Avis n° 143 (2019-2020) de M. Philippe MOUILLER , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 21 novembre 2019
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Synthèse du rapport (275 Koctets)
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LES OBSERVATIONS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES
SOCIALES
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AVANT-PROPOS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. L'ÉVOLUTION GÉNÉRALE DE LA
MISSION : VERS UN REVENU UNIVERSEL D'ACTIVITÉ ET UN SERVICE PUBLIC
DE L'INSERTION PRIS EN CHARGE PAR L'ÉTAT ?
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II. L'ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPÉS, UN
REVENU AU CARREFOUR DE DEUX LOGIQUES
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A. BILAN DES REVALORISATIONS EXCEPTIONNELLES DE
L'AAH COUPLÉES AUX ÉVOLUTIONS PARAMÉTRIQUES DE
2018-2019
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B. LES ÉVOLUTIONS PROPOSÉES POUR
2020 : FREINER LA HAUSSE DE L'AAH, REVALORISER L'ASI
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C. LES PERSPECTIVES : L'AAH EST-ELLE SOLUBLE
DANS UN REVENU UNIVERSEL D'ACTIVITÉ ?
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A. BILAN DES REVALORISATIONS EXCEPTIONNELLES DE
L'AAH COUPLÉES AUX ÉVOLUTIONS PARAMÉTRIQUES DE
2018-2019
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III. DES DÉPENSES D'INCLUSION EN FORTE
CROISSANCE, UNE EFFICACITÉ AMÉLIORÉE
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A. LA PRIME D'ACTIVITÉ EST DEVENUE L'OUTIL
PRIVILÉGIÉ DE SOUTIEN DU POUVOIR D'ACHAT DES TRAVAILLEURS
MODESTES
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1. Un changement d'échelle
accéléré
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2. Étude de cas : des incitations
variables selon la composition du ménage et la répartition des
revenus au sein du foyer
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a) Les bénéficiaires
célibataires : un soutien au pouvoir d'achat des petits
salaires
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b) Les familles monoparentales avec un
enfant : une prime d'activité légèrement plus
incitative, un soutien plus marqué du pouvoir d'achat
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c) Les couples sans enfants : la prime
incite-t-elle à la biactivité ?
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d) Les couples avec deux enfants : la taille
du foyer restitue l'effet incitatif de la prime d'activité
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e) Conclusions : une amélioration de
la compatibilité entre les objectifs de la prime d'activité
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a) Les bénéficiaires
célibataires : un soutien au pouvoir d'achat des petits
salaires
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1. Un changement d'échelle
accéléré
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B. LE RSA OCCUPE UNE PLACE CROISSANTE AU SEIN DU
PROGRAMME
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C. MINEURS NON ACCOMPAGNÉS : UNE
IMPLICATION PLUS FORTE DE L'ÉTAT RESTE ATTENDUE
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D. LA STRATÉGIE DE PRÉVENTION ET DE
LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ MOBILISE LES DÉPARTEMENTS
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A. LA PRIME D'ACTIVITÉ EST DEVENUE L'OUTIL
PRIVILÉGIÉ DE SOUTIEN DU POUVOIR D'ACHAT DES TRAVAILLEURS
MODESTES
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IV. LE LENT DÉPLOIEMENT DU PARCOURS DE
SORTIE DE LA PROSTITUTION
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I. L'ÉVOLUTION GÉNÉRALE DE LA
MISSION : VERS UN REVENU UNIVERSEL D'ACTIVITÉ ET UN SERVICE PUBLIC
DE L'INSERTION PRIS EN CHARGE PAR L'ÉTAT ?
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES