Avis)
• 29 novembre 2022
  •  Budget 2023 : Aide publique au développement - Rapport spécial n° 115 annexe 4 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2023 : Environnement - Prévention des risques - Avis n° 119 tome I (Avis)
  •  Budget 2023 : Défense - Rapport spécial n° 115 annexe 9 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2023 : Aide publique au développement : Aide économique et financière au développement - Solidarité à l'égard des pays en développement - Avis n° 117 tome IV (Avis)
  •  Budget 2023 : Action extérieure de l'État - Rapport spécial n° 115 annexe 1 tome III (Rapport général)
• 28 novembre 2022
  •  Budget 2023 : Écologie, développement et mobilité durables (Énergie) - Avis n° 116 tome II (Avis)
  •  Budget 2023 : Outre-mer - Avis n° 116 tome IV (Avis)
  •  Budget 2023 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 115 annexe 11 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2023 : Cohésion des territoires - Logement et ville - Rapport spécial n° 115 annexe 6 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2023 : Cohésion des territoires - Aménagement des territoires - Rapport spécial n° 115 annexe 6 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2023 : Défense : Environnement et prospective de la politique de défense - Avis n° 117 tome V (Avis)
  •  Budget 2023 : Défense : Préparation et emploi des forces - Avis n° 117 tome VI (Avis)
  •  Budget 2023 : Défense : Soutien de la politique de la défense - Avis n° 117 tome VII (Avis)
  •  Budget 2023 : Défense : Équipement des forces - Avis n° 117 tome VIII (Avis)
  •  L'Office national des anciens combattants : se moderniser pour accompagner les ressortissants et transmettre leurs mémoires au 21ème siècle (Communiqué de presse)
  •  Budget 2023 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 115 annexe 11 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2023 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 115 annexe 11 tome III (Rapport général)
• 25 novembre 2022
  •  Budget 2023 : Enseignement technique agricole - Avis n° 120 tome III (Avis)
  •  Budget 2023 : Outre-mer - Avis n° 121 tome III (Avis)
  •  Budget 2023 : Outre-mer - Rapport spécial n° 115 annexe 20 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2023 : Remboursements et dégrèvements - Rapport spécial n° 115 annexe 27 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2023 : Immigration, asile et intégration - Rapport spécial n° 115 annexe 16 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2023 : Enseignement scolaire - Avis n° 120 tome III (Avis)
  •  Budget 2023 : Relations avec les collectivités territoriales - Avis n° 121 tome XI (Avis)
  •  Budget 2023 : Pouvoirs publics - Rapport spécial n° 115 annexe 23 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2023 : Transports - Avis n° 119 tome II (Avis)
  •  Budget 2023 : Travail et emploi - Avis n° 118 tome VI (Avis)
  •  Budget 2023 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Avis n° 118 tome V (Avis)
  •  Budget 2023 : Santé - Avis n° 118 tome IV (Avis)
  •  Budget 2023 : Cohésion des territoires (Logement) - Avis n° 116 tome VI (Avis)
  •  Budget 2023 : Cohésion des territoires - Politiques des territoires - Avis n° 119 tome III (Avis)
  •  Budget 2023 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Avis n° 116 tome I (Avis)
  •  Budget 2023 : Sécurités - Avis n° 121 tome XII (Avis)
  •  Budget 2023 : Sécurité civile - Avis n° 121 tome XIII (Avis)
  •  Budget 2023 : Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde - Avis n° 117 tome I (Avis)
  •  Budget 2023 : Enseignement scolaire - Rapport spécial n° 115 annexe 14 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2023 : Direction de l'action du Gouvernement - Rapport spécial n° 115 annexe 10 tome III (Rapport général)
• 24 novembre 2022
  •  Budget 2023 : Relations avec les collectivités territoriales - Rapport spécial n° 115 annexe 26 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2023 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Rapport spécial n° 115 annexe 3 tome III (Rapport général)
  •  Principe de laïcité - Texte n° 133 (Texte)
  •  Budget 2023 : Développement durable : Transition énergétique, climat et recherche - Avis n° 119 tome IV (Avis)
  •  Budget 2023 : Sécurités : Gendarmerie nationale - Avis n° 117 tome XI (Avis)
  •  Budget 2023 : Culture : Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture - Avis n° 120 tome II (Avis)
  •  Budget 2023 : Recherche - Avis n° 120 tome V (Avis)
  •  Budget 2023 : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 116 tome V (Avis)
• 23 novembre 2022
  •  Budget 2023 : Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires - Avis n° 117 tome III (Avis)
  •  Budget 2023 : Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence - Avis n° 117 tome II (Avis)
  •  Budget 2023 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Rapport spécial n° 115 annexe 30 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2023 : Santé - Rapport spécial n° 115 annexe 28 tome III (Rapport général)
  •  Orientation et programmation du ministère de l'intérieur - Texte n° 139 (Texte)
  •  Élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien - Texte n° 122 (Texte)
• 22 novembre 2022
  •  Budget 2023 : Travail et emploi - Rapport spécial n° 115 annexe 32 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2023 : Médias, livre et industries culturelles - Rapport spécial n° 115 annexe 19 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2023 : Recherche et enseignement supérieur - Rapport spécial n° 115 annexe 24 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2023 : Direction de l'action du Gouvernement : Coordination du travail gouvernemental - Avis n° 117 tome IX (Avis)
  •  Budget 2023 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Rapport spécial n° 115 annexe 5 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2023 : Culture - Rapport spécial n° 115 annexe 8 tome III (Rapport général)
  •  Supprimer les séances plénières par visioconférence - Texte n° 132 (Texte)
  •  Budget 2023 : Jeunesse et vie associative - Avis n° 120 tome VI (Avis)
  •  Budget 2023 : Culture : Patrimoines - Avis n° 120 tome II (Avis)
• 21 novembre 2022
  •  Budget 2023 : Administration générale et territoriale de l'État - Rapport spécial n° 115 annexe 2 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2023 : Justice - Rapport spécial n° 115 annexe 18 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2023 : Sécurités (Gendarmerie nationale - Police nationale - Sécurité et éducation routières) - Rapport spécial n° 115 annexe 29 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2023 : Sport, jeunesse et vie associative - Rapport spécial n° 115 annexe 31 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2023 : Avances à l'audiovisuel public - Avis n° 120 tome IV (Avis)
  •  Budget 2023 : Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde et TV5 Monde - Avis n° 117 tome X (Avis)
  •  Budget 2023 : Sécurités (Sécurité civile) - Rapport spécial n° 115 annexe 29 tome III (Rapport général)
• 19 novembre 2022
  •  Budget 2023 : Régimes sociaux et de retraite - Rapport spécial n° 115 annexe 25 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2023 : Plan de relance - Rapport spécial n° 115 annexe 22 tome III (Rapport général)
• 18 novembre 2022
  •  Budget 2023 : Pouvoirs publics - Avis n° 121 tome X (Avis)
  •  Budget 2023 : Justice judiciaire et accès au droit - Avis n° 121 tome VII (Avis)
  •  Budget 2023 : Immigration, asile et intégration - Avis n° 121 tome II (Avis)
  •  Budget 2023 : Administration générale et territoriale de l'État - Avis n° 121 tome I (Avis)
  •  Budget 2023 : Sport - Avis n° 120 tome VI (Avis)
  •  Budget 2023 : Cinéma - Avis n° 120 tome IV (Avis)
  •  Budget 2023 : Livre et industries culturelles - Avis n° 120 tome IV (Avis)
  •  Budget 2023 : Direction de l'action du Gouvernement - Publications officielles et information administrative - Avis n° 121 tome IX (Avis)
  •  Budget 2023 : Protection judiciaire de la jeunesse - Avis n° 121 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2023 : Administration pénitentiaire - Avis n° 121 tome VI (Avis)
  •  Budget 2023 : Juridictions administratives et juridictions financières - Avis n° 121 tome IV (Avis)
  •  Budget 2023 : Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État - Rapport spécial n° 115 annexe 15 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2023 : Investir pour la France de 2030 - Rapport spécial n° 115 annexe 17 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2023 : Régimes sociaux et de retraite - Pensions - Avis n° 118 tome III (Avis)
  •  Budget 2023 : Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables - Avis n° 118 tome II (Avis)
  •  Budget 2023 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Avis n° 118 tome I (Avis)
• 17 novembre 2022
  •  Budget 2023 : Environnement - Biodiversité et expertise en matière de développement durable - Avis n° 119 tome I (Avis)
  •  Budget 2023 : Cohésion des territoires - Aménagement numérique du territoire - Avis n° 119 tome III (Avis)
  •  Budget 2023 : Le budget de 2023 et son contexte économique et financier - Rapport général n° 115 tome I (Rapport général)
  •  Budget 2023 : Affaires européennes - Rapport général n° 115 tome II (Rapport général)
  •  Budget 2023 : Économie - Rapport spécial n° 115 annexe 12 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2023 : Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) - Rapport général n° 115 tome II (Rapport général)
  •  Budget 2023 : Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Transformation et fonction publiques - Rapport spécial n° 115 annexe 15 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2023 : Enseignement supérieur - Avis n° 120 tome V (Avis)
  •  Budget 2023 : Presse - Avis n° 120 tome IV (Avis)
  •  Budget 2023 : Engagements financiers de l'État - Rapport spécial n° 115 annexe 13 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2023 - Texte n° 114 (Texte)
• 16 novembre 2022
  •  Budget 2023 : Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État - Rapport spécial n° 115 annexe 21 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2023 : Participations financières de l'État - Avis n° 116 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2023 : Fonction publique - Avis n° 121 tome V (Avis)
  •  Scrutins publics ordinaires - Texte n° 125 (Texte)
  •  Budget 2023 : Conseil et contrôle de l'État - Rapport spécial n° 115 annexe 7 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2023 : Économie - Avis n° 116 tome III (Avis)
  •  Budget 2023 : Cohésion des territoires (Politique de la ville) - Avis n° 116 tome VII (Avis)
• 15 novembre 2022
  •  Soutien aux édiles victimes d'agression - Texte n° 20 (Texte)
• 14 novembre 2022
  •  Soutien aux édiles victimes d'agression - Rapport n° 107 (Rapport)
• 9 novembre 2022
  •  Soutien aux édiles victimes d'agression - Texte de la commission n° 108 (Texte)
• 7 novembre 2022
  •  Délégations parlementaires aux droits des enfants - Texte n° 101 (Texte)
• 3 novembre 2022
  •  Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - Texte n° 15 (Texte)
• 31 octobre 2022
  •  À la recherche de l'État dans les territoires - Rapport d'information n° 909 (Rapport d'information)
• 28 octobre 2022
  •  Sections de commune - Texte n° 85 (Texte)
  •  Prévention des feux de forêt : Le Président de la République marche dans le sillon creusé par les Sénateurs (Communiqué de presse)
  •  LPFP 2023-2027 : la commission des finances adopte une trajectoire de baisse des dépenses plus ambitieuse et sérieuse pour retrouver le chemin de l'équilibre (Communiqué de presse)
• 27 octobre 2022
  •  Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - Texte de la commission n° 87 (Texte)
  •  Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - Avis n° 73 (Avis)
  •  Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - Rapport n° 86 (Rapport)
• 25 octobre 2022
  •  Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - Texte n° 71 (Texte)
• 21 octobre 2022
  •  Interdire aux Français radicalisés de se présenter aux élections - Texte n° 53 (Texte)
• 20 octobre 2022
  •  Créer une délégation au renseignement économique - Texte n° 58 (Texte)
• 19 octobre 2022
  •  Compétences eau et assainissement des communes - Texte n° 57 (Texte)
  •  Intervention des cabinets privés - Texte n° 4 (Texte)
• 18 octobre 2022
  •  Orientation et programmation du ministère de l'intérieur - Texte n° 2 (Texte)
• 17 octobre 2022
  •  Région Grand Est - Texte n° 47 (Texte)
• 14 octobre 2022
  •  Droit fondamental à l'IVG et à la contraception - Rapport n° 42 (Rapport)
  •  Intervention des cabinets privés - Rapport n° 38 (Rapport)
• 13 octobre 2022
  •  Déroulement des élections sénatoriales - Texte n° 46 (Texte)
• 12 octobre 2022
  •  Attachée à la protection de l'interruption volontaire de grossesse et de la contraception, la commission des lois estime qu'une révision constitutionnelle ne s'impose pas (Communiqué de presse)
  •  La commission des lois poursuit le travail du Sénat pour encadrer l'intervention des cabinets de conseil auprès de l'État et de ses administrations (Communiqué de presse)
  •  Interdire le « parachutage » pour les élections parlementaires - Texte n° 886 (Texte)
  •  Droit fondamental à l'IVG et à la contraception - Texte n° 43 (Texte)
  •  Intervention des cabinets privés - Texte de la commission n° 39 (Texte)
• 7 octobre 2022
  •  Orientation et programmation du ministère de l'intérieur - Avis n° 9 (Avis)
  •  Orientation et programmation du ministère de l'intérieur - Rapport n° 19 (Rapport)
• 6 octobre 2022
  •  Dotation d'action parlementaire - Texte n° 829 (Texte)
• 5 octobre 2022
  •  Gérard Larcher engage au Sénat les travaux sur la décentralisation (Communiqué de presse)
  •  Cumul d'une mission temporaire avec un mandat parlementaire - Texte n° 4 (Texte)
  •  Orientation et programmation du ministère de l'intérieur - Texte de la commission n° 20 (Texte)
• 30 septembre 2022
  •  Sénat : services déconcentrés de l'État : pas de nouveau "big bang", mais des aménagements substantiels (Communiqué de presse)
• 26 septembre 2022
  •  L'encadrement des sondages en période électorale - Étude de législation comparée n° 308 (Étude de législation comparée)
• 21 septembre 2022
  •  Audiothèque : le Sénat lauréat au Grand prix du magazine "Stratégies" (Communiqué de presse)
• 7 septembre 2022
  •  Représentation des communes au sein des conseils communautaires - Texte n° 860 (Texte)
  •  Orientation et programmation du ministère de l'intérieur - Texte n° 876 (Texte)
• 6 septembre 2022
  •  Droit fondamental à l'IVG et à la contraception - Texte n° 872 (Texte)
• 1er septembre 2022
  •  Droits de l'enfant - Texte n° 870 (Texte)
• 31 août 2022
  •  Territorialiser le mode de scrutin de l'Assemblée de Corse - Texte n° 101 (Texte)
• 5 août 2022
  •  Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (rapport d'étape) - Rapport d'information n° 831 (Rapport d'information)
• 3 août 2022
  •  Droit fondamental à l'IVG et à la contraception - Texte n° 853 (Texte)
• 28 juillet 2022
  •  Cumul de fonctions - Texte n° 824 (Texte)
  •  Cumul de fonctions - Texte n° 823 (Texte)
  •  Les outre-mer dans la Constitution : se préparer dès maintenant à une possible révision des articles 73 et 74 (Communiqué de presse)
• 27 juillet 2022
  •  Les outre-mer dans la Constitution - Rapport d'information n° 789 (Rapport d'information)
• 19 juillet 2022
  •  Quel avenir pour le corps diplomatique ? - Rapport d'information n° 777 (Rapport d'information)
  •  Soutien aux édiles victimes d'agression - Texte n° 631 (Texte)
• 6 juillet 2022
  •  Remettre la liberté et l'égalité au coeur de la décentralisation - Texte n° 749 (Texte)
  •  Remettre la liberté et l'égalité au coeur de la décentralisation - Texte n° 748 (Texte)
• 4 juillet 2022
  •  Le vote obligatoire - Étude de législation comparée n° 301 (Étude de législation comparée)
  •  Normes applicables aux collectivités territoriales - Texte n° 715 (Texte)
  •  Les opérations électorales (Bulletins et bureaux de vote) - Étude de législation comparée n° 298 (Étude de législation comparée)
  •  Le vote blanc - Étude de législation comparée n° 300 (Étude de législation comparée)
  •  Constitutionnaliser le droit à l'IVG et la contraception - Texte n° 734 (Texte)
  •  La propagande électorale - Étude de législation comparée n° 299 (Étude de législation comparée)
• 1er juillet 2022
  •  Les secrétariats généraux communs, une réforme au milieu du gué - Rapport d'information n° 740 (Rapport d'information)
• 28 juin 2022
  •  Inscrire le droit à l'IVG dans la Constitution - Texte n° 736 (Texte)
  •  Vote électronique - Texte n° 662 (Texte)
• 23 juin 2022
  •  Parité dans la haute fonction publique : le compte n'y est toujours pas ! (Communiqué de presse)
  •  Abrogation de la loi « sécurité globale » - Texte n° 718 (Texte)
• 22 juin 2022
  •  Entrée et séjour des étrangers - Texte n° 689 (Texte)
  •  Seuil d'accès au second tour pour les élections législatives et départementales - Texte n° 722 (Texte)
• 21 juin 2022
  •  Intervention des cabinets privés - Texte n° 720 (Texte)
  •  Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie : programme du déplacement de la commission des lois (Communiqué de presse)
  •  Cabinets de conseil : Le Sénat passe à l'action (Communiqué de presse)
  •  Bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2022 - Rapport d'information n° 658 (Rapport d'information)
• 20 juin 2022
  •  Centralisation des disponibilités de certains organismes au Trésor - Texte n° 686 (Texte)
• 9 juin 2022
  •  Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie : la commission des lois poursuit ses travaux d'écoute et de dialogue avec l'ensemble des parties prenantes (Communiqué de presse)
• 3 juin 2022
  •  Ratification de l'ordonnance n° 2022-533 du 13 avril 2022 - Texte n° 645 (Texte)
• 1er juin 2022
  •  Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie : la commission des lois engage ses travaux en vue de son prochain déplacement (Communiqué de presse)
• 30 mai 2022
  •   Le Sénat auditionne Gérald Darmanin et Amélie Oudéa-Castera sur les incidents survenus aux abords du Stade de France à l'occasion de la finale de la Ligue des Champions (Communiqué de presse)
• 18 mai 2022
  •  Les comptes du Sénat de l'exercice 2021 - Rapport d'information n° 629 (Rapport d'information)
• 13 mai 2022
  •  Services de l'État et immigration : retrouver sens et efficacité (Communiqué de presse)
  •  Services de l'État et immigration : retrouver sens et efficacité - Rapport d'information n° 626 (Rapport d'information)
• 10 mai 2022
  •  Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur le plan de transformation numérique de la justice - Rapport d'information n° 402 (Rapport d'information)
• 2 mai 2022
  •  Réalisation et la diffusion de sondages pendant les périodes électorales - Texte n° 619 (Texte)
• 28 avril 2022
  •  Élection des conseils municipaux dans les communes de 500 à 1 000 habitants - Texte n° 611 (Texte)
  •  Dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne - Texte n° 621 (Texte)
  •  Conseil national des activités privées de sécurité - Texte n° 623 (Texte)
• 7 avril 2022
  •  Parrainer un candidat à l'élection du Président de la République - Texte n° 602 (Texte)
• 6 avril 2022
  •  Aménagement, mobilités, environnement : 10 ans d'expertise et d'avancées, au service de politiques publiques résolument tournées vers l'avenir (Communiqué de presse)
• 5 avril 2022
  •  28 propositions pour un meilleur dialogue entre juges et politiques : le dialogue plutôt que le duel (Communiqué de presse)
• 1er avril 2022
  •  Judiciarisation de la vie publique : le dialogue plutôt que le duel - Rapport d'information n° 592 (Rapport d'information)
• 30 mars 2022
  •  Cabinets de conseil : malgré l'enquête du Sénat, le Gouvernement continue de minimiser l'influence des consultants (Communiqué de presse)
• 29 mars 2022
  •  Concentration des médias en France et impact dans une démocratie : À l'heure du numérique, la concentration des médias en question ? - Comptes rendus - Rapport n° 593 tome II (Rapport de commission d'enquête)
  •  Concentration des médias en France et impact dans une démocratie : À l'heure du numérique, la concentration des médias en question ? - Rapport - Rapport n° 593 tome I (Rapport de commission d'enquête)
• 28 mars 2022
  •  Élection des présidents et vice-présidents des intercommunalités - Texte n° 574 (Texte)
• 25 mars 2022
  •  Impôts du cabinet McKinsey : le Sénat saisit la justice pour faux témoignage devant la commission d'enquête (Communiqué de presse)
• 24 mars 2022
  •  Pour des institutions plus équilibrées et plus efficaces - Texte n° 92 (Texte)
• 22 mars 2022
  •  Protection des lanceurs d'alerte - Texte n° 101 (Texte)
  •  Rôle du Défenseur des droits - Texte n° 102 (Texte)
• 21 mars 2022
  •  Pour une nouvelle dynamique démocratique à partir des territoires : la démocratie implicative - Rapport d'information n° 520 (Rapport d'information)
  •  Publicité et financement des partis politiques européens - Résolution n° 122 (Texte)
• 17 mars 2022
  •  Influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publique : Un phénomène tentaculaire : l'influence croissante des cabinets de conseil sur les politiques publiques - Rapport - Rapport n° 578 tome I (Rapport de commission d'enquête)
  •  Influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publique : Un phénomène tentaculaire : l'influence croissante des cabinets de conseil sur les politiques publiques - Auditions - Rapport n° 578 tome II (Rapport de commission d'enquête)
  •  Procédure de qualification préalable des candidats à l'élection présidentielle - Texte n° 563 (Texte)
• 14 mars 2022
  •  Procédure de parrainages mixte pour la candidature à l'élection présidentielle - Texte n° 545 (Texte)
  •  Présidence de la commission des finances des grandes collectivités territoriales - Texte n° 527 (Texte)
• 7 mars 2022
  •  Financement des maisons France services : quelle opinion des élus locaux ? (Communiqué de presse)
• 1er mars 2022
  •  Harkis et autres personnes rapatriées d'Algérie - Texte n° 98 (Texte)
• 28 février 2022
  •  Quel avenir pour l'Union européenne ? Les sénateurs à l'écoute des élus locaux à Annecy (Communiqué de presse)
• 25 février 2022
  •  Circulation et stationnement : répartition des compétences à Paris - Texte n° 548 (Texte)
  •  Améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives - Texte n° 120 (Texte)
  •  Élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 - Texte n° 119 (Texte)
  •  Faciliter et moderniser le processus électoral - Texte n° 511 (Texte)
• 24 février 2022
  •  La commission des lois du Sénat engage ses travaux d'information et de contrôle jusqu'à juin 2022 (Communiqué de presse)
• 23 février 2022
  •  Élus locaux - Texte n° 532 (Texte)
• 21 février 2022
  •  Démocratie directe et citoyenne - Texte n° 487 (Texte)
• 18 février 2022
  •  Publicité et financement des partis politiques européens - Résolution n° 524 (Texte)
  •  Élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 - Rapport n° 495 (Rapport)
• 17 février 2022
  •  Bureau du Sénat du 17 février 2022 (Communiqué de presse)
  •  Services préfectoraux et déconcentrés de l'État : deux enquêtes de la délégation aux collectivités territoriales montrent le regard critique des élus locaux et du corps préfectoral (Communiqué de presse)
• 16 février 2022
  •  Élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 - Texte de la commission n° 496 (Texte)
  •  Améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives - Texte de la commission n° 497 (Texte)
• 15 février 2022
  •  Nomination au Conseil constitutionnel (Communiqué de presse)
• 10 février 2022
  •  Automatisation de la mise à jour des listes électorales - Texte n° 391 (Texte)
  •  Automatisation de la mise à jour des listes électorales - Texte n° 413 (Texte)
• 9 février 2022
  •  Le Sénat lance une plateforme de podcasts (Communiqué de presse)
• 8 février 2022
  •  Inclusion numérique dans les territoires : lancement d'une consultation des élus locaux pour mieux appréhender la situation (Communiqué de presse)
• 4 février 2022
  •  Harkis et autres personnes rapatriées d'Algérie - Rapport n° 427 (Rapport)
• 3 février 2022
  •  Rôle du Défenseur des droits - Texte de la commission n° 426 (Texte)
  •  Protection des lanceurs d'alerte - Rapport n° 424 (Rapport)
  •  Protection des lanceurs d'alerte - Texte de la commission n° 425 (Texte)
• 2 février 2022
  •  Sûreté nucléaire, transparence financière et contrôle parlementaire - Texte n° 442 (Texte)
• 1er février 2022
  •  Harkis et autres personnes rapatriées d'Algérie - Texte de la commission n° 428 (Texte)
• 31 janvier 2022
  •  Cabinets de conseil : la commission d'enquête du Sénat rendra son rapport mi-mars (Communiqué de presse)
• 26 janvier 2022
  •  Harkis et autres personnes rapatriées d'Algérie - Texte n° 80 (Texte)
• 21 janvier 2022
  •  Rôle du Défenseur des droits - Texte n° 79 (Texte)
  •  Protection des lanceurs d'alerte - Texte n° 78 (Texte)
  •  Report au 17 et 18 février des auditions de Arnaud Lagardère et Xavier Niel, audition de Thomas Rabe, Président directeur général de Bertelsmann et directeur général de RTL Group le 27 janvier (Communiqué de presse)
• 19 janvier 2022
  •  Gestion de la crise sanitaire - Rapport n° 359 (Rapport)
• 17 janvier 2022
  •  Gestion de la crise sanitaire - Rapport n° 353 (Rapport)
  •  Harkis et autres personnes rapatriées d'Algérie - Rapport n° 340 (Rapport)
  •  Améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives - Texte n° 351 (Texte)
• 15 janvier 2022
  •  Gestion de la crise sanitaire - Texte n° 73 (Texte)
  •  Gestion de la crise sanitaire - Texte de la commission n° 360 (Texte)
  •  Gestion de la crise sanitaire - Texte n° 357 (Texte)
  •  Gestion de la crise sanitaire - Avis n° 358 (Avis)
• 14 janvier 2022
  •  Gestion de la crise sanitaire - Avis n° 331 (Avis)
• 13 janvier 2022
  •  Gestion de la crise sanitaire - Texte n° 68 (Texte)
  •  Élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 - Texte n° 346 (Texte)
  •  Gestion de la crise sanitaire - Rapport n° 332 (Rapport)
  •  Gestion de la crise sanitaire - Texte n° 354 (Texte)
• 12 janvier 2022
  •  Harkis et autres personnes rapatriées d'Algérie - Texte de la commission n° 341 (Texte)
• 10 janvier 2022
  •  Gestion de la crise sanitaire - Texte de la commission n° 333 (Texte)
  •  Financement des campagnes électorales - Texte n° 329 (Texte)
• 6 janvier 2022
  •  Gestion de la crise sanitaire - Texte n° 327 (Texte)
• 4 janvier 2022
  •  Budget 2022 - Texte n° 290 (Texte)

2021

• 31 décembre 2021
  •  Modernisation de la gestion des finances publiques - Texte n° 42 (Texte)
• 17 décembre 2021
  •  Rôle du Défenseur des droits - Rapport n° 299 (Rapport)
• 16 décembre 2021
  •  La mission de contrôle sur la panne des numéros d'appel d'urgence alerte sur la situation du système de communication actuel (Communiqué de presse)
• 15 décembre 2021
  •  Rôle du Défenseur des droits - Texte de la commission n° 301 (Texte)
  •  Protection des lanceurs d'alerte - Texte de la commission n° 300 (Texte)
  •  Bureau du Sénat du 15 décembre 2021 (Communiqué de presse)
• 14 décembre 2021
  •  Budget 2022 - Rapport n° 292 (Rapport)
  •  Budget 2022 - Texte n° 53 (Texte)
• 12 décembre 2021
  •  Référendum en Nouvelle-Calédonie (Communiqué de presse)
• 9 décembre 2021
  •  Améliorer le régime de responsabilité du fait du service public de la justice - Texte n° 232 (Texte)
• 8 décembre 2021
  •  Haut Conseil des finances publiques - Texte n° 43 (Texte)
• 6 décembre 2021
  •  Remplacement en cours de mandat des conseillers municipaux et communautaires - Texte n° 251 (Texte)
• 3 décembre 2021
  •  Budget 2022 : Travail et emploi - Avis n° 166 tome VII (Avis)
  •  Loi de finances rectificative pour 2021 (2) - Texte n° 190 (Texte)
  •  Nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse - Rapport n° 243 (Rapport)
• 1er décembre 2021
  •  Budget 2022 - Texte n° 237 (Texte)
  •  Nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse - Texte n° 244 (Texte)
  •  Budget 2022 - Rapport n° 236 (Rapport)
• 30 novembre 2021
  •  Budget 2022 : Environnement - Avis n° 167 tome I (Avis)
• 29 novembre 2021
  •  Budget 2022 : Administration générale et territoriale de l'État - Rapport spécial n° 163 annexe 2 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Médias, livre et industries culturelles - Rapport spécial n° 163 annexe 19 tome III (Rapport général)
• 26 novembre 2021
  •  Budget 2022 : Culture - Rapport spécial n° 163 annexe 8 tome III (Rapport général)
  •  Implantation locale des parlementaires - Texte n° 227 (Texte)
  •  Budget 2022 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Avis n° 166 tome VI (Avis)
  •  Budget 2022 : Direction de l'action du Gouvernement - Rapport spécial n° 163 annexe 10 tome III (Rapport général)
  •  Modalités de désignation des conseillers communautaires - Texte n° 183 (Texte)
  •  Pouvoirs publics - Rapport d'information n° 198 (Rapport d'information)
  •  Budget 2022 : Direction de l'action du Gouvernement - Publications officielles et information administrative - Avis n° 169 tome IX (Avis)
  •  Budget 2022 : Recherche et enseignement supérieur - Rapport spécial n° 163 annexe 24 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Pouvoirs publics - Rapport spécial n° 163 annexe 23 tome III (Rapport général)
• 25 novembre 2021
  •  Budget 2022 : Protection judiciaire de la jeunesse - Avis n° 169 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2022 : Développement durable : Transition énergétique, climat et recherche - Avis n° 167 tome IV (Avis)
  •  Rôle du Défenseur des droits - Texte n° 173 (Texte)
  •  Le Sénat va enquêter sur l'influence des cabinets de conseil sur la conduite des politiques publiques (Communiqué de presse)
  •  La commission des affaires économiques alerte la ministre Barbara Pompili sur l'impact de la flambée des prix des énergies sur les ménages et les entreprises (Communiqué de presse)
  •  Budget 2022 - Texte n° 162 (Texte)
  •  Budget 2022 : Conseil et contrôle de l'État - Rapport spécial n° 163 annexe 7 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Relations avec les collectivités territoriales - Rapport spécial n° 163 annexe 26 tome III (Rapport général)
• 24 novembre 2021
  •  Budget 2022 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 163 annexe 11 tome III (Rapport général)
  •  Harkis et autres personnes rapatriées d'Algérie - Texte n° 178 (Texte)
  •  Protection des lanceurs d'alerte - Texte n° 174 (Texte)
  •  Loi de finances rectificative pour 2021 (2) - Texte n° 41 (Texte)
  •  Loi de finances rectificative pour 2021 (2) - Rapport n° 191 (Rapport)
  •  Budget 2022 : Immigration, asile et intégration - Rapport spécial n° 163 annexe 16 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Défense - Rapport spécial n° 163 annexe 9 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde et TV5 Monde - Avis n° 165 tome X (Avis)
  •  Budget 2022 : Outre-mer - Rapport spécial n° 163 annexe 20 tome III (Rapport général)
• 23 novembre 2021
  •  Budget 2022 - Texte n° 40 (Texte)
  •  Budget 2022 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 163 annexe 11 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 163 annexe 11 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Rapport spécial n° 163 annexe 3 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Aide publique au développement - Rapport spécial n° 163 annexe 4 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Remboursements et dégrèvements - Rapport spécial n° 163 annexe 27 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État - Rapport spécial n° 163 annexe 15 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Cohésion des territoires - Avis n° 167 tome III (Avis)
  •  Budget 2022 : Presse - Avis n° 168 tome IV (Avis)
  •  Budget 2022 : Audiovisuel et avances à l'audiovisuel public - Avis n° 168 tome IV (Avis)
• 22 novembre 2021
  •  Élection au suffrage universel direct de l'exécutif des EPCI - Texte n° 119 (Texte)
  •  Budget 2022 : Sécurités (Sécurité civile) - Rapport spécial n° 163 annexe 29 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Action extérieure de l'État - Rapport spécial n° 163 annexe 1 tome III (Rapport général)
  •  L'avenir des dettes publiques - Rapport d'information n° 139 (Rapport d'information)
  •  Budget 2022 : Régimes sociaux et de retraite - Rapport spécial n° 163 annexe 25 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Enseignement scolaire - Rapport spécial n° 163 annexe 14 tome III (Rapport général)
  •  Loi de finances rectificative pour 2021 (2) - Texte n° 180 (Texte)
  •  Budget 2022 : Justice - Rapport spécial n° 163 annexe 18 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Transformation et fonction publiques - Rapport spécial n° 163 annexe 15 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde - Avis n° 165 tome I (Avis)
  •  Budget 2022 : Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires - Avis n° 165 tome III (Avis)
  •  Loi de finances rectificative pour 2021 (2) - Rapport n° 179 (Rapport)
  •  Budget 2022 : Sécurités (Gendarmerie nationale - Police nationale - Sécurité et éducation routières) - Rapport spécial n° 163 annexe 29 tome III (Rapport général)
• 19 novembre 2021
  •  Budget 2022 : Santé - Avis n° 166 tome V (Avis)
  •  Budget 2022 : Régimes sociaux et de retraites - Pensions - Avis n° 166 tome IV (Avis)
  •  Budget 2022 : Direction de l'action du Gouvernement - Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) - Avis n° 166 tome III (Avis)
  •  Budget 2022 : Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables - Avis n° 166 tome II (Avis)
  •  Budget 2022 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Avis n° 166 tome I (Avis)
  •  Budget 2022 : Justice judiciaire et accès au droit - Avis n° 169 tome VII (Avis)
  •  Budget 2022 : Administration pénitentiaire - Avis n° 169 tome VI (Avis)
  •  Budget 2022 : Sécurités : Gendarmerie nationale - Avis n° 165 tome XI (Avis)
  •  Budget 2022 : Aide publique au développement : Aide économique et financière au développement - Solidarité à l'égard des pays en développement - Avis n° 165 tome IV (Avis)
  •  Budget 2022 : Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence - Avis n° 165 tome II (Avis)
  •  Budget 2022 : Cohésion des territoires - Aménagement des territoires - Rapport spécial n° 163 annexe 6 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Santé - Rapport spécial n° 163 annexe 28 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Relations avec les collectivités territoriales - Avis n° 169 tome XI (Avis)
  •  Budget 2022 : Outre-mer - Avis n° 169 tome III (Avis)
  •  Budget 2022 : Immigration, asile et intégration - Avis n° 169 tome II (Avis)
  •  Budget 2022 : Enseignement scolaire - Avis n° 168 tome III (Avis)
  •  Budget 2022 : Enseignement technique agricole - Avis n° 168 tome III (Avis)
  •  Budget 2022 : Cohésion des territoires - Logement et ville - Rapport spécial n° 163 annexe 6 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Rapport spécial n° 163 annexe 30 tome III (Rapport général)
• 18 novembre 2021
  •  Budget 2022 : Investir pour la France de 2030 - Rapport spécial n° 163 annexe 17 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Enseignement supérieur - Avis n° 168 tome V (Avis)
  •  Budget 2022 : Sport - Avis n° 168 tome VI (Avis)
