C. UNE PROPOSITION DE CLARIFICATION : L'ABROGATION DE L'ARTICLE 54 DE LA LOI MAPTAM DU 27 JANVIER 2014
Dans ce contexte, l'article unique de la proposition de loi de Mme Mireille Jouve et de plusieurs de nos collègues du groupe Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) vise à abroger l'article 54 de la loi MAPTAM du 27 janvier 2014 et donc à confirmer le mode de scrutin en vigueur pour l'élection des conseillers métropolitains .
D'après l'exposé des motifs, il s'agit de prendre en compte trois arguments : « le délai particulièrement court d'ici à la date butoir du 1 er janvier 2019 78 ( * ) , (...) les écueils des pistes évoquées pour remplacer le mode d'élection actuel et enfin les critiques formulées par de nombreux maires et élus locaux contre une telle réforme ».
Les maires éprouveraient aujourd'hui une « légitime appréhension de se voir évincés par un système électoral qui viendrait clairement dissocier représentation communale et métropolitaine . Dans un souci d'efficacité de l'action publique et de proximité avec la population, une telle entreprise ne semble (...) pas souhaitable ».
Enfin, comme l'a affirmé notre collègue Mireille Jouve lors de son audition par votre rapporteur , rien n'empêche les candidats aux élections municipales de traiter des projets métropolitains pendant leur campagne électorale , notamment lorsque ces projets sont structurants pour le territoire.
* 78 Date prévue par l'article 54 de la loi MAPTAM précitée du 27 janvier 2014 pour réformer le mode d'élection des conseillers métropolitains.