Pouvoirs publics et Constitution : documents

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2005

2004

20 décembre 2004
- Logement - Texte n° 98 (Texte)
15 décembre 2004
- Simplification du droit - Texte n° 28 (Texte)
- Lois de finances - Texte n° 37 (Texte)
- Parité - Texte n° 51 (Texte)
- Vote électronique à distance au cas de référendum - Texte n° 109 (Texte)
- Elections - Texte n° 96 (Texte)
10 décembre 2004
- Lois de finances - Rapport n° 106 (Rapport)
7 décembre 2004
- Contrôle du Sénat sur l'application des lois : stabilité des résultats et mobilisation générale des pouvoirs publics (Communiqué de presse)
30 novembre 2004
- Application des lois 2004 - Rapport annuel de contrôle de l'application des lois (Rapport annuel de contrôle de l'application des lois)
29 novembre 2004
- Budget 2005 : Journaux officiels - Rapport spécial n° 74 annexe 38 tome III (Rapport général)
- Parité - Texte n° 51 (Texte)
24 novembre 2004
- Budget 2005 : Conseil économique et social - Rapport spécial n° 74 annexe 31 tome III (Rapport général)
- Budget 2005 : Services généraux - Rapport spécial n° 74 annexe 29 tome III (Rapport général)
23 novembre 2004
- Lois de finances - Texte n° 69 (Texte)
17 novembre 2004
- Langue française - Texte n° 59 (Texte)
13 novembre 2004
- Français établis hors de France - Texte n° 55 (Texte)
3 novembre 2004
- Alain Delon lira à la tribune du Sénat, le 9 novembre, le discours prononcé par le Général de Gaulle, soixante ans auparavant, devant l'Assemblée consultative provisoire (Communiqué de presse)
2 novembre 2004
- Outre-mer - Texte n° 40 (Texte)
29 octobre 2004
- Simplification du droit - Rapport n° 42 (Rapport)
28 octobre 2004
- Elections - Texte n° 4 (Texte)
- Elections - Texte n° 3 (Texte)
27 octobre 2004
- Une application plus rapide des lois : fruit d'un nouvel équilibre institutionnel ? (Communiqué de presse)
22 octobre 2004
- Les parlements nationaux dans la Constitution européenne - Rapport d'information n° 36 (Rapport d'information)
- Secret défense - Texte n° 23 (Texte)
14 octobre 2004
- Simplification du droit - Texte n° 17 (Texte)
13 octobre 2004
- Simplification du droit - Avis n° 10 (Avis)
12 octobre 2004
- Discours d'orientation de M. Christian PONCELET, président du Sénat. (Communiqué de presse)
8 octobre 2004
- Simplification du droit - Avis n° 8 (Avis)
- Simplification du droit - Rapport n° 5 (Rapport)
7 octobre 2004
- Les nouvelles instances du Sénat (Communiqué de presse)
- Simplification du droit - Avis n° 6 (Avis)
- Conseillers municipaux et généraux renouvelables en 2007 - Texte n° 4 (Texte)
- Sénateurs renouvelables en 2007 - Texte n° 3 (Texte)
- Simplification du droit - Avis n° 7 (Avis)
30 septembre 2004
- Pour un État en ligne avec tous les citoyens - Rapport d'information n° 422 (Rapport d'information)
- Pour un Etat en ligne avec tous les citoyens (Communiqué de presse)
20 septembre 2004
- Prud'hommes - Texte n° 446 (Texte)
30 juillet 2004
- Décentralisation - Texte n° 116 (Texte)
- Décentralisation - Rapport n° 439 (Rapport)
27 juillet 2004
- Décentralisation - Texte n° 433 (Texte)
- Vote électronique en cas de référendum - Texte n° 432 (Texte)
22 juillet 2004
- Collaborateurs de cabinet - Texte n° 412 (Texte)
- Elections régionales et européennes - Texte n° 398 (Texte)
20 juillet 2004
- Pour une administration électronique au service du citoyen - Rapport d'information n° 402 (Rapport d'information)
15 juillet 2004
- Elections législatives - Texte n° 401 (Texte)
9 juillet 2004
- La Documentation française : La réforme nécessaire pour un éditeur public de référence - Rapport d'information n° 394 (Rapport d'information)
- Placer l'évaluation des politiques publiques au coeur de la réforme de l'État - Rapport d'information n° 392 (Rapport d'information)
8 juillet 2004
- Conseil économique et social - Texte n° 375 (Texte)
- Sénat - Texte n° 396 (Texte)
6 juillet 2004
- Parlement européen - Texte n° 377 (Texte)
- Parlement européen - Texte n° 378 (Texte)
1er juillet 2004
- Décentralisation - Texte n° 104 (Texte)
- La commission des finances souhaite que la Documentation française approfondisse ses réformes (Communiqué de presse)
25 juin 2004
- Parlement - Texte n° 373 (Texte)
24 juin 2004
- Décentralisation : Tome 2, annexes et tableau comparatif - Rapport n° 369 tome II (Rapport)
- Décentralisation : Tome 1, rapport - Rapport n° 369 tome I (Rapport)
- Charte de l'environnement - Texte n° 102 (Texte)
- Décentralisation - Avis n° 368 (Avis)
22 juin 2004
- Collectivités locales - Texte n° 101 (Texte)
- Outre-mer et Parlement européen - Texte n° 366 (Texte)
21 juin 2004
- Pour Hubert Haenel, sénateur, président de la délégation pour l'Union européenne, ancien membre de la Convention sur l'avenir de l'Europe, « L'esprit des travaux de la Convention et l'essentiel de ses résultats sont préservés » (Communiqué de presse)
- Outre mer et Parlement européen - Texte n° 361 (Texte)
18 juin 2004
- Charte de l'environnement - Avis n° 353 (Avis)
16 juin 2004
- Protection du nom des collectivités territoriales et des fonctions électives sur internet : la commission des Lois du Sénat rédige une proposition de loi (Communiqué de presse)
- Collectivités locales - Rapport n° 355 (Rapport)
- Charte de l'environnement - Rapport n° 352 (Rapport)
8 juin 2004
- Charte de l'environnement - Texte n° 329 (Texte)
2 juin 2004
- Vote électronique à distance pour les Français de l'étranger - Texte n° 318 (Texte)
1er juin 2004
- Vote blanc - Texte n° 326 (Texte)
27 mai 2004
- Economie numérique - Texte n° 75 (Texte)
26 mai 2004
- Autonomie financière des collectivités territoriales : la commission des finances du Sénat restreint la définition des ressources propres et fixe à 33% leur part minimale (Communiqué de presse)
24 mai 2004
- Collectivités locales - Texte n° 309 (Texte)
13 mai 2004
- Mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, - Rapport d'information n° 292 (Rapport d'information)
11 mai 2004
- Sénat - Texte n° 74 (Texte)
- Sénat - Rapport supplémentaire n° 296 (Rapport supplémentaire)
6 mai 2004
- Conflit des intermittents : sortir de la crise (Communiqué de presse)
5 mai 2004
- Sénat - Rapport n° 290 (Rapport)
30 avril 2004
- Communes associées - Texte n° 268 (Texte)
28 avril 2004
- Economie numérique - Rapport n° 274 (Rapport)
26 avril 2004
- Economie numérique - Texte n° 71 (Texte)
16 avril 2004
- Elections législatives - Texte n° 262 (Texte)
2 avril 2004
- L'avenir de la codification en France et en Amérique latine - Actes de colloque (Actes de colloque)
15 mars 2004
- Simplification du droit - Texte n° 343 (Texte)
14 mars 2004
- Décentralisation - Texte n° 269 (Texte)
12 mars 2004
- Cour des comptes - Texte n° 236 (Texte)
8 mars 2004
- Conseil supérieur des Français de l'étranger - Texte n° 67 (Texte)
4 mars 2004
- Femmes et pouvoir: Un colloque au Sénat sur la place des femmes en politique (Communiqué de presse)
- Economie numérique - Rapport n° 232 (Rapport)
3 mars 2004
- Mise en oeuvre de la LOLF: La Commission des finances du Sénat demande communication des rapports d'audit des programmes (Communiqué de presse)
26 février 2004
- Conseil supérieur des Français de l'étranger - Rapport n° 225 (Rapport)
25 février 2004
- Suite d'une mission effectuée en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna du 9 au 20 septembre 2003, - Rapport d'information n° 216 (Rapport d'information)
24 février 2004
- Initiative parlementaire - Texte n° 153 (Texte)
20 février 2004
- Mines - Texte n° 206 (Texte)
19 février 2004
- Sénat - Texte n° 153 (Texte)
18 février 2004
- Sénat - Texte n° 213 (Texte)
16 février 2004
- La Commission des Finances du Sénat précise l'organisation de la concertation souhaitée par le gouvernement pour la mise en oeuvre de la LOLF (Communiqué de presse)
13 février 2004
- Conseil supérieur des Français de l'étranger - Texte n° 208 (Texte)
- Sénateurs - Texte n° 61 (Texte)
- Français établis hors de France - Texte n° 207 (Texte)
- Parlement européen - Texte n° 172 (Texte)
12 février 2004
- Le site du Sénat fait peau neuve. (Communiqué de presse)
11 février 2004
- La Commission des finances définit ses priorités en matière de contrôle budgétaire pour 2004 (Communiqué de presse)
10 février 2004
- La France et les Français face à la canicule : les leçons d'une crise - Rapport d'information n° 195 (Rapport d'information)
- La France et les Français face à la canicule : les leçons d'une crise. (Communiqué de presse)
6 février 2004
- Les comptes du Sénat (exercice 2002) - Rapport d'information n° 200 (Rapport d'information)
4 février 2004
- Sénateurs - Rapport n° 196 (Rapport)
2 février 2004
- Conseil économique et social - Texte n° 168 (Texte)
23 janvier 2004
- Sénateurs - Texte n° 156 (Texte)
12 janvier 2004
- Conseil supérieur des Français de l'étranger - Texte n° 128 (Texte)
10 janvier 2004
- Conseil supérieur des Français de l'étranger - Texte n° 208 (Texte)
8 janvier 2004
- Economie numérique - Texte n° 144 (Texte)