  •  Budget 2022 : Le budget de 2022 et son contexte économique et financier - Rapport général n° 163 tome I (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Affaires européennes - Rapport général n° 163 tome II (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) - Rapport général n° 163 tome II (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Rapport spécial n° 163 annexe 5 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État - Rapport spécial n° 163 annexe 21 tome III (Rapport général)
  •  PLF 2022 : "Nous sommes passés d'un budget incomplet à un budget de campagne, sans souci du lendemain" estime le rapporteur général de la commission des finances du Sénat (Communiqué de presse)
  •  Loi de finances rectificative pour 2021 (2) - Texte n° 36 (Texte)
  •  Budget 2022 : Économie - Rapport spécial n° 163 annexe 12 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Engagements financiers de l'État - Rapport spécial n° 163 annexe 13 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Recherche - Avis n° 168 tome V (Avis)
• 17 novembre 2021
  •  Budget 2022 : Jeunesse et vie associative - Avis n° 168 tome VI (Avis)
  •  Collectif Budgétaire : la commission des finances du Sénat regrette l'absence d'effort de désendettement et propose une aide mieux ciblée sur les ménages les plus fortement touchés par la hausse des prix du carburant (Communiqué de presse)
  •  Budget 2022 : Sport, jeunesse et vie associative - Rapport spécial n° 163 annexe 31 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Travail et emploi - Rapport spécial n° 163 annexe 32 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Livre et industries culturelles - Avis n° 168 tome IV (Avis)
  •  Haut Conseil des finances publiques - Rapport n° 150 (Rapport)
  •  Budget 2022 : Plan de relance - Plan d'urgence face à la crise sanitaire - Rapport spécial n° 163 annexe 22 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Transports - Avis n° 167 tome II (Avis)
• 16 novembre 2021
  •  Loi de finances rectificative pour 2021 (2) - Texte n° 147 (Texte)
  •  Loi de finances rectificative pour 2021 (2) - Rapport n° 153 (Rapport)
• 15 novembre 2021
  •  Haut Conseil des finances publiques - Texte de la commission n° 152 (Texte)
  •  Modernisation de la gestion des finances publiques - Texte de la commission n° 151 (Texte)
• 10 novembre 2021
  •  Zones de revitalisation rurale (ZRR) : faute de réforme globale, la ministre Jacqueline Gourault annonce la prorogation du zonage jusqu'au 31 décembre 2023 devant la commission de l'aménagement du territoire du Sénat (Communiqué de presse)
• 9 novembre 2021
  •  Autorité de contrôle de l'identité numérique - Texte n° 61 (Texte)
• 5 novembre 2021
  •  Concentration des médias en France et impact dans une démocratie - Rapport n° 124 (Rapport)
  •  OSCE : session d'automne de l'assemblée parlementaire les sénateurs appellent à plus de coopération méditerranéenne en réponse aux défis croissants (Communiqué de presse)
  •  Vigilance sanitaire - Rapport n° 135 (Rapport)
  •  Vigilance sanitaire - Texte n° 131 (Texte)
  •  Influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publique - Rapport n° 123 (Rapport)
• 4 novembre 2021
  •  Respect des principes de la démocratie représentative - Texte n° 27 (Texte)
  •  Vigilance sanitaire - Rapport n° 120 (Rapport)
  •  Vigilance sanitaire - Texte n° 136 (Texte)
  •  Vigilance sanitaire - Texte n° 30 (Texte)
• 3 novembre 2021
  •  Parité réelle des mandats électoraux - Texte n° 116 (Texte)
• 2 novembre 2021
  •  Vigilance sanitaire - Texte n° 121 (Texte)
• 29 octobre 2021
  •  Respect des principes de la démocratie représentative - Rapport n° 107 (Rapport)
  •  Vigilance sanitaire - Texte n° 21 (Texte)
  •  Vigilance sanitaire - Rapport n° 109 (Rapport)
  •  Vigilance sanitaire - Avis n° 104 (Avis)
• 28 octobre 2021
  •  Influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques - Texte n° 111 (Texte)
  •  Concentration des médias en France et impact dans une démocratie - Texte n° 117 (Texte)
• 27 octobre 2021
  •  Respect des principes de la démocratie représentative - Texte de la commission n° 108 (Texte)
  •  Primauté de la Constitution française sur les traités et accords internationaux - Texte n° 102 (Texte)
  •  Vigilance sanitaire - Texte de la commission n° 110 (Texte)
  •  Ordonnances de l'article 38 de la Constitution : une proposition de loi pour les remettre à leur juste place dans le processus législatif (Communiqué de presse)
• 26 octobre 2021
  •  Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Texte n° 153 (Texte)
• 21 octobre 2021
  •  Vigilance sanitaire - Texte n° 88 (Texte)
• 19 octobre 2021
  •  Nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse - Texte n° 370 (Texte)
• 15 octobre 2021
  •  Renforcer le contrôle par le Parlement de l'application des lois - Texte n° 7 (Texte)
  •  Loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 - Texte n° 62 (Texte)
  •  Autorité de contrôle de l'identité numérique - Texte n° 61 (Texte)
• 13 octobre 2021
  •  Implantation locale des parlementaires - Texte n° 5 (Texte)
• 12 octobre 2021
  •  Fusion de diverses autorités administratives indépendantes - Texte n° 10 (Texte)
  •  Fusionner diverses autorités administratives indépendantes - Texte n° 9 (Texte)
• 8 octobre 2021
  •  Renforcer le contrôle par le Parlement de l'application des lois - Rapport n° 25 (Rapport)
• 7 octobre 2021
  •  Bureau du Sénat du 7 octobre 2021 (Communiqué de presse)
• 6 octobre 2021
  •  Implantation locale des parlementaires - Rapport n° 23 (Rapport)
  •  Implantation locale des parlementaires - Texte de la commission n° 24 (Texte)
  •  Délai entre le premier et le deuxième tour des élections législatives - Texte n° 1 (Texte)
  •  Renforcer le contrôle par le Parlement de l'application des lois - Texte de la commission n° 26 (Texte)
  •  Organiser simultanément les élections présidentielle et législatives - Texte n° 7 (Texte)
• 1er octobre 2021
  •  Ancrage territorial des parlementaires - Texte n° 794 (Texte)
  •  Réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État - Rapport n° 857 (Rapport)
• 29 septembre 2021
  •  Réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État - Texte n° 858 (Texte)
• 28 septembre 2021
  •  Modernisation de la gestion des finances publiques - Texte n° 157 (Texte)
  •  Haut Conseil des finances publiques - Texte n° 158 (Texte)
• 27 septembre 2021
  •  Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur le bilan du rattachement de la gendarmerie nationale au ministère de l'intérieur - Rapport d'information n° 775 (Rapport d'information)
• 23 septembre 2021
  •  La France peut-elle contribuer au réveil européen face à la Chine ? (Communiqué de presse)
• 22 septembre 2021
  •  Réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce - Texte n° 151 (Texte)
• 20 septembre 2021
  •  Haut Conseil des finances publiques - Rapport n° 831 (Rapport)
• 17 septembre 2021
  •  Réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce - Rapport n° 823 (Rapport)
• 16 septembre 2021
  •  Gestion des finances publiques : la commission des finances amende les propositions de lois, guidée par des objectifs d'amélioration de la programmation, de simplification et de respect du vote et des droits du parlement (Communiqué de presse)
• 15 septembre 2021
  •  Réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce - Texte de la commission n° 824 (Texte)
  •  Modernisation de la gestion des finances publiques - Texte de la commission n° 832 (Texte)
  •  Haut Conseil des finances publiques - Texte de la commission n° 833 (Texte)
• 14 septembre 2021
  •  Journées européennes du patrimoine : le Sénat vous livre ses plus beaux secrets (Communiqué de presse)
• 13 septembre 2021
  •  Le groupe d'amitié France-Liban du Sénat adresse ses vœux de succès au nouveau gouvernement libanais et souligne la nécessité de mener des réformes structurelles (Communiqué de presse)
• 27 août 2021
  •  Gestion de la crise sanitaire - Texte n° 149 (Texte)
• 4 août 2021
  •  Réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État - Texte n° 807 (Texte)
• 30 juillet 2021
  •  Gestion de la crise sanitaire - Avis n° 797 (Avis)
• 29 juillet 2021
  •  Modernisation de la gestion des finances publiques - Texte n° 780 (Texte)
• 28 juillet 2021
  •  Gestion de la crise sanitaire - Rapport n° 798 (Rapport)
  •  Implantation locale des parlementaires - Texte n° 804 (Texte)
  •  Haut Conseil des finances publiques - Texte n° 781 (Texte)
  •  Gestion de la crise sanitaire - Rapport n° 800 (Rapport)
• 27 juillet 2021
  •  Dysfonctionnements constatés lors des élections départementales et régionales de juin 2021 - Rapport d'information n° 785 (Rapport d'information)
• 25 juillet 2021
  •  Gestion de la crise sanitaire - Texte n° 148 (Texte)
  •  Gestion de la crise sanitaire - Texte de la commission n° 801 (Texte)
• 24 juillet 2021
  •  Application des mesures sanitaires au Sénat (Communiqué de presse)
• 23 juillet 2021
  •  Respect des principes de la démocratie représentative - Texte n° 795 (Texte)
  •  Gestion de la crise sanitaire - Texte n° 796 (Texte)
  •  Gestion de la crise sanitaire - Texte de la commission n° 799 (Texte)
• 22 juillet 2021
  •  Dysfonctionnements constatés lors des élections de juin 2021 : chronique d'un fiasco annoncé (Communiqué de presse)
  •  Acheminement et la distribution de la propagande électorale au groupe La Poste - Texte n° 792 (Texte)
• 20 juillet 2021
  •  Respect des principes de la République - Texte n° 143 (Texte)
• 15 juillet 2021
  •  Évaluation des politiques publiques par le Parlement - Texte n° 642 (Texte)
• 9 juillet 2021
  •  Respect des principes de la République - Rapport n° 744 (Rapport)
  •  Assassinat du Président de la République d'Haïti : le groupe d'amitié France-Caraïbes adresse un message de sympathie et de solidarité au peuple haïtien (Communiqué de presse)
  •  Respect des principes de la République - Texte n° 734 (Texte)
• 8 juillet 2021
  •  Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Rapport n° 730 (Rapport)
• 7 juillet 2021
  •  Respect des principes de la République - Texte n° 745 (Texte)
• 6 juillet 2021
  •  Modification du Règlement du Sénat - Texte n° 119 (Texte)
• 5 juillet 2021
  •  Quoi qu'il en coûte : la mission d'évaluation des effets du confinement alerte sur les difficultés à venir (Communiqué de presse)
  •  Article 1er de la Constitution et préservation de l'environnement - Texte n° 133 (Texte)
  •  Charte de l'éducation - Texte n° 726 (Texte)
• 2 juillet 2021
  •  Article 1er de la Constitution et préservation de l'environnement - Rapport n° 725 (Rapport)
• 1er juillet 2021
  •  Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Texte de la commission n° 731 (Texte)
• 29 juin 2021
  •  Code de l'enfance - Texte n° 704 (Texte)
• 28 juin 2021
  •  Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Texte n° 715 (Texte)
• 23 juin 2021
  •  Article 1er de la Constitution et préservation de l'environnement - Texte n° 703 (Texte)
• 22 juin 2021
  •  Renforcer le contrôle par le Parlement de l'application des lois - Texte n° 696 (Texte)
  •  M. Gilbert-Luc Devinaz, président du groupe d'amitié France-Arménie, salue la force de la démocratie arménienne (Communiqué de presse)
• 21 juin 2021
  •  Difficultés d'organisation du premier tour des élections départementales et régionales : la commission des lois entend le ministre de l'intérieur le mercredi 23 juin à 8 heures (Communiqué de presse)
• 16 juin 2021
  •  19e Édition du Prix du Sénat du Livre d'Histoire (Communiqué de presse)
• 14 juin 2021
  •  Rapports police-justice : la commission des lois auditionne (Communiqué de presse)
• 4 juin 2021
  •  Réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce - Texte n° 674 (Texte)
• 3 juin 2021
  •  Améliorer la lisibilité du droit (2) - Texte n° 120 (Texte)
• 1er juin 2021
  •  Engagement politique de proximité - Texte n° 637 (Texte)
• 28 mai 2021
  •  Modification du Règlement du Sénat - Rapport n° 628 (Rapport)
  •  Améliorer la lisibilité du droit (2) - Rapport n° 626 (Rapport)
  •  Bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2021 - Rapport d'information n° 645 (Rapport d'information)
  •  À Bièvres, la commission des lois inspecte les méthodes d'intervention des compagnies républicaines de sécurité (CRS) et échange avec leurs personnels (Communiqué de presse)
• 27 mai 2021
  •  Sénat : la délégation aux collectivités territoriales lance une mission d'évaluation des services préfectoraux et déconcentrés de l'État (Communiqué de presse)
• 26 mai 2021
  •  Modification du Règlement du Sénat - Texte de la commission n° 629 (Texte)
• 25 mai 2021
  •  La commission des lois, poursuivant la démarche initiée par le Sénat depuis 2018, prévoit l'abrogation de 115 lois obsolètes adoptées entre 1940 et 1980 (Communiqué de presse)
  •  Améliorer la lisibilité du droit (2) - Texte de la commission n° 627 (Texte)
• 21 mai 2021
  •  Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Texte n° 112 (Texte)
• 20 mai 2021
  •  Les comptes du Sénat de l'exercice 2020 - Rapport d'information n° 589 (Rapport d'information)
  •  Bureau du Sénat du 20 mai 2021 (Communiqué de presse)
• 19 mai 2021
  •  Contrôle juridictionnel sur les opérations de découpage électoral - Texte n° 593 (Texte)
• 18 mai 2021
  •  Respect des principes de la République - Rapport n° 590 (Rapport)
• 17 mai 2021
  •  Rendre publics les avis donnés au Gouvernement sur les textes gouvernementaux - Texte n° 570 (Texte)
• 12 mai 2021
  •  Respect des principes de la République : échec de la commission mixte paritaire (Communiqué de presse)
  •  Respect des principes de la République - Texte n° 591 (Texte)
• 11 mai 2021
  •  Article 1er de la Constitution et préservation de l'environnement - Texte n° 105 (Texte)
• 10 mai 2021
  •  Oeuvres culturelles à l'ère numérique - Rapport n° 557 (Rapport)
• 7 mai 2021
  •  Limitation des cumuls de mandats des élus locaux - Texte n° 542 (Texte)
  •  Article 1er de la Constitution et préservation de l'environnement - Avis n° 549 (Avis)
• 6 mai 2021
  •  Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Texte de la commission n° 559 (Texte)
• 5 mai 2021
  •  Article 1er de la Constitution et préservation de l'environnement - Rapport n° 554 (Rapport)
  •  Préservation de l'environnement : les commissions du Sénat plaident pour une révision constitutionnelle aux effets maîtrisés (Communiqué de presse)
  •  Recueil sur le droit électoral - Étude de législation comparée n° 293 (Étude de législation comparée)
• 3 mai 2021
  •  Interdiction de l'usage de l'écriture inclusive dans l'administration - Texte n° 546 (Texte)
• 30 avril 2021
  •  Modification du Règlement du Sénat - Texte n° 545 (Texte)
• 27 avril 2021
  •  Le Président Larcher dans le Rhône (Communiqué de presse)
• 22 avril 2021
  •  Le Président Larcher et le Sénat, en solidarité avec l'Arménie éprouvée (Communiqué de presse)
• 21 avril 2021
  •  "Le manque d'anticipation du gouvernement en matière budgétaire risque de nous conduire dans l'impasse" estime le rapporteur général de la commission des finances du Sénat (Communiqué de presse)
• 15 avril 2021
  •  Confinement : le Sénat lance une consultation des maires sur son site internet (Communiqué de presse)
  •  Expropriation de biens en état d'abandon manifeste - Texte n° 97 (Texte)
• 13 avril 2021
  •  Respect des principes de la République - Texte n° 94 (Texte)
• 9 avril 2021
  •  Expropriation de biens en état d'abandon manifeste - Rapport n° 515 (Rapport)
  •  Réforme de la formation des élus locaux - Texte n° 93 (Texte)
  •  Droit au respect de la dignité en détention - Texte n° 86 (Texte)
• 8 avril 2021
  •  Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Texte n° 522 (Texte)
• 7 avril 2021
  •  Expropriation de biens en état d'abandon manifeste - Texte de la commission n° 516 (Texte)
• 6 avril 2021
  •  Délais réglementaires de réponse aux questions écrites - Texte n° 460 (Texte)
• 3 avril 2021
  •  Réforme de la formation des élus locaux - Rapport n° 505 (Rapport)
• 2 avril 2021
  •  Scrutins électoraux et opérations référendaires - Texte n° 497 (Texte)
• 31 mars 2021
  •  Réforme de la formation des élus locaux - Texte de la commission n° 506 (Texte)
• 30 mars 2021
  •  Élection du Président de la République - Texte n° 80 (Texte)
• 24 mars 2021
  •  Le Parlement approuve la nomination de M. Jean-François Delfraissy, proposée par le Président de la République, aux fonctions de président du comité consultatif national d'éthique (Communiqué de presse)
  •  Respect des principes de la République - Avis n° 450 (Avis)
  •  Droit au respect de la dignité en détention - Rapport n° 472 (Rapport)
• 23 mars 2021
  •  Droit au respect de la dignité en détention - Texte de la commission n° 473 (Texte)
  •  Respect des principes de la République - Texte de la commission n° 455 (Texte)
• 22 mars 2021
  •  Respect des principes de la République : Comptes rendus des auditions - Rapport n° 454 tome II (Rapport)
  •  Respect des principes de la République : Rapport - Rapport n° 454 tome I (Rapport)
  •  Droit au respect de la dignité en détention - Texte n° 464 (Texte)
  •  Report des élections régionales et départementales - Texte n° 466 (Texte)
• 19 mars 2021
  •  Respect des principes de la République - Avis n° 448 (Avis)
  •  Respect des principes de la République : la commission des lois adopte un projet de loi plus efficace et équilibré (Communiqué de presse)
• 17 mars 2021
  •  Recrutement et placement des gens de mer - Texte n° 452 (Texte)
  •  Article 1er de la Constitution et préservation de l'environnement - Texte n° 449 (Texte)
• 16 mars 2021
  •  Statut de la Collectivité européenne d'Alsace - Texte n° 704 (Texte)
• 15 mars 2021
  •  Élection du président de la République - Texte n° 445 (Texte)
• 12 mars 2021
  •  Essor de l'hydroélectricité - Texte n° 390 (Texte)
• 9 mars 2021
  •  Devise de la République française - Texte n° 391 (Texte)
  •  Public Sénat : Renouvellement du poste de PDG - Candidats sélectionnés pour une audition mardi 23 mars 2021 (Communiqué de presse)
• 8 mars 2021
  •  Droit au respect de la dignité en détention - Texte n° 72 (Texte)
  •  Supprimer les dispositions de l'article 18 de la Constitution - Texte n° 429 (Texte)
• 5 mars 2021
  •  Droit au respect de la dignité en détention - Rapport n° 418 (Rapport)
• 4 mars 2021
  •  Désignation du Bureau de la mission d'information sur la méthanisation dans le mix énergétique : enjeux et impacts (Communiqué de presse)
  •  Élection du Président de la République - Rapport n° 396 (Rapport)
• 3 mars 2021
  •  Droit au respect de la dignité en détention - Texte de la commission n° 419 (Texte)
• 2 mars 2021
  •  Élection du Président de la République - Texte de la commission n° 397 (Texte)
  •  Accord en commission mixte paritaire (CMP) sur les modalités d'organisation de l'élection présidentielle 2022 (Communiqué de presse)
• 1er mars 2021
  •  Renouvellement des conseils départementaux et régionaux - Texte n° 61 (Texte)
• 26 février 2021
  •  Respect des principes de la République - Texte n° 369 (Texte)
• 23 février 2021
  •  Règlement intérieur du conseil municipal - Texte n° 384 (Texte)
• 19 février 2021
  •  Élection du Président de la République - Texte n° 66 (Texte)
• 18 février 2021
  •  Forum de dialogue sur l'Etat de droit organisé par le Sénat français, le Bundesrat allemand et le Sénat de Pologne, à l'occasion du 30e anniversaire du Triangle de Weimar (Communiqué de presse)
• 17 février 2021
  •  Réforme de la formation des élus locaux - Texte n° 377 (Texte)
  •  La commission des lois refuse l'improvisation du Gouvernement sur les modalités de vote à l'élection présidentielle (Communiqué de presse)
  •  L'enseignement scolaire en outre mer : des moyens à mieux adapter à la réalité des territoires - Rapport d'information n° 224 (Rapport d'information)
• 12 février 2021
  •  Renouvellement des conseils départementaux et régionaux - Rapport n° 363 (Rapport)
  •  Élection du Président de la République - Rapport n° 354 (Rapport)
  •  Droit au respect de la dignité en détention - Texte n° 362 (Texte)
• 11 février 2021
  •  Accord en commission mixte paritaire (CMP) pour reporter les élections régionales et départementales en juin 2021 (Communiqué de presse)
  •  Renouvellement des conseils départementaux et régionaux - Texte de la commission n° 364 (Texte)
  •  Communes dont la mairie ne se trouve pas sur le ban communal - Texte n° 351 (Texte)
  •  Renouvellement des conseils départementaux et régionaux - Texte n° 361 (Texte)
• 10 février 2021
  •  Élection du Président de la République - Texte de la commission n° 355 (Texte)
• 3 février 2021
  •  Exercice du droit de vote - Texte n° 316 (Texte)
  •  Droits des propriétaires contre les squatteurs - Texte n° 319 (Texte)
  •  Affectation des sénateurs dans les instances permanentes du Sénat - Texte n° 328 (Texte)
• 1er février 2021
  •  Rendre obligatoire la participation au vote et reconnaissance du vote blanc - Texte n° 279 (Texte)
  •  "Le plan de relance européen est une solution nécessaire mais son succès reste à construire" estime le rapporteur de la commission des finances du Sénat (Communiqué de presse)
• 29 janvier 2021
  •  Nombre d'électeurs inscrits par bureau de vote - Texte n° 282 (Texte)
• 28 janvier 2021
  •  Public Sénat : Appel à candidatures pour le poste de PDG (Communiqué de presse)
  •  Élections des conseillers régionaux dans la région Grand Est - Texte n° 310 (Texte)
  •  La conduite des grands projets numériques de l'État - Rapport d'information n° 47 (Rapport d'information)
• 27 janvier 2021
  •  Renouvellement des conseils départementaux et régionaux - Texte n° 48 (Texte)
• 22 janvier 2021
  •  Renouvellement des conseils départementaux et régionaux - Rapport n° 287 (Rapport)
• 21 janvier 2021
  •  Mise à disposition de bulletins de vote en braille - Texte n° 197 (Texte)
  •  Élection du Président de la République - Texte n° 285 (Texte)
• 20 janvier 2021
  •  Renouvellement des conseils départementaux et régionaux - Texte de la commission n° 288 (Texte)
  •  Élections régionales et départementales : la commission des lois du Sénat accepte le report des scrutins en juin 2021 et adopte plusieurs mesures pour faire vivre la démocratie en temps de crise sanitaire (Communiqué de presse)
• 19 janvier 2021
  •  Réduction du nombre de parlementaires - Texte n° 277 (Texte)
  •  Le groupe de travail sur le Pass culture s'étonne de la décision de généralisation du dispositif avant toute évaluation préalable d'ampleur (Communiqué de presse)
• 15 janvier 2021
  •  Seuil des indemnités des élus - Texte n° 191 (Texte)
• 14 janvier 2021
  •  Marielle de Sarnez : une vie d'engagement au service de la France et de l'Europe (Communiqué de presse)
  •  Ratification des ordonnances n° 2020-1304 et n° 2020-1305 du 28 octobre 2020 - Texte n° 276 (Texte)
• 13 janvier 2021
  •  Budget 2021 - Texte n° 236 (Texte)
• 4 janvier 2021
  •  Délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales - Texte n° 33 (Texte)
  •  Délais d'organisation des élections municipales partielles - Texte n° 34 (Texte)
  •  Mise en œuvre de la stratégie vaccinale : La présidente de la commission des affaires sociales demande l'audition du ministre (Communiqué de presse)

2020

• 24 décembre 2020
  •  Hommage de la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat aux gendarmes du Puy-de-Dôme (Communiqué de presse)
• 21 décembre 2020
  •  Renouvellement des conseils départementaux et régionaux - Texte n° 254 (Texte)
  •  Ratification de l'ordonnance n° 2020-1507 du 2 décembre 2020 - Texte n° 253 (Texte)
• 18 décembre 2020
  •  Le vote à distance, à quelles conditions ? - Rapport d'information n° 240 (Rapport d'information)
  •  16 propositions pour garantir les élections consulaires en 2021 - Rapport d'information n° 241 (Rapport d'information)
  •  Répartition des questions au Gouvernement - Texte n° 235 (Texte)
  •  Ajout du principe de laïcité à notre devise nationale - Texte n° 211 (Texte)
  •  Journée nationale de la laïcité - Texte n° 210 (Texte)
• 17 décembre 2020
  •  Le Parlement approuve la nomination de M. Jean Bassères, proposée par le Président de la République aux fonctions de directeur général de Pôle Emploi (Communiqué de presse)
  •  Élections consulaires des Français de l'étranger : la commission des lois du Sénat formule 16 propositions pour garantir le bon déroulement du scrutin de mai 2021 (Communiqué de presse)
• 16 décembre 2020
  •  Budget 2021 - Texte n° 40 (Texte)
  •  Budget 2021 - Rapport n° 247 (Rapport)
• 14 décembre 2020
  •  Conseil économique, social et environnemental - Texte n° 35 (Texte)
• 11 décembre 2020
  •  Conseil économique, social et environnemental - Rapport n° 202 (Rapport)
  •  L'application "Monalisa", développée par le Sénat, reçoit le prix 2020 de la contribution à la qualité du droit (Communiqué de presse)
  •  Budget 2021 - Rapport n° 215 (Rapport)
  •  Délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales - Rapport n° 220 (Rapport)
• 10 décembre 2020
  •  Nouvelle-Calédonie : Gérard Larcher appelle à la reprise du dialogue (Communiqué de presse)
  •  Délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales - Texte de la commission n° 221 (Texte)
  •  Bureau du Sénat du 10 décembre 2020 (Communiqué de presse)
  •  Délais d'organisation des élections municipales partielles - Texte de la commission n° 222 (Texte)
• 9 décembre 2020
  •  Budget 2021 - Texte n° 216 (Texte)
  •  Délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales - Texte n° 30 (Texte)
  •  Conseil économique, social et environnemental - Texte n° 203 (Texte)
  •  Délais d'organisation des élections municipales partielles - Texte n° 31 (Texte)
  •  Accélération et simplification de l'action publique - Texte n° 10 (Texte)
• 8 décembre 2020
  •  Budget 2021 - Texte n° 28 (Texte)
  •  Rétablir la confiance entre les citoyens et les forces de l'ordre - Texte n° 184 (Texte)
  •  Délais d'organisation des élections municipales partielles - Texte de la commission n° 195 (Texte)
  •  Délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales - Texte de la commission n° 194 (Texte)
  •  Délais d'organisation des élections municipales partielles - Rapport n° 193 (Rapport)
• 7 décembre 2020
  •  Eau potable et assainissement en Guadeloupe - Texte n° 180 (Texte)
• 4 décembre 2020
  •  Le Sénat regrette l'attrition du réseau des missions militaires à l'étranger (Communiqué de presse)
  •  Délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales - Texte n° 185 (Texte)
  •  Monde d'après - Rapport n° 168 (Rapport)
  •  Délais d'organisation des élections municipales partielles - Texte n° 186 (Texte)
• 3 décembre 2020
  •  Financement des entreprises de défense : les pistes du Sénat (Communiqué de presse)
  •  Garantir la prééminence des lois de la République - Texte n° 179 (Texte)
  •  "Équipement des forces" : un effort à soutenir dans le temps long (Communiqué de presse)
• 2 décembre 2020
  •  Monde d'après - Texte n° 169 (Texte)
  •  Proposition de loi sur la sécurité globale : la commission des lois du Sénat, seule saisie du texte, poursuit ses travaux préparatoires avec rigueur et sérénité (Communiqué de presse)
  •  Audition de Jean-Pierre Farandou, candidat proposé aux fonctions de PDG de la SNCF : "2020 a été une année de révélation. 2021 sera une année d'accélération." (Communiqué de presse)
  •  Le Parlement approuve la nomination de Mme Christelle Ratignier-Carbonneil, proposée par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) (Communiqué de presse)
  •  Loi de finances rectificative pour 2020 (4) - Texte n° 25 (Texte)
  •  Budget 2021 : Défense : Environnement et prospective de la politique de défense - Avis n° 140 tome V (Avis)
  •  Budget 2021 : Défense : Préparation et emploi des forces - Avis n° 140 tome VI (Avis)
  •  Budget 2021 : Défense : Soutien de la politique de défense - Avis n° 140 tome VII (Avis)
  •  Budget 2021 : Défense : Équipement des forces - Avis n° 140 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2021 : Jeunesse et vie associative - Avis n° 143 tome VI (Avis)
  •  Budget 2021 : Sport - Avis n° 143 tome VI (Avis)
• 1er décembre 2020
  •  Budget 2021 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) - Rapport général n° 138 tome III (Rapport général)
• 30 novembre 2020
  •  Budget 2021 : Travail et emploi - Rapport spécial n° 138 annexe 32 tome III (Rapport général)
  •  Constitution d'un véritable service public de l'énergie - Texte n° 160 (Texte)
  •  Budget 2021 : Justice - Rapport spécial n° 138 annexe 18 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Sport, jeunesse et vie associative - Rapport spécial n° 138 annexe 31 tome III (Rapport général)
• 27 novembre 2020
  •  Budget 2021 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Rapport spécial n° 138 annexe 5 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Administration générale et territoriale de l'État - Rapport spécial n° 138 annexe 2 tome III (Rapport général)
  •  Communiqué de presse du Président du Sénat (Communiqué de presse)
  •  Crise sanitaire Brexit : les Français de l'étranger d'un choc à l'autre (Communiqué de presse)
  •  Budget du quai d'Orsay : une priorité pour la sécurité à inscrire dans la durée (Communiqué de presse)
  •  Budget 2021 : Outre-mer - Rapport spécial n° 138 annexe 20 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Cohésion des territoires (Logement) - Avis n° 139 tome VII (Avis)
  •  Budget 2021 : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 143 tome V (Avis)
  •  Budget 2021 : Cohésion des territoires - Avis n° 142 tome III (Avis)
  •  Budget 2021 : Régimes sociaux et de retraite - Pensions - Avis n° 141 tome V (Avis)
  •  Budget 2021 : Sécurités : Gendarmerie nationale - Avis n° 140 tome XI (Avis)
  •  Budget 2021 : Outre-mer - Avis n° 139 tome V (Avis)
  •  Budget 2021 : Cohésion des territoires (Politique de la ville) - Avis n° 139 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2021 : Sécurités (Sécurité civile) - Rapport spécial n° 138 annexe 29 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Sécurités (Gendarmerie nationale - Police nationale - Sécurité et éducation routières) - Rapport spécial n° 138 annexe 29 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Immigration, asile et intégration - Rapport spécial n° 138 annexe 16 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Défense - Rapport spécial n° 138 annexe 9 tome III (Rapport général)
• 26 novembre 2020
  •  Budget 2021 : Développement durable : Transition énergétique, climat et recherche - Avis n° 142 tome IV (Avis)
  •  Justice judiciaire : un budget "de rattrapage" qui doit se concrétiser sur le terrain (Communiqué de presse)
  •  Budget 2021 : Aide publique au développement : Aide économique et financière au développement - Solidarité à l'égard des pays en développement - Avis n° 140 tome IV (Avis)
  •  Budget 2021 : Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires - Avis n° 140 tome III (Avis)
  •  Budget 2021 : Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence - Avis n° 140 tome II (Avis)
  •  Budget 2021 : Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde - Avis n° 140 tome I (Avis)
  •  Budget 2021 : Cohésion des territoires - Aménagement des territoires - Rapport spécial n° 138 annexe 6 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État - Rapport spécial n° 138 annexe 15 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Cohésion des territoires - Logement et ville - Rapport spécial n° 138 annexe 6 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Transformation et fonction publiques - Rapport spécial n° 138 annexe 15 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Rapport spécial n° 138 annexe 3 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Relations avec les collectivités territoriales - Rapport spécial n° 138 annexe 26 tome III (Rapport général)
  •  Gendarmerie nationale : un budget en hausse mais des perspectives à clarifier (Communiqué de presse)
  •  Budget 2021 : La commission des lois du Sénat rejette les crédits de la mission "immigration, asile et intégration" (Communiqué de presse)
  •  Budget 2021 : Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables - Avis n° 141 tome II (Avis)
• 25 novembre 2020
  •  Budget 2021 : Médias, livre et industries culturelles - Rapport spécial n° 138 annexe 19 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Investissements d'avenir - Rapport spécial n° 138 annexe 17 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Rapport spécial n° 138 annexe 30 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Presse - Avis n° 143 tome IV (Avis)
  •  Budget 2021 : Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État - Rapport spécial n° 138 annexe 21 tome III (Rapport général)
  •  Plan de relance : une étape décisive pour l'aménagement numérique du territoire, qui n'éteint cependant pas l'ensemble des sujets de préoccupation (Communiqué de presse)
  •  Budget 2021 : Conseil et contrôle de l'État - Rapport spécial n° 138 annexe 7 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Économie - Rapport spécial n° 138 annexe 12 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Économie - Avis n° 139 tome III (Avis)
  •  Budget 2021 : Écologie, développement et mobilité durables (Énergie) - Avis n° 139 tome II (Avis)
  •  Budget 2021 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Avis n° 139 tome I (Avis)
  •  Budget 2021 : Remboursements et dégrèvements - Rapport spécial n° 138 annexe 27 tome III (Rapport général)
• 24 novembre 2020
  •  Budget 2021 : Engagements financiers de l'État - Rapport spécial n° 138 annexe 13 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Enseignement scolaire - Rapport spécial n° 138 annexe 14 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Culture - Rapport spécial n° 138 annexe 8 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde et TV5 Monde - Avis n° 140 tome X (Avis)
  •  Budget 2021 : Santé - Rapport spécial n° 138 annexe 28 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Direction de l'action du Gouvernement - Rapport spécial n° 138 annexe 10 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Recherche et enseignement supérieur - Rapport spécial n° 138 annexe 24 tome III (Rapport général)
• 23 novembre 2020
  •  Budget 2021 : Direction de l'action du Gouvernement - Publications officielles et information administrative - Avis n° 144 tome IX (Avis)
  •  Budget 2021 : Juridictions administratives et juridictions financières - Avis n° 144 tome IV (Avis)
  •  Budget 2021 : Audiovisuel et avances à l'audiovisuel public - Avis n° 143 tome IV (Avis)
  •  Budget 2021 : Santé - Avis n° 141 tome VI (Avis)
  •  Budget 2021 : Aide publique au développement - Rapport spécial n° 138 annexe 4 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 138 annexe 11 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Participations financières de l'État - Avis n° 139 tome IX (Avis)
  •  Budget 2021 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 138 annexe 11 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 138 annexe 11 tome III (Rapport général)
  •  Conseil économique, social et environnemental - Texte n° 129 (Texte)
  •  Budget 2021 : Transports - Avis n° 142 tome II (Avis)
  •  Budget 2021 : Environnement - Avis n° 142 tome I (Avis)
  •  Budget 2021 : Direction de l'action du Gouvernement : Coordination du travail gouvernemental - Avis n° 140 tome IX (Avis)
  •  Budget 2021 : Action extérieure de l'État - Rapport spécial n° 138 annexe 1 tome III (Rapport général)
• 21 novembre 2020
  •  Budget 2021 : Plan de relance - Plan d'urgence face à la crise sanitaire - Rapport spécial n° 138 annexe 22 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Plan de relance - Avis n° 139 tome IV (Avis)
• 20 novembre 2020
  •  Au tribunal de Paris, la commission des lois du Sénat constate la continuité du service public de la justice pendant le confinement actuel mais alerte sur l'urgence numérique (Communiqué de presse)
