Rapport n° 381 (2017-2018) de Mme Agnès CANAYER , fait au nom de la commission des lois, déposé le 28 mars 2018
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Synthèse du rapport (406 Koctets)
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. LES MÉTROPOLES, UNE FORME
INTÉGRÉE D'INTERCOMMUNALITÉ
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A. L'AFFIRMATION DES MÉTROPOLES, UN
DÉFI POUR L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
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B. LE MODE D'ÉLECTION DES CONSEILLERS
MÉTROPOLITAINS : UN RÉGIME SIMILAIRE À CELUI DES
CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES
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C. LE CAS PARTICULIER DE LA MÉTROPOLE DE
LYON : LE SUFFRAGE MÉTROPOLITAIN DIRECT, DISTINCT DES
ÉLECTIONS MUNICIPALES
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A. L'AFFIRMATION DES MÉTROPOLES, UN
DÉFI POUR L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
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II. LA PROPOSITION DE LOI : LA CONFIRMATION DU
MODE D'ÉLECTION DES CONSEILLERS MÉTROPOLITAINS
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A. L'ARTICLE 54 DE LA LOI MAPTAM DU 27 JANVIER
2014, LE FRUIT D'UN DÉBAT PERSISTANT
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B. L'ABSENCE D'ALTERNATIVE CRÉDIBLE POUR
RÉFORMER LE MODE D'ÉLECTION DES CONSEILLERS
MÉTROPOLITAINS
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1. Hypothèse n° 1 : la
désignation des conseillers métropolitains dans deux
collèges distincts mais siégeant dans une même
assemblée
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2. Hypothèse n° 2 :
l'élection d'une assemblée métropolitaine dans des
circonscriptions communales distinctes
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3. Hypothèse n° 3 :
l'élection d'une assemblée métropolitaine dans une
circonscription unique dotée de sections électorales
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1. Hypothèse n° 1 : la
désignation des conseillers métropolitains dans deux
collèges distincts mais siégeant dans une même
assemblée
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C. UNE PROPOSITION DE CLARIFICATION :
L'ABROGATION DE L'ARTICLE 54 DE LA LOI MAPTAM DU 27 JANVIER 2014
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A. L'ARTICLE 54 DE LA LOI MAPTAM DU 27 JANVIER
2014, LE FRUIT D'UN DÉBAT PERSISTANT
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III. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION : UNE
PROPOSITION DE LOI NÉCESSAIRE POUR CONFORTER LE MODÈLE
MÉTROPOLITAIN
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I. LES MÉTROPOLES, UNE FORME
INTÉGRÉE D'INTERCOMMUNALITÉ
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
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ANNEXE 1
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CARACTÉRISTIQUES DES MÉTROPOLES FRANÇAISES
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ANNEXE 2
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LA COMPOSITION DES CONSEILS
MÉTROPOLITAINS : L'EXEMPLE DE GRENOBLE-ALPES
MÉTROPOLE
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ANNEXE 3
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CONDITIONS DE REMPLACEMENT D'UN CONSEILLER
MÉTROPOLITAIN
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ANNEXE 4
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COMPOSITION DES LISTES DE CANDIDATS AUX
ÉLECTIONS MUNICIPALES ET MÉTROPOLITAINES (COMMUNES DE 1 000
HABITANTS ET PLUS)
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ANNEXE 5
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SYNTHÈSE DES HYPOTHÈSES
EXAMINÉES PAR LE GOUVERNEMENT POUR LA RÉFORME DU MODE
D'ÉLECTION DES CONSEILLERS MÉTROPOLITAINS