2003

18 décembre 2003
- Travail - Texte n° 127 (Texte)
10 décembre 2003
- Cour pénale internationale - Texte n° 20 (Texte)
6 décembre 2003
- Cour pénale internationale - Rapport n° 93 (Rapport)
3 décembre 2003
- Rapport annuel du Sénat relatif au contrôle de l'application des lois votées par le Parlement. (Communiqué de presse)
2 décembre 2003
- Décentralisation - Texte n° 10 (Texte)
1er décembre 2003
- Mondialisation - Texte n° 64 (Texte)
- Mondialisation - Texte n° 65 (Texte)
28 novembre 2003
- Budget 2004 : Conseil économique et social - Rapport spécial n° 73 annexe 31 tome III (Rapport général)
- Budget 2004 : Services généraux - Rapport spécial n° 73 annexe 29 tome III (Rapport général)
27 novembre 2003
- Budget 2004 : Journaux officiels - Rapport spécial n° 73 annexe 38 tome III (Rapport général)
- Santé - Texte n° 89 (Texte)
18 novembre 2003
- Parité - Texte n° 9 (Texte)
7 novembre 2003
- Parité - Rapport n° 53 (Rapport)
5 novembre 2003
- Parité entre hommes et femmes sur les listes de candidats à l'élection des membres de l'assemblée de Corse. (Communiqué de presse)
29 octobre 2003
- Fondations - Texte n° 43 (Texte)
25 octobre 2003
- Décentralisation - Avis n° 41 (Avis)
24 octobre 2003
- Décentralisation : Rapport - Rapport n° 31 tome I (Rapport)
- Décentralisation - Avis n° 33 (Avis)
- Décentralisation - Avis n° 34 (Avis)
23 octobre 2003
- Décentralisation : Tableau comparatif et annexes - Rapport n° 31 tome II (Rapport)
- Décentralisation - Avis n° 32 (Avis)
21 octobre 2003
- Corse - Texte n° 26 (Texte)
15 octobre 2003
- Justice - Texte n° 431 (Texte)
13 octobre 2003
- Sécularisation - Texte n° 432 (Texte)
3 octobre 2003
- Décentralisation - Texte n° 4 (Texte)
- Désignation de M. GRUILLOT comme rapporteur pour avis du projet de loi relatif aux responsabilités locales. (Communiqué de presse)
2 octobre 2003
- L'état d'avancement de la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances - Rapport d'information n° 388 (Rapport d'information)
- Projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe - Rapport d'information n° 3 (Rapport d'information)
- Le Sénat organise le passage progressif au mandat de six ans. (Communiqué de presse)
30 septembre 2003
- Application des lois 2003 - Rapport annuel de contrôle de l'application des lois (Rapport annuel de contrôle de l'application des lois)
19 septembre 2003
- Cour pénale internationale - Texte n° 438 (Texte)
18 septembre 2003
- Parité - Texte n° 437 (Texte)
21 juillet 2003
- L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) : sortir de la "crise de croissance" - Rapport d'information n° 409 (Rapport d'information)
- Référendum local - Texte n° 143 (Texte)
- Collectivités territoriales - Texte n° 144 (Texte)
16 juillet 2003
- Référendum local - Rapport n° 407 (Rapport)
- Collectivités territoriales - Rapport n° 408 (Rapport)
- Référendum local - Texte n° 399 (Texte)
- Collectivités territoriales - Texte n° 400 (Texte)
10 juillet 2003
- Parité - Texte n° 391 (Texte)
8 juillet 2003
- Comptes de campagnes électorales - Texte n° 386 (Texte)
25 juin 2003
- Economie numérique - Texte n° 140 (Texte)
24 juin 2003
- Elections municipales - Texte n° 366 (Texte)
18 juin 2003
- Economie numérique - Rapport n° 345 (Rapport)
17 juin 2003
- Parlement européen - Texte n° 132 (Texte)
- Economie numérique - Avis n° 342 (Avis)
13 juin 2003
- Parlement européen - Rapport n° 348 (Rapport)
12 juin 2003
- Economie numérique - Avis n° 351 (Avis)
- Sénat - Texte n° 124 (Texte)
- Sénat - Texte n° 125 (Texte)
10 juin 2003
- Simplification du droit - Texte n° 121 (Texte)
9 juin 2003
- Rapport sur la Charte de l'environnement : audition publique - Rapport n° 306 (Rapport de l'OPECST)
5 juin 2003
- Sénat : La réforme de l'élection des sénateurs. Rapport d'information sur la proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs - Rapport d'information n° 324 (Rapport d'information)
4 juin 2003
- Simplification du droit - Rapport n° 328 (Rapport)
- Sénat - Rapport n° 333 (Rapport)
- Sénat - Rapport n° 334 (Rapport)
- Référendum local - Texte n° 116 (Texte)
- Simplification du droit - Texte n° 325 (Texte)
3 juin 2003
- Actions de développement et de reconversion industriels menées par le secrétariat à l'industrie - Rapport d'information n° 322 (Rapport d'information)
28 mai 2003
- Référendum local - Rapport n° 315 (Rapport)
- Corse - Texte n° 115 (Texte)
- Corse - Texte n° 318 (Texte)
22 mai 2003
- Sénat - Texte n° 313 (Texte)
- Sénat - Texte n° 312 (Texte)
21 mai 2003
- Elections municipales - Texte n° 307 (Texte)
14 mai 2003
- Référendum local - Texte n° 297 (Texte)
- Corse - Texte n° 108 (Texte)
10 mai 2003
- Sénat - Texte n° 253 (Texte)
7 mai 2003
- Simplification du droit - Texte n° 105 (Texte)
6 mai 2003
- Corse - Rapport n° 277 (Rapport)
30 avril 2003
- Simplification du droit - Rapport n° 266 (Rapport)
- Simplification du droit - Avis n° 268 (Avis)
- Corse - Texte n° 274 (Texte)
- Simplification du droit - Avis n° 267 (Avis)
29 avril 2003
- Simplification des relations entre l'administration et les administrés - Texte n° 264 (Texte)
- Simplification du droit - Texte n° 262 (Texte)
- Vote par procuration - Texte n° 265 (Texte)
10 avril 2003
- Règlement du Sénat - Texte n° 253 (Texte)
9 avril 2003
- Election - Rapport n° 249 (Rapport)
- Election - Texte n° 99 (Texte)
8 avril 2003
- Election - Texte n° 247 (Texte)
- Parlement européen - Texte n° 246 (Texte)
3 avril 2003
- Français établis hors de France - Texte n° 239 (Texte)
18 mars 2003
- Vote par correspondance électronique - Texte n° 91 (Texte)
- Vote par correspondance électronique - Rapport n° 211 (Rapport)
- Institutions internationales - Texte n° 212 (Texte)
12 mars 2003
- Election - Texte n° 87 (Texte)
5 mars 2003
- Vote par correspondance électronique - Texte n° 199 (Texte)
4 mars 2003
- Motion - Texte n° 196 (Texte)
3 mars 2003
- Economie numérique - Texte n° 195 (Texte)
27 février 2003
- Election - Rapport n° 192 (Rapport)
18 février 2003
- Election - Texte n° 182 (Texte)
13 février 2003
- Enfants - Texte n° 180 (Texte)
12 février 2003
- Enfants - Texte n° 177 (Texte)
30 janvier 2003
- Vote blanc - Texte n° 159 (Texte)
29 janvier 2003
- Incendie et secours - Texte n° 158 (Texte)
22 janvier 2003
- Mandat d'arrêt européen - Texte n° 59 (Texte)
16 janvier 2003
- Mandat d'arrêt européen - Rapport n° 126 (Rapport)
15 janvier 2003
- Sénateur - Texte n° 131 (Texte)

2002

20 décembre 2002
- Sénateurs - Texte n° 115 (Texte)
18 décembre 2002
- Elus municipaux - Texte n° 104 (Texte)
- Mandat d'arrêt européen - Texte n° 102 (Texte)
13 décembre 2002
- Vote blanc - Texte n° 98 (Texte)
11 décembre 2002
- Décentralisation - Texte n° 36 (Texte)
10 décembre 2002
- Décentralisation - Rapport n° 86 (Rapport)
4 décembre 2002
- Décentralisation - Texte n° 83 (Texte)
29 novembre 2002
- Budget 2003 : Journaux officiels - Rapport spécial n° 68 annexe 38 tome III (Rapport général)
27 novembre 2002
- Budget 2003 : Conseil économique et social - Rapport spécial n° 68 annexe 31 tome III (Rapport général)
- Budget 2003 : Services généraux - Rapport spécial n° 68 annexe 29 tome III (Rapport général)
21 novembre 2002
- Enfant - Texte n° 74 (Texte)
15 novembre 2002
- L'année Victor Hugo au Sénat - Actes de colloque (Actes de colloque)
6 novembre 2002
- Décentralisation - Texte n° 26 (Texte)
- Ceremonies publiques et fetes legales - Texte n° 50 (Texte)
5 novembre 2002
- Vote par correspondance électronique - Texte n° 43 (Texte)
24 octobre 2002
- Décentralisation - Rapport n° 27 (Rapport)
- Commémorations nationales - Texte n° 31 (Texte)
16 octobre 2002
- Décentralisation - Texte n° 24 (Texte)
15 octobre 2002
- Eléctions et référendums - Texte n° 20 (Texte)
10 octobre 2002
- Dotation élu local versée aux petites communes - Texte n° 18 (Texte)
30 septembre 2002
- Application des lois 2002 - Rapport annuel de contrôle de l'application des lois (Rapport annuel de contrôle de l'application des lois)
18 septembre 2002
- Collectivités territoriales - Texte n° 402 (Texte)
- Décentralisation - Texte n° 402 (Texte)
17 septembre 2002
- Elections des conseillers généraux - Texte n° 401 (Texte)
1er septembre 2002
- Le référendum communal - Étude de législation comparée n° 111 (Étude de législation comparée)
- Le référendum d'initiative populaire - Étude de législation comparée n° 110 (Étude de législation comparée)
20 août 2002
- Elections sénatoriales - Texte n° 394 (Texte)
30 juillet 2002
- Election du Président de la République - Texte n° 380 (Texte)
- Décentralisation - Texte n° 379 (Texte)
- Elections - Texte n° 379 (Texte)
- Code électoral - Texte n° 381 (Texte)
17 juillet 2002
- Elections législatives - Texte n° 357 (Texte)
10 juillet 2002
- Sénégal - Texte n° 98 (Texte)
1er juillet 2002
- Rapport du Groupe de réflexion sur l'institution sénatoriale - Rapport du groupe de réflexion sur l'institution sénatorial (Rapport du groupe de réflexion sur l'institution sénatoriale)
26 juin 2002
- Election présidentielle - Texte n° 339 (Texte)
1er juin 2002
- Le vote par procuration - Étude de législation comparée n° 107 (Étude de législation comparée)
- Le vote obligatoire - Étude de législation comparée n° 121 (Étude de législation comparée)
28 mai 2002
- Sénégal - Rapport n° 298 (Rapport)
22 mai 2002
- Vote par procuration - Texte n° 307 (Texte)
- Elections et referendums - Texte n° 307 (Texte)
- Elections et referendums - Texte n° 308 (Texte)
17 mai 2002
- Elus locaux - Texte n° 306 (Texte)
16 mai 2002
- Vote des Français de l'étranger - Texte n° 302 (Texte)
- Décentralisation - Texte n° 302 (Texte)
- Vote des Français de l'étranger - Texte n° 303 (Texte)
14 mars 2002
- Décentralisation - Texte n° 269 (Texte)
- Lois à vocation territoriale - Texte n° 270 (Texte)
- Lois à vocation territoriale - Texte n° 269 (Texte)
1er mars 2002
- Le contrôle parlementaire des services de renseignement - Étude de législation comparée n° 103 (Étude de législation comparée)
7 février 2002
- Sondages - Texte n° 57 (Texte)
30 janvier 2002
- Sondages - Rapport n° 193 (Rapport)
24 janvier 2002
- Sondages - Texte n° 184 (Texte)