  •  PLF 2021 : l'avenir de l'enseignement agricole en danger ! La commission de la culture tire la sonnette d'alarme (Communiqué de presse)
  •  Quelle stratégie vaccinale face à l'épidémie de Covid-19 ? L'Office parlementaire scientifique prêt à élaborer des recommandations (Communiqué de presse)
  •  Budget 2021 : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 139 tome VI (Avis)
  •  Budget 2021 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Avis n° 141 tome I (Avis)
  •  Budget 2021 : Enseignement agricole - Avis n° 143 tome III (Avis)
  •  Budget 2021 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Avis n° 141 tome VII (Avis)
  •  Budget 2021 : Direction de l'action du Gouvernement - Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) - Avis n° 141 tome III (Avis)
  •  Budget 2021 : Pouvoirs publics - Avis n° 144 tome X (Avis)
• 19 novembre 2020
  •  Loi de finances rectificative pour 2020 (4) - Texte de la commission n° 136 (Texte)
  •  Budget 2021 : Affaires européennes - Rapport général n° 138 tome II (Rapport général)
  •  Budget 2021 - Texte n° 137 (Texte)
  •  Budget 2021 : Le budget de 2021 et son contexte économique et financier - Rapport général n° 138 tome I (Rapport général)
  •  Loi de finances rectificative pour 2020 (4) - Rapport n° 135 (Rapport)
  •  Budget 2021 : Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) - Rapport général n° 138 tome II (Rapport général)
• 18 novembre 2020
  •  Écologie : un budget "de combat" à concrétiser (Communiqué de presse)
  •  Covid 19 : un accord en commission mixte paritaire sur le 4ème collectif budgétaire d'urgence amélioré par le Sénat (Communiqué de presse)
  •  Budget 2021 : Pouvoirs publics - Rapport spécial n° 138 annexe 23 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Sécurité civile - Avis n° 144 tome XIII (Avis)
  •  Budget 2021 : Sécurités - Avis n° 144 tome XII (Avis)
  •  Budget 2021 : Relations avec les collectivités territoriales - Avis n° 144 tome XI (Avis)
  •  Budget 2021 : Outre-mer - Avis n° 144 tome III (Avis)
  •  Budget 2021 : Asile, immigration, intégration et nationalité - Avis n° 144 tome II (Avis)
  •  Budget 2021 : Travail et emploi - Avis n° 141 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2021 : Outre-mer - Avis n° 141 tome IV (Avis)
  •  Budget 2021 : Régimes sociaux et de retraite - Rapport spécial n° 138 annexe 25 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Culture : Patrimoines - Avis n° 143 tome II (Avis)
  •  Budget 2021 : Culture : Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture - Avis n° 143 tome II (Avis)
  •  Budget 2021 : Action extérieure de l'État - Avis n° 143 tome I (Avis)
  •  Budget 2021 : Protection judiciaire de la jeunesse - Avis n° 144 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2021 : Justice judiciaire et accès au droit - Avis n° 144 tome VII (Avis)
  •  Budget 2021 : Administration pénitentiaire - Avis n° 144 tome VI (Avis)
  •  Budget 2021 : Fonction publique - Avis n° 144 tome V (Avis)
  •  Budget 2021 : Administration générale et territoriale de l'État - Avis n° 144 tome I (Avis)
  •  Budget 2021 : Cinéma - Avis n° 143 tome IV (Avis)
  •  Budget 2021 : Livres et industries culturelles - Avis n° 143 tome IV (Avis)
  •  Budget 2021 : Enseignement scolaire - Avis n° 143 tome III (Avis)
• 17 novembre 2020
  •  Loi de finances rectificative pour 2020 (4) - Texte n° 21 (Texte)
  •  Vote par correspondance pour l'élection du Président de la République - Texte n° 127 (Texte)
  •  Vote par correspondance pour les scrutins électoraux et référendum - Texte n° 126 (Texte)
• 13 novembre 2020
  •  Plafonnement du cumul des indemnités perçues par les parlementaires - Texte n° 125 (Texte)
• 12 novembre 2020
  •  Un an après la loi "énergie-climat", la commission des affaires économiques tire la sonnette d'alarme : "trop de questions restent sans réponse et les résultats sont en retrait des objectifs" (Communiqué de presse)
  •  Loi de finances rectificative pour 2020 (4) - Rapport n° 124 (Rapport)
  •  Loi de finances rectificative pour 2020 (4) - Texte n° 122 (Texte)
• 10 novembre 2020
  •  Reconnaissance faciale dans les enquêtes terroristes - Texte n° 119 (Texte)
• 9 novembre 2020
  •  Extension de la loi du 9 décembre 1905 en Guyane - Texte n° 113 (Texte)
• 6 novembre 2020
  •  Autoriser le vote par correspondance - Texte n° 111 (Texte)
• 5 novembre 2020
  •  Les sénateurs inquiets de l'explosion de la menace "cyber" (Communiqué de presse)
  •  Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Texte n° 20 (Texte)
  •  Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Texte de la commission n° 110 (Texte)
  •  Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Rapport n° 109 (Rapport)
  •  Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Texte n° 108 (Texte)
  •  Soutien aux commerces de proximité : La commission des finances dote le Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce de 30 millions d'euros (Communiqué de presse)
• 4 novembre 2020
  •  Conseil économique, social et environnemental - Rapport n° 97 (Rapport)
  •  Améliorer la lisibilité du droit (2) - Texte n° 68 (Texte)
• 3 novembre 2020
  •  Simplification des expérimentations de l'article 72 de la Constitution - Texte n° 14 (Texte)
• 2 novembre 2020
  •  Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Rapport n° 99 (Rapport)
• 30 octobre 2020
  •  Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Texte n° 12 (Texte)
  •  État d'urgence sanitaire : l'Assemblée nationale refuse de donner au Parlement les moyens de contrôler l'exercice par le Gouvernement de ses pouvoirs exceptionnels (Communiqué de presse)
  •  Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Texte n° 100 (Texte)
  •  Conseil économique, social et environnemental - Texte n° 98 (Texte)
  •  Simplification des expérimentations de l'article 72 de la Constitution - Rapport n° 82 (Rapport)
• 29 octobre 2020
  •  "Coopération franco-britannique de défense : les parlementaires des deux côtés de la Manche engagés pour maintenir un haut niveau d'ambition" (Communiqué de presse)
• 28 octobre 2020
  •  Simplification des expérimentations de l'article 72 de la Constitution - Texte de la commission n° 83 (Texte)
• 27 octobre 2020
  •  Protection fonctionnelle des conseillers régionaux et départementaux - Texte n° 55 (Texte)
  •  Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Texte de la commission n° 79 (Texte)
  •  Urgence sanitaire : la commission des lois du Sénat encadre la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et préserve les droits du Parlement (Communiqué de presse)
  •  Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Rapport n° 78 (Rapport)
• 26 octobre 2020
  •  Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Texte n° 74 (Texte)
• 23 octobre 2020
  •  Accélération et simplification de l'action publique : Accélération et simplification de l'action publique - Rapport n° 66 (Rapport)
  •  Accélération et simplification de l'action publique - Texte de la commission n° 67 (Texte)
• 22 octobre 2020
  •  Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP) : le Sénat et l'Assemblée nationale conviennent d'un accord (Communiqué de presse)
  •  Bureau du Sénat du 22 octobre 2020 (Communiqué de presse)
  •  Réforme des modalités de délivrance de la légalisation et de l'apostille - Texte n° 63 (Texte)
• 21 octobre 2020
  •  La commission des affaires économiques désigne ses rapporteurs budgétaires pour avis (Communiqué de presse)
  •  La commission des affaires étrangères et de la défense désigne ses rapporteurs budgétaires pour avis (Communiqué de presse)
  •  La commission des finances nomme ses rapporteurs budgétaires (Communiqué de presse)
• 19 octobre 2020
  •  Garantir la prééminence des lois de la République - Texte n° 4 (Texte)
• 16 octobre 2020
  •  Garantir la prééminence des lois de la République - Rapport n° 45 (Rapport)
  •  Conseil économique, social et environnemental - Texte n° 3 (Texte)
• 15 octobre 2020
  •  Renforcer le contrôle parlementaire du renseignement - Texte n° 41 (Texte)
• 14 octobre 2020
  •  Avenir de la PEEC et réforme d'Action Logement : la commission des affaires économiques du Sénat crée une mission d'information (Communiqué de presse)
  •  Garantir la prééminence des lois de la République - Texte de la commission n° 46 (Texte)
  •  Protéger la République contre les communautarismes : la commission des lois vote une modification de la Constitution pour préserver le pacte républicain (Communiqué de presse)
• 13 octobre 2020
  •  Interdire le démarchage des électeurs pour solliciter une procuration de vote - Texte n° 474 (Texte)
  •  Monde d'après - Texte n° 419 (Texte)
• 9 octobre 2020
  •  Conseil économique, social et environnemental - Rapport n° 13 (Rapport)
  •  Accélération et simplification de l'action publique - Texte n° 16 (Texte)
• 8 octobre 2020
  •  Renforcer le rôle et les compétences des départements - Texte n° 8 (Texte)
• 7 octobre 2020
  •  Conseil économique, social et environnemental - Texte de la commission n° 14 (Texte)
• 5 octobre 2020
  •  Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur la politique de lutte contre la pollution de l'air - Rapport d'information n° 719 (Rapport d'information)
• 2 octobre 2020
  •  Introduire une dose de proportionnelle lors des élections législatives - Texte n° 3 (Texte)
• 30 septembre 2020
  •  Un Sénat renouvelé, féminisé et légèrement rajeuni (Communiqué de presse)
• 28 septembre 2020
  •  Les projets immobiliers des pouvoirs publics - Rapport d'information n° 718 (Rapport d'information)
• 21 septembre 2020
  •  Conseil économique, social et environnemental - Texte n° 712 (Texte)
  •  Élections sénatoriales : 172 Sénatrices et Sénateurs à renouveler le dimanche 27 septembre (Communiqué de presse)
• 11 septembre 2020
  •  Sur l'enquête de la Cour des comptes relative à la fraude aux prestations sociales - Rapport d'information n° 699 (Rapport d'information)
  •  Décès de Christian Poncelet (Communiqué de presse)
• 2 septembre 2020
  •  Renforcer le rôle des communes et des élus municipaux - Texte n° 689 (Texte)
• 5 août 2020
  •  Explosions à Beyrouth : le groupe d'amitié France-Liban du Sénat affirme sa profonde solidarité avec le peuple libanais qu'il exprimera à nouveau lors d'une visite au Liban fin septembre (Communiqué de presse)
• 29 juillet 2020
  •  Simplification des expérimentations de l'article 72 de la Constitution - Texte n° 680 (Texte)
• 23 juillet 2020
  •  Prorogation du mandat des membres du CESE - Texte n° 133 (Texte)
• 17 juillet 2020
  •  Prorogation du mandat des membres du CESE - Rapport n° 632 (Rapport)
• 15 juillet 2020
  •  Prorogation du mandat des membres du CESE - Texte de la commission n° 633 (Texte)
• 8 juillet 2020
  •  Prorogation du mandat des membres du CESE - Texte n° 596 (Texte)
• 1er juillet 2020
  •  Le Parlement approuve la nomination de Jean-Philippe Vachia, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) (Communiqué de presse)
• 30 juin 2020
  •  Évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies - Texte n° 113 (Texte)
• 26 juin 2020
  •  Second tour des élections municipales : le droit de recevoir une double procuration rendu plus difficile par l'interprétation du Gouvernement (Communiqué de presse)
• 24 juin 2020
  •  Évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies - Texte de la commission n° 547 (Texte)
  •  Évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies - Rapport n° 546 (Rapport)
• 23 juin 2020
  •  Second tour des municipales - Texte n° 102 (Texte)
• 19 juin 2020
  •  Report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles - Rapport n° 513 (Rapport)
  •  Évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies - Rapport n° 524 (Rapport)
• 18 juin 2020
  •  Report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles - Texte n° 101 (Texte)
  •  Bilan de l'application des lois au 31 mars 2020 - Rapport d'information n° 523 (Rapport d'information)
• 17 juin 2020
  •  Recevabilité de la commission d'enquête sénatoriale sur l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Communiqué de presse)
  •  Second tour des municipales - Rapport n° 508 (Rapport)
• 16 juin 2020
  •  Évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies - Texte n° 512 (Texte)
  •  Report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles - Texte de la commission n° 514 (Texte)
• 15 juin 2020
  •  L'État et les cultes - Étude de législation comparée n° 291 (Étude de législation comparée)
  •  Second tour des municipales - Texte de la commission n° 509 (Texte)
  •  Élections municipales et consulaires : la commission mixte paritaire retient les propositions du Sénat pour mieux protéger les électeurs et garantir leur droit de vote (Communiqué de presse)
• 11 juin 2020
  •  Second tour des municipales - Texte n° 99 (Texte)
• 9 juin 2020
  •  Second tour des municipales - Texte de la commission n° 494 (Texte)
  •  Second tour des municipales - Rapport n° 493 (Rapport)
  •  Second tour des élections municipales : la commission des lois du Sénat demande de la clarté (Communiqué de presse)
• 8 juin 2020
  •  Second tour des municipales - Texte n° 491 (Texte)
• 4 juin 2020
  •  Procurations électorales - Texte n° 93 (Texte)
• 29 mai 2020
  •  Procurations électorales - Rapport n° 467 (Rapport)
• 27 mai 2020
  •  Report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles - Texte n° 473 (Texte)
  •  Procurations électorales - Texte de la commission n° 468 (Texte)
  •  Les comptes du Sénat de l'exercice 2019 - Rapport d'information n° 433 (Rapport d'information)
• 26 mai 2020
  •  Vote postal en période d'état d'urgence sanitaire - Texte n° 456 (Texte)
• 25 mai 2020
  •  Procurations électorales - Texte n° 50 (Texte)
• 22 mai 2020
  •  Protéger les électeurs et candidats lors du second tour des municipales - Texte n° 455 (Texte)
• 20 mai 2020
  •  Français établis hors de France - Texte n° 87 (Texte)
• 18 mai 2020
  •  Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Texte n° 86 (Texte)
• 15 mai 2020
  •  Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Rapport n° 422 (Rapport)
• 12 mai 2020
  •  Scrutin à deux tours - Texte n° 424 (Texte)
  •  Gestion de la crise sanitaire du covid-19 - Texte n° 397 (Texte)
  •  Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Rapport n° 416 (Rapport)
• 9 mai 2020
  •  Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Texte de la commission n° 423 (Texte)
  •  Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Texte n° 421 (Texte)
• 6 mai 2020
  •  Faciliter le recours à la procuration - Texte n° 418 (Texte)
  •  Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Texte n° 85 (Texte)
• 4 mai 2020
  •  Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Texte de la commission n° 417 (Texte)
  •  Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Avis n° 415 (Avis)
• 2 mai 2020
  •  Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Texte n° 414 (Texte)
• 30 avril 2020
  •  Bilan annuel de l'application des lois : la commission des lois constate que 104 décrets ou arrêtés manquent à l'appel (Communiqué de presse)
• 27 avril 2020
  •  Loi de finances rectificative pour 2020 (2) - Texte n° 84 (Texte)
  •  Créer une délégation parlementaire au renseignement économique - Texte n° 407 (Texte)
• 24 avril 2020
  •  Loi de finances rectificative pour 2020 (2) - Rapport n° 408 (Rapport)
• 23 avril 2020
  •  Loi de finances rectificative pour 2020 (2) - Texte n° 83 (Texte)
  •  Loi de finances rectificative pour 2020 (2) - Texte de la commission n° 409 (Texte)
  •  Coronavirus : un accord en commission mixte paritaire sur le 2eme collectif budgétaire d'urgence amélioré par le Sénat (Communiqué de presse)
  •  Les recommandations de la commission de la culture pour permettre la réouverture des établissements scolaires dans des conditions sanitaires et pédagogiques satisfaisantes (Communiqué de presse)
• 21 avril 2020
  •  Réunions des commissions permanentes par visioconférence - Texte n° 405 (Texte)
  •  Loi de finances rectificative pour 2020 (2) - Rapport n° 406 (Rapport)
• 19 avril 2020
  •  Loi de finances rectificative pour 2020 (2) - Texte n° 403 (Texte)
• 15 avril 2020
  •  Sécuriser les pouvoirs de sanction de l'ARCEP - Texte n° 396 (Texte)
• 10 avril 2020
  •  Reporter d'un an les élections municipales - Texte n° 392 (Texte)
  •  Reporter les élections sénatoriales - Texte n° 393 (Texte)
• 3 avril 2020
  •  Audition de la ministre de la transition écologique Élisabeth Borne sur les enjeux liés à la crise du COVID-19 : les sénateurs ont relayé les préoccupations des acteurs de terrain (Communiqué de presse)
  •  La relance économique doit se préparer dès aujourd'hui ! (Communiqué de presse)
  •  Coronavirus : un impact de la crise sur l'activité économique et les finances publiques encore largement sous-estimé (Communiqué de presse)
• 31 mars 2020
  •  Modification de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 - Texte n° 65 (Texte)
• 30 mars 2020
  •  Veille de l'Office parlementaire scientifique sur l'épidémie de coronavirus (Communiqué de presse)
• 27 mars 2020
  •  CORONAVIRUS - Mobilisation de la commission des affaires économiques du Sénat auprès des acteurs économiques (Communiqué de presse)
  •  Faire face à l'épidémie de covid-19 - Rapport n° 387 (Rapport)
• 25 mars 2020
  •  Faire face à l'épidémie de covid-19 - Rapport n° 381 (Rapport)
• 24 mars 2020
  •  Faire face à l'épidémie de covid-19 - Texte n° 79 (Texte)
• 23 mars 2020
  •  Faire face à l'épidémie de covid-19 - Avis n° 380 (Avis)
• 22 mars 2020
  •  Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 : la commission mixte paritaire parvient à un accord (Communiqué de presse)
  •  Faire face à l'épidémie de covid-19 - Texte n° 386 (Texte)
  •  Faire face à l'épidémie de covid-19 - Texte de la commission n° 388 (Texte)
• 20 mars 2020
  •  Faire face à l'épidémie de covid-19 - Texte n° 77 (Texte)
  •  Faire face à l'épidémie de covid-19 - Texte n° 76 (Texte)
• 19 mars 2020
  •  Faire face à l'épidémie de covid-19 - Texte de la commission n° 383 (Texte)
  •  Faire face à l'épidémie de covid-19 - Avis n° 379 (Avis)
  •  Faire face à l'épidémie de covid-19 - Texte de la commission n° 382 (Texte)
  •  La commission des lois du Sénat adopte le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (Communiqué de presse)
• 18 mars 2020
  •  Faire face à l'épidémie de covid-19 - Texte n° 376 (Texte)
  •  Faire face à l'épidémie de covid-19 - Texte n° 377 (Texte)
• 11 mars 2020
  •  Recueil des notes de synthèse de novembre 2019 à février 2020 - Étude de législation comparée n° 290 (Étude de législation comparée)
  •  Accélération et simplification de l'action publique - Texte n° 74 (Texte)
• 6 mars 2020
  •  En commission, le Sénat adopte un plan pour mieux accompagner les Français de l'étranger (Communiqué de presse)
  •  Français établis hors de France - Avis n° 363 (Avis)
  •  Français établis hors de France - Rapport n° 364 (Rapport)
• 5 mars 2020
  •  La commission de la culture, de l'éducation et de la communication se félicite de la décision du Sénat de maintenir en fonction la Commission scientifique nationale des collections (Communiqué de presse)
• 4 mars 2020
  •  Français établis hors de France - Texte de la commission n° 365 (Texte)
• 2 mars 2020
  •  Rencontres citoyennes autour du film "Alice et le maire" [2ème édition] (Communiqué de presse)
• 28 février 2020
  •  Accélération et simplification de l'action publique - Rapport n° 358 (Rapport)
• 27 février 2020
  •  Accélération et simplification de l'action publique - Texte de la commission n° 359 (Texte)
  •  PJL ASAP - Label de la création artistique : la commission de la culture approuve la suppression de la déconcentration (Communiqué de presse)
• 7 février 2020
  •  Propagande électorale - Texte n° 59 (Texte)
• 6 février 2020
  •  La Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique a constitué son Bureau (Communiqué de presse)
  •  Cumul des mandats parlementaires et locaux - Texte n° 292 (Texte)
  •  Modification de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 - Rapport n° 294 (Rapport)
• 5 février 2020
  •  Accélération et simplification de l'action publique - Texte n° 307 (Texte)
• 4 février 2020
  •  Garantir la prééminence des lois de la République - Texte n° 293 (Texte)
  •  Modification de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 - Texte de la commission n° 296 (Texte)
  •  Les députés et sénateurs trouvent un accord pour renforcer le contrôle du Parlement sur les nominations du Président de la République (Communiqué de presse)
• 28 janvier 2020
  •  Le Parlement approuve la nomination de Didier Migaud, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de Président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) (Communiqué de presse)
• 27 janvier 2020
  •  Nuances politiques attribuées aux élus et aux candidats - Texte n° 268 (Texte)
• 24 janvier 2020
  •  Modification de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 - Texte n° 271 (Texte)
• 23 janvier 2020
  •  Le Sénat lance une plateforme de dépôt de pétitions en ligne (Communiqué de presse)
  •  La commission des finances du Sénat présente son programme de contrôle pour 2020 (Communiqué de presse)
  •  Propagande électorale - Rapport n° 266 (Rapport)
• 22 janvier 2020
  •  Propagande électorale - Texte de la commission n° 267 (Texte)
• 20 janvier 2020
  •  Intelligence artificielle et agriculture : des priorités pour l'Union européenne selon le Sénat (Communiqué de presse)
• 15 janvier 2020
  •  Nouveau code de la justice pénale des mineurs : la commission des lois du Sénat évalue la réforme proposée par le Gouvernement (Communiqué de presse)
• 8 janvier 2020
  •  Délégations lors des scrutins publics ordinaires - Texte n° 220 (Texte)
• 7 janvier 2020
  •  Ordonnance de la loi de programmation 2018-2022 pour la justice - Texte n° 221 (Texte)
• 6 janvier 2020
  •  Budget 2020 - Texte n° 212 (Texte)

2019

• 23 décembre 2019
  •  Budget 2020 - Rapport n° 213 (Rapport)
• 20 décembre 2019
  •  Budget 2020 - Texte n° 39 (Texte)
• 19 décembre 2019
  •  Modification de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 - Texte n° 34 (Texte)
  •  PLF 2020 : le rapporteur général de la commission des finances du Sénat déplore le refus de la majorité gouvernementale de garantir une réelle compensation aux collectivités territoriales à la suite de la suppression de la taxe d'habitation (Communiqué de presse)
• 13 décembre 2019
  •  Modification de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 - Avis n° 183 (Avis)
  •  Protection des droits sur internet - Rapport n° 194 (Rapport)
  •  Budget 2020 - Rapport n° 200 (Rapport)
• 12 décembre 2019
  •  La Délégation sénatoriale aux entreprises appelle à sécuriser le contentieux fiscal des entreprises (Communiqué de presse)
• 11 décembre 2019
  •  Carte d'élu commune à tous les mandats - Texte n° 101 (Texte)
  •  Budget 2020 - Texte n° 201 (Texte)
  •  Modification de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 - Texte de la commission n° 195 (Texte)
  •  Le Sénat renforce le contrôle du Parlement sur les nominations du Président de la République (Communiqué de presse)
  •  Interdire aux Français radicalisés de se présenter aux élections - Texte n° 167 (Texte)
  •  Carte d'élu commune à tous les mandats - Texte n° 100 (Texte)
• 10 décembre 2019
  •  Budget 2020 - Texte n° 32 (Texte)
• 5 décembre 2019
  •  Vingtième anniversaire de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du Sénat - Rapport d'information n° 148 (Rapport d'information)
  •  Budget 2020 : Médias, livre et industries culturelles : Audiovisuel et avances à l'audiovisuel public - Avis n° 145 tome IV (Avis)
  •  Français établis hors de France - Texte n° 179 (Texte)
  •  ONERA : le Gouvernement doit revoir sa copie (Communiqué de presse)
• 3 décembre 2019
  •  PLF pour 2020 : au milliard d'euros "virtuel" du Gouvernement, le Sénat, à l'initiative des sénateurs Arnaud Bazin et Éric Bocquet, oppose le vote d'un million d'euros de crédits "concrets" pour lutter contre les violences faites aux femmes (Communiqué de presse)
  •  Clarifier diverses dispositions du droit électoral - Texte n° 17 (Texte)
  •  Clarifier diverses dispositions du droit électoral - Texte n° 16 (Texte)
  •  Budget 2020 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) - Volume 2 : Tableau comparatif - Rapport général n° 140 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Avis n° 141 tome I (Avis)
  •  Budget 2020 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) - Volume 1 : Examen des articles - Rapport général n° 140 tome III (Rapport général)
• 2 décembre 2019
  •  Budget 2020 : Travail et emploi - Avis n° 143 tome VIII (Avis)
  •  Français établis hors de France - Texte n° 124 (Texte)
• 29 novembre 2019
  •  Budget 2020 : Justice judiciaire et accès au droit - Avis n° 146 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2020 : Administration pénitentiaire - Avis n° 146 tome VII (Avis)
  •  Budget 2020 : Culture : Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture - Avis n° 145 tome II (Avis)
  •  Budget 2020 : Culture : Patrimoines - Avis n° 145 tome II (Avis)
  •  Budget 2020 : Cohésion des territoires - Avis n° 144 tome IV (Avis)
  •  Budget 2020 : Médias, livre et industries culturelles - Rapport spécial n° 140 annexe 19 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Cohésion des territoires (Logement) - Avis n° 141 tome VI (Avis)
  •  Budget 2020 : Justice - Rapport spécial n° 140 annexe 18 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Outre-mer - Rapport spécial n° 140 annexe 20 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Régimes sociaux et de retraite - Rapport spécial n° 140 annexe 24 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde et TV5 Monde - Avis n° 142 tome X (Avis)
• 28 novembre 2019
  •  Crédits de la justice pour 2020 : la commission des lois du Sénat constate que les engagements ne sont pas tenus et demande leur rejet (Communiqué de presse)
  •  Budget 2020 : Fonction publique - Avis n° 146 tome VI (Avis)
  •  Budget 2020 : Développement des entreprises - Avis n° 146 tome V (Avis)
  •  Budget 2020 : Outre-mer - Avis n° 146 tome III (Avis)
  •  Budget 2020 : Médias, livre et industries culturelles : Presse - Avis n° 145 tome IV (Avis)
  •  Budget 2020 : Médias, livre et industries culturelles : Livre et industries culturelles - Avis n° 145 tome IV (Avis)
  •  Budget 2020 : Outre-mer - Avis n° 143 tome IV (Avis)
  •  Budget 2020 : Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables - Avis n° 143 tome II (Avis)
  •  Budget 2020 : Outre-mer - Avis n° 141 tome IV (Avis)
  •  Budget 2020 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Rapport spécial n° 140 annexe 3 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Relations avec les collectivités territoriales - Rapport spécial n° 140 annexe 25 tome III (Rapport général)
• 27 novembre 2019
  •  Budget 2020 : Protection judiciaire de la jeunesse - Avis n° 146 tome IX (Avis)
  •  Budget 2020 : Participations financières de l'État - Avis n° 141 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2020 : Cohésion des territoires - Logement et ville - Rapport spécial n° 140 annexe 6 tome III (Rapport général)
  •  La commission des lois constate l'abandon de la politique de réduction des effectifs de la fonction publique (Communiqué de presse)
  •  Budget logement : le Gouvernement économise sur le logement mais respecte la clause de revoyure (Communiqué de presse)
  •  La commission des affaires économiques du Sénat propose le rejet des crédits de la mission "agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales" du projet de loi de finances 2020 (Communiqué de presse)
  •  Budget 2020 : Cohésion des territoires - Aménagement des territoires - Rapport spécial n° 140 annexe 6 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État - Rapport spécial n° 140 annexe 21 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Sport, jeunesse et vie associative - Avis n° 145 tome VI (Avis)
  •  Budget 2020 : Relations avec les collectivités territoriales - Avis n° 146 tome XII (Avis)
  •  Budget 2020 : Remboursements et dégrèvements - Rapport spécial n° 140 annexe 26 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Investissements d'avenir - Rapport spécial n° 140 annexe 17 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Engagements financiers de l'État - Rapport spécial n° 140 annexe 13 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 141 tome V (Avis)
  •  Budget 2020 : Cohésion des territoires (Politique de la ville) - Avis n° 141 tome VII (Avis)
• 26 novembre 2019
  •  Budget 2020 : Défense : Préparation et emploi des forces - Avis n° 142 tome VI (Avis)
  •  Budget 2020 : Défense : Soutien de la politique de défense - Avis n° 142 tome VII (Avis)
  •  Budget 2020 : Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État - Rapport spécial n° 140 annexe 15 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Défense - Rapport spécial n° 140 annexe 9 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Travail et emploi - Rapport spécial n° 140 annexe 31 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Défense : Environnement et prospective de la politique de défense - Avis n° 142 tome V (Avis)
  •  Budget 2020 : Recherche et enseignement supérieur - Rapport spécial n° 140 annexe 23 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Défense : Équipement des forces - Avis n° 142 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2020 : Sécurités (Sécurité et éducation routières) - Rapport spécial n° 140 annexe 28 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Rapport spécial n° 140 annexe 29 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Économie - Rapport spécial n° 140 annexe 12 tome III (Rapport général)
• 25 novembre 2019
  •  Budget 2020 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Crédits non répartis - Action et transformation publiques - Rapport spécial n° 140 annexe 15 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 145 tome V (Avis)
  •  Budget 2020 : Sécurité civile - Avis n° 146 tome XIV (Avis)
  •  Budget 2020 : Culture - Rapport spécial n° 140 annexe 8 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Action extérieure de l'État - Avis n° 145 tome I (Avis)
  •  Budget 2020 : Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde - Avis n° 142 tome I (Avis)
  •  Budget 2020 : Économie - Avis n° 141 tome III (Avis)
  •  Budget 2020 : Écologie, développement et mobilité durables (Énergie) - Avis n° 141 tome II (Avis)
  •  Budget 2020 : Sécurités (Gendarmerie nationale ; Police nationale ) - Rapport spécial n° 140 annexe 28 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Santé - Rapport spécial n° 140 annexe 27 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Aide publique au développement - Rapport spécial n° 140 annexe 4 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Action extérieure de l'État - Rapport spécial n° 140 annexe 1 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Immigration, asile et intégration - Rapport spécial n° 140 annexe 16 tome III (Rapport général)
• 23 novembre 2019
  •  Budget 2020 : Asile, immigration, intégration et nationalité - Avis n° 146 tome II (Avis)
  •  Budget 2020 : Direction de l'action du Gouvernement - Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) - Avis n° 143 tome III (Avis)
  •  Budget 2020 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 140 annexe 11 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Sport, jeunesse et vie associative - Rapport spécial n° 140 annexe 30 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Sécurités (Sécurité civile) - Rapport spécial n° 140 annexe 28 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 140 annexe 11 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Pouvoirs publics - Rapport spécial n° 140 annexe 22 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Conseil et contrôle de l'État - Rapport spécial n° 140 annexe 7 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Direction de l'action du Gouvernement - Rapport spécial n° 140 annexe 10 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Administration générale et territoriale de l'État - Rapport spécial n° 140 annexe 2 tome III (Rapport général)
• 22 novembre 2019
  •  Budget 2020 : Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires - Avis n° 142 tome III (Avis)
  •  Budget 2020 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Rapport spécial n° 140 annexe 5 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Direction de l'action du Gouvernement : Coordination du travail gouvernemental - Avis n° 142 tome IX (Avis)
  •  Gendarmerie nationale : refuser la pénurie des moyens (Communiqué de presse)
  •  Budget 2020 : Sécurités - Avis n° 146 tome XIII (Avis)
  •  Budget 2020 : Sécurités : Gendarmerie nationale - Avis n° 142 tome XI (Avis)
  •  Budget 2020 : Santé - Avis n° 143 tome VI (Avis)
  •  Budget 2020 : Environnement - Avis n° 144 tome II (Avis)
  •  Budget 2020 : Transports - Avis n° 144 tome III (Avis)
  •  Projet de loi de finances pour 2020 : la commission des lois du Sénat rejette les crédits de la mission "Immigration, asile et intégration" (Communiqué de presse)
• 21 novembre 2019
  •  Budget 2020 : Direction de l'action du Gouvernement, publications officielles et information administrative - Avis n° 146 tome X (Avis)
  •  PLF 2020 : des crédits "Énergie" insuffisants pour atteindre les objectifs de la loi "Énergie-Climat" (Communiqué de presse)
  •  La commission des lois du Sénat déplore l'insuffisance des crédits de la mission "Sécurités" pour 2020 et s'inquiète des conditions de recrutement des forces de sécurité et de l'avenir des sapeurs-pompiers volontaires (Communiqué de presse)
  •  "Place au soleil", Val-de-Grâce : pour un juste retour des ressources aux armées (Communiqué de presse)
  •  Budget 2020 - Texte n° 139 (Texte)
  •  Budget 2020 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Avis n° 143 tome I (Avis)
  •  Budget 2020 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Avis n° 143 tome VII (Avis)
  •  Budget 2020 : Pouvoirs publics - Avis n° 146 tome XI (Avis)
  •  Budget 2020 : Enseignement scolaire - Avis n° 145 tome III (Avis)
  •  Budget 2020 : Mesures fiscales relatives à l'environnement et aux transports - Avis n° 144 tome I (Avis)
  •  Budget 2020 : Aide publique au développement : Aide économique et financière au développement - Solidarité à l'égard des pays en développement - Avis n° 142 tome IV (Avis)
  •  Budget 2020 : Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence - Avis n° 142 tome II (Avis)
  •  Budget 2020 : Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) - Rapport général n° 140 tome II (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Affaires européennes - Rapport général n° 140 tome II (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) - Rapport général n° 140 tome II (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Le budget de 2020 et son contexte économique et financier - Rapport général n° 140 tome I (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Juridictions administratives et juridictions financières - Avis n° 146 tome IV (Avis)
  •  Budget 2020 : Administration générale et territoriale de l'État - Avis n° 146 tome I (Avis)
• 20 novembre 2019
  •  Budget 2020 : Régimes sociaux et de retraites - Pensions - Avis n° 143 tome V (Avis)
  •  Budget 2020 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 140 annexe 11 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Enseignement scolaire - Rapport spécial n° 140 annexe 14 tome III (Rapport général)
