- Commission des finances
- Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, et Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics (01 octobre 2019)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil (02 octobre 2019)
- Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Examen du rapport spécial (16 octobre 2019)
- Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » - Examen du rapport spécial (16 octobre 2019)
- Mission « Pouvoirs publics » (et communication sur son contrôle budgétaire sur la sécurité informatique des pouvoirs publics) - Examen du rapport spécial (22 octobre 2019)
- Mission « Remboursements et dégrèvements » - Examen du rapport spécial (22 octobre 2019)
- Mission « Action extérieure de l'État » - Examen du rapport spécial (23 octobre 2019)
- Mission « Engagements financiers de l'État », compte d'affectation spéciale « Participation de la France au désendettement de la Grèce » et comptes de concours financiers « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » et « Accords monétaires internationaux » - Examen du rapport spécial (23 octobre 2019)
- Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport spécial (29 octobre 2019)
- Mission « Justice » - Examen du rapport spécial (29 octobre 2019)
- Mission « Défense » - Examen du rapport spécial (30 octobre 2019)
- Mission « Outre-mer » - Examen du rapport spécial (30 octobre 2019)
- Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » (et communication sur son contrôle budgétaire sur le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)) - Examen du rapport spécial (30 octobre 2019)
- Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Examen du rapport spécial (30 octobre 2019)
- Mission « Santé » - Examen du rapport spécial (05 novembre 2019)
- Mission « Investissements d'avenir » - Examen du rapport spécial (06 novembre 2019)
- Examen des principaux éléments de l'équilibre - Tome I du rapport général (06 novembre 2019)
- Missions « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », « Crédits non répartis », « Action et transformation publiques » et compte d'affectation spéciale (CAS) « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » - Examen du rapport spécial (06 novembre 2019)
- Participation de la France au budget de l'Union européenne (article 36) - Examen du rapport spécial (06 novembre 2019)
- Mission « Économie » et compte de concours financiers (CCF) « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » - Examen du rapport spécial (06 novembre 2019)
- Compte d'affectation spéciale (CAS) « Participations financières de l'État » - Examen du rapport spécial (06 novembre 2019)
- Mission « Sécurités » - Programmes « Gendarmerie nationale », « Police nationale », « Sécurité et éducation routières » et CAS « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » et « Sécurité civile » - Examen des rapports spéciaux (12 novembre 2019)
- Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport spécial (12 novembre 2019)
- Examen des articles de la première partie - Tome II du rapport général (13 novembre 2019)
- Mission « Aide publique au développement » et compte de concours financiers (CCF) « Prêts à des États étrangers » - Examen du rapport spécial (sera publié ultérieurement) (13 novembre 2019)
- Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et compte d'affectation spéciale (CAS) « Développement agricole et rural » - Examen du rapport spécial (13 novembre 2019)
- Mission « Travail et emploi » (et articles 79 à 82) - Examen du rapport spécial (13 novembre 2019)
- Mission « Culture » - Examen du rapport spécial (14 novembre 2019)
- Mission « Médias, livres et industrie culturelle » et compte de concours financiers (CCF) « Avances à l'audiovisuel public » (et communication sur le contrôle budgétaire sur le financement de l'audiovisuel extérieur) - Examen du rapport spécial (14 novembre 2019)
- Mission « Recherche et enseignement supérieur » et communication relative au contrôle budgétaire sur la prise en compte de la performance dans le financement des universités, et articles 76 sexdecies et 76 septdecies - Examen du rapport spécial (19 novembre 2019)
- Mission « Régimes sociaux et de retraite » et compte d'affectation spéciale « Pensions » (et point d'étape sur le contrôle budgétaire sur la réforme des retraites entre universalité, solidarité et équité : quelles incidences sur les régimes spéciaux et des fonctionnaires civils et militaires de l'État ? ») - Examen du rapport spécial (19 novembre 2019)
- Mission « Immigration, asile et intégration » (et articles 76 nonies et 76 decies) - Examen du rapport spécial (19 novembre 2019)
- Mission « Écologie, développement et mobilité durables » (et articles 76, 76 bis,76 ter, 76 quater et 76 quinquies) et comptes d'affectation spéciale « Transition énergétique » et « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » (FACÉ) - Compte d'affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » - Budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Examen des rapports spéciaux (20 novembre 2019)
- Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 77 et 78 à 78 sexdecies) et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » (et communication sur le suivi du contrôle budgétaire sur la réforme des « besoins de financement standard » des collectivités italiennes) - Examen du rapport spécial (20 novembre 2019)
- Examen de missions précédemment examinées et réservées (« Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (et article 73 E), « Défense » (et article 75 ter)) - Examen du rapport spécial (20 novembre 2019)