2001

6 décembre 2001
- Sénat - Texte n° 56 (Texte)
28 novembre 2001
- Budget 2002 : Conseil économique et social - Rapport spécial n° 87 annexe 36 tome III (Rapport général)
27 novembre 2001
- Budget 2002 : Services généraux du premier ministre - Rapport spécial n° 87 annexe 34 tome III (Rapport général)
26 novembre 2001
- Budget 2002 : Journaux officiels - Rapport spécial n° 87 annexe 38 tome III (Rapport général)
6 novembre 2001
- Sénat - Texte n° 56 (Texte)
23 octobre 2001
- Securite publique - Texte n° 35 (Texte)
17 octobre 2001
- Sénégal - Texte n° 31 (Texte)
1er octobre 2001
- La participation des chambres hautes à l'élaboration de la loi - Étude de législation comparée n° 95 (Étude de législation comparée)
- La composition du gouvernement - Étude de législation comparée n° 94 (Étude de législation comparée)
30 septembre 2001
- Application des lois 2001 - Rapport annuel de contrôle de l'application des lois (Rapport annuel de contrôle de l'application des lois)
1er septembre 2001
- Le financement des communautés religieuses - Étude de législation comparée n° 93 (Étude de législation comparée)
- La responsabilité pénale des chefs d'État et de gouvernement - Étude de législation comparée n° 92 (Étude de législation comparée)
25 juillet 2001
- Lois de finances - Texte n° 408 (Texte)
28 juin 2001
- Lois de finances - Texte n° 127 (Texte)
- Élus locaux et associations : un dialogue républicain - Actes de colloque (Actes de colloque)
27 juin 2001
- Parlement européen - Texte n° 417 (Texte)
- Lois de finances - Rapport n° 413 (Rapport)
26 juin 2001
- La décentralisation française vue d'Europe - Actes de colloque (Actes de colloque)
19 juin 2001
- Le manque d'ambition du fonds pour la réforme de l'Etat - Rapport d'information n° 383 (Rapport d'information)
- Président de la République - Texte n° 388 (Texte)
14 juin 2001
- Directives communautaires - Texte n° 103 (Texte)
- Directives communautaires - Texte n° 104 (Texte)
13 juin 2001
- Lois de finances - Texte n° 100 (Texte)
7 juin 2001
- Directives communautaires - Rapport n° 360 (Rapport)
- Directives communautaires - Rapport n° 359 (Rapport)
6 juin 2001
- Sénats d'Europe - Les Sénats et la représentation des collectivités locales - Actes de colloque (Actes de colloque)
5 juin 2001
- Lois de finances - Rapport n° 343 (Rapport)
1er juin 2001
- La réforme de l'Etat à l'étranger - Rapport d'information n° 348 (Rapport d'information)
17 mai 2001
- Éligibilité - Texte n° 92 (Texte)
- Eligibilité - Texte n° 91 (Texte)
14 mai 2001
- Eligibilité - Rapport n° 309 (Rapport)
11 mai 2001
- Actes du colloque : vers de nouvelles normes en droit de la responsabilité publique - Actes de colloque (Actes de colloque)
10 mai 2001
- Éligibilité - Rapport n° 310 (Rapport)
9 mai 2001
- Elections municipales - Texte n° 304 (Texte)
24 avril 2001
- Incompatibilité - Texte n° 280 (Texte)
- Éligibilité - Texte n° 280 (Texte)
17 avril 2001
- Assemblée nationale - Texte n° 72 (Texte)
- Assemblée nationale - Rapport n° 270 (Rapport)
6 avril 2001
- Candidatures aux élections - Texte n° 263 (Texte)
4 avril 2001
- Assemblée nationale - Texte n° 255 (Texte)
2 avril 2001
- Assemblée nationale - Rapport n° 242 (Rapport)
1er avril 2001
- Les instances nationales de bioéthique - Étude de législation comparée n° 89 (Étude de législation comparée)
16 février 2001
- Prestation de serment - Texte n° 231 (Texte)
9 février 2001
- Lois de finances - Texte n° 226 (Texte)
8 février 2001
- Sécurité juridique - Texte n° 222 (Texte)
7 février 2001
- Assemblée nationale - Texte n° 61 (Texte)
30 janvier 2001
- Eligibilité des parlementaires - Texte n° 204 (Texte)
- Eligibilité aux élections - Texte n° 205 (Texte)
24 janvier 2001
- L'évolution du rôle du Parlement dans le processus budgétaire - Actes de colloque (Actes de colloque)
16 janvier 2001
- Assemblée nationale - Rapport n° 186 (Rapport)
- Directives communautaires - Texte n° 183 (Texte)
- Décentralisation - Texte n° 188 (Texte)
- Droit à l'expérimentation pour les collectivités territoriales - Texte n° 188 (Texte)
7 janvier 2001
- Sénateurs - Texte n° 152 (Texte)
1er janvier 2001
- La représentation des citoyens expatriés - Étude de législation comparée n° 84 (Étude de législation comparée)

2000

21 décembre 2000
- Assemblée nationale - Texte n° 166 (Texte)
13 décembre 2000
- Sénateurs - Texte n° 142 (Texte)
- Polynésie française - Texte n° 39 (Texte)
- Territoires d'outre-mer et nouvelle-Calédonie - Texte n° 141 (Texte)
11 décembre 2000
- Polynésie française - Rapport n° 112 (Rapport)
30 novembre 2000
- Commission des requêtes - Texte n° 114 (Texte)
- Cour de Justice de la République - Texte n° 113 (Texte)
26 novembre 2000
- Campagnes électorales - Texte n° 58 (Texte)
22 novembre 2000
- Polynésie française - Texte n° 28 (Texte)
17 novembre 2000
- Vote blanc - Texte n° 29 (Texte)
16 novembre 2000
- Polynésie française - Rapport n° 76 (Rapport)
14 novembre 2000
- Directives communautaires - Texte n° 74 (Texte)
11 novembre 2000
- Président de la République - Texte n° 16 (Texte)
10 novembre 2000
- Vote blanc - Texte n° 14 (Texte)
- Sénateur - Texte n° 13 (Texte)
8 novembre 2000
- Eligibilité aux élections - Texte n° 72 (Texte)
- Eligibilité des députés et des sénateurs - Texte n° 71 (Texte)
- Création de l'Association des Sénats d'Europe - Actes de colloque (Actes de colloque)
4 novembre 2000
- Éligibilité - Texte n° 7 (Texte)
- Eligibilité - Texte n° 6 (Texte)
1er novembre 2000
- Les résolutions parlementaires - Étude de législation comparée n° 80 (Étude de législation comparée)
31 octobre 2000
- Président de la République - Texte n° 18 (Texte)
26 octobre 2000
- Participation électorale - Texte n° 479 (Texte)
- Président de la République - Rapport n° 47 (Rapport)
- Éligibilité - Texte n° 57 (Texte)
- Sondages - Texte n° 57 (Texte)
19 octobre 2000
- Election présidentielle et élections législatives - Texte n° 40 (Texte)
30 septembre 2000
- Application des lois 2000 - Rapport annuel de contrôle de l'application des lois (Rapport annuel de contrôle de l'application des lois)
26 septembre 2000
- Polynésie française - Rapport n° 76 (Rapport)
- Polynésie française et Nouvelle-Calédonie - Rapport n° 2 (Rapport)
- Majeurs sous tutelle - Rapport n° 67 (Rapport)
- Listes électorales - Rapport n° 63 (Rapport)
- Médiateur des enfants - Rapport n° 43 (Rapport)
25 septembre 2000
- Sénateurs - Rapport n° 261 (Rapport)
13 septembre 2000
- La durée des mandats électifs - Étude de législation comparée n° 76 (Étude de législation comparée)
1er septembre 2000
- Président de la République - Texte n° 472 (Texte)
19 août 2000
- Sénateur - Texte n° 469 (Texte)
8 août 2000
- Listes électorales - Texte n° 406 (Texte)
28 juillet 2000
- Elections cantonales - Texte n° 158 (Texte)
27 juillet 2000
- Sénat - Texte n° 442 (Texte)
26 juillet 2000
- Sénateur - Texte n° 440 (Texte)
24 juillet 2000
- Cumul des mandats - Rapport n° 449 (Rapport)
- Cumul des mandats - Rapport n° 29 (Rapport)
- Chaîne parlementaire - Rapport n° 147 (Rapport)
- Cumul des mandats - Rapport n° 232 (Rapport)
- Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques - Rapport n° 409 (Rapport)
- Cumul des mandats - Rapport n° 29 (Rapport)
- Cumul des mandats - Rapport n° 449 (Rapport)
- Cumul des mandats - Rapport n° 126 (Rapport)
- Cumul des mandats - Rapport n° 232 (Rapport)
21 juillet 2000
- Sénateur - Texte n° 429 (Texte)
19 juillet 2000
- Sénateur - Texte n° 465 (Texte)
15 juillet 2000
- Parlementaires - Texte n° 464 (Texte)
11 juillet 2000
- Parité - Rapport n° 413 (Rapport)
- Parité - Rapport n° 332 (Rapport)
7 juillet 2000
- Parité - Rapport n° 231 (Rapport)
- Parité - Rapport n° 263 (Rapport)
- Parité - Rapport n° 299 (Rapport)
6 juillet 2000
- Elections - Texte n° 383 (Texte)
30 juin 2000
- Service universel bancaire - Texte n° 378 (Texte)
- Constitution - Texte n° 370 (Texte)
29 juin 2000
- Prisons : Prisons : une humiliation pour la République (tome 2, visites et auditions) - Rapport n° 449 tome II (Rapport de commission d'enquête)
- Prisons : Prisons : une humiliation pour la République (tome 1, rapport) - Rapport n° 449 tome I (Rapport de commission d'enquête)
- Quinquennat - Texte n° 161 (Texte)
28 juin 2000
- "pour une République territoriale: l'unité dans la diversité" (rapport) - Rapport d'information n° 447 tome I (Rapport d'information)
- "pour une République territoriale : l'unité dans la diversité" (annexes et comptes-rendus) - Rapport d'information n° 447 tome II (Rapport d'information)
27 juin 2000
- Quinquennat - Rapport n° 426 (Rapport)
26 juin 2000
- Polynésie française - Texte n° 439 (Texte)
25 juin 2000
- Parité - Texte n° 363 (Texte)
21 juin 2000
- Quinquennat - Texte n° 423 (Texte)
20 juin 2000
- Sénateurs - Texte n° 137 (Texte)
- Parité - Texte n° 136 (Texte)
17 juin 2000
- Codification - Rapport n° 4 (Rapport)
9 juin 2000
- Elections cantonales - Rapport n° 62 (Rapport)
- Elections cantonales - Rapport n° 324 (Rapport)
- Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques - Rapport n° 198 (Rapport)
5 juin 2000
- Sénateurs - Rapport n° 260 (Rapport)
- Sénateurs - Rapport n° 389 (Rapport)
- Sénateurs - Rapport n° 427 (Rapport)
- Sénateurs - Rapport n° 345 (Rapport)
4 juin 2000
- Vote des étrangers - Texte n° 329 (Texte)
26 mai 2000
- Inéligibilité - Texte n° 319 (Texte)
25 mai 2000
- Outre-mer : Renforcer les droits des femmes et favoriser l'égalité entre les hommes et les femmes dans les départements d'outre-mer. Rapport sur le projet de loi d'orientation pour l'outre mer - Rapport d'information n° 361 (Rapport d'information)
- Sénateurs - Texte n° 364 (Texte)
5 mai 2000
- Elections cantonales - Texte n° 301 (Texte)
- Parité - Texte n° 295 (Texte)
4 mai 2000
- Parité - Texte n° 296 (Texte)
1er mai 2000
- Le statut des îles européennes - Étude de législation comparée n° 73 (Étude de législation comparée)
25 avril 2000
- Parité - Texte n° 117 (Texte)
- Parité - Texte n° 118 (Texte)
16 avril 2000
- Constitutionnalité des lois - Texte n° 271 (Texte)
5 avril 2000
- Sénateurs - Texte n° 303 (Texte)
- Parité - Rapport n° 299 (Rapport)
23 mars 2000
- Sénateurs - Texte n° 236 (Texte)
- Sénateurs - Texte n° 235 (Texte)
16 mars 2000
- Sénateurs - Texte n° 102 (Texte)
15 mars 2000
- Sénateurs - Texte n° 101 (Texte)
14 mars 2000
- Forum des Sénats du monde - Actes de colloque (Actes de colloque)
9 mars 2000
- Cumul des mandats - Texte n° 213 (Texte)
2 mars 2000
- Cumul des mandats - Texte n° 97 (Texte)
- Cumul des mandats - Texte n° 96 (Texte)
- Parité - Texte n° 95 (Texte)
1er mars 2000
- Parité - Texte n° 94 (Texte)
26 février 2000
- Sénateurs - Texte n° 195 (Texte)
25 février 2000
- Parité - Texte n° 193 (Texte)
- Prisons - Texte n° 183 (Texte)
- Administration penitentiaire - Texte n° 183 (Texte)
- Parité - Texte n° 192 (Texte)
18 février 2000
- Prisons - Texte n° 165 (Texte)
10 février 2000
- Prisons - Texte n° 86 (Texte)
9 février 2000
- Cumul des mandats - Texte n° 212 (Texte)
- Parité : Favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. Rapport sur les projets de loi correspondants - Rapport d'information n° 215 (Rapport d'information)
8 février 2000
- Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques - Texte n° 69 (Texte)
- Prisons - Rapport n° 209 (Rapport)
18 janvier 2000
- Sécurité juridique, conditions d'exercice des mandats locaux - Rapport d'information n° 166 (Rapport d'information)
2 janvier 2000
- Validation de concours - Texte n° 38 (Texte)