  •  Respect des valeurs de la République - Texte n° 108 (Texte)
  •  Politique de la ville : le gouvernement doit tenir ses engagements pour la rénovation urbaine (Communiqué de presse)
  •  IHEDN/INHESJ : des arbitrages discutables et incomplets (Communiqué de presse)
• 15 novembre 2019
  •  Délégations parlementaires aux droits des enfants - Rapport n° 112 (Rapport)
• 14 novembre 2019
  •  Modification de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 - Texte n° 120 (Texte)
  •  Restauration de Notre-Dame : les sénateurs stupéfaits par les propos inacceptables du général Georgelin (Communiqué de presse)
  •  PLF 2020 : La commission des finances propose de décaler d'un an la mise en œuvre de la réforme du financement des collectivités territoriales pour en évaluer pleinement tous les effets (Communiqué de presse)
  •  Financement des mobilités : la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable souhaite conforter les ressources des collectivités dans le budget 2020 (Communiqué de presse)
  •  Aide publique au développement : mieux piloter, mieux évaluer (Communiqué de presse)
• 13 novembre 2019
  •  Délégations parlementaires aux droits des enfants - Texte n° 113 (Texte)
• 7 novembre 2019
  •  Bulletin de vote unique - Texte n° 25 (Texte)
• 6 novembre 2019
  •  "Le budget 2020 ou l'abandon des ambitions", constate Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances du Sénat (Communiqué de presse)
• 30 octobre 2019
  •  Audition de Mme Nicole Belloubet, Garde des Sceaux : la commission sera très attentive aux choix du gouvernement sur la carte judiciaire (Communiqué de presse)
• 25 octobre 2019
  •  La sécurité informatique des pouvoirs publics - Rapport d'information n° 82 (Rapport d'information)
• 24 octobre 2019
  •  Jean-Marie BOCKEL, président de la délégation aux collectivités territoriales, se félicite de la nomination du secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (Communiqué de presse)
  •  Le Sénat clarifie et précise le droit électoral (Communiqué de presse)
  •  Pouvoir de dérogation aux normes attribué aux préfets - Texte n° 15 (Texte)
• 22 octobre 2019
  •  Future Politique agricole commune : première conférence de consensus entre députés, sénateurs et membres français du Parlement européen (Communiqué de presse)
• 18 octobre 2019
  •  Clarifier diverses dispositions du droit électoral - Rapport n° 65 (Rapport)
• 16 octobre 2019
  •  Zones de revitalisation rurale (ZRR) : le Sénat appelle à un sursaut face à l'extinction programmée du dispositif (Communiqué de presse)
  •  Clarifier diverses dispositions du droit électoral - Texte de la commission n° 66 (Texte)
  •  Clarifier diverses dispositions du droit électoral - Texte de la commission n° 67 (Texte)
• 15 octobre 2019
  •  La délégation du Sénat aux collectivités territoriales appelle à relancer l'action en faveur de la prévention de la délinquance et de la radicalisation (Communiqué de presse)
• 14 octobre 2019
  •  Supprimer le bénéfice de l'âge aux élections municipales - Texte n° 51 (Texte)
• 8 octobre 2019
  •  Bulletin de vote unique - Texte n° 26 (Texte)
  •  Incendie de l'usine Lubrizol : la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a adopté la résolution visant à créer une commission d'enquête (Communiqué de presse)
• 4 octobre 2019
  •  Plan d'action pour une plus grande sécurité des maires - Résultats de la consultation lancée par le Sénat - Rapport d'information n° 11 (Rapport d'information)
• 2 octobre 2019
  •  La commission des lois du Sénat adopte un plan d'action pour une plus grande sécurité des maires (Communiqué de presse)
  •  Renforcement des libertés locales - Texte n° 6 (Texte)
  •  Renforcement des libertés locales - Texte n° 5 (Texte)
  •  Renforcement des libertés locales - Texte n° 4 (Texte)
• 26 septembre 2019
  •  Jacques Chirac aura incarné l'âme de la France pendant plus d'un demi-siècle (Communiqué de presse)
• 25 septembre 2019
  •  Clarifier diverses dispositions du droit électoral - Texte n° 735 (Texte)
  •  Clarifier diverses dispositions du droit électoral - Texte n° 736 (Texte)
• 23 septembre 2019
  •  Masse salariale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères : maîtriser la dépense en préservant la qualité du réseau - Rapport d'information n° 729 (Rapport d'information)
  •  Masse salariale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères : maîtriser la dépense en préservant la qualité du réseau (Communiqué de presse)
• 12 septembre 2019
  •  Le buste d'Hitler et le drapeau nazi seront proposés en dépôt au Musée de l'Armée ou au Musée de la Libération de Paris (Communiqué de presse)
• 11 septembre 2019
  •  Le Président de la commission des finances regrette le report du projet de loi de programmation des finances publiques (Communiqué de presse)
• 3 septembre 2019
  •  Collectivité européenne d'Alsace - Texte n° 139 (Texte)
• 13 août 2019
  •  La commission des lois du Sénat ouvre sa grande consultation auprès des maires sur les menaces et les agressions auxquelles ils sont confrontés dans l'exercice de leur mandat (Communiqué de presse)
• 6 août 2019
  •  Décès du maire de Signes : la commission des lois lance une grande consultation des maires sur les menaces et les agressions auxquelles ils sont confrontés dans l'exercice de leur mandat (Communiqué de presse)
• 2 août 2019
  •  Communes nouvelles et diversité des territoires - Texte n° 144 (Texte)
  •  Garantir une République de proximité - Texte n° 577 (Texte)
• 29 juillet 2019
  •  Application du 5ème alinéa de l'article 13 de la Constitution - Texte n° 136 (Texte)
• 25 juillet 2019
  •  Propagande électorale - Texte n° 687 (Texte)
• 19 juillet 2019
  •  Communes nouvelles et diversité des territoires - Rapport n° 683 (Rapport)
  •  Communes nouvelles : la commission des lois du Sénat adopte sans modification la proposition de loi pour permettre son application rapide (Communiqué de presse)
• 18 juillet 2019
  •  Communes nouvelles et diversité des territoires - Texte de la commission n° 684 (Texte)
• 16 juillet 2019
  •  Pouvoir de dérogation aux normes attribué aux préfets - Texte n° 664 (Texte)
• 15 juillet 2019
  •  Collectivité européenne d'Alsace - Rapport n° 667 (Rapport)
• 12 juillet 2019
  •  Collectivité européenne d'Alsace - Texte de la commission n° 668 (Texte)
  •  Communes nouvelles et diversité des territoires - Texte n° 665 (Texte)
• 8 juillet 2019
  •  Modification du statut d'autonomie de la Polynésie française - Texte n° 104 (Texte)
  •  Dispositions institutionnelles en Polynésie française - Texte n° 105 (Texte)
• 4 juillet 2019
  •  Rétablir les conseillers territoriaux - Texte n° 621 (Texte)
• 2 juillet 2019
  •  Recueil des notes de synthèse de mars à juin 2019 - Étude de législation comparée n° 288 (Étude de législation comparée)
• 1er juillet 2019
  •  Collectivité européenne d'Alsace - Texte n° 620 (Texte)
• 28 juin 2019
  •  Clarifier diverses dispositions du droit électoral - Texte n° 118 (Texte)
  •  Application du 5ème alinéa de l'article 13 de la Constitution - Rapport n° 592 (Rapport)
  •  Clarifier diverses dispositions du droit électoral - Texte n° 119 (Texte)
• 27 juin 2019
  •  Application du 5ème alinéa de l'article 13 de la Constitution - Texte de la commission n° 593 (Texte)
• 26 juin 2019
  •  Clarifier et actualiser le Règlement du Sénat - Texte n° 112 (Texte)
• 25 juin 2019
  •  Réforme du Conseil économique, social et environnemental - Texte n° 512 (Texte)
• 24 juin 2019
  •  Rétablir les conseillers territoriaux - Texte n° 555 (Texte)
• 20 juin 2019
  •  Directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires - Texte n° 116 (Texte)
• 13 juin 2019
  •  Un bilan de l'application des lois contrasté : amélioration du taux mais lenteur des décrets et recours massif aux ordonnances (Communiqué de presse)
• 7 juin 2019
  •  Clarifier et actualiser le Règlement du Sénat - Rapport n° 549 (Rapport)
• 6 juin 2019
  •  Nombre de sièges à pourvoir au sein des conseils municipaux - Texte n° 495 (Texte)
• 5 juin 2019
  •  Bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2019 - Rapport d'information n° 542 (Rapport d'information)
  •  Clarifier et actualiser le Règlement du Sénat - Texte de la commission n° 550 (Texte)
• 3 juin 2019
  •  Création d'un statut de l'élu communal - Rapport n° 533 (Rapport)
• 29 mai 2019
  •  Création d'un statut de l'élu communal - Texte n° 534 (Texte)
• 22 mai 2019
  •  Les comptes du Sénat de l'exercice 2018 - Rapport d'information n° 513 (Rapport d'information)
• 17 mai 2019
  •  Octroi de prêts pour le financement des campagnes électorales - Texte n° 481 (Texte)
• 15 mai 2019
  •  Modification du statut d'autonomie de la Polynésie française - Rapport n° 483 (Rapport)
• 14 mai 2019
  •  Synergies entre les conseils municipaux et communautaires - Texte n° 98 (Texte)
• 13 mai 2019
  •  Fonction publique : à l'initiative de la commission des lois, le Sénat lance une consultation auprès des élus locaux (Communiqué de presse)
  •  Modification du statut d'autonomie de la Polynésie française - Texte de la commission n° 485 (Texte)
  •  Dispositions institutionnelles en Polynésie française - Texte de la commission n° 484 (Texte)
• 10 mai 2019
  •  Contrôle de l'application et de l'évaluation des lois - Texte n° 97 (Texte)
• 3 mai 2019
  •  Synergies entre les conseils municipaux et communautaires - Rapport n° 470 (Rapport)
• 30 avril 2019
  •  Synergies entre les conseils municipaux et communautaires - Texte de la commission n° 471 (Texte)
• 18 avril 2019
  •  Territorialiser le mode de scrutin de l'Assemblée de Corse - Texte n° 414 (Texte)
• 17 avril 2019
  •  Modification du statut d'autonomie de la Polynésie française - Texte n° 460 (Texte)
  •  Dispositions institutionnelles en Polynésie française - Texte n° 461 (Texte)
• 16 avril 2019
  •  Clarifier et actualiser le Règlement du Sénat - Texte n° 458 (Texte)
• 12 avril 2019
  •  Contrôle de l'application et de l'évaluation des lois - Rapport n° 448 (Rapport)
  •  Application du 5ème alinéa de l'article 13 de la Constitution - Texte n° 91 (Texte)
  •  Clarifier diverses dispositions du droit électoral - Rapport n° 443 (Rapport)
• 11 avril 2019
  •  La commission des lois renforce le suivi de l'application des lois (Communiqué de presse)
• 10 avril 2019
  •  Contrôle de l'application et de l'évaluation des lois - Texte de la commission n° 449 (Texte)
  •  Clarifier diverses dispositions du droit électoral - Texte de la commission n° 445 (Texte)
  •  Clarifier diverses dispositions du droit électoral - Texte de la commission n° 444 (Texte)
• 9 avril 2019
  •  Collectivité européenne d'Alsace - Texte n° 88 (Texte)
  •  La mission d'information sur les enjeux de la filière sidérurgique dans la France du XXIe siècle se rend sur les sites de recherche de la sidérurgie du futur (Communiqué de presse)
• 5 avril 2019
  •  Application du 5ème alinéa de l'article 13 de la Constitution - Rapport n° 424 (Rapport)
  •  Souveraineté numérique - Rapport n° 423 (Rapport)
  •  Directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires - Rapport n° 431 (Rapport)
  •  Institutions plus équilibrées et plus efficaces - Texte n° 435 (Texte)
• 4 avril 2019
  •  Directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires - Texte de la commission n° 432 (Texte)
• 3 avril 2019
  •  Palmarès 2019 du Prix de thèse du Sénat (Communiqué de presse)
  •  Contenu des affiches électorales - Texte n° 379 (Texte)
  •  Application du 5ème alinéa de l'article 13 de la Constitution - Texte de la commission n° 426 (Texte)
• 29 mars 2019
  •  Collectivité européenne d'Alsace - Rapport n° 412 (Rapport)
• 28 mars 2019
  •  Souveraineté numérique - Texte n° 383 (Texte)
  •  Charte européenne de l'autonomie locale - Texte n° 83 (Texte)
  •  Synergies entre les conseils municipaux et communautaires - Texte n° 285 (Texte)
• 27 mars 2019
  •  Contrôle de l'application et de l'évaluation des lois - Texte n° 387 (Texte)
  •  Clarifier diverses dispositions du droit électoral - Texte n° 386 (Texte)
  •  Clarifier diverses dispositions du droit électoral - Texte n° 385 (Texte)
  •  Collectivité européenne d'Alsace - Texte de la commission n° 413 (Texte)
• 26 mars 2019
  •  L'Espagne, une démocratie vivante (Communiqué de presse)
  •  Recueil des notes de synthèse de novembre 2018 à février 2019 - Étude de législation comparée n° 287 (Étude de législation comparée)
• 22 mars 2019
  •  Charte européenne de l'autonomie locale - Rapport n° 394 (Rapport)
• 21 mars 2019
  •  Charte européenne de l'autonomie locale - Texte de la commission n° 395 (Texte)
• 20 mars 2019
  •  Groupe de travail du Sénat sur la révision constitutionnelle : Propositions pour développer des instruments de démocratie directe et de démocratie participative (Communiqué de presse)
• 18 mars 2019
  •  "Démocratie représentative - Démocratie participative : Complémentarité ou concurrence ?" - M. Gérard Larcher et M. Richard Ferrand devant des étudiants de Lille (Communiqué de presse)
  •  Nouveaux actes de violence et de vandalisme à Paris : la commission des lois et la commission des affaires économiques du Sénat ont décidé d'entendre MM. Christophe Castaner et Bruno Le Maire mardi 19 mars prochain à 16h30 (Communiqué de presse)
• 14 mars 2019
  •  Améliorer la lisibilité du droit - Texte n° 79 (Texte)
• 7 mars 2019
  •  Améliorer la lisibilité du droit - Rapport n° 365 (Rapport)
• 6 mars 2019
  •  Améliorer la lisibilité du droit - Texte de la commission n° 366 (Texte)
• 28 février 2019
  •  Collectivité européenne d'Alsace - Texte n° 358 (Texte)
• 27 février 2019
  •  Élection du Président de la République - Texte n° 301 (Texte)
• 25 février 2019
  •  Prérogatives d'enquête des assemblées parlementaires - Texte n° 332 (Texte)
• 22 février 2019
  •  Création d'un statut de l'élu communal - Texte n° 305 (Texte)
  •  "Affaire Benalla" : rapport d'enquête de la commission des lois du Sénat (Comptes rendus des auditions) - Rapport d'information n° 324 tome II (Rapport d'information)
• 21 février 2019
  •  Rapport d'enquête sur l'"affaire Benalla" Communiqué de M. Philippe Bas, président, et de Mme Muriel Jourda et M. Jean-Pierre Sueur, co-rapporteurs (Communiqué de presse)
  •  La commission des lois du Sénat donne son feu vert à la nomination au Conseil constitutionnel de M. François Pillet, sénateur du Cher (Communiqué de presse)
• 20 février 2019
  •  "Affaire Benalla" : rapport d'enquête de la commission des lois du Sénat (Rapport) - Rapport d'information n° 324 tome I (Rapport d'information)
• 19 février 2019
  •  Modification du statut d'autonomie de la Polynésie française - Texte n° 66 (Texte)
  •  Dispositions institutionnelles en Polynésie française - Texte n° 67 (Texte)
• 13 février 2019
  •  Conseil constitutionnel : Gérard Larcher propose la nomination de François Pillet (Communiqué de presse)
  •  Études d'impact et aménagement du territoire - Texte n° 270 (Texte)
• 8 février 2019
  •  Modification du statut d'autonomie de la Polynésie française - Rapport n° 292 (Rapport)
• 7 février 2019
  •  Rétablissement de l'Alsace comme région de plein exercice - Texte n° 272 (Texte)
• 6 février 2019
  •  Polynésie française : la commission des lois du Sénat donne son feu vert à l'actualisation du statut (Communiqué de presse)
  •  Dispositions institutionnelles en Polynésie française - Texte de la commission n° 293 (Texte)
  •  Modification du statut d'autonomie de la Polynésie française - Texte de la commission n° 294 (Texte)
• 4 février 2019
  •  Efforts demandés par l'État aux collectivités territoriales - Texte n° 228 (Texte)
• 30 janvier 2019
  •  La prise en charge financière des victimes du terrorisme : Les observations d'Antoine Lefèvre à la suite de la remise d'une enquête par la Cour des comptes (Communiqué de presse)
• 29 janvier 2019
  •  Petites communes au sein des conseils communautaires - Texte n° 54 (Texte)
  •  Expropriation de biens en état d'abandon manifeste - Texte n° 263 (Texte)
  •  Application du 5ème alinéa de l'article 13 de la Constitution - Texte n° 275 (Texte)
  •  Instaurer un vrai référendum d'initiative citoyenne - Texte n° 256 (Texte)
• 24 janvier 2019
  •  Élections organisées à l'étranger - Texte n° 51 (Texte)
  •  Instances représentatives des Français de l'étranger - Texte n° 50 (Texte)
• 23 janvier 2019
  •  Département-Région de Mayotte - Texte n° 257 (Texte)
  •  Département-Région de Mayotte - Texte n° 258 (Texte)
• 18 janvier 2019
  •  Élections organisées à l'étranger - Rapport n° 251 (Rapport)
  •  Petites communes au sein des conseils communautaires - Rapport n° 245 (Rapport)
• 17 janvier 2019
  •  Instances représentatives des Français de l'étranger - Texte de la commission n° 252 (Texte)
  •  Le Sénat renforce le rôle des conseillers consulaires, élus de proximité des Français de l'étranger (Communiqué de presse)
  •  Élections organisées à l'étranger - Texte de la commission n° 253 (Texte)
• 16 janvier 2019
  •  Le groupe de suivi du Sénat sur le Brexit s'alarme des conséquences du vote négatif du Parlement britannique sur le projet d'accord de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Communiqué de presse)
  •  Petites communes au sein des conseils communautaires - Texte de la commission n° 246 (Texte)
  •  Acheminement des professions de foi et bulletins de vote - Texte n° 236 (Texte)
• 14 janvier 2019
  •  Budget 2019 - Texte n° 218 (Texte)
  •  Commission prévue par l'article 25 de la Constitution : Gérard Larcher envisage de nommer M. Michel Sappin (Communiqué de presse)
• 2 janvier 2019
  •  "Affaire Benalla" : La commission demande des explications à l'Élysée et au Gouvernement (Communiqué de presse)

2018

• 19 décembre 2018
  •  Budget 2019 - Texte n° 43 (Texte)
  •  Budget 2019 - Rapport n° 221 (Rapport)
• 17 décembre 2018
  •  Communes nouvelles et diversité des territoires - Texte n° 35 (Texte)
• 13 décembre 2018
  •  Modification du statut d'autonomie de la Polynésie française - Texte n° 198 (Texte)
  •  Dispositions institutionnelles en Polynésie française - Texte n° 199 (Texte)
  •  Bureau du Sénat du 13 décembre 2018 (Communiqué de presse)
• 12 décembre 2018
  •  Budget 2019 - Texte n° 197 (Texte)
  •  Budget 2019 - Texte n° 33 (Texte)
  •  Budget 2019 - Rapport n° 196 (Rapport)
• 7 décembre 2018
  •  Communes nouvelles et diversité des territoires - Rapport n° 179 (Rapport)
  •  Le Sénat réoriente le soutien de l'État à l'investissement local en direction des communes rurales (Communiqué de presse)
• 6 décembre 2018
  •  Élections organisées à l'étranger - Texte n° 58 (Texte)
  •  Instances représentatives des Français de l'étranger - Texte n° 57 (Texte)
  •  Instances représentatives des Français établis hors de France - Texte n° 120 (Texte)
• 5 décembre 2018
  •  Communes nouvelles et diversité des territoires - Texte de la commission n° 180 (Texte)
  •  Communes nouvelles et "communes-communautés" : la commission des lois du Sénat entend faciliter l'émergence de nouvelles formes d'organisation territoriale (Communiqué de presse)
• 4 décembre 2018
  •  Budget 2019 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) - Rapport général n° 147 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) - Rapport général n° 147 tome III (Rapport général)
• 3 décembre 2018
  •  Budget 2019 : Asile, immigration, intégration et nationalité - Avis n° 153 tome II (Avis)
  •  Budget 2019 : Régimes sociaux et de retraites - Pensions - Avis n° 150 tome V (Avis)
  •  Budget 2019 : Sécurités : Gendarmerie nationale - Avis n° 149 tome XI (Avis)
• 2 décembre 2018
  •  Budget 2019 : Sécurités (sécurité et éducation routières) - Rapport spécial n° 147 annexe 28 tome III (Rapport général)
• 30 novembre 2018
  •  Budget 2019 : Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde (P844) et TV5 Monde (P847) - Avis n° 149 tome X (Avis)
  •  Budget 2019 : Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires - Avis n° 149 tome III (Avis)
  •  Budget 2019 : Régimes sociaux et de retraite - Rapport spécial n° 147 annexe 24 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Outre-mer - Avis n° 148 tome IV (Avis)
  •  Budget 2019 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Rapport spécial n° 147 annexe 29 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Sécurité civile - Avis n° 153 tome XIV (Avis)
  •  Budget 2019 : Sécurités - Avis n° 153 tome XIII (Avis)
  •  Budget 2019 : Pouvoirs publics - Avis n° 153 tome XI (Avis)
  •  Budget 2019 : Médias, livre et industries culturelles : Audiovisuel et avances à l'audiovisuel public - Avis n° 151 tome IV (Avis)
  •  Budget 2019 : Culture : Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture - Avis n° 151 tome II (Avis)
  •  Budget 2019 : Culture : Patrimoines - Avis n° 151 tome II (Avis)
  •  Budget 2019 : Travail et emploi - Avis n° 150 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2019 : Outre-mer - Avis n° 150 tome IV (Avis)
  •  Budget 2019 : Direction de l'action du Gouvernement : Coordination du travail gouvernemental - Avis n° 149 tome IX (Avis)
  •  Budget 2019 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Crédits non répartis - Action et transformation publiques - Rapport spécial n° 147 annexe 15 tome III (Rapport général)
• 29 novembre 2018
  •  Budget 2019 : Santé - Rapport spécial n° 147 annexe 27 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Sécurités (sécurité civile) - Rapport spécial n° 147 annexe 28 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État - Rapport spécial n° 147 annexe 15 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Juridictions administratives et juridictions financières - Avis n° 153 tome IV (Avis)
  •  Budget 2019 : Immigration, asile et intégration - Rapport spécial n° 147 annexe 16 tome III (Rapport général)
• 28 novembre 2018
  •  Budget 2019 : Direction de l'action du Gouvernement, publications officielles et information administrative - Avis n° 153 tome X (Avis)
  •  PLF pour 2019 : la commission des lois du Sénat demande le rejet des crédits de la mission "Sécurités" (Communiqué de presse)
  •  Budget 2019 : Cohésion des territoires - Avis n° 152 tome IV (Avis)
  •  Budget 2019 : Défense : Équipement des forces - Avis n° 149 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2019 : Participations financières de l'État - Avis n° 148 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2019 : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 148 tome V (Avis)
  •  Budget 2019 : Travail et emploi - Rapport spécial n° 147 annexe 31 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Action extérieure de l'État - Rapport spécial n° 147 annexe 1 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Recherche et enseignement supérieur - Rapport spécial n° 147 annexe 23 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Pouvoirs publics - Rapport spécial n° 147 annexe 22 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Outre-mer - Rapport spécial n° 147 annexe 20 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Direction de l'action du Gouvernement - Rapport spécial n° 147 annexe 10 tome III (Rapport général)
  •  Juste indemnisation des élus municipaux des petites communes - Texte n° 718 (Texte)
  •  PLF pour 2019 : la commission des lois du Sénat rejette les crédits de la mission "Immigration, asile, intégration" (Communiqué de presse)
  •  Budget 2019 : Administration générale et territoriale de l'État - Avis n° 153 tome I (Avis)
• 27 novembre 2018
  •  Budget 2019 : Aide publique au développement - Rapport spécial n° 147 annexe 4 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Outre-mer - Avis n° 153 tome III (Avis)
  •  Budget 2019 : Sport, jeunesse et vie associative - Avis n° 151 tome VI (Avis)
  •  Budget 2019 : Médias, livre et industries culturelles : Livre et industries culturelles - Avis n° 151 tome IV (Avis)
  •  Budget 2019 : Action extérieure de l'État - Avis n° 151 tome I (Avis)
  •  Budget 2019 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 147 annexe 11 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 147 annexe 11 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 147 annexe 11 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Cohésion des territoires - Logement et ville - Rapport spécial n° 147 annexe 6 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Cohésion des territoires - Aménagement des territoires - Rapport spécial n° 147 annexe 6 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Conseil et contrôle de l'État - Rapport spécial n° 147 annexe 7 tome III (Rapport général)
• 26 novembre 2018
  •  Première partie du projet de loi de finances pour 2019 : Le Sénat gèle les tarifs de la fiscalité des carburants (Communiqué de presse)
  •  Budget 2019 : Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde - Avis n° 149 tome I (Avis)
  •  Budget 2019 : Engagements financiers de l'État - Rapport spécial n° 147 annexe 13 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Administration générale et territoriale de l'État - Rapport spécial n° 147 annexe 2 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Culture - Rapport spécial n° 147 annexe 8 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Investissements d'avenir - Rapport spécial n° 147 annexe 17 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Médias, livre et industries culturelles - Rapport spécial n° 147 annexe 19 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État - Rapport spécial n° 147 annexe 21 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Remboursements et dégrèvements - Rapport spécial n° 147 annexe 26 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Économie - Rapport spécial n° 147 annexe 12 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Cohésion des territoires : Logement - Avis n° 148 tome VI (Avis)
  •  Budget 2019 : Cohésion des territoires : Politique de la ville - Avis n° 148 tome VII (Avis)
  •  Budget 2019 - Texte n° 146 (Texte)
  •  Budget 2019 : Sécurités (police nationale ; gendarmerie nationale) - Rapport spécial n° 147 annexe 28 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Relations avec les collectivités territoriales - Rapport spécial n° 147 annexe 25 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Enseignement scolaire - Rapport spécial n° 147 annexe 14 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Relations avec les collectivités territoriales - Avis n° 153 tome XII (Avis)
  •  Budget 2019 : Transports - Avis n° 152 tome III (Avis)
  •  Budget 2019 : Médias, livre et industries culturelles : Presse - Avis n° 151 tome IV (Avis)
  •  Budget 2019 : Défense : Soutien de la politique de la défense - Avis n° 149 tome VII (Avis)
  •  Budget 2019 : Défense : Préparation et emploi des forces - Avis n° 149 tome VI (Avis)
  •  La commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat rejoint la "grande commission internationale" formée de parlements nationaux souhaitant entendre Mark Zuckerberg sur l'implication de Facebook dans les "fake news" (Communiqué de presse)
• 23 novembre 2018
  •  Budget 2019 : Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables - Avis n° 150 tome II (Avis)
  •  Budget 2019 : Enseignement scolaire - Avis n° 151 tome III (Avis)
  •  Budget 2019 : Fonction publique - Avis n° 153 tome VI (Avis)
  •  Budget 2019 : Protection judiciaire de la jeunesse - Avis n° 153 tome IX (Avis)
  •  Communiqué de presse de la Présidence du Sénat du 23 novembre 2018 (Communiqué de presse)
  •  Réponses ministérielles aux questions écrites des parlementaires - Texte n° 137 (Texte)
  •  Budget 2019 : Environnement - Avis n° 152 tome II (Avis)
  •  Budget 2019 : Sport, jeunesse et vie associative - Rapport spécial n° 147 annexe 30 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Rapport spécial n° 147 annexe 3 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Économie - Avis n° 148 tome III (Avis)
  •  Budget 2019 : Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence - Avis n° 149 tome II (Avis)
  •  Budget 2019 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Avis n° 150 tome I (Avis)
  •  Budget 2019 : Défense : Environnement et prospective de la politique de défense - Avis n° 149 tome V (Avis)
• 22 novembre 2018
  •  Budget 2019 : Administration pénitentiaire - Avis n° 153 tome VII (Avis)
  •  Budget 2019 : Justice judiciaire et accès au droit - Avis n° 153 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2019 : Mesures fiscales relatives à l'environnement et à l'énergie - Avis n° 152 tome I (Avis)
  •  Budget 2019 : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 151 tome V (Avis)
  •  Budget 2019 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Avis n° 150 tome VII (Avis)
  •  Budget 2019 : Santé - Avis n° 150 tome VI (Avis)
  •  Budget 2019 : Direction de l'action du Gouvernement - Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) - Avis n° 150 tome III (Avis)
  •  Budget 2019 : Aide publique au développement - Avis n° 149 tome IV (Avis)
  •  Budget 2019 : Écologie, développement et mobilité durables : Énergie - Avis n° 148 tome II (Avis)
  •  Budget 2019 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Avis n° 148 tome I (Avis)
  •  Budget 2019 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Rapport spécial n° 147 annexe 5 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Justice - Rapport spécial n° 147 annexe 18 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Défense - Rapport spécial n° 147 annexe 9 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) - Rapport général n° 147 tome II (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) - Rapport général n° 147 tome II (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Affaires européennes - Rapport général n° 147 tome II (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Le budget de 2019 et son contexte économique et financier - Rapport général n° 147 tome I (Rapport général)
  •  À l'unanimité, la commission de la culture a donné un avis défavorable aux crédits de la mission sport, jeunesse et vie associative (Communiqué de presse)
  •  "Cum Ex Files" : le Sénat va proposer un dispositif pour faire échec à l'arbitrage de dividendes dès le projet de loi de finances pour 2019 (Communiqué de presse)
  •  Budget 2019 : Développement des entreprises - Avis n° 153 tome V (Avis)
• 21 novembre 2018
  •  Crédits de la justice pour 2019 : les mises en garde de la commission des lois du Sénat au Gouvernement (Communiqué de presse)
  •  Pour un crédit d'impôt transition énergétique étendu aux fenêtres et ouvert à tous, sans conditions de ressources (Communiqué de presse)
  •  Budget 2019 : la commission des lois du Sénat veille à ce que les besoins des communes rurales soient pris en compte (Communiqué de presse)
  •  Politique de la ville : les efforts doivent se poursuivre pour accélérer la rénovation urbaine et amplifier la politique de l'emploi dans les quartiers (Communiqué de presse)
  •  Budget logement : le gouvernement ne respecte pas ses engagements en matière de RLS et ponctionne les bailleurs sociaux au-delà de la trajectoire financière affichée l'an dernier (Communiqué de presse)
  •  "Pas de TO-DE, pas d'avis favorable" sur les crédits de la mission agriculture du projet de loi de finances (Communiqué de presse)
• 19 novembre 2018
  •  Délégations parlementaires aux droits des enfants - Texte n° 134 (Texte)
  •  Rapport annuel du Défenseur des droits consacré aux droits de l'enfant - Texte n° 135 (Texte)
• 16 novembre 2018
  •  Élection des sénateurs - Rapport n° 127 (Rapport)
• 14 novembre 2018
  •  Première partie du projet de loi de finances pour 2019 : La commission des finances gèle les tarifs de la TICPE (Communiqué de presse)
  •  Retrait ou adhésion des communes à des EPCI - Texte n° 70 (Texte)
  •  La commission des affaires économiques prône le gel des taxes sur l'énergie en 2019 et entend muscler les mesures de compensation (Communiqué de presse)
  •  Projet de loi de finances pour 2019 : L'État ne doit pas abandonner les aides directes aux entreprises dans les territoires (Communiqué de presse)
  •  Élection des sénateurs - Texte n° 128 (Texte)
• 12 novembre 2018
  •  Directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires - Texte n° 21 (Texte)
• 9 novembre 2018
  •  Fortifier la démocratie de proximité - Trente propositions pour nos communes - Rapport d'information n° 110 (Rapport d'information)
• 6 novembre 2018
  •  Petites communes au sein des conseils communautaires - Texte n° 85 (Texte)
• 2 novembre 2018
  •  Directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires - Rapport n° 98 (Rapport)
• 31 octobre 2018
  •  Directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires - Texte de la commission n° 100 (Texte)
• 26 octobre 2018
  •  Réconcilier le vote et les nouvelles technologies - Rapport d'information n° 73 (Rapport d'information)
• 25 octobre 2018
  •  Composition des conseils consulaires - Texte n° 708 (Texte)
• 24 octobre 2018
  •  Composition des conseils consulaires - Texte n° 709 (Texte)
  •  Répartition démocratique des sièges entre les États de l'UE - Texte n° 42 (Texte)
  •  Vote électronique : la commission des lois du Sénat plaide pour le maintien des machines à voter et du vote par Internet (Communiqué de presse)
• 17 octobre 2018
  •  Directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires - Texte n° 43 (Texte)
  •  La commission des lois du Sénat a proposé la création d'une mission commune d'information sur la prévention et la protection contre les abus sexuels dans tous les lieux d'accueil des mineurs (Communiqué de presse)
• 11 octobre 2018
  •  « Faciliter l'exercice des mandats locaux : le régime indemnitaire » - Rapport d'information n° 642 tome II (Rapport d'information)
  •  « Faciliter l'exercice des mandats locaux : le régime social » - Rapport d'information n° 642 tome III (Rapport d'information)
  •  « Faciliter l'exercice des mandats locaux : la formation et la reconversion » - Rapport d'information n° 642 tome IV (Rapport d'information)
  •  « Faciliter l'exercice des mandats locaux : la responsabilité pénale et les obligations déontologiques » - Rapport d'information n° 642 tome V (Rapport d'information)
  •  « Faciliter l'exercice des mandats locaux : analyse des résultats de la consultation » - Rapport d'information n° 642 tome VI (Rapport d'information)
  •  « Faciliter l'exercice des mandats locaux : enjeux et perspectives » - Rapport d'information n° 642 tome I (Rapport d'information)
• 10 octobre 2018
  •  Conséquences des mutations de la Haute fonction publique : Préconisations pour une réforme de la haute fonction publique - Position personnelle du rapporteur - Rapport n° 16 tome II (Rapport de commission d'enquête)
  •  Conséquences des mutations de la Haute fonction publique : Préconisations pour une réforme de la haute fonction publique - Préconisations, rapport et annexes - Rapport n° 16 tome I (Rapport de commission d'enquête)
• 9 octobre 2018
  •  Améliorer la lisibilité du droit - Texte n° 8 (Texte)
  •  Élection des sénateurs - Texte n° 744 (Texte)
• 28 septembre 2018
  •  Composition du collège électoral sénatorial à Paris - Texte n° 722 (Texte)
• 26 septembre 2018
  •  Bureau du Sénat du 26 septembre 2018 (Communiqué de presse)
  •  Rectificatif - "Affaire Benalla" : Prochaine audition de la commission des lois du Sénat le 10 octobre 2018 (Communiqué de presse)
• 20 septembre 2018
  •  "Affaire Benalla" : Nouvelles auditions de la commission des lois du Sénat les 26 septembre et 2 octobre 2018 (Communiqué de presse)
• 12 septembre 2018
  •  Nomination et présence des parlementaires dans certains OEP - Texte n° 150 (Texte)
• 11 septembre 2018
  •  Journées européennes du patrimoine au Sénat les 15 et 16 septembre 2018 - "L'art du partage" (Communiqué de presse)
