Budget 2020

Dossier législatif

Loi de finances pour 2020

Loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 parue au JO n°302 du 29 décembre 2019
Décision du Conseil constitutionnel n° 2019-796 DC du 27 décembre 2019 (partiellement conforme)

La loi en construction

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2272 de M. Gérald DARMANIN, ministre de l'action et des comptes publics, déposé à l'Assemblée Nationale le 27 septembre 2019

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2301, tome I de M. Joël GIRAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 10 octobre 2019
      • Rapport n° 2301, tome II de M. Joël GIRAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 10 octobre 2019
      • Rapport n° 2301, tome III de M. Joël GIRAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 10 octobre 2019
      • Avis n° 2292, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 8 octobre 2019
      • Avis n° 2298, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 10 octobre 2019
      • Avis n° 2302, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 10 octobre 2019
      • Avis n° 2303, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 10 octobre 2019
      • Avis n° 2304, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 10 octobre 2019
      • Avis n° 2305, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 10 octobre 2019
      • Avis n° 2306, fait au nom de la commission des lois, déposé le 10 octobre 2019
      • Avis n° 2368 de M. Philippe LATOMBE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 30 octobre 2019
      • Rapport d'information n° 2291 de Mme Stella DUPONT, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales, déposé le 8 octobre 2019
      • Rapport d'information n° 2365 de Mme Isabelle RAUCH, fait au nom de la délégation aux droits des femmes, déposé le 29 octobre 2019

    2. Séance publique

      • Texte n° 348 adopté par l'Assemblée nationale le 19 novembre 2019

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 139 (2019-2020) transmis au Sénat le 21 novembre 2019

    1. Travaux de commission

      • Comptes rendus des réunions des commissions
      • Rapport général fait au nom de la commission des finances par M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général
        • Tome I : Le budget de 2020 et son contexte économique et financier
        • Tome II, fascicule 1, volume 1 : Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances)
        • Tome II, fascicule 1, volume 2 : Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances)
        • Tome II, fascicule 2 : Affaires européennes
        • Tome III : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) - Volume 1 : Examen des articles
        • Tome III : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) - Volume 2 : Tableau comparatif

    2. Séance publique

  4. Commission mixte paritaire (désaccord) 

    1. Travaux de commission

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2493 transmis à l'Assemblée nationale le 11 décembre 2019

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2504 de M. Joël GIRAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 13 décembre 2019

    2. Séance publique

      • Texte n° 373 adopté par l'Assemblée nationale le 17 décembre 2019

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 212 (2019-2020) transmis au Sénat le 18 décembre 2019

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2542 transmis à l'Assemblée nationale le 18 décembre 2019

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2543 de M. Joël GIRAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 décembre 2019

    2. Séance publique

      • Texte n° 374 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2019

  8. Conseil constitutionnel

    • Saisine en date du 20 décembre 2019 par au moins soixante sénateurs et soixante députés
    • Décision du Conseil constitutionnel n° 2019-796 DC du 27 décembre 2019 partiellement conforme

  9. Loi promulguée

Texte de la première partie du projet de loi de finances adoptée par l'Assemblée nationale le 22 octobre 2019 (version repastillée et sans info-bulles)

Maquettes d'amendements sur les crédits

Calendrier budgétaire et tableau des délais limites du PLF pour 2020 (PDF - 565 Ko)

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