1999

29 décembre 1999
- Parité - Texte n° 99 (Texte)
- Vacance de siège des parlementaires - Texte n° 99 (Texte)
- Parité - Texte n° 100 (Texte)
- Cumul des mandats et des fonctions - Texte n° 98 (Texte)
27 décembre 1999
- Chaîne parlementaire - Texte n° 142 (Texte)
21 décembre 1999
- Vote et éligibilité des étrangers - Texte n° 150 (Texte)
- Chaîne parlementaire - Texte n° 57 (Texte)
- Nouvelle-Calédonie - Texte n° 145 (Texte)
18 décembre 1999
- Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques - Texte n° 141 (Texte)
5 décembre 1999
- Chaîne parlementaire - Texte n° 112 (Texte)
4 décembre 1999
- Fiscalité - Texte n° 54 (Texte)
3 décembre 1999
- Chaîne parlementaire - Texte n° 112 (Texte)
23 novembre 1999
- Elections cantonales - Texte n° 36 (Texte)
- Listes électorales - Texte n° 37 (Texte)
- Majeurs sous tutelle - Texte n° 38 (Texte)
- Polynésie française - Texte n° 35 (Texte)
19 novembre 1999
- Cumul des mandats - Texte n° 11 (Texte)
18 novembre 1999
- Les Parlements dans la société de l'information - Actes de colloque (Actes de colloque)
16 novembre 1999
- Corse : La sécurité en Corse : un devoir pour la République - Rapport n° 69 (Rapport de commission d'enquête)
9 novembre 1999
- Médiateur des enfants - Texte n° 18 (Texte)
- Cour de justice de la République - Texte n° 61 (Texte)
4 novembre 1999
- Fiscalité - Texte n° 53 (Texte)
1er novembre 1999
- La place des femmes dans la vie politique - Étude de législation comparée n° 64 (Étude de législation comparée)
19 octobre 1999
- Cumul des mandats - Texte n° 10 (Texte)
13 octobre 1999
- Codification - Texte n° 5 (Texte)
12 octobre 1999
- Polynésie française et Nouvelle-Calédonie - Texte n° 3 (Texte)
30 septembre 1999
- Application des lois 1999 - Rapport annuel de contrôle de l'application des lois (Rapport annuel de contrôle de l'application des lois)
15 septembre 1999
- Délégation parlementaire du renseignement - Texte n° 492 (Texte)
30 juillet 1999
- Polynésie française - Texte n° 471 (Texte)
16 juillet 1999
- Codification - Texte n° 438 (Texte)
4 juillet 1999
- Droits des femmes - Rapport n° 354 (Rapport)
15 juin 1999
- Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques - Texte n° 154 (Texte)
- Polynésie française et Nouvelle-Calédonie - Texte n° 425 (Texte)
29 mai 1999
- Cour pénale internationale - Texte n° 108 (Texte)
27 mai 1999
- Union europeenne - Texte n° 131 (Texte)
20 mai 1999
- Droits des femmes - Texte n° 126 (Texte)
19 mai 1999
- Union europeenne - Rapport n° 364 (Rapport)
- Corse - Texte n° 124 (Texte)
11 mai 1999
- Corse - Rapport n° 345 (Rapport)
6 mai 1999
- Banque de France - Texte n° 340 (Texte)
- Corse - Texte n° 342 (Texte)
30 avril 1999
- Cour pénale internationale - Rapport n° 318 (Rapport)
12 avril 1999
- Parlement européen - Rapport n° 268 (Rapport)
10 avril 1999
- Sénateurs - Texte n° 260 (Texte)
7 avril 1999
- Cour pénale internationale - Texte n° 302 (Texte)
- Parlement européen - Résolution n° 104 (Texte)
6 avril 1999
- Union europeenne - Texte n° 295 (Texte)
4 avril 1999
- Parité - Rapport n° 247 (Rapport)
18 mars 1999
- Sénateurs - Texte n° 231 (Texte)
- Sénateurs - Texte n° 230 (Texte)
16 mars 1999
- Nouvelle-Calédonie - Texte n° 69 (Texte)
- Nouvelle-Calédonie - Texte n° 70 (Texte)
- Amsterdam - Texte n° 98 (Texte)
15 mars 1999
- Sénateurs - Texte n° 161 (Texte)
11 mars 1999
- Elections et referendums - Texte n° 96 (Texte)
10 mars 1999
- Amsterdam - Rapport n° 259 (Rapport)
9 mars 1999
- Cumul des mandats - Texte n° 256 (Texte)
- Cumul des mandats - Texte n° 255 (Texte)
4 mars 1999
- Parlement européen - Résolution n° 280 (Texte)
- Parité - Texte n° 91 (Texte)
- Parlement européen - Résolution n° 251 (Texte)
3 mars 1999
- Amsterdam - Texte n° 250 (Texte)
- Compagnons de la Libération - Texte n° 77 (Texte)
19 février 1999
- Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques - Texte n° 235 (Texte)
18 février 1999
- Parlement - Texte n° 236 (Texte)
17 février 1999
- Parité - Texte n° 228 (Texte)
16 février 1999
- Droits des femmes - Texte n° 221 (Texte)
15 février 1999
- Nouvelle-Calédonie - Rapport n° 201 (Rapport)
- Nouvelle-Calédonie - Rapport n° 180 (Rapport)
12 février 1999
- Nouvelle-Calédonie - Rapport n° 202 (Rapport)
- Nouvelle-Calédonie - Rapport n° 180 (Rapport)
10 février 1999
- Elections et referendums - Rapport n° 208 (Rapport)
4 février 1999
- Nouvelle-Calédonie - Texte n° 63 (Texte)
- Nouvelle-Calédonie - Texte n° 64 (Texte)
- Parité - Rapport n° 156 (Rapport)
2 février 1999
- Majeurs sous tutelle - Texte n° 186 (Texte)
- Listes électorales - Texte n° 185 (Texte)
26 janvier 1999
- Parité - Texte n° 58 (Texte)
24 janvier 1999
- Compagnons de la Libération - Rapport n° 154 (Rapport)
1er janvier 1999
- Amsterdam - Rapport n° 102 (Rapport)