  •  Audition de M. Benalla par la commission des lois : Alexandre Benalla sera tenu de déférer à la convocation qui lui sera adressée (Communiqué de presse)
• 1er août 2018
  •  "Affaire Benalla" : La commission des lois du Sénat poursuit ses travaux (Communiqué de presse)
• 27 juillet 2018
  •  État au service d'une société de confiance - Texte n° 147 (Texte)
• 26 juillet 2018
  •  "Affaire Benalla" : nouvelles auditions de la commission des lois du Sénat les 30 et 31 juillet 2018 (Communiqué de presse)
• 24 juillet 2018
  •  Rénovation des institutions de la Vème République - Texte n° 640 (Texte)
• 23 juillet 2018
  •  "Affaire Benalla" : La commission des lois obtient les pouvoirs d'une commission d'enquête et organise une série d'auditions publiques (Communiqué de presse)
• 20 juillet 2018
  •  "Affaire Benalla" : la commission des lois du Sénat débutera ses travaux dès le 24 juillet (Communiqué de presse)
  •  "Affaire Benalla" : la commission des lois du Sénat entendra M. Gérard Collomb le mardi 24 juillet à 17 h 45 (Communiqué de presse)
  •  La délégation sénatoriale aux entreprises fidèle aux rencontres avec les entrepreneurs - Rapport d'information n° 682 (Rapport d'information)
• 19 juillet 2018
  •  Réforme des institutions : quelle place pour l'égalité et la parité ? - Rapport d'information n° 670 (Rapport d'information)
• 17 juillet 2018
  •  Suppression des CESER - Texte n° 619 (Texte)
  •  Suppression du Conseil économique, social et environnemental - Texte n° 618 (Texte)
• 16 juillet 2018
  •  État au service d'une société de confiance - Rapport n° 658 (Rapport)
• 11 juillet 2018
  •  État au service d'une société de confiance - Texte de la commission n° 659 (Texte)
• 10 juillet 2018
  •  Organisation et moyens de l'État face à la menace terroriste : Menace terroriste : pour une République juste mais plus ferme - Rapport n° 639 (Rapport de commission d'enquête)
• 6 juillet 2018
  •  Recueil des notes de synthèse d'avril à juin 2018 - Étude de législation comparée n° 285 (Étude de législation comparée)
• 4 juillet 2018
  •  Députés et sénateurs parviennent à un accord en commission mixte paritaire sur les organismes extraparlementaires (OEP) (Communiqué de presse)
  •  Nomination et présence des parlementaires dans certains OEP - Rapport n° 632 (Rapport)
  •  Nomination et présence des parlementaires dans certains OEP - Texte de la commission n° 633 (Texte)
• 2 juillet 2018
  •  État au service d'une société de confiance - Texte n° 613 (Texte)
  •  Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu : Proposition de loi visant à libérer les employeurs de la collecte et à rendre du pouvoir d'achat aux contribuables (Communiqué de presse)
• 26 juin 2018
  •  Élection des représentants au Parlement européen - Texte n° 107 (Texte)
• 18 juin 2018
  •  Formation des ministres des cultes - Texte n° 124 (Texte)
• 14 juin 2018
  •  Utilisation des caméras mobiles - Texte n° 121 (Texte)
  •  Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale - Texte n° 122 (Texte)
  •  Nomination et présence des parlementaires dans certains OEP - Texte n° 119 (Texte)
• 13 juin 2018
  •  Le Sénat étend l'usage des caméras mobiles et pérennise le dispositif applicable aux polices municipales (Communiqué de presse)
  •  Réforme institutionnelle : la commission des lois du Sénat nomme ses rapporteurs et crée un comité de suivi (Communiqué de presse)
• 11 juin 2018
  •  Communes nouvelles et diversité des territoires - Texte n° 503 (Texte)
  •  Déontologie et prévention des conflits d'intérêts des sénateurs - Texte n° 117 (Texte)
• 8 juin 2018
  •  Formation des ministres des cultes - Rapport n° 537 (Rapport)
  •  Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale - Avis n° 539 (Avis)
  •  Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale - Rapport n° 546 (Rapport)
• 7 juin 2018
  •  Nomination et présence des parlementaires dans certains OEP : Rapport - Rapport n° 554 tome I (Rapport)
  •  Nomination et présence des parlementaires dans certains OEP : Tableau comparatif - Rapport n° 554 tome II (Rapport)
  •  Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale - Texte de la commission n° 547 (Texte)
  •  Nomination et présence des parlementaires dans certains OEP - Texte de la commission n° 555 (Texte)
• 6 juin 2018
  •  Participation aux groupements de commandes des EPCI - Texte n° 493 (Texte)
  •  Utilisation des caméras mobiles - Rapport n° 535 (Rapport)
  •  Collectivités territoriales : la commission des lois du Sénat adopte des ajustements à la loi NOTRE pour rendre des marges de manœuvre aux élus locaux (Communiqué de presse)
  •  Information du public sur les affaires locales - Texte n° 491 (Texte)
• 5 juin 2018
  •  Éligibilité et participation citoyenne aux travaux législatifs - Texte n° 531 (Texte)
  •  Utilisation des caméras mobiles - Texte de la commission n° 536 (Texte)
  •  Formation des ministres des cultes - Texte de la commission n° 538 (Texte)
• 1er juin 2018
  •  Le Président du Sénat salue la mémoire de Jean-Claude Boulard, maire du Mans, ancien sénateur de la Sarthe (Communiqué de presse)
• 31 mai 2018
  •  Prime d'activité : les sénateurs Arnaud Bazin et Éric Bocquet dénoncent les contradictions du Gouvernement (Communiqué de presse)
  •  Réforme d'Action Logement : la commission des affaires économiques déplore que le comité des partenaires du logement social ne soit toujours pas installé (Communiqué de presse)
• 30 mai 2018
  •  Déontologie et prévention des conflits d'intérêts des sénateurs - Rapport n° 517 (Rapport)
  •  Déontologie et prévention des conflits d'intérêts des sénateurs - Texte de la commission n° 518 (Texte)
• 29 mai 2018
  •  Bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2018 - Rapport d'information n° 510 (Rapport d'information)
  •  Nomination et présence des parlementaires dans certains OEP - Texte n° 390 (Texte)
• 28 mai 2018
  •  Décès de Serge Dassault, le Président du Sénat salue la mémoire d'un grand Français (Communiqué de presse)
  •  Réduction du nombre de parlementaires et mode d'élection - Texte n° 488 (Texte)
• 25 mai 2018
  •  Nomination et présence des parlementaires dans certains OEP - Texte n° 504 (Texte)
  •  Le 8 mars 2018 au Sénat : honneur aux élues des territoires - Rapport d'information n° 480 (Rapport d'information)
• 24 mai 2018
  •  Bureau du Sénat du 24 mai 2018 (Communiqué de presse)
• 17 mai 2018
  •  Les comptes du Sénat de l'exercice 2017 - Rapport d'information n° 483 (Rapport d'information)
• 16 mai 2018
  •  Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale - Texte n° 466 (Texte)
  •  Bilan annuel de l'application des lois : un taux d'application satisfaisant mais des délais inégaux et souvent trop longs (Communiqué de presse)
  •  Composition du conseil d'administration de Business France - Texte n° 389 (Texte)
• 15 mai 2018
  •  Palmarès 2018 du Prix de thèse du Sénat (Communiqué de presse)
• 11 mai 2018
  •  Renforcer le contrôle de l'immigration en France - Texte n° 459 (Texte)
  •  Renforcer le contrôle parlementaire du renseignement - Texte n° 470 (Texte)
• 7 mai 2018
  •  Règles d'acquisition de la nationalité française à Mayotte - Texte n° 465 (Texte)
• 20 avril 2018
  •  Élection des représentants au Parlement européen - Rapport n° 443 (Rapport)
• 19 avril 2018
  •  Bureau du Sénat du 19 avril 2018 (Communiqué de presse)
• 18 avril 2018
  •  La commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République a constitué son Bureau (Communiqué de presse)
  •  Élection des représentants au Parlement européen - Texte de la commission n° 444 (Texte)
• 13 avril 2018
  •  Élection des représentants au Parlement européen - Texte n° 93 (Texte)
• 10 avril 2018
  •  Recueil des notes de synthèse de janvier à mars 2018 - Étude de législation comparée n° 284 (Étude de législation comparée)
  •  Recueil de notes de synthèse de janvier à mars 2018 - Étude de législation comparée n° 284 (Étude de législation comparée)
• 9 avril 2018
  •  État au service d'une société de confiance - Rapport n° 401 (Rapport)
  •  Élection des conseillers métropolitains - Texte n° 90 (Texte)
• 6 avril 2018
  •  Élection des représentants au Parlement européen - Rapport n° 396 (Rapport)
  •  Conséquences des mutations de la Haute fonction publique - Rapport n° 398 (Rapport)
• 5 avril 2018
  •  État au service d'une société de confiance - Texte n° 402 (Texte)
  •  État au service d'une société de confiance : l'Assemblée nationale fait échouer la commission mixte paritaire sur l'éolien en mer et les collectivités territoriales (Communiqué de presse)
• 4 avril 2018
  •  Élection des représentants au Parlement européen - Texte de la commission n° 397 (Texte)
• 3 avril 2018
  •  Outil de médiation dans les conflits entre intercommunalités - Texte n° 310 (Texte)
• 30 mars 2018
  •  Élection des conseillers métropolitains - Rapport n° 381 (Rapport)
  •  Nomination et présence des parlementaires dans certains OEP - Texte n° 390 (Texte)
  •  Mise à disposition de bulletins de vote en braille - Texte n° 346 (Texte)
• 29 mars 2018
  •  Élection des conseillers métropolitains - Texte n° 366 (Texte)
• 28 mars 2018
  •  Élection des conseillers métropolitains - Texte de la commission n° 382 (Texte)
  •  La commission des lois du Sénat réaffirme le rôle des communes dans les métropoles (Communiqué de presse)
• 27 mars 2018
  •  Conséquences des mutations de la Haute fonction publique - Texte n° 371 (Texte)
  •  Modalités d'attribution des fonds de concours intercommunaux - Texte n° 367 (Texte)
• 26 mars 2018
  •  Utilisation des caméras mobiles - Texte n° 337 (Texte)
• 22 mars 2018
  •  Application du droit du sol en Guyane et à Mayotte - Texte n° 365 (Texte)
• 21 mars 2018
  •  "Fake news" : la commission de la culture et la commission des lois du Sénat ouvrent le débat (Communiqué de presse)
• 20 mars 2018
  •  État au service d'une société de confiance - Texte n° 75 (Texte)
• 15 mars 2018
  •  Publicité des avis donnés au Gouvernement sur divers textes - Texte n° 338 (Texte)
  •  Contrôle juridictionnel sur le découpage électoral - Texte n° 339 (Texte)
  •  Déontologie et prévention des conflits d'intérêts des sénateurs - Texte n° 364 (Texte)
  •  Bureau du Sénat du 15 mars 2018 (Communiqué de presse)
• 9 mars 2018
  •  Qualité des études d'impact - Texte n° 72 (Texte)
• 26 février 2018
  •  Commission spéciale sur le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - adoption du rapport - (Communiqué de presse)
• 24 février 2018
  •  État au service d'une société de confiance - Rapport n° 329 (Rapport)
• 23 février 2018
  •  État au service d'une société de confiance - Texte de la commission n° 330 (Texte)
  •  Qualité des études d'impact - Rapport n° 317 (Rapport)
  •  Évaluation des politiques publiques et du bien-être - Rapport n° 319 (Rapport)
• 22 février 2018
  •  À l'unanimité, la commission des lois du Sénat relève le niveau d'exigence des études d'impact des projets de loi (Communiqué de presse)
  •  Qualité des études d'impact - Texte de la commission n° 318 (Texte)
  •  Contrats aidés : la commission de la culture, de l'éducation et de la communication préconise d'assurer aux petites associations une période de transition permettant une réduction progressive et planifiée du nombre des contrats aidés (Communiqué de presse)
• 21 février 2018
  •  Élection des représentants au Parlement européen - Texte n° 314 (Texte)
  •  Évaluation des politiques publiques et du bien-être - Texte n° 320 (Texte)
• 20 février 2018
  •  Accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie - Texte n° 67 (Texte)
• 19 février 2018
  •  Élection des conseillers métropolitains - Texte n° 276 (Texte)
• 16 février 2018
  •  Demandeurs d'asile sous statut "Dublin" : L'Assemblée nationale se range aux propositions de rigueur du Sénat (Communiqué de presse)
• 9 février 2018
  •  Accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie - Rapport n° 287 (Rapport)
• 8 février 2018
  •  Installation du groupe de travail sur la sécurité routière (Communiqué de presse)
  •  La commission des lois adopte le projet de loi organique sur le référendum en Nouvelle-Calédonie (Communiqué de presse)
• 7 février 2018
  •  Accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie - Texte de la commission n° 288 (Texte)
• 5 février 2018
  •  Organisation et moyens de l'État face à la menace terroriste - Rapport n° 261 (Rapport)
  •  Délégation de vote lors des scrutins publics - Texte n° 272 (Texte)
• 2 février 2018
  •  La commission spéciale sur le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance engage un programme d'auditions (Communiqué de presse)
  •  Représentation des communes associées pour les sénatoriales - Texte n° 226 (Texte)
• 31 janvier 2018
  •  État au service d'une société de confiance - Texte n° 259 (Texte)
  •  Révocation du mandat de Mathieu Gallet à Radio France : Catherine Morin-Desailly propose qu'une gouvernance commune à l'audiovisuel public soit instaurée sans délai pour lancer la réforme de l'audiovisuel public (Communiqué de presse)
  •  Amélioration du fonctionnement des communes nouvelles - Texte n° 230 (Texte)
• 29 janvier 2018
  •  Situation des prisons : la commission des lois se rendra dans le centre pénitentiaire de Fresnes et recevra les syndicats avant d'entendre la garde des sceaux (Communiqué de presse)
• 25 janvier 2018
  •  Bureau du Sénat du 25 janvier 2018 (Communiqué de presse)
• 24 janvier 2018
  •  Constitution de la mission de suivi et de contrôle de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (Communiqué de presse)
  •  Revenus professionnels des parlementaires - Texte n° 215 (Texte)
  •  Expertise France, 3 ans après : une réforme réussie, un modèle à consolider (Communiqué de presse)
• 23 janvier 2018
  •  Rencontre entre le Président du Sénat, le Président du Conseil exécutif de Corse et le Président de l'Assemblée de Corse (Communiqué de presse)
  •  Organisation et moyens de l'État face à la menace terroriste - Texte n° 210 (Texte)
• 22 janvier 2018
  •  Évaluation des politiques publiques et du bien-être - Texte n° 611 (Texte)
  •  Qualité des études d'impact - Texte n° 610 (Texte)
• 19 janvier 2018
  •  Loi de programmation militaire : le Sénat sera vigilant sur le respect des trajectoires annoncées (Communiqué de presse)
• 17 janvier 2018
  •  Dialogue avec les institutions européennes : répondre aux attentes des citoyens en faisant prévaloir la recherche permanente de la « plus-value européenne » (Communiqué de presse)
• 16 janvier 2018
  •  Élections dans les communes de moins de mille habitants - Texte n° 209 (Texte)
  •  Élections dans les communes de moins de mille habitants - Texte n° 208 (Texte)
  •  Élection de l'exécutif des intercommunalités - Texte n° 179 (Texte)
• 12 janvier 2018
  •  Affaire Lactalis : les commissions des affaires économiques et des affaires sociales vont entendre les acteurs (Communiqué de presse)
• 11 janvier 2018
  •  Égal accès des citoyens aux services publics de l'État - Texte n° 182 (Texte)
  •  Réduction à 80 km/h de la vitesse autorisée : le Sénat demande des explications complémentaires au Premier ministre (Communiqué de presse)
• 9 janvier 2018
  •  Budget 2018 - Texte n° 172 (Texte)

2017

• 20 décembre 2017
  •  Amélioration du fonctionnement des EPCI - Texte n° 151 (Texte)
• 19 décembre 2017
  •  Budget 2018 - Texte n° 32 (Texte)
  •  Budget 2018 - Rapport n° 176 (Rapport)
  •  La Polynésie française : allier autonomie dans la République et subsidiarité dans la collectivité - Rapport d'information n° 165 (Rapport d'information)
• 18 décembre 2017
  •  Pérenniser la procédure de législation en commission - Texte n° 27 (Texte)
• 13 décembre 2017
  •  Budget 2018 - Rapport n° 168 (Rapport)
  •  Élections européennes et circonscription nationale unique - Texte n° 127 (Texte)
  •  Bureau du 13 décembre 2017 (Communiqué de presse)
  •  Budget 2018 - Texte n° 169 (Texte)
  •  Conférence de consensus sur le logement : une instance de dialogue pour préparer l'examen du futur projet de loi (Communiqué de presse)
• 12 décembre 2017
  •  Première affectation en juridiction des magistrats - Texte n° 78 (Texte)
  •  Budget 2018 - Texte n° 26 (Texte)
• 8 décembre 2017
  •  Pérenniser la procédure de législation en commission - Rapport n° 134 (Rapport)
  •  Accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie - Texte n° 152 (Texte)
• 7 décembre 2017
  •  Bureau du 7 décembre 2017 (Communiqué de presse)
  •  Nouveau régime de prise en charge des frais de mandat (Communiqué de presse)
  •  Le Président de la commission des finances du Sénat veut pousser le Gouvernement à publier le code source de la loi fiscale (Communiqué de presse)
• 6 décembre 2017
  •  Pérenniser la procédure de législation en commission - Texte de la commission n° 135 (Texte)
• 5 décembre 2017
  •  Budget 2018 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) - Rapport général n° 108 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2018 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) - Rapport général n° 108 tome III (Rapport général)
• 4 décembre 2017
  •  Budget 2018 : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 109 tome V (Avis)
  •  Budget 2018 : Cohésion des territoires - Logement et ville - Rapport spécial n° 108 annexe 6 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2018 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Crédits non répartis - Action et transformation publiques - Rapport spécial n° 108 annexe 15 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2018 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Rapport spécial n° 108 annexe 3 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2018 : Participations financières de l'État - Avis n° 109 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2018 : Outre-mer - Avis n° 111 tome IV (Avis)
  •  Budget 2018 : Recherche en matière de développement durable - Avis n° 113 tome IX (Avis)
• 1er décembre 2017
  •  Budget 2018 : Culture : Patrimoines - Avis n° 112 tome II (Avis)
  •  Budget 2018 : Protection judiciaire de la jeunesse - Avis n° 114 tome IX (Avis)
  •  Budget 2018 : Régimes sociaux et de retraites - Pensions - Avis n° 111 tome V (Avis)
  •  Budget 2018 : Culture : Création et transmission des savoirs et démocratisation de la culture - Avis n° 112 tome II (Avis)
  •  Budget 2018 : Cohésion des territoires - Avis n° 113 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2018 : Cohésion des territoires : Politique de la ville - Avis n° 109 tome VII (Avis)
  •  Budget 2018 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Avis n° 111 tome I (Avis)
  •  Budget 2018 : Justice judiciaire et accès au droit - Avis n° 114 tome VIII (Avis)
  •  La mission de contrôle et de suivi des lois de réforme territoriale de la commission des lois du Sénat a adopté son programme de travail semestriel (Communiqué de presse)
  •  Budget 2018 : Cohésion des territoires - Aménagement des territoires - Rapport spécial n° 108 annexe 6 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2018 : Cohésion des territoires : Logement - Avis n° 109 tome VI (Avis)
  •  Budget 2018 : Cohésion des territoires - Hébergement et logement des personnes vulnérables - Avis n° 111 tome II (Avis)
• 30 novembre 2017
  •  Budget 2018 : Travail et emploi - Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage - Avis n° 111 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2018 : Médias, livre et industries culturelles : Presse - Avis n° 112 tome IV (Avis)
  •  Budget 2018 : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 112 tome V (Avis)
  •  Budget 2018 : Recherche et enseignement supérieur - Rapport spécial n° 108 annexe 23 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2018 : Régimes sociaux et de retraite - Rapport spécial n° 108 annexe 24 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2018 : Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires - Avis n° 110 tome III (Avis)
  •  Budget 2018 : Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde (P844) et TV5 Monde (P847) - Avis n° 110 tome X (Avis)
  •  Budget 2018 : Sécurités : Gendarmerie nationale - Avis n° 110 tome XI (Avis)
  •  Budget 2018 : Administration générale et territoriale de l'État - Avis n° 114 tome I (Avis)
  •  Budget 2018 : Administration pénitentiaire - Avis n° 114 tome VII (Avis)
  •  La MECSS du Sénat constitue son bureau (Communiqué de presse)
  •  Budget 2018 : Économie - Rapport spécial n° 108 annexe 12 tome III (Rapport général)
• 29 novembre 2017
  •  Budget 2018 : Transports maritimes - Avis n° 113 tome VI (Avis)
  •  Budget 2018 : Juridictions administratives et juridictions financières - Avis n° 114 tome IV (Avis)
  •  Budget 2018 : Outre-mer - Avis n° 114 tome III (Avis)
  •  Budget 2018 : Transports aériens - Avis n° 113 tome IV (Avis)
  •  Budget 2018 : Médias, livre et industries culturelles : Audiovisuel et avances à l'audiovisuel public - Avis n° 112 tome IV (Avis)
  •  Budget 2018 : Médias, livre et industries culturelles : Livre et industries culturelles - Avis n° 112 tome IV (Avis)
  •  Budget 2018 : Action extérieure de l'État - Avis n° 112 tome I (Avis)
  •  Budget 2018 : Écologie, développement et mobilité durables : Énergie - Avis n° 109 tome II (Avis)
  •  Budget 2018 : Aide publique au développement - Rapport spécial n° 108 annexe 4 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2018 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Rapport spécial n° 108 annexe 5 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2018 : Administration générale et territoriale de l'État - Rapport spécial n° 108 annexe 2 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2018 : Travail et emploi - Rapport spécial n° 108 annexe 31 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2018 : Action extérieure de l'État - Rapport spécial n° 108 annexe 1 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2018 : Outre-mer - Rapport spécial n° 108 annexe 20 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2018 : Sécurités (sécurité et éducation routières) - Rapport spécial n° 108 annexe 28 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2018 : Investissements d'avenir - Rapport spécial n° 108 annexe 17 tome III (Rapport général)
• 28 novembre 2017
  •  Budget 2018 : Prévention des risques - Avis n° 113 tome III (Avis)
  •  Budget 2018 : Sécurités (gendarmerie nationale ; police nationale) - Rapport spécial n° 108 annexe 28 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2018 : Remboursements et dégrèvements - Rapport spécial n° 108 annexe 26 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2018 : Engagements financiers de l'État - Rapport spécial n° 108 annexe 13 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2018 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 108 annexe 11 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2018 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 108 annexe 11 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2018 : Sécurités (sécurité civile) - Rapport spécial n° 108 annexe 28 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2018 : Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État - Rapport spécial n° 108 annexe 15 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2018 : Justice - Rapport spécial n° 108 annexe 18 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2018 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 108 annexe 11 tome III (Rapport général)
• 27 novembre 2017
  •  Budget 2018 : Médias, livre et industries culturelles - Rapport spécial n° 108 annexe 19 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2018 : Culture - Rapport spécial n° 108 annexe 8 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2018 : Immigration, asile et intégration - Rapport spécial n° 108 annexe 16 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2018 : Défense : Préparation et emploi des forces - Avis n° 110 tome VI (Avis)
  •  Budget 2018 : Défense : Soutien de la politique de la défense - Avis n° 110 tome VII (Avis)
  •  Budget 2018 : Défense : Équipement des forces - Avis n° 110 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2018 : Direction de l'action du Gouvernement : Coordination du travail gouvernemental - Avis n° 110 tome IX (Avis)
  •  Budget 2018 : Santé - Avis n° 111 tome VI (Avis)
  •  Budget 2018 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Avis n° 111 tome VII (Avis)
  •  Budget 2018 : Direction de l'action du Gouvernement, publications officielles et information administrative - Avis n° 114 tome X (Avis)
• 25 novembre 2017
  •  Budget 2018 : Sport, jeunesse et vie associative - Rapport spécial n° 108 annexe 30 tome III (Rapport général)
• 24 novembre 2017
  •  Budget 2018 : Sport, jeunesse et vie associative - Avis n° 112 tome VI (Avis)
  •  Budget 2018 : Fonction publique - Avis n° 114 tome VI (Avis)
  •  Budget 2018 : Relations avec les collectivités territoriales - Avis n° 114 tome XII (Avis)
  •  Budget 2018 : Sécurités - Avis n° 114 tome XIII (Avis)
  •  Budget 2018 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Rapport spécial n° 108 annexe 29 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2018 : Pouvoirs publics - Rapport spécial n° 108 annexe 22 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2018 : Enseignement scolaire - Rapport spécial n° 108 annexe 14 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2018 : Direction de l'action du Gouvernement - Rapport spécial n° 108 annexe 10 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2018 : Défense - Rapport spécial n° 108 annexe 9 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2018 : Santé - Rapport spécial n° 108 annexe 27 tome III (Rapport général)
  •  Modalités de dépôt de candidature aux élections - Texte n° 21 (Texte)
  •  Réforme des APL : le Sénat engage sa proposition pour parvenir à une solution plus équilibrée (Communiqué de presse)
  •  Budget 2018 : Direction de l'action du Gouvernement - Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) - Avis n° 111 tome III (Avis)
  •  Budget 2018 : Enseignement scolaire - Avis n° 112 tome III (Avis)
• 23 novembre 2017
  •  Budget 2018 : Le budget de 2018 et son contexte économique et financier - Rapport général n° 108 tome I (Rapport général)
  •  Budget 2018 - Texte n° 107 (Texte)
  •  Les dispositions adoptées par la commission des finances du Sénat sur le projet de loi de finances pour 2018 (Communiqué de presse)
  •  Asile et immigration : les demi-mesures du Gouvernement (Communiqué de presse)
  •  Budget 2018 de la défense : un "oui mais" au Sénat (Communiqué de presse)
  •  PLF pour 2018 : la commission des lois du Sénat demande le rejet des crédits de la mission "Sécurités" (Communiqué de presse)
  •  Budget 2018 : Pouvoirs publics - Avis n° 114 tome XI (Avis)
  •  Budget 2018 : Transports routiers - Avis n° 113 tome VII (Avis)
  •  Budget 2018 : Transports ferroviaires, collectifs et fluviaux - Avis n° 113 tome V (Avis)
  •  Budget 2018 : Biodiversité - Transition énergétique - Avis n° 113 tome II (Avis)
  •  Budget 2018 : Aide publique au développement - Avis n° 110 tome IV (Avis)
  •  Budget 2018 : Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence - Avis n° 110 tome II (Avis)
  •  Budget 2018 : Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde - Avis n° 110 tome I (Avis)
  •  Budget 2018 : Conseil et contrôle de l'État - Rapport spécial n° 108 annexe 7 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2018 : Affaires européennes - Rapport général n° 108 tome II (Rapport général)
  •  Budget 2018 : Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) - Rapport général n° 108 tome II (Rapport général)
  •  Budget 2018 : Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) - Rapport général n° 108 tome II (Rapport général)
• 22 novembre 2017
  •  Budget 2018 : Asile, immigration, intégration et nationalité - Avis n° 114 tome II (Avis)
  •  Budget 2018 : Fiscalité de la transition écologique - Avis n° 113 tome I (Avis)
  •  Budget 2018 : Relations avec les collectivités territoriales - Rapport spécial n° 108 annexe 25 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2018 : Sécurité civile - Avis n° 114 tome XIV (Avis)
  •  Réforme des APL : la commission des finances et la commission des affaires économiques du sénat réservent leur vote (Communiqué de presse)
  •  Budget 2018 : Outre-mer - Avis n° 109 tome IV (Avis)
  •  Budget 2018 : Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État - Rapport spécial n° 108 annexe 21 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2018 : Économie - Avis n° 109 tome III (Avis)
  •  Budget 2018 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Avis n° 109 tome I (Avis)
  •  Budget 2018 : Développement des entreprises - Avis n° 114 tome V (Avis)
  •  Budget 2018 : Défense : Environnement et prospective de la politique de défense - Avis n° 110 tome V (Avis)
  •  PLF pour 2018 : la commission des lois du Sénat demande le rejet des crédits de la mission "Relations avec les collectivités territoriales" (Communiqué de presse)
• 21 novembre 2017
  •  Pérenniser la procédure de législation en commission - Texte n° 98 (Texte)
  •  PLF 2018 : À l'initiative d'Alain Joyandet, la commission des finances appelle à une réforme de l'aide médicale d'État et en diminue les crédits (Communiqué de presse)
• 16 novembre 2017
  •  PLF 2018 : À l'initiative de Roger Karoutchi, la commission des finances rétablit les crédits de France Médias Monde au niveau prévu par son contrat d'objectifs et de moyens. (Communiqué de presse)
  •  Reconnaître le vote blanc comme suffrage exprimé - Texte n° 94 (Texte)
  •  Reconnaître le vote blanc comme suffrage exprimé - Texte n° 91 (Texte)
  •  PLF 2018 - Crédits de la sécurité routière "l'impact de la décentralisation du stationnement payant sur les collectivités doit être davantage amorti" (Communiqué de presse)
  •  Modalités de dépôt de candidature aux élections - Rapport n° 87 (Rapport)
  •  Formation des ministres des cultes - Texte n° 30 (Texte)
• 15 novembre 2017
  •  Modalités de dépôt de candidature aux élections - Texte de la commission n° 88 (Texte)
  •  Gérard Larcher engage au Sénat les travaux sur les réformes institutionnelles (Communiqué de presse)
• 14 novembre 2017
  •  PLF 2018 : Arnaud Bazin et Eric Bocquet dénoncent la "revalorisation en trompe-l'œil" de la prime d'activité et de l'AAH et réintègrent les bénéficiaires de pensions d'invalidité dans le champ de la prime d'activité (Communiqué de presse)
• 10 novembre 2017
  •  Représentation des communes déléguées - Rapport n° 69 (Rapport)
• 9 novembre 2017
  •  Inscription sur les listes électorales - Texte n° 52 (Texte)
  •  Renouvellement de la délégation sénatoriale aux outre-mer et amorce d'un nouveau programme de travail (Communiqué de presse)
• 8 novembre 2017
  •  Représentation des communes déléguées - Texte n° 70 (Texte)
• 30 octobre 2017
  •  Représentants français au Parlement européen - Texte n° 39 (Texte)
• 27 octobre 2017
  •  Favoriser la stabilité des conseils municipaux - Texte n° 41 (Texte)
• 26 octobre 2017
  •  La commission des lois du Sénat a donné son feu vert à la nomination au Conseil constitutionnel de Mme Dominique Lottin, premier président de la cour d'appel de Versailles (Communiqué de presse)
• 19 octobre 2017
  •  La commission des finances nomme ses rapporteurs budgétaires (Communiqué de presse)
• 18 octobre 2017
  •  Vincent Éblé demande au gouvernement des précisions sur les réformes de l'ISF et de l'imposition des revenus du capital (Communiqué de presse)
• 13 octobre 2017
  •  Rétablissement d'une région par référendum - Texte n° 14 (Texte)
  •  Conseil constitutionnel : Gérard Larcher propose la nomination de Mme Dominique Lottin, Premier président de la Cour d'appel de Versailles (Communiqué de presse)
• 11 octobre 2017
  •  Habilitations des clercs de notaire - Texte n° 7 (Texte)
  •  Lutte contre l'affichage électoral sauvage - Texte n° 720 (Texte)
• 10 octobre 2017
  •  Commission d'enquête relative à l'inflation législative - Texte n° 19 (Texte)
• 6 octobre 2017
  •  Compensation des charges pesant sur les entreprises - Texte n° 721 (Texte)
  •  Études d'impact des projets de loi - Texte n° 722 (Texte)
  •  Simplification des normes entravant la vie économique - Texte n° 724 (Texte)
  •  Renforcer la sécurité juridique des entreprises - Texte n° 723 (Texte)
• 5 octobre 2017
  •  Les commissions du Sénat désignent leurs Bureaux (Communiqué de presse)
  •  Protection de l'environnement et développement durable au Sénat : Gérard Larcher annonce la dématérialisation de tous les rapports (Communiqué de presse)
  •  La commission des affaires européennes du Sénat désigne son Bureau (Communiqué de presse)
• 29 septembre 2017
  •  Recueil des notes de synthèse de juin à septembre 2017 - Étude de législation comparée n° 281 (Étude de législation comparée)
• 19 septembre 2017
  •  Confiance dans la vie politique - Texte n° 126 (Texte)
  •  Confiance dans la vie politique - Texte n° 128 (Texte)
• 4 août 2017
  •  Confiance dans la vie politique - Texte de la commission n° 709 (Texte)
  •  Confiance dans la vie politique - Texte n° 707 (Texte)
  •  Confiance dans la vie politique - Rapport n° 708 (Rapport)
  •  Loi organique pour la confiance dans la vie politique : le Sénat crée un dispositif alternatif à la réserve parlementaire (Communiqué de presse)
• 3 août 2017
  •  Confiance dans la vie politique - Texte n° 707 (Texte)
• 2 août 2017
  •  Présentation des documents de propagande électorale - Texte n° 687 (Texte)
  •  Le Sénat dresse son bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2017 (Communiqué de presse)
• 1er août 2017
  •  Confiance dans la vie politique - Texte n° 702 (Texte)
  •  Confiance dans la vie politique - Texte de la commission n° 700 (Texte)
  •  Confiance dans la vie politique - Rapport n° 699 (Rapport)
  •  Lois de confiance dans la vie politique : les députés LREM passent en force pour imposer la suppression de la réserve parlementaire au détriment de l'investissement des communes rurales (Communiqué de presse)
• 27 juillet 2017
  •  Réélection des parlementaires - Texte n° 639 (Texte)
  •  Rencontres avec les entrepreneurs : an III de la délégation sénatoriale aux entreprises - Rapport d'information n° 690 (Rapport d'information)
• 25 juillet 2017
  •  Conseil constitutionnel : Gérard Larcher propose la nomination de Michel Mercier, Sénateur du Rhône, ancien Garde des Sceaux (Communiqué de presse)
  •  Reconstitution de la délégation parlementaire au renseignement et de la commission de vérification des fonds spéciaux (Communiqué de presse)
• 24 juillet 2017
  •  Bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2017 - Rapport d'information n° 677 (Rapport d'information)
• 19 juillet 2017
  •  Ancrage territorial des sénateurs - Texte n° 634 (Texte)
• 18 juillet 2017
  •  Représentation des communes déléguées - Texte n° 620 (Texte)
• 13 juillet 2017
  •  Confiance dans la vie politique - Texte n° 113 (Texte)
  •  Confiance dans la vie politique - Texte n° 114 (Texte)
• 12 juillet 2017
  •  Emplois familiaux : Philippe Bas a demandé une seconde délibération, le Sénat s'apprête à revoter (Communiqué de presse)
• 10 juillet 2017
  •  Le Sénat déploie un dispositif exceptionnel dimanche 24 septembre 2017 pour les élections sénatoriales (Communiqué de presse)
• 7 juillet 2017
  •  Rétrospective triennale sur une activité dense au service des outre mer - Rapport d'information n° 617 (Rapport d'information)
  •  Code des juridictions financières - Texte n° 112 (Texte)
  •  Confiance dans la vie politique - Avis n° 602 (Avis)
  •  Confiance dans la vie politique - Rapport n° 607 (Rapport)
• 5 juillet 2017
  •  La commission des lois du Sénat renforce la régulation de l'action publique (Communiqué de presse)
