C. LE CAS PARTICULIER DE LA MÉTROPOLE DE LYON : LE SUFFRAGE MÉTROPOLITAIN DIRECT, DISTINCT DES ÉLECTIONS MUNICIPALES
Un mode de scrutin spécifique est prévu pour la métropole de Lyon : à compter de 2020, ses conseillers seront élus au suffrage métropolitain direct , sans que leur élection soit liée aux élections municipales 38 ( * ) .
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Le mode de scrutin de la métropole de Lyon À compter de 2020, l'élection des conseillers métropolitains de Lyon restera organisée le même jour que les élections municipales mais ces deux scrutins seront totalement dissociés. Aussi les électeurs voteront-ils de manière différenciée pour une liste de candidats aux élections métropolitaines et pour une liste de candidats aux élections municipales. Les 166 conseillers de la métropole de Lyon seront élus à partir d'un scrutin proportionnel de liste, avec l'octroi d'une prime majoritaire à la liste arrivée en tête 39 ( * ) . Ce système s'inspire des élections municipales dans les communes de 1 000 habitants et plus. L'originalité de ce mode de scrutin résidera dans le découpage de la métropole en quatorze circonscriptions infra-métropolitaines , dont six situées dans la ville de Lyon et huit rassemblant plusieurs communes comme Décines-Charpieu, Jonage, Meyzieu, Vaulx-en-Velin, etc . En fonction de sa population, chaque circonscription élira entre 8 et 18 conseillers métropolitains . À titre d'exemple, la circonscription du Val de Saône regroupera 25 communes mais ne désignera que 13 conseillers métropolitains. Comme l'a relevé notre ancien collègue Jean-Patrick Courtois, cela empêchera « mécaniquement qu'un élu représentant chaque commune, en particulier leur maire, puisse être élu (au conseil métropolitain) » . Ainsi, « les communes (n'étant) pas membre de la métropole (de Lyon) comme elles le seraient d'un EPCI à fiscalité propre » 40 ( * ) , leur représentation au conseil métropolitain n'est pas garantie . |
Ce mode de scrutin répond aux spécificités de la métropole de Lyon . Pour citer notre ancien collègue René Vandierendonck, cela correspond « à la logique institutionnelle de cette nouvelle collectivité qui (...) n'est pas un groupement de communes mais une collectivité territoriale » 41 ( * ) au sens de l'article 72 de la Constitution.
* 38 Article L. 224-3 du code électoral, dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon.
* 39 Prime majoritaire qui correspondra à la moitié des sièges à pourvoir au sein de chacune des quatorze circonscriptions infra-métropolitaines.
* 40 Rapport n° 415 (2014-2015) fait au nom de la commission des lois du Sénat sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon, p. 13.
Ce rapport est consultable à l'adresse suivante : http://www.senat.fr/rap/l14-415/l14-4151.pdf.
* 41 Rapport n° 859 (2012-2013) fait au nom de la commission des lois du Sénat sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, MAPTAM (deuxième lecture), p. 121.
Ce rapport est consultable à l'adresse suivante : https://www.senat.fr/rap/l12-859-1/l12-859-11.pdf.