1998

24 décembre 1998
- Conseils régionaux - Rapport n° 95 (Rapport)
21 décembre 1998
- Nouvelle-Calédonie - Texte n° 146 (Texte)
18 décembre 1998
- Compagnons de la Libération - Texte n° 142 (Texte)
17 décembre 1998
- Amsterdam - Texte n° 31 (Texte)
16 décembre 1998
- Parité - Texte n° 130 (Texte)
- Conseils régionaux - Texte n° 30 (Texte)
15 décembre 1998
- Droits des femmes - Texte n° 119 (Texte)
- Parité - Texte n° 120 (Texte)
- Droits des femmes - Texte n° 119 (Texte)
- Parité - Texte n° 120 (Texte)
1er décembre 1998
- Amsterdam - Texte n° 92 (Texte)
- Budget : Plan - Avis n° 68 tome XII (Avis)
29 novembre 1998
- Budget : Services du Premier ministre - Conseil économique et social - Rapport spécial n° 66 annexe 37 tome III (Rapport général)
- Budget : Monnaies et médailles - Rapport spécial n° 66 annexe 41 tome III (Rapport général)
- Budget : Légion d'honneur - Ordre de la Libération - Rapport spécial n° 66 annexe 40 tome III (Rapport général)
- Budget : Services du Premier ministre - Secrétariat général de la défense - Rapport spécial n° 66 annexe 36 tome III (Rapport général)
- Budget : Services du Premier ministre - Plan - Rapport spécial n° 66 annexe 38 tome III (Rapport général)
- Budget : Services du Premier ministre - services généraux - Rapport spécial n° 66 annexe 35 tome III (Rapport général)
- Budget : Services du Premier ministre - Journaux officiels - Rapport spécial n° 66 annexe 39 tome III (Rapport général)
27 novembre 1998
- Parlement - Texte n° 39 (Texte)
23 novembre 1998
- Conseils régionaux - Texte n° 81 (Texte)
21 novembre 1998
- Droits des femmes - Texte n° 39 (Texte)
20 novembre 1998
- Médiateur des enfants - Texte n° 77 (Texte)
19 novembre 1998
- Budget : Services communs - Rapport spécial n° 66 annexe 21 tome III (Rapport général)
1er novembre 1998
- Conseils régionaux - Rapport n° 40 (Rapport)
29 octobre 1998
- Cumul des mandats - Texte n° 5 (Texte)
28 octobre 1998
- Cumul des mandats - Texte n° 4 (Texte)
24 octobre 1998
- Conseils régionaux - Rapport n° 17 (Rapport)
21 octobre 1998
- Conseils régionaux - Texte n° 1 (Texte)
1er octobre 1998
- Le statut de l'élu local - Étude de législation comparée n° 43 (Étude de législation comparée)
- Le retour des anciens parlementaires à la vie professionnelle - Étude de législation comparée n° 39 (Étude de législation comparée)
30 septembre 1998
- Application des lois 1998 - Rapport annuel de contrôle de l'application des lois (Rapport annuel de contrôle de l'application des lois)
8 août 1998
- Elections cantonales - Texte n° 548 (Texte)
21 juillet 1998
- Elections municipales - Texte n° 117 (Texte)
16 juillet 1998
- Elections municipales - Rapport n° 368 (Rapport)
15 juillet 1998
- Nouvelle-Calédonie - Rapport n° 522 (Rapport)
11 juillet 1998
- Elections cantonales - Texte n° 493 (Texte)
- Elections cantonales - Texte n° 494 (Texte)
9 juillet 1998
- Elections cantonales - Texte n° 482 (Texte)
2 juillet 1998
- Cumul des mandats - Texte n° 464 (Texte)
- Elections cantonales - Texte n° 465 (Texte)
30 juin 1998
- Nouvelle-Calédonie - Texte n° 162 (Texte)
24 juin 1998
- Conseils régionaux - Texte n° 524 (Texte)
- Conseils régionaux - Texte n° 83 (Texte)
16 juin 1998
- Nouvelle-Calédonie - Texte n° 497 (Texte)
4 juin 1998
- Conseils régionaux - Rapport n° 291 (Rapport)
28 mai 1998
- Cumul des mandats - Texte n° 463 (Texte)
26 mai 1998
- Elections et référendums - Texte n° 144 (Texte)
19 mai 1998
- Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques - Texte n° 436 (Texte)
12 mai 1998
- Conseils régionaux - Texte n° 290 (Texte)
4 mai 1998
- Conseils régionaux - Rapport n° 285 (Rapport)
28 avril 1998
- Hommage solennel à Victor Schoelcher - Hommage solennel à Victor Schoelcher, par M. René Monory, Président du Sénat (Vidéo - Connaître le Sénat)
5 avril 1998
- Parité - Rapport n° 231 (Rapport)
22 mars 1998
- Conseils régionaux - Texte n° 66 (Texte)
14 mars 1998
- Conseils régionaux - Texte n° 207 (Texte)
8 mars 1998
- Elections municipales - Texte n° 208 (Texte)
4 mars 1998
- Conseils régionaux - Rapport n° 214 (Rapport)
25 février 1998
- Elections et référendums - Rapport n° 311 (Rapport)
18 février 1998
- Conseils régionaux - Texte n° 59 (Texte)
1er février 1998
- Le secret de la défense nationale devant le juge - Étude de législation comparée n° 35 (Étude de législation comparée)
7 janvier 1998
- Sénateurs - Texte n° 209 (Texte)
- Sénateurs - Texte n° 458 (Texte)
- Sénateurs - Texte n° 460 (Texte)

1997

23 décembre 1997
- Listes électorales - Texte n° 26 (Texte)
- Elections municipales - Texte n° 25 (Texte)
22 décembre 1997
- Listes électorales - Rapport n° 39 (Rapport)
- Listes électorales - Rapport n° 48 (Rapport)
21 décembre 1997
- Listes électorales - Texte n° 43 (Texte)
18 décembre 1997
- Nationalité - Texte n° 56 (Texte)
17 décembre 1997
- Nationalité - Texte n° 180 (Texte)
16 décembre 1997
- Elections municipales - Rapport n° 38 (Rapport)
14 décembre 1997
- Conseils régionaux - Texte n° 27 (Texte)
10 décembre 1997
- Immunité parlementaire - Texte n° 39 (Texte)
9 décembre 1997
- Elections municipales - Texte n° 21 (Texte)
4 décembre 1997
- Conseils régionaux - Rapport n° 94 (Rapport)
23 novembre 1997
- Listes électorales - Texte n° 109 (Texte)
20 novembre 1997
- Budget 1998 : Services du Premier ministre - Secrétariat général de la défense - Rapport spécial n° 85 annexe 36 tome III (Rapport général)
- Budget 1998 : Services généraux - Rapport spécial n° 85 annexe 35 tome III (Rapport général)
- Budget 1998 : Fonction publique et réforme de l'Etat - Rapport spécial n° 85 annexe 28 tome III (Rapport général)
- Budget 1998 : Plan - Avis n° 87 tome XII (Avis)
- Budget 1998 : Services du Premier ministre - Conseil économique et social - Rapport spécial n° 85 annexe 37 tome III (Rapport général)
- Budget 1998 : Légion d'honneur - Ordre de la Libération - Rapport spécial n° 85 annexe 40 tome III (Rapport général)
- Budget 1998 : Monnaies et médailles - Rapport spécial n° 85 annexe 41 tome III (Rapport général)
- Budget 1998 : Services du Premier ministre - Journaux officiels - Rapport spécial n° 85 annexe 39 tome III (Rapport général)
- Budget 1998 : Services du Premier ministre - Plan - Rapport spécial n° 85 annexe 38 tome III (Rapport général)
19 novembre 1997
- Immunité parlementaire - Rapport n° 83 (Rapport)
17 novembre 1997
- Elections municipales - Texte n° 107 (Texte)
9 novembre 1997
- Listes électorales - Texte n° 25 (Texte)
28 octobre 1997
- Listes électorales - Texte n° 408 (Texte)
2 octobre 1997
- Elections et référendums - Texte n° 13 (Texte)
- Immunité parlementaire - Texte n° 15 (Texte)
22 septembre 1997
- Listes électorales - Rapport n° 417 (Rapport)
16 septembre 1997
- Elections municipales - Rapport n° 415 (Rapport)
2 septembre 1997
- Elections municipales - Texte n° 381 (Texte)
26 juin 1997
- Les femmes et la vie publique - Rapport d'information n° 384 (Rapport d'information)
12 mai 1997
- Conseillers généraux - Texte n° 84 (Texte)
3 mai 1997
- Conseillers généraux - Rapport n° 251 (Rapport)
13 avril 1997
- Conseil supérieur des Français de l'étranger - Texte n° 81 (Texte)
8 avril 1997
- Elections et referendums - Texte n° 303 (Texte)
5 avril 1997
- Conseillers généraux - Texte n° 241 (Texte)
23 mars 1997
- Conseil supérieur des Français de l'étranger - Rapport n° 240 (Rapport)
21 février 1997
- Conseil supérieur des Français de l'étranger - Texte n° 183 (Texte)
6 février 1997
- La Nouvelle-Calédonie : vouloir vivre ensemble - Rapport d'information n° 212 (Rapport d'information)
1er février 1997
- Le contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales - Étude de législation comparée n° 24 (Étude de législation comparée)
21 janvier 1997
- Plaque commémorative : F. Mitterrand - M. René Monory, Président du Sénat, dévoile une plaque commémorative à l'emplacement qu'occupait François Mitterrand dans l'hémicycle du Palais du Luxembourg, lorsqu'il était sénateur (Vidéo - Connaître le Sénat)

1996

22 novembre 1996
- Elections et referendums - Texte n° 42 (Texte)
1er août 1996
- Elections et referendums - Texte n° 397 (Texte)
- Elections et referendums - Texte n° 398 (Texte)
13 juin 1996
- Elections et referendums - Texte n° 145 (Texte)
5 juin 1996
- Elections et referendums - Rapport n° 412 (Rapport)
28 mai 1996
- Le mode de scrutin régional - Rapport d'information n° 382 (Rapport d'information)
14 mars 1996
- Polynésie française - Texte n° 91 (Texte)
- Polynésie française - Texte n° 92 (Texte)
13 mars 1996
- Polynésie française - Rapport n° 265 (Rapport)
- Polynésie française - Rapport n° 266 (Rapport)
22 février 1996
- Polynésie française - Texte n° 83 (Texte)
- Polynésie française - Texte n° 82 (Texte)
14 février 1996
- Polynésie française - Rapport n° 214 (Rapport)
6 février 1996