  •  M. Jean-François Husson, président de la commission d'enquête du Sénat sur le coût économique et financier de la qualité de l'air, estime que la décision du tribunal correctionnel de Paris conforte la crédibilité des commissions d'enquête (Communiqué de presse)
  •  Confiance dans la vie politique - Texte de la commission n° 609 (Texte)
  •  Confiance dans la vie politique - Texte de la commission n° 608 (Texte)
• 4 juillet 2017
  •  Sixième prorogation de l'état d'urgence - Texte n° 111 (Texte)
• 3 juillet 2017
  •  Communiqué de presse du Président du Sénat à l'issue du Congrès de Versailles (Communiqué de presse)
• 30 juin 2017
  •  Code des juridictions financières - Rapport n° 593 (Rapport)
• 29 juin 2017
  •  Sixième prorogation de l'état d'urgence - Rapport n° 591 (Rapport)
  •  Gérard Larcher dénonce l'insincérité du budget 2017 par le précédent gouvernement (Communiqué de presse)
• 28 juin 2017
  •  Sixième prorogation de l'état d'urgence - Texte de la commission n° 592 (Texte)
  •  Code des juridictions financières - Texte de la commission n° 594 (Texte)
• 26 juin 2017
  •  Acheminement des professions de foi lors des élections - Texte n° 583 (Texte)
• 23 juin 2017
  •  Confiance dans l'action publique : la commission des lois du Sénat entendra la ministre de la justice, au cours d'une audition ouverte à la presse, le mardi 27 juin 2017, à 15 heures (Communiqué de presse)
  •  Bilan annuel de l'application des lois : un taux d'application satisfaisant mais des délais inégaux et souvent trop longs (Communiqué de presse)
• 22 juin 2017
  •  Sixième prorogation de l'état d'urgence - Texte n° 585 (Texte)
• 20 juin 2017
  •  Le Sénat noue un partenariat avec les CCI pour proposer des stages en entreprise aux sénateurs (Communiqué de presse)
• 14 juin 2017
  •  Confiance dans la vie politique - Texte n° 580 (Texte)
  •  Confiance dans la vie politique - Texte n° 581 (Texte)
• 8 juin 2017
  •  Imposition d'indemnités versées à certains parlementaires - Texte n° 573 (Texte)
• 4 juin 2017
  •  Décès de Patrick Masclet, Sénateur du Nord : Gérard Larcher salue la mémoire d'un élu dévoué et courageux (Communiqué de presse)
• 31 mai 2017
  •  Les comptes du Sénat de l'exercice 2016 - Rapport d'information n° 563 (Rapport d'information)
• 23 mai 2017
  •  Décider en 2017 : le temps d'une démocratie "coopérative" - Rapport d'information n° 556 tome I (Rapport d'information)
  •  Le Sénat formule dix propositions pour une démocratie "coopérative" (Communiqué de presse)
  •  Décider en 2017 : le temps d'une démocratie "coopérative" - Rapport d'information n° 556 tome II (Rapport d'information)
• 18 mai 2017
  •  Contrôle renforcé des investissements "atypiques" : l'Autorité des marchés financiers met en œuvre rapidement une réforme initiée par le Sénat (Communiqué de presse)
• 16 mai 2017
  •  Palmarès 2017 du Prix de thèse du Sénat et du Prix de la Fondation Jacques Descours Desacres (Communiqué de presse)
• 10 mai 2017
  •  Inscrire le droit à l'IVG dans la Constitution - Texte n° 545 (Texte)
• 26 avril 2017
  •  Nomination du président de la commission des circonscriptions électorales : Philippe Bas demande le respect de la Constitution et des droits du Parlement (Communiqué de presse)
  •  Sécurité de l'espace européen : une "Europe puissance" assurant la protection des citoyens (Communiqué de presse)
• 25 avril 2017
  •  Le Sénat publie sur son site Internet des cours en ligne ouverts à tous intitulés « Le Sénat en ligne pour tous » pour mieux faire connaître son rôle, son organisation et son fonctionnement (Communiqué de presse)
• 21 avril 2017
  •  Supprimer le bénéfice de l'âge aux élections municipales - Texte n° 475 (Texte)
• 19 avril 2017
  •  La commission s'oppose à la signature imminente du contrat de performance entre l'État et SNCF Réseau (Communiqué de presse)
  •  Sécurisation des procurations électorales - Texte n° 480 (Texte)
• 7 avril 2017
  •  Sous-préfectures : l'État à proximité - Rapport d'information n° 420 (Rapport d'information)
  •  "Sous-préfectures, l'État à proximité" : les préconisations du sénateur Hervé Marseille (Communiqué de presse)
• 31 mars 2017
  •  Laisser respirer les territoires - Rapport d'information n° 485 (Rapport d'information)
• 30 mars 2017
  •  La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des dernières lois de réforme territoriale formule 15 préconisations pour "laisser respirer les territoires" (Communiqué de presse)
• 20 mars 2017
  •  Simplification du droit européen - Résolution n° 106 (Texte)
• 15 mars 2017
  •  Calendrier de l'élection des députés par les Français établis hors de France - Texte n° 461 (Texte)
• 8 mars 2017
  •  Sénat : dépôt d'une proposition de loi pour inscrire à l'article premier de la Constitution l'égalité devant la loi "sans distinction de sexe" (Communiqué de presse)
  •  Principe d'égalité devant la loi sans distinction de sexe - Texte n° 454 (Texte)
• 28 février 2017
  •  Compétences eau & assainissement des communautés de communes - Texte n° 100 (Texte)
• 24 février 2017
  •  Calcul des dotations de compensation au sein d'un EPCI - Texte n° 406 (Texte)
• 23 février 2017
  •  Code des juridictions financières - Texte n° 432 (Texte)
• 21 février 2017
  •  Simplification du droit européen - Résolution n° 388 (Texte)
• 20 février 2017
  •  Simplification du droit européen : La simplification du droit : une exigence pour l'Union européenne - Rapport d'information n° 387 (Rapport d'information)
• 17 février 2017
  •  Ordonnances relatives à la Corse - Texte n° 96 (Texte)
  •  Compétences des intercommunalités - Rapport n° 413 (Rapport)
  •  Compétences eau & assainissement des communautés de communes - Rapport n° 409 (Rapport)
• 16 février 2017
  •  Ordonnances relatives à la Corse - Texte de la commission n° 428 (Texte)
  •  Espaces maritimes de la République française - Texte n° 423 (Texte)
  •  Ordonnances relatives à la Corse - Texte n° 426 (Texte)
  •  Ordonnances relatives à la Corse - Rapport n° 427 (Rapport)
• 15 février 2017
  •  Compétences eau & assainissement des communautés de communes - Texte de la commission n° 410 (Texte)
  •  Compétences des intercommunalités - Texte de la commission n° 414 (Texte)
• 14 février 2017
  •  Ordonnances relatives à la Corse - Rapport n° 401 (Rapport)
  •  Bilan de l'application des lois significatives du quinquennat au 31 décembre 2016 - Rapport d'information n° 396 (Rapport d'information)
• 13 février 2017
  •  Ordonnances relatives à la Corse - Texte n° 402 (Texte)
• 10 février 2017
  •  Casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection - Texte n° 363 (Texte)
  •  Casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection locale - Texte n° 364 (Texte)
  •  Modalités de dépôt de candidature aux élections - Texte n° 362 (Texte)
  •  Obligations déontologiques des membres du Conseil constitutionnel - Texte n° 359 (Texte)
• 8 février 2017
  •  Démocratie et décision publique : la mission d'information sénatoriale consulte les citoyens (Communiqué de presse)
• 3 février 2017
  •  Le Président du Sénat, Gérard Larcher, répond à la demande du Procureur de la République financier (Communiqué de presse)
  •  Obligations comptables des partis politiques - Texte n° 73 (Texte)
• 1er février 2017
  •  Légitimité démocratique des conseillers communautaires - Texte n° 282 (Texte)
• 31 janvier 2017
  •  Aménagement numérique du territoire : la Cour des comptes confirme les inquiétudes du Sénat (Communiqué de presse)
• 27 janvier 2017
  •  M. Philippe Bas salue la décision du Conseil constitutionnel sur la loi "Égalité et citoyenneté" : "Une sanction contre la frénésie et le désordre législatifs" (Communiqué de presse)
  •  Ordonnances relatives à la Corse - Texte n° 71 (Texte)
  •  Obligations comptables des partis politiques - Rapport n° 333 (Rapport)
• 25 janvier 2017
  •  Obligations comptables des partis politiques - Texte de la commission n° 334 (Texte)
• 23 janvier 2017
  •  Statut général des AAI et des API - Texte n° 57 (Texte)
  •  Autorités administratives indépendantes - Texte n° 58 (Texte)
• 20 janvier 2017
  •  Ordonnances relatives à la Corse - Rapport n° 311 (Rapport)
  •  Ordonnances relatives à la Corse - Avis n° 306 (Avis)
  •  Au Sénat, Marcel Gauchet met en garde contre une "vetocratie" (Communiqué de presse)
• 18 janvier 2017
  •  Le président de la commission des lois du Sénat dresse un bilan contrasté de l'application des lois promulguées sous la XIVème législature (Communiqué de presse)
  •  Ordonnances relatives à la Corse - Texte de la commission n° 312 (Texte)
• 13 janvier 2017
  •  Compétences eau & assainissement des communautés de communes - Texte n° 291 (Texte)
• 11 janvier 2017
  •  Syndicats à la Caisse des dépôts et consignations - Texte n° 278 (Texte)
• 10 janvier 2017
  •  Obligations comptables des partis politiques - Texte n° 231 (Texte)
• 5 janvier 2017
  •  Démocratie locale et équilibre des territoires - Texte n° 270 (Texte)

2016

• 27 décembre 2016
  •  Autorités administratives indépendantes - Rapport n° 254 (Rapport)
• 22 décembre 2016
  •  Ordonnances relatives à la Corse - Texte n° 264 (Texte)
• 21 décembre 2016
  •  Autorités administratives indépendantes - Texte de la commission n° 255 (Texte)
  •  Statut général des AAI et des API - Texte de la commission n° 256 (Texte)
• 20 décembre 2016
  •  Égalité et citoyenneté - Texte n° 40 (Texte)
  •  Où va l'État territorial ? Le point de vue des collectivités - Rapport d'information n° 181 (Rapport d'information)
• 19 décembre 2016
  •  Modalités des scrutins au sein des exécutifs locaux - Texte n° 210 (Texte)
• 15 décembre 2016
  •  Statut de l'île de Clipperton - Texte n° 150 (Texte)
  •  Bureau du Sénat du 15 décembre 2016 (Communiqué de presse)
• 14 décembre 2016
  •  Égalité et citoyenneté - Rapport n° 187 (Rapport)
  •  Statut général des AAI et des API - Texte n° 209 (Texte)
• 8 décembre 2016
  •  Autorités administratives indépendantes - Texte n° 206 (Texte)
• 7 décembre 2016
  •  Égalité et citoyenneté - Texte n° 188 (Texte)
• 6 décembre 2016
  •  La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale de la commission des lois poursuit ses travaux dans le Grand Est les 8 et 9 décembre 2016 (Communiqué de presse)
  •  Constitution de la mission d'information sur le thème "Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017" (Communiqué de presse)
• 5 décembre 2016
  •  La commission de la culture, de l'éducation et de la communication salue la mémoire de Rémy Pflimlin (Communiqué de presse)
• 2 décembre 2016
  •  Budget 2017 : Coordination du travail gouvernemental, publications officielles et modernisation de l'État - Avis n° 146 tome XI (Avis)
• 1er décembre 2016
  •  La Réunion - Texte n° 165 (Texte)
• 30 novembre 2016
  •  Gérard Larcher salue la mémoire de Michel Houel, Sénateur de Seine-et-Marne (Communiqué de presse)
• 29 novembre 2016
  •  Budget 2017 : Juridictions administratives et juridictions financières - Avis n° 146 tome V (Avis)
  •  La mission d'information de la commission des lois du Sénat sur le redressement de la justice ouvre un espace participatif (Communiqué de presse)
  •  PLF 2017 : Gérard Larcher, Président du Sénat, regrette le geste du Groupe socialiste et républicain (Communiqué de presse)
• 28 novembre 2016
  •  Budget 2017 : Pouvoirs publics - Rapport spécial n° 140 annexe 24 tome III (Rapport général)
  •  Le référendum - Étude de législation comparée n° 274 (Étude de législation comparée)
  •  Budget 2017 : Conseil et contrôle de l'État - Rapport spécial n° 140 annexe 6 tome III (Rapport général)
• 25 novembre 2016
  •  Égalité et citoyenneté - Texte n° 148 (Texte)
• 24 novembre 2016
  •  Budget 2017 : Pouvoirs publics - Avis n° 146 tome XIII (Avis)
  •  Consultation nationale du Sénat sur la prévention de la radicalisation et les collectivités territoriales - Prolongation jusqu'au 16 décembre 2016 (Communiqué de presse)
  •  Budget 2017 : Administration générale et territoriale de l'État - Avis n° 146 tome I (Avis)
• 23 novembre 2016
  •  La commission de la culture donne un avis favorable sous réserves à l'adoption du contrat d'objectifs et de moyens de France Médias Monde (Communiqué de presse)
• 17 novembre 2016
  •  Gérard Larcher salue la mémoire de Louis Pinton, Sénateur et ancien Président du Conseil départemental de l'Indre (Communiqué de presse)
  •  La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales salue la mémoire de Louis Pinton (Communiqué de presse)
• 15 novembre 2016
  •  Michel Canevet formule six recommandations pour améliorer le pilotage et la cohérence de l'informatique de l'état (Communiqué de presse)
• 14 novembre 2016
  •  L'informatique publique : quels moyens pour l'administration de demain ? - Rapport d'information n° 76 (Rapport d'information)
• 12 novembre 2016
  •  Gérard Larcher, Président du Sénat, « Avec la disparition de Paul Vergès, c'est une grande voix de La Réunion et du Sénat qui s'éteint» (Communiqué de presse)
• 8 novembre 2016
  •  Refondation de la filière nucléaire : selon Maurice VINCENT, le budget de l'État devrait être mobilisé à hauteur de 13 milliards d'euros pour solder les erreurs commises avant 2011 (Communiqué de presse)
• 4 novembre 2016
  •  Gérard Larcher, Président du Sénat, en République arabe d'Égypte du 6 au 9 novembre 2016 (Communiqué de presse)
• 28 octobre 2016
  •  Égalité et citoyenneté - Rapport n° 69 (Rapport)
  •  Casier vierge des candidats à une élection locale - Texte n° 46 (Texte)
  •  Casier vierge des candidats à une élection nationale - Texte n° 45 (Texte)
• 27 octobre 2016
  •  Bureau du Sénat du 27 octobre 2016 (Communiqué de presse)
• 26 octobre 2016
  •  Égalité et citoyenneté - Texte n° 70 (Texte)
• 19 octobre 2016
  •  Égalité et citoyenneté - Texte n° 4 (Texte)
• 12 octobre 2016
  •  République numérique - Texte n° 185 (Texte)
• 11 octobre 2016
  •  "Égalité et citoyenneté" : la commission spéciale précise sa position sur la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse (Communiqué de presse)
• 10 octobre 2016
  •  Cumul d'une mission temporaire avec un mandat parlementaire - Texte n° 14 (Texte)
  •  Élection primaire et compte de campagne - Texte n° 1 (Texte)
• 4 octobre 2016
  •  "Égalité et citoyenneté" : la commission spéciale poursuit ses travaux en cohérence avec sa ligne de conduite (Communiqué de presse)
• 3 octobre 2016
  •  Simplification du régime des associations et des fondations - Rapport n° 852 (Rapport)
• 30 septembre 2016
  •  La commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi "égalité et citoyenneté" poursuit son recentrage du texte (Communiqué de presse)
  •  Responsabilité civile lors manifestations revendicatives - Texte n° 834 (Texte)
• 28 septembre 2016
  •  Simplification du régime des associations et des fondations - Texte de la commission n° 853 (Texte)
  •  35e anniversaire de l'abolition de la peine de mort en France - Célébration au Sénat du 35e anniversaire de l'abolition de la peine de mort en présence de Robert BADINTER (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Commémoration de l'abolition de la peine de mort - Commémoration de l'abolition de la peine de mort (Vidéo - Evénements et colloques)
• 22 septembre 2016
  •  La mission sur le redressement de la justice de la commission des lois poursuit ses auditions, le jeudi 22 septembre 2016, avec les représentants des magistrats et personnels judiciaires ainsi que la Cour des comptes (Communiqué de presse)
• 20 septembre 2016
  •  Égale répartition des âges sur les listes électorales - Texte n° 823 (Texte)
• 19 septembre 2016
  •  Égalité et citoyenneté - Rapport n° 827 (Rapport)
  •  Journées européennes du patrimoine 2016 - Retour sur les JEP 2016 au Sénat (Vidéo - Connaître le Sénat)
• 18 septembre 2016
  •  Journées européennes du patrimoine 2016 - Le Président du Sénat répond aux questions des visiteurs lors des JEP 2016 (Vidéo - Connaître le Sénat)
  •  Séance de questions/réponses avec le président du sénat - Séance de questions/réponses avec le président du Sénat à l'occasion des Journées européennes du Patrimoine 2016 (Vidéo - Evénements et colloques)
• 15 septembre 2016
  •  Journées européennes du patrimoine 2016 - Comprendre le Sénat : les éléments clés (Vidéo - Connaître le Sénat)
  •  Journées européennes du patrimoine 2016 - Sénat : les chiffres de la session parlementaire 2015-2016 expliqués en une infographie animée (Vidéo - Connaître le Sénat)
  •  Égalité et citoyenneté - Texte de la commission n° 828 (Texte)
  •  "Égalité et citoyenneté" : la commission spéciale du Sénat recentre le projet de loi sur ses objectifs initiaux et l'adapte aux réalités du terrain (Communiqué de presse)
• 8 septembre 2016
  •  La navette parlementaire - Comment fonctionne la navette parlementaire ? Découvrez-le en vidéo ! (Vidéo - Connaître le Sénat)
• 6 septembre 2016
  •  Conférence de presse de rentrée de Gérard LARCHER - Questions / réponses avec les journalistes (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Conférence de presse de rentrée de Gérard LARCHER - Discours de Gérard LARCHER (Vidéo - Evénements et colloques)
• 5 septembre 2016
  •  Conférence de presse de rentrée 2016 - Gérard LARCHER prend la parole face aux journalistes lors de la conférence de presse de rentrée 2016 (Vidéo - Evénements et colloques)
• 9 août 2016
  •  Cumul de fonctions exécutives locales pour les parlementaires - Texte n° 817 (Texte)
  •  Cumul de fonctions exécutives locales pour les parlementaires - Texte n° 816 (Texte)
  •  Parlementaire et fonction exécutive locale - Texte n° 818 (Texte)
• 29 juillet 2016
  •  Modalités d'inscription sur les listes électorales - Texte n° 180 (Texte)
  •  Listes électorales et Français établis hors de France - Texte n° 182 (Texte)
  •  Listes électorales et ressortissants européens - Texte n° 181 (Texte)
• 28 juillet 2016
  •  Compétences des intercommunalités - Texte n° 758 (Texte)
• 26 juillet 2016
  •  Gestion des principaux axes de mobilité parisiens - Texte n° 783 (Texte)
• 25 juillet 2016
  •  Égalité et citoyenneté - Texte n° 773 (Texte)
• 22 juillet 2016
  •  Exercice du droit d'amendement en séance publique - Texte n° 754 (Texte)
• 20 juillet 2016
  •  Gestion de l'eau : agir avec pragmatisme et discernement - Rapport d'information n° 807 (Rapport d'information)
  •  Prestation de fidélisation et de reconnaissance - Texte n° 772 (Texte)
• 18 juillet 2016
  •  Philippe Bas, président de la commission des lois du Sénat : "Une nouvelle prorogation de l'état d'urgence ne servira à rien si elle n'est pas accompagnée de mesures de lutte contre le terrorisme qui soient réellement efficaces" (Communiqué de presse)
• 15 juillet 2016
  •  Listes électorales et Français établis hors de France - Rapport n° 779 (Rapport)
• 13 juillet 2016
  •  La commission des lois du Sénat plaide pour la levée de l'état d'urgence tout en appelant au maintien de la vigilance des pouvoirs publics à un niveau élevé (Communiqué de presse)
  •  Interventions extérieures de la France - Le groupe de travail "Bilan des opérations extérieures" rend public son rapport d'information, fait au nom de la commission des Affaires étrangères (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Listes électorales et ressortissants européens - Texte de la commission n° 781 (Texte)
  •  Listes électorales et Français établis hors de France - Texte de la commission n° 782 (Texte)
  •  Modalités d'inscription sur les listes électorales - Texte de la commission n° 780 (Texte)
• 12 juillet 2016
  •  La simplification du droit : regard comparatif (Allemagne, Pays-Bas et Suède) - Rapport d'information n° 784 (Rapport d'information)
• 6 juillet 2016
  •  Liberté de la presse à l'heure d'internet - Présentation à la presse du rapport de MM. les sénateurs Thani MOHAMED-SOILIHI et François PILLET, fait au nom de la commission des lois (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MI organisation, place et financement de l'Islam en France - La mission d'information Islam rend public son rapport lors d'une conférence de presse (Vidéo - Travaux de commission)
• 1er juillet 2016
  •  Listes électorales et Français établis hors de France - Texte n° 164 (Texte)
  •  Modalités d'inscription sur les listes électorales - Texte n° 162 (Texte)
  •  Élection des conseillers municipaux en Polynésie française - Texte n° 167 (Texte)
  •  Listes électorales et ressortissants européens - Texte n° 163 (Texte)
• 30 juin 2016
  •  République numérique - Rapport n° 743 (Rapport)
  •  République numérique - Texte de la commission n° 744 (Texte)
• 29 juin 2016
  •  Délai de validité des habilitations des clercs de notaire - Texte n° 165 (Texte)
• 24 juin 2016
  •  Mode de scrutin à Mayotte - Rapport n° 703 (Rapport)
  •  Délai de validité des habilitations des clercs de notaire - Rapport n° 705 (Rapport)
  •  Élection des conseillers municipaux en Polynésie française - Rapport n° 701 (Rapport)
• 23 juin 2016
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3e partie de la session ordinaire de 2016 (20/06/2016 - 24/06/2016) - Débat conjoint : Culture et démocratie - Les réseaux éducatifs et culturels des communautés à l'étranger (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  23 juin 2016 - Référendum Notre-Dame-des-Landes (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  23 juin 2016 - Référendum Notre-dame-des-Landes (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 22 juin 2016
  •  Élection des conseillers municipaux en Polynésie française - Texte de la commission n° 702 (Texte)
  •  Délai de validité des habilitations des clercs de notaire - Texte de la commission n° 706 (Texte)
  •  Mode de scrutin à Mayotte - Texte de la commission n° 704 (Texte)
  •  La commission des lois adapte le régime des communes associées aux spécificités géographiques et institutionnelles de la Polynésie française (Communiqué de presse)
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3e partie de la session ordinaire de 2016 (20/06/2016 - 24/06/2016) - Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3e partie de la session ordinaire de 2016 (20/06/2016 - 24/06/2016) - Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3e partie de la session ordinaire de 2016 (20/06/2016 - 24/06/2016) - Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3e partie de la session ordinaire de 2016 (20/06/2016 - 24/06/2016) - M. Taavi RÕIVAS, Premier ministre de l'Estonie (Vidéo - Evénements et colloques)
• 21 juin 2016
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3e partie de la session ordinaire de 2016 (20/06/2016 - 24/06/2016) - Les femmes dans les forces armées : promouvoir l'égalité, mettre fin aux violences fondées sur le genre (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3e partie de la session ordinaire de 2016 (20/06/2016 - 24/06/2016) - Communication du Comité des Ministres (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3e partie de la session ordinaire de 2016 (20/06/2016 - 24/06/2016) - Les femmes dans les forces armées : promouvoir l'égalité, mettre fin aux violences fondées sur le genre (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3e partie de la session ordinaire de 2016 (20/06/2016 - 24/06/2016) - Les femmes dans les forces armées : promouvoir l'égalité, mettre fin aux violences fondées sur le genre (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3e partie de la session ordinaire de 2016 (20/06/2016 - 24/06/2016) - Les femmes dans les forces armées : promouvoir l'égalité, mettre fin aux violences fondées sur le genre (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3e partie de la session ordinaire de 2016 (20/06/2016 - 24/06/2016) - Les réfugiés en danger en Grèce (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3e partie de la session ordinaire de 2016 (20/06/2016 - 24/06/2016) - Les réfugiés en danger en Grèce (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Justice du XXIe siècle - Conférence de presse de la commission des Lois sur le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, en amont de la CMP (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Questions orales du 21 juin 2016 - Règles de représentation au sein des conseils communautaires (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Audition de M. Michel Sapin sur PJL transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Questions des sénateurs à M. Michel SAPIN, ministre des finances et des comptes publics (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de M. Michel Sapin sur PJL transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Propos liminaire de M. Michel SAPIN sur PJL transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Reconnaissance faciale dans les enquêtes terroristes - Texte n° 699 (Texte)
• 20 juin 2016
  •  Institut du Sénat - Retour sur la 1e session de l'Institut du Sénat ! (Vidéo - Connaître le Sénat)
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3e partie de la session ordinaire de 2016 (20/06/2016 - 24/06/2016) - Débat libre (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3e partie de la session ordinaire de 2016 (20/06/2016 - 24/06/2016) - Questions à M. Thorbjørn JAGLAND, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe (Vidéo - Evénements et colloques)
• 17 juin 2016
  •  Modalités d'inscription sur les listes électorales - Rapport n° 687 (Rapport)
• 16 juin 2016
  •  Sénat.Hebdo N°214 (17/06/2016) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 15 juin 2016
  •  Modalités d'inscription sur les listes électorales - Texte de la commission n° 688 (Texte)
  •  Listes électorales et Français établis hors de France - Texte de la commission n° 690 (Texte)
  •  Listes électorales et ressortissants européens - Texte de la commission n° 689 (Texte)
  •  La commission des lois approuve et conforte la réforme des listes électorales (Communiqué de presse)
  •  PJL de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 - Questions des sénatrices et sénateurs et réponse de Monsieur Christian ECKERT, ministre, (Vidéo - Travaux de commission)
  •  PJL de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 - Questions des sénatrices et sénateurs, et réponse de Monsieur Christian ECKERT, ministre, première partie (Vidéo - Travaux de commission)
  •  PJL de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 - Propos liminaires de M. Christian ECKERT, secrétaire d'État chargé du budget, sur le PJL de règlement pour 2015 et l'exécution des finances locales en 2015 (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Prix de Thèse du Sénat 2016 - Remise du Prix de Thèse du Sénat 2016 (Vidéo - Evénements et colloques)
• 14 juin 2016
  •  Délai de validité des habilitations des clercs de notaire - Texte n° 677 (Texte)
  •  PJL de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 - Questions des sénateurs et réponse de Monsieur le ministre (Vidéo - Travaux de commission)
  •  PJL de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 - Propos liminaires de Monsieur Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux,ministre de la justice, sur les moyens de la justice (Vidéo - Travaux de commission)
• 9 juin 2016
  •  Sénat.Hebdo N°213 (10/06/2016) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 8 juin 2016
  •  L'accord de Paris définitivement adopté par le Sénat (Communiqué de presse)
  •  Auditions sur le PJL de modernisation de la justice du XXIème siècle - Auditions sur le PJL de modernisation de la justice du XXIème siècle (sur le divorce "conventionnel" par consentement mutuel) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le PJL de modernisation de la justice du XXIème siècle - Suite de l'audition sur le PJL de modernisation de la justice du XXIème siècle (sur le divorce "conventionnel" par consentement mutuel) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le PJL de modernisation de la justice du XXIème siècle - Questions des sénateurs (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le PJL de modernisation de la justice du XXIème siècle - Auditions sur le PJL de modernisation de la justice du XXIème siècle (sur la suppression de la collégialité de l'instruction et les dispositions relatives à la justice des mineurs). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le PJL de modernisation de la justice du XXIème siècle - Questions des sénateurs (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le PJL de modernisation de la justice du XXIème siècle - Auditions sur le PJL de modernisation de la justice du XXIème siècle (sur le changement d'état civil des personnes transsexuelles). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le PJL de modernisation de la justice du XXIème siècle - Questions des sénateurs (Vidéo - Travaux de commission)
  •  PJL de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 - Introduction des présidents de Commission suivi des questions des rapporteurs sur les moyens de la justice (Vidéo - Travaux de commission)
  •  PJL de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 - Réponses des auditionné(e)s aux rapporteurs de commission (Vidéo - Travaux de commission)
  •  PJL de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 - Questions des sénateurs (Vidéo - Travaux de commission)
  •  PJL de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 - Propos liminaires des auditionné(e)s sur les moyens de la justice (Vidéo - Travaux de commission)
  •  PJL de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 - Questions des sénateurs (Vidéo - Travaux de commission)
• 7 juin 2016
  •  Statut général des AAI et des API - Texte n° 150 (Texte)
  •  Bilan annuel de l'application des lois - Catherine Morin-Desailly (Vidéo - Débats en séance)
  •  Bilan annuel de l'application des lois - Alain Milon (Vidéo - Débats en séance)
  •  Bilan annuel de l'application des lois - Christian Cambon (Vidéo - Débats en séance)
  •  Bilan annuel de l'application des lois - Jean-Claude Lenoir (Vidéo - Débats en séance)
  •  Bilan annuel de l'application des lois - Claude Bérit-Débat (Vidéo - Débats en séance)
  •  Questions orales du 7 juin 2016 - Prorogation des concessions hydrauliques (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Bilan annuel de l'application des lois - Jean-Marie Le Guen (Vidéo - Débats en séance)
  •  Bilan annuel de l'application des lois - Hervé Maurey (Vidéo - Débats en séance)
  •  Bilan annuel de l'application des lois - Michèle André (Vidéo - Débats en séance)
  •  Bilan annuel de l'application des lois - Philippe Bas (Vidéo - Débats en séance)
  •  Bilan annuel de l'application des lois - Jean Bizet (Vidéo - Débats en séance)
  •  Bilan annuel de l'application des lois - Yvon Collin (Vidéo - Débats en séance)
  •  Bilan annuel de l'application des lois - Christian Favier (Vidéo - Débats en séance)
  •  Bilan annuel de l'application des lois - Marie-Christine Blandin (Vidéo - Débats en séance)
  •  Bilan annuel de l'application des lois - Michel Canevet (Vidéo - Débats en séance)
  •  Bilan annuel de l'application des lois - Alain Richard (Vidéo - Débats en séance)
• 6 juin 2016
  •  Modalités d'inscription sur les listes électorales - Texte n° 653 (Texte)
  •  Listes électorales et ressortissants européens - Texte n° 654 (Texte)
  •  Listes électorales et Français établis hors de France - Texte n° 655 (Texte)
• 3 juin 2016
  •  L'association des collectivités territoriales aux décisions de l'État qui les concernent : la codécision plutôt que la concertation - Rapport d'information n° 642 (Rapport d'information)
  •  Autorités administratives indépendantes - Texte n° 151 (Texte)
• 1er juin 2016
  •  Sénat.Hebdo N°212 (03/06/2016) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Vincent Éblé et André Gattolin : « les crédits du fonds d'urgence pour le soutien au spectacle vivant ne suffiront pas » (Communiqué de presse)
• 31 mai 2016
  •  MI organisation, place et financement de l'Islam en France - Propos liminaire de S.E. Amar BENDJAMA, ambassadeur d'Algérie en France (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MI organisation, place et financement de l'Islam en France - Questions des sénateurs à S.E. Amar BENDJAMA, ambassadeur d'Algérie en France (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2016 - Rapport d'information n° 650 (Rapport d'information)
• 30 mai 2016
  •  Changement d'intercommunalité - Texte n° 627 (Texte)
  •  La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale de la commission des lois poursuit ses travaux en Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes les 16-17 et 24 juin 2016. (Communiqué de presse)
  •  Déplacement conjoint des Présidents des commissions des Lois de l'Assemblée nationale et du Sénat, Dominique RAIMBOURG et Philippe BAS - Jeudi 2 juin 2016 (Communiqué de presse)
• 27 mai 2016
  •  Statut général des AAI et des API - Rapport n° 633 (Rapport)
  •  Statut général des AAI et des API - Texte de la commission n° 634 (Texte)
  •  Statut général des AAI et des API - Avis n° 623 (Avis)
  •  Droit de manifester paisiblement - Texte n° 624 (Texte)
• 26 mai 2016
  •  Les comptes du Sénat de l'exercice 2015 - Rapport d'information n° 618 (Rapport d'information)
  •  26 mai 2016 - Autorité de l'Etat (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  L'avenir et les risques du système financier et bancaire - Audition de l'économiste James K. GALBRAITH sur l'avenir et les risques du système financier et bancaire (Vidéo - Travaux de commission)
• 25 mai 2016
  •  Audition de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, sur l'État actionnaire. - Première série de questions des sénateurs (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, sur l'État actionnaire. - Propos liminaire de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, sur l'État actionnaire (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Autorités administratives indépendantes - Texte de la commission n° 635 (Texte)
  •  Statut général des AAI et des API - Texte de la commission n° 634 (Texte)
  •  Audition de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, sur l'État actionnaire. - Questions des rapporteurs (Vidéo - Travaux de commission)
  •  OPECST : Présentation du rapport annuel de l'ASN - Présentation du rapport annuel de l'Autorité de sécurité nucléaire (ASN) sur l'état de sûreté nucléaire et de la radioprotection en France. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Statut général des autorités administratives et publiques indépendantes : la commission des lois cherche le compromis avec l'Assemblée nationale sans réduire ses exigences en matière d'indépendance et de déontologie des membres de ces autorités (Communiqué de presse)
  •  Audition de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, sur l'État actionnaire. - Deuxième série de questions des sénateurs (Vidéo - Travaux de commission)
  •  OPECST : Présentation du rapport annuel de l'ASN - Questions des membres de l'OPECST (Vidéo - Travaux de commission)
• 24 mai 2016
  •  Scrutins majoritaires - Texte n° 548 (Texte)
  •  Haute autorité pour la transparence de la vie publique : Gérard Larcher propose Henri Bardet (Communiqué de presse)
• 20 mai 2016
  •  Les communes nouvelles, histoire d'une révolution silencieuse : raisons et conditions d'une réussite - Rapport d'information n° 563 (Rapport d'information)
• 18 mai 2016
  •  Assurance vie en déshérence : les efforts des assureurs doivent être poursuivis (Communiqué de presse)
  •  Cumul des mandats parlementaires dans le temps - Texte n° 584 (Texte)
  •  MI organisation, place et financement de l'Islam en France - Questions des sénatrices et sénateurs à l'ambassadeur du Royaume d'Arabie saoudite en France S.E. le Dr Khalid bin Mohammed AL ANKARY, (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MI organisation, place et financement de l'Islam en France - Propos liminaire de S.E. le Dr Khalid bin Mohammed AL ANKARY, ambassadeur du Royaume d'Arabie saoudite en France. (Vidéo - Travaux de commission)
• 17 mai 2016
  •  17 mai 2016 - Situation politique (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 12 mai 2016
  •  Sénat.Hebdo N°209 (13/05/2016) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  12 mai 2016 - Application du 49.3 (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  12 mai 2016 - Projet de loi sur le travail et recours à l'article 49-3 (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Parlementaires à la vie institutionnelle locale - Rapport n° 600 (Rapport)
  •  12 mai 2016 - Programme législatif du Gouvernement (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 11 mai 2016
  •  Parlementaires à la vie institutionnelle locale - Texte n° 601 (Texte)
  •  Élection des conseillers municipaux en Polynésie française - Texte n° 583 (Texte)
  •  La commission des lois du Sénat rejette la proposition de loi visant à associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale (Communiqué de presse)
• 10 mai 2016
  •  Questions orales du 10 mai 2016 - Cumul des mandats (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions orales du 10 mai 2016 - Service civique (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 9 mai 2016
  •  Saisine du Conseil constitutionnel - Texte n° 572 (Texte)
• 4 mai 2016
  •  République numérique - Texte n° 131 (Texte)
• 3 mai 2016
  •  Autorités administratives indépendantes - Texte n° 567 (Texte)
  •  Statut général des AAI et des API - Texte n° 568 (Texte)
  •  Audition de Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur sur le projet de loi de prorogation de l'état d'urgence - Introduction de M. Bernard CAZENEUVE, ministre de l'intérieur sur la prorogation de l'état d'urgence. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur sur le projet de loi de prorogation de l'état d'urgence - Questions des sénatrices et sénateurs à M. Bernard CAZENZEUVE, ministre de l'intérieur. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  3 mai 2016 - Forces de police et manifestations (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  MI organisation, place et financement de l'Islam en France - Déplacement de la mission d'information à Strasbourg. (Vidéo - Travaux de commission)
• 28 avril 2016
  •  MI organisation, place et financement de l'Islam en France - Questions des sénatrices et sénateurs aux aumôniers musulmans nationaux. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MI organisation, place et financement de l'Islam en France - Table ronde avec les aumôniers musulmans nationaux. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  28 avril 2016 - Techniques référendaires : Notre-Dame-des-Landes (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  MI organisation, place et financement de l'Islam en France - Audition de M. Assani FASSASSI (Fédération française des associations islamiques d'Afrique, des Comores et des Antilles-FFAIACA). (Vidéo - Travaux de commission)
• 27 avril 2016
  •  MI organisation, place et financement de l'Islam en France - Audition de M. Abderrahmane BELMADI, responsable de la commission pédagogique de l'Institut AL-GAZALI. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de M. Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement - Questions des sénateurs à M. Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de M. Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement - Propos liminaire de M. Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement, sur la mise en oeuvre du programme d'investissements d'avenir et la procédure d'évaluation des investissements publics. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Collectivités territoriales - L'association des collectivités territoriales aux décisions qui les concernent (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MI organisation, place et financement de l'Islam en France - Audition de M. Larabi BECHERI, directeur-adjoint de l'Institut européen des sciences humaines de Château-Chinon. (Vidéo - Travaux de commission)
• 26 avril 2016
  •  Suppression des CESE régionaux - Texte n° 547 (Texte)
• 19 avril 2016
  •  Réforme de la loi électorale de l'Union européenne - Résolution n° 127 (Texte)
• 12 avril 2016
  •  République numérique - Avis n° 526 (Avis)
• 8 avril 2016
  •  Nouvelles intercommunalités - Texte n° 122 (Texte)
  •  République numérique : Rapport - Rapport n° 534 tome I (Rapport)
  •  République numérique : Tableau comparatif - Rapport n° 534 tome II (Rapport)
  •  Chiffres du chômage - Avis n° 537 (Avis)
  •  République numérique - Avis n° 525 (Avis)
  •  République numérique - Avis n° 524 (Avis)
• 7 avril 2016
  •  République numérique - Texte de la commission n° 535 (Texte)
  •  La commission des lois approuve les orientations du projet de loi pour une République numérique tout en l'encadrant davantage (Communiqué de presse)
• 6 avril 2016
  •  République numérique - Projet de loi pour une République numérique (Vidéo - 3 questions sur une loi)
  •  MI organisation, place et financement de l'Islam en France - Premières questions des sénatrices et sénateurs de la Mission aux représentants des principales confessions reconnues. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MI organisation, place et financement de l'Islam en France - Table ronde avec des représentants des principales confessions religieuses reconnues en France. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Plateformes collaboratives, compétitions de jeux vidéo et poker en ligne : la commission des finances examine le rapport de M. Philippe Dallier sur le projet de loi numérique (Communiqué de presse)
  •  République numérique : la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable renforce le volet aménagement numérique du territoire (Communiqué de presse)
  •  MI organisation, place et financement de l'Islam en France - Deuxième série de questions des sénatrices et sénateurs aux représentants des principales confessions reconnues. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  République numérique - Avis n° 528 (Avis)
• 5 avril 2016
  •  MI organisation, place et financement de l'Islam en France - Déplacement de la mission à EVRY (département de l'Essonne). (Vidéo - Travaux de commission)
• 1er avril 2016
  •  Nouvelles intercommunalités - Rapport n° 516 (Rapport)
  •  Modernisation de diverses règles applicables aux élections - Texte n° 117 (Texte)
  •  Règles applicables à l'élection présidentielle - Texte n° 116 (Texte)
• 31 mars 2016
  •  31 mars 2016 - Réforme constitutionnelle (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Statut de métropole - Texte n° 503 (Texte)
  •  Chiffres du chômage - Texte n° 508 (Texte)
  •  Réforme territoriale : les premiers retours de l'expérience du terrain - Rapport d'information n° 493 (Rapport d'information)
  •  31 mars 2016 - Réforme constitutionnelle (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 30 mars 2016
  •  Règles applicables à l'élection présidentielle - Rapport n° 510 (Rapport)
  •  Nouvelles intercommunalités - Texte de la commission n° 517 (Texte)
  •  La commission des lois du Sénat ouvre la faculté, aux commissions départementales de la coopération intercommunale, de différer d'un an les fusions complexes d'intercommunalités (Communiqué de presse)
  •  Règles applicables à l'élection présidentielle - Texte n° 511 (Texte)
  •  Modernisation de diverses règles applicables aux élections - Texte de la commission n° 512 (Texte)
  •  Assemblée de Mayotte - Texte n° 490 (Texte)
  •  La commission des lois du Sénat rejette la réforme des règles applicables à l'élection présidentielle et s'oppose aux modifications des députés sur leurs comptes de campagne (Communiqué de presse)
  •  Gérard Larcher : "On ne peut toucher à la Constitution dans l'émotion, sous la pulsion et sans concertation" (Communiqué de presse)
  •  Catherine Morin-Desailly se rendra aux 8èmes Rencontres Internationales du Forum d'Avignon - Bordeaux « Entreprendre la Culture » du 31 mars au 1er avril 2016 (Communiqué de presse)
• 29 mars 2016
  •  Mode de scrutin à Mayotte - Texte n° 489 (Texte)
• 25 mars 2016
  •  Modernisation de diverses règles applicables aux élections - Texte n° 502 (Texte)
  •  Règles applicables à l'élection présidentielle - Texte n° 501 (Texte)
• 24 mars 2016
  •  Sénat.Hebdo N°204 (24/03/2016) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Organisation des élections législatives et présidentielle - Texte n° 468 (Texte)
• 23 mars 2016
  •  MI organisation, place et financement de l'Islam en France - Questions des sénatrices et sénateurs à M. Chakib BENMOUSSA, ambassadeur du Maroc. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MI organisation, place et financement de l'Islam en France - Questions des sénatrices et sénateurs à M. Akil HAKKI, ambassadeur de Turquie. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Protection de la Nation - Texte n° 113 (Texte)
  •  MI organisation, place et financement de l'Islam en France - Propos liminaire de S.E. Chakib BENMOUSSA, ambassadeur du Royaume du Maroc en France. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MI organisation, place et financement de l'Islam en France - Propos liminaire de S.E. Akil HAKKI, ambassadeur de Turquie en France (Vidéo - Travaux de commission)
• 22 mars 2016
  •  Projet de loi constitutionnelle, protection de la nation - Bruno Retailleau (Vidéo - Débats en séance)
  •  Projet de loi constitutionnelle, protection de la nation - Jacques Mézard (Vidéo - Débats en séance)
  •  Projet de loi constitutionnelle, protection de la nation - Jean-Louis Masson (Vidéo - Débats en séance)
  •  Projet de loi constitutionnelle, protection de la nation - Esther Benbassa (Vidéo - Débats en séance)
  •  Projet de loi constitutionnelle, protection de la nation - Didier Guillaume (Vidéo - Débats en séance)
  •  Projet de loi constitutionnelle, protection de la nation - Éliane Assassi (Vidéo - Débats en séance)
  •  Projet de loi constitutionnelle, protection de la nation - François Zocchetto (Vidéo - Débats en séance)
  •  Institut du Sénat - Présentation de la première promotion de l'Institut du Sénat (Vidéo - Connaître le Sénat)
• 18 mars 2016
  •  Première session de l'Institut du Sénat (22 mars-27 juin 2016) : une pédagogie citoyenne du travail parlementaire (Communiqué de presse)
• 17 mars 2016
  •  MI organisation, place et financement de l'Islam en France - Audition de MM. Makhlouf MAMÈCHE ( Fédération nationale de l'enseignement privé musulman-FNEM) et Michel SOUSSAN, conseiller. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Règles applicables à l'élection présidentielle - Rapport n° 469 (Rapport)
  •  Sénat.Hebdo N°203 (18/03/2016) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  MI organisation, place et financement de l'Islam en France - Questions des sénatrices et sénateurs à MM. Makhlouf MAMÈCHE et Michel SOUSSAN, conseiller (FNEM) (Vidéo - Travaux de commission)
• 16 mars 2016
  •  Remise par la cour des comptes d'une enquête sur la journée défense et citoyenneté (JDC) (Communiqué de presse)
  •  Réforme de la loi électorale de l'Union européenne - Rapport d'information n° 463 (Rapport d'information)
• 15 mars 2016
  •  Modernisation de diverses règles applicables aux élections - Texte n° 471 (Texte)
  •  Règles applicables à l'élection présidentielle - Texte n° 470 (Texte)
  •  Questions orales du 15 mars 2016 - Retraite des élus locaux (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 11 mars 2016
  •  Candidats au conseil municipal - Texte n° 105 (Texte)
  •  Réforme de la loi électorale de l'Union européenne - Résolution n° 464 (Texte)
  •  Protection de la Nation - Rapport n° 447 (Rapport)
• 10 mars 2016
  •  Sénat.Hebdo N°202 (11/03/2016) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Protection de la Nation - Les représentants des groupes résument leur opinion hors séance. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Protection de la Nation - Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (Vidéo - 3 questions sur une loi)
  •  La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale de la commission des lois se déplace en Normandie les 24 et 25 mars 2016 (Communiqué de presse)
• 9 mars 2016
  •  La commission des lois amende la révision constitutionnelle et invite à la poursuite du dialogue entre les deux assemblées (Communiqué de presse)
  •  MI organisation, place et financement de l'Islam en France - Audition de Mme Hanen REZGUI PIZETTE (Vidéo - Travaux de commission)
• 8 mars 2016
  •  Délégation sénatoriale aux entreprises - Déplacement de la Délégation en Saône-et-Loire. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition sur le PJLC, adopté par l'AN, de protection de la Nation - Propos liminaires de M. Manuel VALLS, premier ministre, et de M. Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la justice (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Délégation sénatoriale aux entreprises - Déplacement de la délégation aux entreprises en Saône-et-Loire (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition sur le PJLC, adopté par l'AN, de protection de la Nation - Questions des sénatrices et sénateurs à MM. Manuel VALLS, premier ministre et Jean-Jacques URVOAS, ministre de la justice (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Comment le Sénat influe sur l'élaboration des textes européens - Rapport d'information n° 441 (Rapport d'information)
• 7 mars 2016
  •  La première élection présidentielle au suffrage universel direct a 50 ans : cette réforme a-t-elle entraîné une bonne pratique de l'exécutif ? - Actes de colloque (Actes de colloque)
• 4 mars 2016
  •  Candidats au conseil municipal - Rapport n° 434 (Rapport)
• 3 mars 2016
  •  Le régime de l'état d'urgence - Étude de législation comparée n° 264 (Étude de législation comparée)
  •  Constitutionnalisation de l'état d'urgence : le Sénat publie une étude de législation comparée (Communiqué de presse)
• 2 mars 2016
  •  Audition sur le PJLC, adopté par l'AN, de protection de la Nation - Propos liminaire de M. Patrick WEIL, directeur de recherche au CNRS, rattaché au centre d'histoire sociale du 20ème siècle ('Université Paris 1) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition sur le PJLC, adopté par l'AN, de protection de la Nation - Questions des sénatrices et sénateurs à MM. Olivier BEAUD et Dominique CHAGNOLLAUD, professeurs de droit constitutionnel (Paris 2) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition sur le PJLC, adopté par l'AN, de protection de la Nation - Propos liminaire de MM. Olivier BEAUD et Dominique CHAGNOLLAUD, professeurs de droit constitutionnel (Université de Paris 2). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Candidats au conseil municipal - Texte de la commission n° 435 (Texte)
  •  Audition sur le PJLC, adopté par l'AN, de protection de la Nation - Questions des sénateurs à M. Patrick WEIL (Vidéo - Travaux de commission)
• 1er mars 2016
  •  Audition sur le PJLC, adopté par l'AN, de protection de la Nation - Propos liminaire de M. Bertrand LOUVEL, premier président de la Cour de cassation (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Limiter les cas de double nationalité - Texte n° 419 (Texte)
  •  Droits et obligations face aux communautarismes - Texte n° 420 (Texte)
  •  Audition sur le PJLC, adopté par l'AN, de protection de la Nation - Questions des sénateurs à MM. Jean-Marc SAUVÉ et Christian VIGOUROUX (Vice-président du Conseil d'État et Président de la section de l'intérieur) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition sur le PJLC, adopté par l'AN, de protection de la Nation - Propos liminaire de MM. Jean-Marc SAUVÉ (Vice-président du Conseil d'État) et Christian VIGOUROUX (président de la section de l'intérieur du Conseil d'État) sur le projet de Loi Constitutionnelle. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition sur le PJLC, adopté par l'AN, de protection de la Nation - Questions des sénateurs à M. Bertrand LOUVEL (Vidéo - Travaux de commission)
• 29 février 2016
  •  Rétablir à 7 ans le mandat du Président de la République - Texte n° 417 (Texte)
• 22 février 2016
  •  Règles applicables à l'élection présidentielle - Texte n° 95 (Texte)
  •  Cumuls de mandats - mandat de conseiller communautaire - Texte n° 401 (Texte)
  •  Modernisation de diverses règles applicables aux élections - Texte n° 96 (Texte)
• 19 février 2016
  •  Interdiction de cumul de fonction exécutive locale - Texte n° 351 (Texte)
• 18 février 2016
  •  Nouvelles intercommunalités - Texte n° 415 (Texte)
  •  Auditions de personnalités pour siéger au Conseil constitutionnel - Première série de questions des sénatrices et sénateurs à M. Laurent FABIUS. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions de personnalités pour siéger au Conseil constitutionnel - Audition de M. Laurent FABIUS, candidat proposé par le Président de la République (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions de personnalités pour siéger au Conseil constitutionnel - Deuxième série de questions des sénatrices et sénateurs à M. Laurent FABIUS. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions de personnalités pour siéger au Conseil constitutionnel - Audition de M. Michel PINAULT, candidat proposé par le Président du Sénat (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Sénat.Hebdo N°200 (1/02/2016) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 17 février 2016
  •  Interdiction du cumul d'une fonction exécutive locale - Texte n° 350 (Texte)
• 12 février 2016
  •  Modernisation de diverses règles applicables aux élections - Avis n° 357 (Avis)
  •  Règles applicables à l'élection présidentielle - Rapport n° 389 (Rapport)
• 11 février 2016
  •  Sénat.Hebdo N°199 (12/02/2016) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Protection de la Nation - Texte n° 395 (Texte)
• 10 février 2016
  •  Audition de Francis Delon, président de la CNCTR, dans le cadre du suivi de l'état d'urgence - Propos liminaire de M. Francis DELON, président de la Commission nationale de contrôle des techniques du renseignement (CNCTR) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Francis Delon, président de la CNCTR, dans le cadre du suivi de l'état d'urgence - Question des sénateurs à M. Francis DELON, (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MI organisation, place et financement de l'Islam en France - Questions des membres de la Mission d'Information à M. Alain GRESH (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MI organisation, place et financement de l'Islam en France - Questions des membres de la Mission d'Information à M. Anouar KBIBECH (Conseil français du culte musulman) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MI organisation, place et financement de l'Islam en France - Propos liminaire de M. Anouar KBIBECH (Conseil français du culte musulman) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Règles applicables à l'élection présidentielle - Texte de la commission n° 390 (Texte)
  •  Modernisation de diverses règles applicables aux élections - Texte de la commission n° 391 (Texte)
  •  Conseil constitutionnel : Gérard Larcher propose de nommer M. Michel Pinault (Communiqué de presse)
  •  La commission des lois contribue à la modernisation du cadre de l'élection présidentielle (Communiqué de presse)
  •  MI organisation, place et financement de l'Islam en France - Propos liminaire de Alain GRESH (Vidéo - Travaux de commission)
• 9 février 2016
  •  Prorogation de l'état d'urgence - Texte n° 86 (Texte)
• 8 février 2016
  •  Prorogation de l'état d'urgence - Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (Vidéo - 3 questions sur une loi)
  •  Autorités administratives indépendantes - Texte n° 85 (Texte)
  •  Statut général des AAI et des API - Texte n° 84 (Texte)
• 7 février 2016
  •  MI organisation, place et financement de l'Islam en France - Questions des sénatrices et sénateurs à Mgr Philippe BORDEYNE (Institut catholique de Paris). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MI organisation, place et financement de l'Islam en France - Audition de Mgr Philippe BORDEYNE, recteur de l'Institut catholique de Paris (Vidéo - Travaux de commission)
• 5 février 2016
  •  Missions temporaires des parlementaires - Texte n° 82 (Texte)
  •  Prorogation de l'état d'urgence - Rapport n° 368 (Rapport)
  •  DIF pour les élus locaux - Texte n° 81 (Texte)
  •  Métropole de Paris et départements de la petite couronne - Texte n° 375 (Texte)
• 4 février 2016
  •  La commission des lois adopte le projet de loi prorogeant l'application de l'état d'urgence (Communiqué de presse)
  •  Crise agricole : Gérard Larcher dénonce le refus des députés socialistes de débattre de la proposition de loi du Sénat (Communiqué de presse)
  •  Le président du Sénat, M. Gérard Larcher a remis les insignes d'Officier de la Légion d'Honneur à M. Jacques Chagnon, Président de l'Assemblée nationale du Québec (Communiqué de presse)
• 3 février 2016
  •  Indemnités des élus - Texte n° 324 (Texte)
  •  Prorogation de l'état d'urgence - Texte de la commission n° 369 (Texte)
  •  Prorogation de l'état d'urgence - Texte n° 356 (Texte)
  •  MI organisation, place et financement de l'Islam en France - Questions des membres de la Mission d'Information à Mme la sénatrice Bariza KHIARI (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MI organisation, place et financement de l'Islam en France - Bariza KHIARI, sénatrice de Paris, auteure de "Le soufisme : spiritualité et citoyenneté" dans "Valeurs d'islam" (Fondation pour l'innovation politique) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MI organisation, place et financement de l'Islam en France - M. Antoine SFEIR, directeur de la rédaction de la revue "Les Cahiers de l'Orient", spécialiste de l'Islam et du monde musulman (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MI organisation, place et financement de l'Islam en France - Questions des membres de la Mission d'Information à M. Antoine SFEIR (Vidéo - Travaux de commission)
• 29 janvier 2016
  •  Constitution - Laïcité - Rapport n° 342 (Rapport)
  •  Autorités administratives indépendantes - Rapport n° 332 (Rapport)
  •  Missions temporaires des parlementaires - Rapport n° 330 (Rapport)
  •  République numérique - Texte n° 325 (Texte)
• 28 janvier 2016
  •  DIF pour les élus locaux - Rapport n° 337 (Rapport)
  •  La commission des lois s'engage dans l'élaboration d'un statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes (Communiqué de presse)
  •  La commission des lois du Sénat adopte la suppression des parlementaires en mission (Communiqué de presse)
• 27 janvier 2016
  •  Autorités administratives indépendantes - Texte de la commission n° 334 (Texte)
  •  Statut général des AAI et des API - Texte de la commission n° 333 (Texte)
  •  Missions temporaires des parlementaires - Texte de la commission n° 331 (Texte)
  •  Simplification du régime des associations et des fondations - Texte n° 329 (Texte)
  •  Constitution - Laïcité - Texte n° 343 (Texte)
  •  Sénat.Hebdo N°197 (29/01/2016) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Audition de Mme Dominique Pouyaud, candidate aux fonctions de membre du Conseil supérieur de la magistrature - Propos liminaire de Mme Dominique POUYAUD, (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Mme Dominique Pouyaud, candidate aux fonctions de membre du Conseil supérieur de la magistrature - Questions des sénateurs à Mme Dominique POUYAUD. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  DIF pour les élus locaux - Texte de la commission n° 338 (Texte)
• 26 janvier 2016
  •  Transports publics - Lutte contre les incivilités et le terrorisme - Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs (Vidéo - Travaux de commission)
• 22 janvier 2016
  •  Statut général des AAI et des API - Avis n° 313 (Avis)
• 21 janvier 2016
  •  Sénat.Hebdo N°196 (22/01/2016) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Statut de grand électeur aux élections sénatoriales - Texte n° 320 (Texte)
• 20 janvier 2016
  •  Actualité du principe de laïcité - Conférence de presse de Jacques MÉZARD (président du groupe RDSE du Sénat,).sur la législation comparée en matière de blasphème, et sur l'examen d'une proposition de loi constitutionnelle au Sénat. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MI organisation, place et financement de l'Islam en France - Lancement des travaux de la Mission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'Islam en France et de ses lieux de culte (Vidéo - Travaux de commission)
• 19 janvier 2016
  •  19 janvier 2016 - Lenteur du processus parlementaire (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 15 janvier 2016
  •  Questions écrites dans les collectivités territoriales - Texte n° 305 (Texte)
• 14 janvier 2016
  •  14 janvier 2016 - Révision constitutionnelle (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Compensation des charges des collectivités territoriales - Texte n° 64 (Texte)
• 13 janvier 2016
  •  Conférence de presse de Gérard Larcher - Gérard LARCHER, Président du Sénat a tenu une conférence de presse avec la presse parlementaire. (Vidéo - Evénements et colloques)
• 5 janvier 2016
  •  DIF pour les élus locaux - Texte n° 284 (Texte)
  •  Réutilisation des informations du secteur public - Texte n° 63 (Texte)
• 4 janvier 2016
  •  Organisation des scrutins nationaux et locaux - Texte n° 285 (Texte)

2015

• 21 décembre 2015
  •  Gérard Larcher en Nouvelle-Calédonie en Février 2016 (Communiqué de presse)
• 18 décembre 2015
  •  Modernisation de diverses règles applicables aux élections - Texte n° 279 (Texte)
  •  Compensation des charges des collectivités territoriales - Rapport n° 264 (Rapport)
• 17 décembre 2015
  •  Lutte contre le terrorisme : Philippe Bas présente ses propositions pour renforcer les pouvoirs de l'autorité judiciaire (Communiqué de presse)
  •  Règles applicables à l'élection présidentielle - Texte n° 278 (Texte)
  •  Constitution - Laïcité - Texte n° 258 (Texte)
• 16 décembre 2015
  •  Dématérialisation du Journal officiel - Texte n° 48 (Texte)
  •  Compensation des charges des collectivités territoriales - Texte de la commission n° 265 (Texte)
  •  Dématérialisation du Journal officiel - Texte n° 49 (Texte)
  •  Parlementaires à la vie institutionnelle locale - Texte n° 273 (Texte)
• 15 décembre 2015
  •  Audition de Pascal Brice, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) - Questions des membres de la commission des lois à M. Pascal BRICE, actuel directeur de l'office. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Pascal Brice, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) - M. Pascal BRICE, actuel directeur de l'office. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mardi 15 décembre - État d'urgence (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 14 décembre 2015
  •  Gérard Larcher, Président du Sénat : "Les Français appellent au sursaut et au changement" (Communiqué de presse)
• 10 décembre 2015
  •  jeudi 10 décembre 2015 - Élections régionales et politique économique (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 8 décembre 2015
  •  Statut général des AAI et des API - Texte n° 225 (Texte)
  •  Simplification législative pour les entreprises - Texte n° 214 (Texte)
• 7 décembre 2015
  •  Réaction de Gérard Larcher, Président du Sénat, aux résultats du premier tour des élections régionales (Communiqué de presse)
  •  Autorités administratives indépendantes - Texte n° 226 (Texte)
• 3 décembre 2015
  •  Le Sénat fait le choix de se fournir à 100% en électricité verte (Communiqué de presse)
  •  Charte européenne des langues régionales ou minoritaires - Texte n° 25 (Texte)
  •  Coopération franco-allemande de défense : les sénateurs de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées rencontrent leurs homologues du Bundestag (Communiqué de presse)
  •  Compensation des charges des collectivités territoriales - Texte n° 197 (Texte)
• 2 décembre 2015
  •  La commission de la culture, de l'éducation et de la communication donne un avis défavorable au contrat d'objectifs et de moyens (COM) de Radio France (Communiqué de presse)
  •  Le comité de suivi de l'état d'urgence, institué par la commission des lois du Sénat, débute ses travaux (Communiqué de presse)
• 27 novembre 2015
  •  "L'élection présidentielle au suffrage universel direct" - La campagne des élections présidentielles des 5 et 19 décembre 1965 (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  "L'élection présidentielle au suffrage universel direct" - Le débat (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  "L'élection présidentielle au suffrage universel direct" - La novation institutionnelle de l'élection du Président de la République au suffrage universel direct : Le débat constitutionnel ouvert par la réforme de 1962 (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  "L'élection présidentielle au suffrage universel direct" - Discours introductif de M. Gérard LARCHER, Président du Sénat (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  "L'élection présidentielle au suffrage universel direct" - Les enseignements à tirer d'un demi-siècle d'élection présidentielle au suffrage universel direct (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Modalités d'inscription sur les listes électorales - Texte n° 141 (Texte)
  •  "L'élection présidentielle au suffrage universel direct" - suite de la table ronde (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  "L'élection présidentielle au suffrage universel direct" - L'élection du Président de la République au suffrage universel direct, combinée aux prérogatives reconnues au gouvernement et à son chef, assure-t-elle une bonne pratique des institutions ? (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  "L'élection présidentielle au suffrage universel direct" - Echanges avec la salle (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  "L'élection présidentielle au suffrage universel direct" - Suite de la campagne des élections présidentielles des 5 et 19 décembre 1965 (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  "L'élection présidentielle au suffrage universel direct" - Echanges avec la salle avec les personnalités politiques (Vidéo - Evénements et colloques)
• 26 novembre 2015
  •  Réutilisation des informations du secteur public - Rapport n° 188 (Rapport)
  •  Budget 2016 : Juridictions administratives et juridictions financières - Avis n° 170 tome V (Avis)
• 25 novembre 2015
  •  La commission des lois a institué un comité de suivi de l'état d'urgence (Communiqué de presse)
  •  Élections organisées à l'étranger - Texte n° 196 (Texte)
  •  Instances représentatives des Français de l'étranger - Texte n° 195 (Texte)
• 24 novembre 2015
  •  Réutilisation des informations du secteur public - Texte de la commission n° 189 (Texte)
  •  Dématérialisation du Journal officiel - Texte de la commission n° 186 (Texte)
  •  Dématérialisation du Journal officiel - Rapport n° 185 (Rapport)
  •  Le Comité de déontologie parlementaire du Sénat porte M. François PILLET à sa présidence (Communiqué de presse)
  •  Dématérialisation du Journal officiel - Texte de la commission n° 187 (Texte)
• 23 novembre 2015
  •  État d'urgence - Texte n° 42 (Texte)
• 20 novembre 2015
  •  État d'urgence - M. Manuel Valls, Premier ministre (Vidéo - Débats en séance)
  •  État d'urgence - M. Roger Karoutchi (Vidéo - Débats en séance)
  •  État d'urgence - M. Bruno Retailleau (Vidéo - Débats en séance)
  •  État d'urgence - M. Guillaume Arnell (Vidéo - Débats en séance)
  •  État d'urgence - M. David Rachline (Vidéo - Débats en séance)
  •  État d'urgence - Mme Corinne Bouchoux (Vidéo - Débats en séance)
  •  Mieux légiférer - Résolution n° 41 (Texte)
  •  État d'urgence - Mme Éliane Assassi (Vidéo - Débats en séance)
  •  État d'urgence - M. Michel Mercier (Vidéo - Débats en séance)
  •  État d'urgence - M. Philippe Bas, rapporteur de la commission des lois (Vidéo - Débats en séance)
  •  État d'urgence - M. Manuel Valls, Premier ministre (Vidéo - Débats en séance)
  •  Budget 2016 : Administration générale et territoriale de l'État - Avis n° 170 tome I (Avis)
  •  État d'urgence - M. Didier Guillaume (Vidéo - Débats en séance)
• 19 novembre 2015
  •  État d'urgence - Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (Vidéo - 3 questions sur une loi)
  •  Sénat.Hebdo N°190 (20/11/2015) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  État d'urgence - Texte de la commission n° 178 (Texte)
  •  État d'urgence - Rapport n° 177 (Rapport)
  •  État d'urgence - Texte n° 176 (Texte)
  •  Autorités administratives indépendantes en Nouvelle-Calédonie - Texte n° 39 (Texte)
• 18 novembre 2015
  •  Le Gouvernement reprend dans le projet de loi prorogeant l'état d'urgence une proposition de M. Philippe BAS, président de la commission des lois du Sénat, renforçant le cadre constitutionnel de ce dispositif (Communiqué de presse)
  •  Budget 2016 : Coordination du travail gouvernemental, publications officielles et modernisation de l'État - Avis n° 170 tome XI (Avis)
  •  Budget 2016 : Conseil et contrôle de l'État - Rapport spécial n° 164 annexe 6 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2016 : Pouvoirs publics - Rapport spécial n° 164 annexe 23 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2016 : Pouvoirs publics - Avis n° 170 tome XIII (Avis)
  •  Bilan et perspectives du rôle du bicamérisme dans nos institutions - Jacques Mézard (Vidéo - Débats en séance)
  •  Bilan et perspectives du rôle du bicamérisme dans nos institutions - Jean-Marie Le Guen Secrétaire d'État aux Relations avec le Parlement, auprès du Premier ministre (Vidéo - Débats en séance)
  •  Bilan et perspectives du rôle du bicamérisme dans nos institutions - Pierre-Yves Collombat (Vidéo - Débats en séance)
  •  Bilan et perspectives du rôle du bicamérisme dans nos institutions - Mathieu Darnaud (Vidéo - Débats en séance)
  •  Bilan et perspectives du rôle du bicamérisme dans nos institutions - François Zocchetto (Vidéo - Débats en séance)
  •  Bilan et perspectives du rôle du bicamérisme dans nos institutions - Éliane Assassi (Vidéo - Débats en séance)
  •  Bilan et perspectives du rôle du bicamérisme dans nos institutions - Jean-Pierre Sueur (Vidéo - Débats en séance)
  •  Bilan et perspectives du rôle du bicamérisme dans nos institutions - Bernard Fournier (Vidéo - Débats en séance)
  •  Bilan et perspectives du rôle du bicamérisme dans nos institutions - Joël Labbé (Vidéo - Débats en séance)
• 17 novembre 2015
  •  17 novembre 2015 - Projet de révision constitutionnelle (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  17 novembre 2015 - Révision constitutionnelle et mesures de sécurité (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 9 novembre 2015
  •  Fonctionnement du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie - Texte n° 46 (Texte)
• 6 novembre 2015
  •  Financement des partis politiques - Texte n° 34 (Texte)
  •  Réforme du Conseil économique, social et environnemental - Texte n° 39 (Texte)
• 5 novembre 2015
  •  Autorités administratives indépendantes en Nouvelle-Calédonie - Rapport n° 135 (Rapport)
• 4 novembre 2015
  •  Autorités administratives indépendantes : Un État dans l'État : canaliser la prolifération des autorités administratives indépendantes pour mieux les contrôler (rapport) - Rapport n° 126 tome I (Rapport de commission d'enquête)
  •  Autorités administratives indépendantes en Nouvelle-Calédonie - Texte de la commission n° 136 (Texte)