1995

1994

1993

26 novembre 1993
- Budget 1994 : Journaux officiels - Rapport spécial n° 101 annexe 42 tome III (Rapport général)
17 juin 1993
- Dépenses électorales - Texte n° 96 (Texte)
2 juin 1993
- Dépenses électorales - Rapport n° 327 (Rapport)
14 mai 1993
- Dépenses électorales - Texte n° 307 (Texte)
5 avril 1993
- Commission d'instruction de la Haute Cour de Justice - Texte n° 165 (Texte)
19 mars 1993
- Demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre du Sénat - Texte n° 119 (Texte)

1992

20 décembre 1992
15 décembre 1992
10 décembre 1992
- Budget 1993 : Imprimerie nationale - Rapport spécial n° 56 annexe 37 tome III (Rapport général)
9 décembre 1992
8 décembre 1992
- Budget 1993 : Plan - Rapport spécial n° 56 annexe 32 tome III (Rapport général)
- Budget 1993 : Monnaies et médailles - Rapport spécial n° 56 annexe 40 tome III (Rapport général)
27 novembre 1992
- Budget 1993 : Postes et télécommunications - Avis n° 58 tome XXI (Avis)
26 novembre 1992
- Budget 1993 : Politique de l'immigration et de l'intégration - Avis n° 60 tome VI (Avis)
25 novembre 1992
- Budget 1993 : Plan - Avis n° 58 tome XI (Avis)
17 novembre 1992
- Parlement - Texte n° 47 (Texte)
9 juin 1992
- Caisse des dépôts et consignations - Rapport d'information n° 394 (Rapport d'information)
14 mai 1992
13 mai 1992
- Francais de l'etranger - Texte n° 127 (Texte)
9 avril 1992
- Francais de l'etranger : Conditions d'exercice du mandat des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger (n°225, 1991-1992). - Rapport n° 283 (Rapport)
8 avril 1992
- Commission d'instruction de la Haute Cour de Justice - Texte n° 52 (Texte)
12 février 1992
- Francais de l'etranger - Texte n° 255 (Texte)

1991

1990

13 décembre 1990
4 octobre 1990

1989

1988

1987

1986

1985

21 mai 1985
- Sénat - Texte n° 288 (Texte)

1984

30 juin 1984
- Sénat - Rapport n° 377 (Rapport)
- Sénat - Texte n° 181 (Texte)
25 avril 1984
- Élections et referendums - Texte n° 94 (Texte)
19 mars 1984
- Demande en autorisation de poursuites contre un membre du Sénat. - Texte n° 72 (Texte)

1983

21 décembre 1983
- Élections et referendums - Rapport n° 174 (Rapport)
1er décembre 1983
- Élections et referendums - Texte n° 84 (Texte)
15 juin 1983
8 juin 1983
- Elections et referendums - Rapport n° 380 (Rapport)
28 mai 1983
- Sénat - Texte n° 239 (Texte)
29 avril 1983
- Elections et referendums - Texte n° 283 (Texte)
3 janvier 1983
- La répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat - Rapport d'information n° 171 (Rapport d'information)

1982

1980

23 octobre 1980
- Sénat - Rapport n° 34 (Rapport)
- Sénat - Texte n° 5 (Texte)
16 octobre 1980
- Sénat - Texte n° 35 (Texte)
4 septembre 1980
- Sénat - Texte n° 382 (Texte)
28 mai 1980
- Sénat - Texte n° 79 (Texte)

1979

26 octobre 1979
- Assemblée des Communautés européennes - Texte n° 138 (Texte)
25 octobre 1979
- Sénat - Rapport n° 27 (Rapport)
- Sénat - Texte n° 3 (Texte)
29 mai 1979
- Sénat - Texte n° 290 (Texte)
28 mai 1979
- Sénat - Texte n° 183 (Texte)
3 avril 1979
- Sénat - Texte n° 257 (Texte)
6 mars 1979
- Régimes matrimoniaux - Texte n° 71 (Texte)

1978

7 décembre 1978
- Régimes matrimoniaux - Texte n° 278 (Texte)
- Nationalité française - Texte n° 274 (Texte)
23 juin 1978
- Conseil économique et social - Texte n° 163 (Texte)
1er juin 1978
- Conseil économique et social - Avis n° 388 (Avis)
27 mai 1978
- Sénat - Texte n° 447 (Texte)
9 mai 1978
19 avril 1978
- Conseil économique et social - Rapport n° 321 (Rapport)
21 février 1978
- Documents administratifs - Texte n° 272 (Texte)
8 février 1978
- Constitution - Texte n° 260 (Texte)
19 janvier 1978
14 janvier 1978
- Conseillers municipaux - Texte n° 247 (Texte)
- Expropriés - Texte n° 248 (Texte)

1977

21 décembre 1977
- Conseil économique et social - Texte n° 265 (Texte)
13 décembre 1977
- Villes nouvelles - Texte n° 28 (Texte)
5 décembre 1977
- Villes nouvelles - Rapport n° 119 (Rapport)
23 novembre 1977
- Villes nouvelles - Texte n° 98 (Texte)
22 novembre 1977
- Région Ile de France - Texte n° 94 (Texte)
16 novembre 1977
- Code civil - Texte n° 86 (Texte)
27 octobre 1977
- Assemblée nationale - Texte n° 6 (Texte)
- Assemblée nationale - Texte n° 5 (Texte)
20 octobre 1977
- Assemblée nationale - Rapport n° 33 (Rapport)
- Assemblée nationale - Rapport n° 34 (Rapport)
11 octobre 1977
- Assemblée nationale - Texte n° 7 (Texte)
- Assemblée nationale - Texte n° 6 (Texte)
29 juin 1977
- Sénat : Au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale, sur la proposition de résolution tendant à modifier l'article 7 du Règlement du Sénat, - Avis n° 443 (Avis)
27 mai 1977
- Sénat - Texte n° 183 (Texte)

1976

24 juin 1976
- Sénat - Texte n° 419 (Texte)
29 avril 1976
2 avril 1976
- Sénat - Rapport n° 218 (Rapport)

1973

13 novembre 1973
- Sénat - Texte n° 36 (Texte)
25 avril 1973
- Sénat - Texte n° 98 (Texte)
- Sénat - Rapport n° 242 (Rapport)
19 janvier 1973
- Sénat - Texte n° 230 (Texte)

1972

1971

22 avril 1971
- Sénat - Texte n° 76 (Texte)

1970

27 octobre 1970
- Sénat - Texte n° 34 (Texte)
18 juin 1970
- Sénat - Rapport n° 170 (Rapport)
16 juin 1970
- Sénat - Texte n° 286 (Texte)
2 juin 1970
- Sénat - Texte n° 249 (Texte)

1969

29 avril 1969
- Référendum - Texte n° 154 (Texte)
- Référendum et ORTF - Texte n° 153 (Texte)

1968

1966

16 juin 1966
31 janvier 1966
- Sénat - Texte n° 91 (Texte)

1963

16 mai 1963
- Sénat - Texte n° 30 (Texte)

1962

1960

27 octobre 1960

1959