  •  Autorités administratives indépendantes : Un État dans l'État : canaliser la prolifération des autorités administratives indépendantes pour mieux les contrôler (compte rendu des commissions) - Rapport n° 126 tome II (Rapport de commission d'enquête)
  •  Le Parlement et les autorités administratives indépendantes - Étude de législation comparée n° 260 (Étude de législation comparée)
• 3 novembre 2015
  •  La Réunion - Texte n° 114 (Texte)
  •  Réforme de la DGF : le Gouvernement prend enfin conscience de l'impréparation de la réforme (Communiqué de presse)
  •  Saint-Barthélemy - Texte n° 20 (Texte)
• 2 novembre 2015
  •  Missions temporaires des parlementaires - Texte n° 3 (Texte)
  •  Missions temporaires des parlementaires - Texte n° 4 (Texte)
  •  Financement des partis politiques - Proposition de loi visant à pénaliser l'acceptation par un parti politique d'un financement par une personne morale (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Le coût de l'organisation des élections - Rapport d'information n° 123 (Rapport d'information)
• 30 octobre 2015
  •  Financement des partis politiques - Rapport n° 117 (Rapport)
• 28 octobre 2015
  •  Réutilisation des informations du secteur public - Texte n° 23 (Texte)
  •  Audition de Mathieu Gallet, président-directeur général de Radio France, sur le COM - Questions de Jean-Pierre LELEUX, rapporteur de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Financement des partis politiques - Texte de la commission n° 118 (Texte)
  •  Audition de Mathieu Gallet, président-directeur général de Radio France, sur le COM - Questions des groupes politiques du Sénat à MM. Mathieu GALLET et Frédéric SCHLESINGER (Directeur délégué aux antennes et aux programmes) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Mathieu Gallet, président-directeur général de Radio France, sur le COM - Propos liminaire de Mathieu GALLET, président-directeur général de Radio France, sur le Contrat d'Objectifs et de Moyens entre l'État et Radio France (COM) pour 2015-2019. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Mathieu Gallet, président-directeur général de Radio France, sur le COM - Questions des membres de la Commission à MM. Mathieu GALLET, Frédéric SCHLESINGER (Directeur aux antennes et aux programmes) et Claude ESCLATINE (Directeur du réseau France Bleu). (Vidéo - Travaux de commission)
• 27 octobre 2015
  •  Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et COP 21 - Les actions internationales des collectivités territoriales : le chapitre de Michel DELEBARRE (Vidéo - Travaux de commission)
• 21 octobre 2015
  •  Réutilisation des informations du secteur public - Rapport n° 93 (Rapport)
  •  Réutilisation des informations du secteur public - Texte de la commission n° 94 (Texte)
  •  La commission des lois adopte le projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public (Communiqué de presse)
  •  Simplification pour les entreprises: le Gouvernement fait marche arrière, le Sénat s'inquiète (Communiqué de presse)
• 20 octobre 2015
  •  Suppression de la dotation d'action parlementaire - Texte n° 7 (Texte)
• 19 octobre 2015
  •  Union européenne : Mieux légiférer avec les parlements nationaux - Rapport d'information n° 84 (Rapport d'information)
• 16 octobre 2015
  •  Dématérialisation du Journal officiel - Texte n° 6 (Texte)
  •  Charte européenne des langues régionales ou minoritaires - Rapport n° 52 (Rapport)
  •  Dématérialisation du Journal officiel - Texte n° 7 (Texte)
• 15 octobre 2015
  •  Mieux légiférer - Résolution n° 85 (Texte)
• 14 octobre 2015
  •  Saint-Barthélemy - Texte de la commission n° 73 (Texte)
  •  La commission des lois approuve définitivement et unanimement la réforme statutaire de la collectivité de Saint-Barthélemy (Communiqué de presse)
  •  La commission des lois dépose une question préalable à l'encontre du projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (Communiqué de presse)
  •  Conflits d'intérêts - Texte n° 51 (Texte)
  •  Saint-Barthélemy - Rapport n° 72 (Rapport)
  •  Conflits d'intérêts - Texte n° 81 (Texte)
  •  PPLO de Saint-Barthélemy - Poposition de loi organique (PPLO) portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Charte européenne des langues régionales ou minoritaires - Projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (Vidéo - 3 questions sur une loi)
• 13 octobre 2015
  •  Audition de Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la situation des réfugiés irakiens et syriens - Les questions des sénateurs (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la situation des réfugiés irakiens et syriens - M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la situation des réfugiés irakiens et syriens (Vidéo - Travaux de commission)
• 7 octobre 2015
  •  Procédure d'Examen en Commission portant dématérialisation du Journal officiel de la République française - Discussion des articles (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Dématérialisation du Journal officiel - Rapport n° 29 (Rapport)
  •  Dématérialisation du Journal officiel - Texte de la commission n° 30 (Texte)
  •  Dématérialisation du Journal officiel - Texte de la commission n° 31 (Texte)
  •  Procédure d'Examen en Commission portant dématérialisation du Journal officiel de la République française - Examen du rapport de M. Alain Anziani et des TC sur la PPLO et la PPL, présentées par M. Vincent Eblé et plusieurs de ses collègues, portant dématérialisation du Journal officiel de la République française (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Réutilisation des informations du secteur public - Texte n° 34 (Texte)
  •  Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et COP 21 - Tri des déchets : déplacement de Jacques MEZARD (Vice-Président de la Délégation sénatoriale) dans l'Oise. (Vidéo - Travaux de commission)
• 6 octobre 2015
  •  Financement en matière de lutte contre le changement climatique en faveur des pays les moins avancés - Entretien avec Fabienne Keller à l'occasion de la présentation du rapport (Vidéo - Travaux de commission)
• 5 octobre 2015
  •  Financement des dépenses électorales - Texte n° 677 (Texte)
  •  Vote obligatoire - Texte n° 8 (Texte)
  •  Vote obligatoire et inscription sur les listes électorales - Texte n° 9 (Texte)
• 1er octobre 2015
  •  Accueil des migrants - Table ronde "Les collectivités territoriales et l'accueil des migrants : crise et perspectives" (Vidéo - Travaux de commission)
• 30 septembre 2015
  •  Audition de Jean-Jacques Hyest, candidat proposé par le Président du Sénat aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel - Audition de Jean‑Jacques Hyest, candidat proposé par le Président du Sénat aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel (Vidéo - Travaux de commission)
• 29 septembre 2015
  •  Audition de François Villeroy de Galhau, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de Gouverneur de la Banque de France - Propos liminaires de M. François Villeroy de Galhau, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de Gouverneur de la Banque de France (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Francis Delon, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de Président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement - Audition de M. Francis Delon, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de Président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de François Villeroy de Galhau, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de Gouverneur de la Banque de France - Questions des membres de la commission des finances à M. François Villeroy de Galhau (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et COP 21 - Transports et mobilité durable : déplacement de Marie-Françoise PEROL-DUMONT (Vice-Présidente de la Délégation sénatoriale) à Limoges. (Vidéo - Travaux de commission)
• 25 septembre 2015
  •  La commission des finances du Sénat consulte en vue de la nomination du Gouverneur de la Banque de France (Communiqué de presse)
• 24 septembre 2015
  •  "Dégradation de la note souveraine, mauvais chiffres du chômage : la France s'enfonce" Gérard Larcher, Président du Sénat (Communiqué de presse)
• 19 septembre 2015
  •  Journées européennes du Patrimoine - Revivez la 32ème édition au Sénat (Vidéo - Evénements et colloques)
• 18 septembre 2015
  •  Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et COP 21 - Audition du Conseil départemental du Val-de-Marne par Christian FAVIER (Vice-Président de la Délégation sénatoriale) autour du logement. (Vidéo - Travaux de commission)
• 16 septembre 2015
  •  Conseil des présidents de région - Texte n° 668 (Texte)
  •  Encombrement législatif : le Sénat passe aux actes ! (Communiqué de presse)
• 9 septembre 2015
  •  Masse salariale - Enjeux et leviers de la maîtrise de la masse salariale de l'Etat (Vidéo - Travaux de commission)
• 3 septembre 2015
  •  400 ans du Palais du Luxembourg - Visitez le Petit Luxembourg avec Gérard Larcher pour guide ! (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  400 ans du Palais du Luxembourg - Visitez le Petit Luxembourg avec le Président du Sénat en guise de guide ! (Vidéo - Connaître le Sénat)
  •  Conférence de presse de rentrée de Gérard Larcher, président du sénat - Conférence de presse de rentrée de Gérard LARCHER, président du Sénat. (Vidéo - Evénements et colloques)
• 20 août 2015
  •  Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et COP 21 - Déplacement de Jean-Marie BOCKEL (Président de la Délégation sénatoriale) à Bologne (Italie) (Vidéo - Travaux de commission)
• 19 août 2015
  •  Procureur général de la Nation - Texte n° 664 (Texte)
• 7 août 2015
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - Texte n° 135 (Texte)
• 1er août 2015
  •  Charte européenne des langues régionales ou minoritaires - Texte n° 662 (Texte)
• 18 juillet 2015
  •  400 ans du Palais du Luxembourg - Découvrez le Palais en vidéo (Vidéo - Connaître le Sénat)
• 15 juillet 2015
  •  Représentation des Français établis hors de France : les premiers enseignements de la loi du 22 juillet 2013 - Rapport d'information n° 481 (Rapport d'information)
• 10 juillet 2015
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - Rapport n° 618 (Rapport)
  •  Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République : la commission mixte paritaire parvient à un accord (Communiqué de presse)
• 9 juillet 2015
  •  Délais d'inscription sur les listes électorales - Texte n° 127 (Texte)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - Texte de la commission n° 619 (Texte)
  •  Candidats au conseil municipal - Texte n° 591 (Texte)
  •  Dématérialisation du Journal officiel - Texte n° 573 (Texte)
  •  Dématérialisation du Journal officiel - Texte n° 572 (Texte)
  •  Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et COP 21 - Collectivités territoriales et énergies : déplacement d'Antoine LEFEVRE (Vice-Président de la Délégation sénatoriale) à Nice. (Vidéo - Travaux de commission)
• 7 juillet 2015
  •  Autorités administratives indépendantes en Nouvelle-Calédonie - Texte n° 574 (Texte)
• 6 juillet 2015
  •  Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et COP 21 - Biodiversité : déplacement de Joël LABBÉ (Vice-Président de la Délégation sénatoriale) dans le Morbihan. (Vidéo - Travaux de commission)
• 3 juillet 2015
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - Texte n° 595 (Texte)
  •  Communes nouvelles - Texte n° 568 (Texte)
• 2 juillet 2015
  •  Mission commune d'information sur la commande publique - Audition de M. Stéphane SAUSSIER, Professeur de sciences économiques à l'Institut d'administration des entreprises - Université Paris I Panthéon Sorbonne (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission commune d'information sur la commande publique - Audition de Mme Florence PARLY, Directrice générale déléguée chargée de la stratégie et des finances de la Société nationale des chemins de fer français (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission commune d'information sur la commande publique - Audition de Mme Catherine MAYENOBE, Secrétaire générale de la Caisse des dépôts et consignations (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission commune d'information sur la commande publique - Audition de Mme Clotilde VALTER, Secrétaire d'État à la Réforme de l'État et à la simplification. (Vidéo - Travaux de commission)
• 1er juillet 2015
  •  Délais d'inscription sur les listes électorales - Rapport n° 577 (Rapport)
  •  Accession de la Nouvelle Calédonie à la pleine souveraineté - Texte n° 121 (Texte)
  •  Délais d'inscription sur les listes électorales - Texte de la commission n° 578 (Texte)
• 30 juin 2015
  •  Les mesures destinées à favoriser la participation parlementaire - Étude de législation comparée n° 258 (Étude de législation comparée)
• 29 juin 2015
  •  Décès de Charles Pasqua (Communiqué de presse)
  •  Délais d'inscription sur les listes électorales - Texte n° 569 (Texte)
  •  Un an de Présidence du Sénat - Retour sur un an de Présidence du Sénat pour Gérard Larcher (Vidéo - Evénements et colloques)
• 25 juin 2015
  •  Bureau du Sénat du 25 juin 2015 (Communiqué de presse)
  •  Accession de la Nouvelle Calédonie à la pleine souveraineté - Rapport n° 545 (Rapport)
• 24 juin 2015
  •  Accession de la Nouvelle Calédonie à la pleine souveraineté - Texte de la commission n° 546 (Texte)
  •  La commission des lois traduit fidèlement l'accord intervenu entre les partenaires calédoniens lors du comité exceptionnel des signataires du 5 juin 2015 (Communiqué de presse)
• 23 juin 2015
  •  Connaître le Sénat - Découvrez le rôle et le fonctionnement du Sénat (Vidéo - Connaître le Sénat)
• 17 juin 2015
  •  Élection du président de la République (vote blanc) - Texte n° 474 (Texte)
  •  Vote blanc - Texte n° 372 (Texte)
• 15 juin 2015
  •  Particularités intercommunales en Alsace-Moselle - Texte n° 513 (Texte)
• 12 juin 2015
  •  Saint-Barthélemy - Texte n° 518 (Texte)
  •  Étude d'impact - Rapport n° 509 (Rapport)
• 11 juin 2015
  •  Débat sur le bilan annuel de l'application des lois - M. Michel Houel, au nom de la commission des affaires économiques (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le bilan annuel de l'application des lois - M. Jean-Pierre Raffarin, président de la commission des affaires étrangères (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le bilan annuel de l'application des lois - M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le bilan annuel de l'application des lois - Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le bilan annuel de l'application des lois - M. Jean-Jacques Filleul, vice-président de la commission du développement durable (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le bilan annuel de l'application des lois - M. Claude Bérit-Débat, président de la délégation du Bureau chargée du travail parlementaire (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le bilan annuel de l'application des lois - M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le bilan annuel de l'application des lois - M. David Assouline (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le bilan annuel de l'application des lois - M. Jean-Claude Luche (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le bilan annuel de l'application des lois - Mme Esther Benbassa (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le bilan annuel de l'application des lois - M. Jean-Claude Requier (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le bilan annuel de l'application des lois - Mme Michèle André, présidente de la commission des finances (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le bilan annuel de l'application des lois - M. Philippe Bas, président de la commission des lois (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le bilan annuel de l'application des lois - M. Patrick Abate (Vidéo - Débats en séance)
  •  La commission des lois simplifie le contenu des études d'impact et améliore l'information et le contrôle du Parlement lors du processus législatif (Communiqué de presse)
• 10 juin 2015
  •  Commémoration de l'abolition de l'esclavage - Discours du Président du Sénat et du Premier ministre (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Commémoration de l'abolition de l'esclavage - Le Président du Sénat et le Premier ministre célèbrent l'abolition de l'esclavage lors d'une cérémonie au Jardin du Luxembourg (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Délais d'inscription sur les listes électorales - Texte n° 497 (Texte)
  •  Étude d'impact - Texte de la commission n° 510 (Texte)
  •  Contrôle des techniques de renseignement - Texte n° 112 (Texte)
  •  Bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2015 - Rapport d'information n° 495 (Rapport d'information)
  •  Délais d'inscription sur les listes électorales - Rapport n° 496 (Rapport)
• 9 juin 2015
  •  Explications de vote des groupes sur le PJL relatif au renseignement suivie du résultat - M. Jean-Jacques HYEST (Vidéo - Débats en séance)
  •  Explications de vote des groupes sur le PJL relatif au renseignement suivie du résultat - M. Jean-Pierre SUEUR (Vidéo - Débats en séance)
  •  Explications de vote des groupes sur le PJL relatif au renseignement suivie du résultat - Mme Esther BENBASSA (Vidéo - Débats en séance)
  •  Explications de vote des groupes sur le PJL relatif au renseignement suivie du résultat - M. François ZOCCHETTO (Vidéo - Débats en séance)
  •  Prix de Thèse du Sénat 2015 - Remise des prix aux trois lauréats (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Explications de vote des groupes sur le PJL relatif au renseignement suivie du résultat - M. Jacques MÉZARD (Vidéo - Débats en séance)
  •  Explications de vote des groupes sur le PJL relatif au renseignement suivie du résultat - Mme Cécile CUKIERMAN (Vidéo - Débats en séance)
  •  Financement des partis politiques - Texte n° 492 (Texte)
  •  Explications de vote des groupes sur le PJL relatif au renseignement suivie du résultat - Proclamation du résultat du scrutin public sur le PJL relatif au renseignement (Vidéo - Débats en séance)
  •  Explications de vote des groupes sur le PJL relatif au renseignement suivie du résultat - M. Robert NAVARRO (Vidéo - Débats en séance)
• 5 juin 2015
  •  Commission nationale des comptes de campagne - Texte n° 471 (Texte)
• 4 juin 2015
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - Texte n° 108 (Texte)
• 1er juin 2015
  •  Discrimination en matière de nationalité - Texte n° 421 (Texte)
• 28 mai 2015
  •  Bureau du Sénat du 28 mai 2015 (Communiqué de presse)
  •  Réforme du collège : la commission de la culture, de l'éducation et de la communication entend les syndicats d'enseignants et les parents d'élèves (Communiqué de presse)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - Avis n° 438 (Avis)
  •  Les comptes du Sénat de l'exercice 2014 - Rapport d'information n° 459 (Rapport d'information)
• 26 mai 2015
  •  Renseignement - Rapport n° 460 (Rapport)
  •  Délais d'inscription sur les listes électorales - Texte n° 103 (Texte)
• 21 mai 2015
  •  Renseignement - Rapport n° 460 (Rapport)
  •  Sénat.Hebdo N°172 (22/05/2015) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Contrôle des techniques de renseignement - Texte de la commission n° 462 (Texte)
• 20 mai 2015
  •  Communiqué de presse de la Présidence du 20 mai 2015 (Communiqué de presse)
• 19 mai 2015
  •  Femmes citoyennes: 70ème anniversaire du premier vote des femmes - Troisième table ronde : L'organisation personnelle des femmes politiques : mais comment font elles ? (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Femmes citoyennes: 70ème anniversaire du premier vote des femmes - Deuxième table ronde : L'ordonnance d'avril 1944 et le vote des femmes (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Femmes citoyennes: 70ème anniversaire du premier vote des femmes - Première table ronde : L'engagement des femmes en politique ; l'accès aux mandats et aux responsabilités : une course d'obstacles (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Femmes citoyennes: 70ème anniversaire du premier vote des femmes - Reportage sur le colloque "Femmes citoyennes" (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Audition de Jean Michel Lemoyne de Forges, candidat comme membre de la Haute autorité de la transparence de la vie publique - Audition de M. Jean-Michel LEMOYNE DE FORGES, candidat proposé par le Président du Sénat comme membre de la Haute autorité de la transparence de la vie publique (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Communiqué du 19 mai 2015 (Communiqué de presse)
  •  Femmes citoyennes: 70ème anniversaire du premier vote des femmes - Clôture de colloque (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Femmes citoyennes: 70ème anniversaire du premier vote des femmes - ouverture par Gérard LARCHER, président du Sénat, et introduction par Chantal JOUANNO, présidente de la délégation aux droits des femmes (Vidéo - Evénements et colloques)
• 18 mai 2015
  •  Réformer les méthodes de travail du Sénat - Texte n° 100 (Texte)
• 16 mai 2015
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - Rapport n° 450 tome I (Rapport)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - Rapport n° 450 tome II (Rapport)
• 15 mai 2015
  •  Droit d'auteur - Audition conjointe de MM. Pascal ROGARD et Olivier BRILLANCEAU. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Droit d'auteur - Question et réponses. (Vidéo - Travaux de commission)
• 13 mai 2015
  •  Le Sénat vote le changement de nom de la commission du développement durable (Communiqué de presse)
  •  Sénat.Hebdo N°171 (14/05/2015) - Le magazine video hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - Texte de la commission n° 451 (Texte)
  •  La commission des lois préfère simplifier l'inscription sur les listes électorales plutôt qu'imposer une seconde révision exceptionnelle de ces listes en 2015 (Communiqué de presse)
• 12 mai 2015
  •  Délais d'inscription sur les listes électorales - Rapport n° 440 (Rapport)
  •  Délais d'inscription sur les listes électorales - Texte de la commission n° 441 (Texte)
• 7 mai 2015
  •  Contrôle des techniques de renseignement - Texte n° 430 (Texte)
• 6 mai 2015
  •  Réformer les méthodes de travail du Sénat - Texte de la commission n° 428 (Texte)
  •  Réformer les méthodes de travail du Sénat - Rapport n° 427 (Rapport)
• 16 avril 2015
  •  Communiqué de presse du Rapporteur général de la commission des finances "La commission des finances du Sénat pointe les faiblesses du projet de programme de stabilité 2015-2018" (Communiqué de presse)
  •  Documents électoraux - Texte n° 404 (Texte)
  •  La commission des lois adopte le projet de loi ratifiant l'ordonnance fixant les modalités d'élection des conseillers métropolitains de Lyon (Communiqué de presse)
• 15 avril 2015
  •  Bureau du Sénat du 15 avril 2015 (Communiqué de presse)
  •  Le rapport de Gérard Larcher, Président du Sénat, au Président de la République : la nation française en héritage (Communiqué de presse)
• 13 avril 2015
  •  Autorités administratives indépendantes - Avis n° 405 (Avis)
• 9 avril 2015
  •  Hervé MAUREY est désigné membre du conseil de surveillance de la SNCF (Communiqué de presse)
• 8 avril 2015
  •  Accession de la Nouvelle Calédonie à la pleine souveraineté - Texte n° 402 (Texte)
• 2 avril 2015
  •  Droit d'auteur - La commission de la Culture entend Madame Julia REDA. (Vidéo - Travaux de commission)
• 1er avril 2015
  •  Délais d'inscription sur les listes électorales - Texte n° 375 (Texte)
  •  Autorités administratives indépendantes - Texte n° 381 (Texte)
• 31 mars 2015
  •  Réformer les méthodes de travail du Sénat - Texte n° 380 (Texte)
  •  OPECST - 7e partenariat OPECST / Académie des sciences. (Vidéo - Travaux de commission)
• 30 mars 2015
  •  2ème tour des élections départementales : pour Gérard Larcher, la victoire électorale de la droite républicaine devient ce soir une victoire politique (Communiqué de presse)
  •  Exercice des mandats locaux - Texte n° 80 (Texte)
• 26 mars 2015
  •  Fonctionnement du service public de l'éducation - Questions à Jean-Michel BLANQUER, directeur général du groupe ESSEC. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Fonctionnement du service public de l'éducation - Audition de Jean-Michel BLANQUER, directeur général du groupe ESSEC. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Fonctionnement du service public de l'éducation - Audition de Pierre N'GAHANE, secrétaire général du Comité interministériel de prévention contre la délinquance (CIPD) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Fonctionnement du service public de l'éducation - Questions à M. Loys BONOD, professeur de lettres certifié, auteur du blog "La vie moderne". (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Fonctionnement du service public de l'éducation - Questions à Pierre N'GAHANE, secrétaire général du Comité interministériel de prévention contre la délinquance (CIPD) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Fonctionnement du service public de l'éducation - M. Loys BONOD, professeur de lettres certifié, auteur du blog "La vie moderne". (Vidéo - Travaux de commission)
  •  La présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication déplore le détricotage par l'Assemblée nationale des dispositions du projet de loi NOTRe adoptées par le Sénat (Communiqué de presse)
• 18 mars 2015
  •  Droit des entreprises, enjeux d'attractivité internationale, enjeux de souveraineté - Les questions des sénateurs (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Droit des entreprises, enjeux d'attractivité internationale, enjeux de souveraineté - Auditions des membres de la Cour d'appel de Paris, du tribunal de commerce de Paris, de l'Autorité de la concurrence, de l' Autorité des marchés financiers et de la Chambre arbitrale internationale de Paris (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Droit des entreprises, enjeux d'attractivité internationale, enjeux de souveraineté - Les questions des sénateurs (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Droit des entreprises, enjeux d'attractivité internationale, enjeux de souveraineté - Mme Carole Champalaune, Directrice des affaires civiles et du Sceau au Ministère de la Justice (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Droit des entreprises, enjeux d'attractivité internationale, enjeux de souveraineté - Les questions des sénateurs à Mme Carole Champalaune (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Droit des entreprises, enjeux d'attractivité internationale, enjeux de souveraineté - Auditions des membres de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris Ile de France, du Medef, de l'Association française des entreprises privées et de la Chambre de commerce américaine en France (AmCham) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Fixation du mode de votation applicable aux demandes de levée d'immunité parlementaire et examen d'une demande de levée d'immunité parlementaire (Communiqué de presse)
• 17 mars 2015
  •  Exercice des mandats locaux - Texte de la commission n° 347 (Texte)
  •  Exercice des mandats locaux - Rapport n° 346 (Rapport)
• 16 mars 2015
  •  Résultats de la consultation des élus locaux sur la simplification des normes (Communiqué de presse)
• 13 mars 2015
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - Texte n° 336 (Texte)
• 12 mars 2015
  •  Public Sénat : appel à candidatures pour le poste de PDG - Candidats sélectionnés pour les auditions publiques (Communiqué de presse)
  •  Régime de la commune nouvelle - Texte n° 70 (Texte)
• 11 mars 2015
  •  Droit des entreprises, enjeux d'attractivité internationale, enjeux de souveraineté - Les questions des sénateurs (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Droit des entreprises, enjeux d'attractivité internationale, enjeux de souveraineté - Propos liminaires des membres de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Droit des entreprises, enjeux d'attractivité internationale, enjeux de souveraineté - Propos liminaires des membres du Conseil national des barreaux (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Droit des entreprises, enjeux d'attractivité internationale, enjeux de souveraineté - Les questions des sénateurs (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Droit des entreprises, enjeux d'attractivité internationale, enjeux de souveraineté - Propos liminaires de Mme Claude REVEL et Mme Caroline LEBOUCHER (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Droit des entreprises, enjeux d'attractivité internationale, enjeux de souveraineté - Les questions des sénateurs (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Droit des entreprises, enjeux d'attractivité internationale, enjeux de souveraineté - Propos liminaires de M. Antoine GARAPON et Mme Astrid MIGNON COLOMBET (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Bureau du Sénat du 11 mars 2015 - Une réforme pour plus d'efficacité et plus de transparence (Communiqué de presse)
  •  Droit des entreprises, enjeux d'attractivité internationale, enjeux de souveraineté - Propos liminaires des membres de l'Association française des juristes d'entreprises (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Le magazine Sénat Info (France 3) - Sénat Info n°04, du 11 mars 2015 (Vidéo - Magazine "Sénat Info")
• 6 mars 2015
  •  Gérard Larcher se souvient de Fabrice Marchiol, infatigable maire de La Mure (Isère) (Communiqué de presse)
  •  En Allemagne, Gérard Larcher propose la possibilité d'une expertise parlementaire sur la mise en place d'une décentralisation en Ukraine (Communiqué de presse)
• 5 mars 2015
  •  Débat sur le service civil - M. Loïc Hervé (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le service civil - M. Jean-Baptiste Lemoyne (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le service civil - Mme Danielle Michel (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le service civil - M. André Gattolin (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le service civil - M. Michel Billout (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le service civil - M. Jean-Claude Requier (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le service civil - Mme Claudine Lepage (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le service civil - M. Jackie Pierre (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le service civil - M. Jacques-Bernard Magner (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le service civil - M. Philippe Mouiller (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le service civil - M. André Reichardt (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le service civil - Mme Éliane Assassi, au nom du groupe CRC (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le service civil - M. Stéphane Ravier (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le service civil - M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports (Vidéo - Débats en séance)
• 4 mars 2015
  •  Charte européenne de l'autonomie locale - Texte n° 324 (Texte)
• 19 février 2015
  •  La fin de vie: Quels nouveaux droits ? - Deuxième table ronde: "Les directives anticipées" (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  La fin de vie: Quels nouveaux droits ? - Conclusion du colloque par Gérard LARCHER, Président du Sénat (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  La fin de vie: Quels nouveaux droits ? - Échanges avec la salle sur la deuxième table ronde (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  La fin de vie: Quels nouveaux droits ? - Échanges avec la salle sur la première table ronde (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  La fin de vie: Quels nouveaux droits ? - Première table ronde: "La sédation profonde" (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  La fin de vie: Quels nouveaux droits ? - Présentations d'études sur la perception par l'opinion de la fin de vie (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  La fin de vie: Quels nouveaux droits ? - Ouverture du colloque (Vidéo - Evénements et colloques)
• 18 février 2015
  •  Article 49-3 de la Constitution - Texte n° 293 (Texte)
• 16 février 2015
  •  Fonctionnement du service public de l'éducation - Entretien avec la Présidente et le Rapporteur de la commission d'enquête (Vidéo - Travaux de commission)
• 11 février 2015
  •  Élections sénatoriales - Texte n° 280 (Texte)
• 5 février 2015
  •  Délégation sénatoriale aux entreprises - Déplacement de la Délégation dans la Drôme. (Vidéo - Travaux de commission)
• 3 février 2015
  •  Désignation du Bureau de la commission d'enquête "Service public de l'éducation, repères républicains et difficultés des enseignants" (Communiqué de presse)
  •  Saint-Barthélemy - Texte n° 55 (Texte)
• 30 janvier 2015
  •  Sénat.Hebdo N°159 (30/01/2015) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 29 janvier 2015
  •  Inflation législative - Texte n° 268 (Texte)
  •  Rappels au règlement du 29 janvier 2015 - Rappels au règlement (Vidéo - Débats en séance)
  •  29 janvier 2015 - Crise politique en Nouvelle-Calédonie (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Gérard Larcher, Président du Sénat : "Je défends le Sénat, je ne défends pas l'inacceptable" (Communiqué de presse)
  •  Régime de la commune nouvelle - Texte de la commission n° 249 (Texte)
• 28 janvier 2015
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - Texte n° 54 (Texte)
  •  Bureau du Sénat du 28 janvier 2015 (Communiqué de presse)
• 27 janvier 2015
  •  Projet de loi NOTRe : Gérard Larcher organise pour la première fois un vote solennel (Communiqué de presse)
  •  Régime de la commune nouvelle - Rapport n° 248 (Rapport)
• 23 janvier 2015
  •  Saint-Barthélemy - Rapport n° 233 (Rapport)
• 21 janvier 2015
  •  Communiqué de presse de Philippe Bas, président de la commission des lois du Sénat Indignité nationale : la commission des lois déterminera elle-même son calendrier et ses propositions (Communiqué de presse)
  •  Mobilisation du foncier public en faveur du logement - Thierry REPENTIN présente son rapport sur l'aménagement, l'urbanisme et le foncier à la commission des Affaires économiques (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Saint-Barthélemy - Texte de la commission n° 234 (Texte)
• 19 janvier 2015
  •  Délégation sénatoriale aux entreprises - Déplacement de la Délégation en Vendée. (Vidéo - Travaux de commission)
• 14 janvier 2015
  •  Voeux du Président du Sénat - Le Président du Sénat présente ses voeux institutionnels pour 2015 (Vidéo - Evénements et colloques)
• 13 janvier 2015
  •  Auditions en application de personnalités qualifiées pour siéger au sein du Conseil supérieur de la magistrature - Audition de Mme Jacqueline de Guillenchmidt, candidate proposée par le président du Sénat (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions en application de personnalités qualifiées pour siéger au sein du Conseil supérieur de la magistrature - Audition de Mme Soraya Amrani Mekki, candidate proposée par le président de la République (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions en application de personnalités qualifiées pour siéger au sein du Conseil supérieur de la magistrature - Audition de M. Jean Danet, candidat proposé par le président de la République (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Parlements nationaux et Commission européenne - Résolution n° 50 (Texte)
  •  Auditions en application de personnalités qualifiées pour siéger au sein du Conseil supérieur de la magistrature - Audition de M. Georges-Eric Touchard, candidat proposé par le président du Sénat (Vidéo - Travaux de commission)
• 7 janvier 2015
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Vidéo - 3 questions sur une loi)