- Mission « Cohésion des territoires » (et articles 73, 74 et 75) - Programmes « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », « Aide à l'accès au logement », « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » et « Politique de la ville » - Programmes « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » et « Interventions territoriales de l'État » - Examen des rapports spéciaux (20 novembre 2019)
- Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (et article 78 octodecies à 78 vicies) - Examen du rapport spécial (20 novembre 2019)
- Examen de l'article 20, précédemment réservé, et position de la commission sur la première partie - Tome II du rapport général (20 novembre 2019)
- Examen de la mission précédemment examinée et réservée « Pouvoirs publics » (21 novembre 2019)
- Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie (21 novembre 2019)
- Examen des amendements de séance à l'article liminaire et à l'article 36 (21 novembre 2019)
- Première partie - Examen des amendements de séance (22 novembre 2019)
- Examen des amendements de séance déposés par le Gouvernement (25 novembre 2019)
- Examen de l'amendement sur l'article d'équilibre (26 novembre 2019)
- Examen du sous-amendement à l'amendement I-1268 (26 novembre 2019)
- Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », mission « Écologie, développement et mobilité durables », budget annexe « Contrôle et exploitation aériens », comptes d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale », « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » et « Transition énergétique », mission « Enseignement scolaire », mission « Sport, jeunesse et vie associative », mission « Sécurités » et compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers », mission « Immigration, asile et intégration », mission « Administration générale et territoriale de l'État » et missions « Pouvoirs publics », « Conseil et contrôle de l'État », « Direction de l'action du Gouvernement » et Budget annexe « publications officielles et information administrative » - Examen amendements de séance (27 novembre 2019)
- Mission « Action extérieure de l'État » (et article 73 A), mission « Aide publique au développement » et compte d'affectation spéciale « Prêts à des États étrangers » (et article 73 D), mission « Santé » (et articles 78 duodecies à sexdecies), mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (et articles 78 octodecies à 78 vicies), mission « Recherche et enseignement supérieur » (et articles 76 sexdecies et 76 septdecies) - Examen des amendements de séance (29 novembre 2019)
- Mission « Économie » (et l'article 76 sexies) et le compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » (et l'article 85), mission « Engagements financiers de l'État » et les comptes spéciaux « Participations financières de l'État » et « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics », mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », mission « Régimes sociaux et de retraite » et le compte d'affectation spéciale « Pensions » et mission « Défense » - Examen des amendements de séance (02 décembre 2019)
- Examen des articles de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 non rattachés aux crédits des missions - Tome III du rapport général (03 décembre 2019)
- Mission « Cohésion des territoires » (et articles 73, 74 et 75) et mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et le compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » - Examen des amendements de séance (03 décembre 2019)
- Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire (03 décembre 2019)
- Modification de la composition de l'éventuelle commission mixte paritaire (04 décembre 2019)
- Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 77 et 78 à 78 nonies) - Examen des amendements de séance (04 décembre 2019)
- Mission « Outre-mer » (et article 76 quindecies), mission « Culture », mission « Médias, livre et industries culturelles » (et article 76 quaterdecies) et compte d'affectation spéciale « Avances à l'audiovisuel public », mission « Justice » (et articles 76 undecies, 76 duodecies et 76 terdecies) et mission « Travail et emploi » (et articles 79, 80, 81 et 82)- Examen des amendements de séance (05 décembre 2019)
- Examen des amendements de séance sur les articles non rattachés aux missions (05 décembre 2019)
- Examen des amendements de coordination à l'article liminaire et l'article d'équilibre (09 décembre 2019)
- Commission des affaires économiques
- Désignation des rapporteurs pour avis (16 octobre 2019)
- Audition de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation (12 novembre 2019)
- Audition de M. Julien Denormandie, ministre de la ville et du logement (12 novembre 2019)
- Compte d'affectation spéciale (CAS) « Participations financières de l'État » - Examen du rapport pour avis (13 novembre 2019)
- Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances (13 novembre 2019)
- Compte d'affectation spéciale (CAS) « Participations financières de l'État » - Suite de l'examen du rapport pour avis (13 novembre 2019)
- Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Crédits « Énergie » - Examen du rapport pour avis (20 novembre 2019)
- Mission « Économie » - Examen du rapport pour avis (20 novembre 2019)
- Mission « Cohésion des territoires » - Crédits « Politique de la ville » - Examen du rapport pour avis (20 novembre 2019)
- Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis (20 novembre 2019)
- Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire (20 novembre 2019)
- Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport pour avis (27 novembre 2019)
- Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » - Examen du rapport pour avis (27 novembre 2019)
- Mission « Cohésion des territoires » - Crédits « Logement » - Examen du rapport pour avis (27 novembre 2019)
- Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- Désignation des rapporteurs pour avis (10 juillet 2019)
- Audition de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement (02 octobre 2019)
- Audition de Mme Claire Landais, secrétaire générale du SGDSN et de M. Julien Barnu, conseiller pour les questions numériques (02 octobre 2019)
- Audition de Mme Isabelle Saurat, secrétaire générale pour l'administration du ministère des armées (09 octobre 2019)
- Audition du général Richard Lizurey, directeur général de la gendarmerie nationale (09 octobre 2019)
- Audition de Mme Florence Parly, ministre des armées (15 octobre 2019)
- Audition du général Thierry Burkhard, chef d'état-major de l'armée de terre (16 octobre 2019)
- Audition du général Lecointre, chef d'état-major des armées (16 octobre 2019)
- Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères (22 octobre 2019)
- Audition du général Philippe Lavigne, chef d'état-major de l'armée de l'air (23 octobre 2019)
- Audition de l'amiral Christophe Prazuck, chef d'état-major de la Marine (23 octobre 2019)
- Audition de Mme Odile Renaud-Basso, directrice générale du Trésor (23 octobre 2019)
- Audition de M. François Delattre, secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (30 octobre 2019)
- Audition de M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement (30 octobre 2019)
- Mission « Action extérieure de l'État » - Programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » - Examen du rapport pour avis (06 novembre 2019)
- Mission « Action extérieure de l'État » - Programme 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires » - Examen du rapport pour avis (06 novembre 2019)
- Mission « Aide publique au développement » - Programmes 110 « Aide économique et financière au développement » et 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement » - Examen du rapport pour avis (06 novembre 2019)
- Mission « Avances à l'audiovisuel public » -Programmes 844 « France Médias Monde » et « TV5 Monde » - Examen du rapport pour avis (13 novembre 2019)
- Mission « Défense » - Programme 212 « Soutien de la politique de défense » - Examen du rapport pour avis (13 novembre 2019)
- Mission « Action extérieure de l'Etat » - Programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence » - Examen du rapport pour avis (13 novembre 2019)
- Mission « Action extérieure de l'Etat » -Vote sur l'avis de la commission (13 novembre 2019)
- Mission « Direction de l'action du Gouvernement » - Programme 129 « Coordination du travail gouvernemental (cyber ; SGDSN) » - Examen du rapport pour avis (13 novembre 2019)
- Mission « Sécurités » - Programme 152 « Gendarmerie nationale » - Examen du rapport pour avis (20 novembre 2019)
- Mission « Défense » - Programme 146 « Équipement des forces » - Examen du rapport pour avis (20 novembre 2019)
- Mission « Défense » - Programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » - Examen du rapport pour avis (20 novembre 2019)
- Mission « Défense » - Programme 178 « Préparation et emploi des forces » - Examen du rapport pour avis (20 novembre 2019)
- Commission des affaires sociales
- Désignation des rapporteurs (17 juillet 2019)
- Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » - Examen du rapport pour avis (20 novembre 2019)
- Mission « Direction de l'action du Gouvernement - Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) » - Examen du rapport pour avis (20 novembre 2019)
- Mission « Santé » - Examen du rapport pour avis (20 novembre 2019)
- Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Examen du rapport pour avis (20 novembre 2019)
- Audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail (20 novembre 2019)
- Mission « Travail et emploi » - Examen du rapport pour avis (27 novembre 2019)
- Mission « Régimes sociaux et de retraite » et compte d'affectation spéciale « Pensions » - Examen du rapport pour avis (27 novembre 2019)
- Mission « Cohésion des territoires » - Examen du rapport pour avis (27 novembre 2019)
- Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis (27 novembre 2019)
- Commision de la culture, de l'éducation et de la communication
- Désignation des rapporteurs pour avis (02 octobre 2019)
- Audition de M. Franck Riester, ministre de la culture (31 octobre 2019)
- Audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (05 novembre 2019)
- Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport pour avis (06 novembre 2019)
- Mission « Enseignement scolaire » - Crédits « Enseignement technique agricole » - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Crédits « Enseignement supérieur et recherche agricoles » - Audition de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation (12 novembre 2019)
- Mission « Médias, Livre et industries culturelles » - Crédits « Presse » et « Livre et industries culturelles » - Examen du rapport pour avis (13 novembre 2019)
- Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, et de M. Gabriel Attal, secrétaire d'État (13 novembre 2019)
- Mission « Enseignement scolaire » - Crédits « Enseignement technique agricole » - Examen du rapport pour avis (14 novembre 2019)
- Mission « Action extérieure de l'État » - Examen du rapport pour avis (20 novembre 2019)
- Audition de Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports (26 novembre 2019)
- Mission « Médias, Livre et industries culturelles » et compte de concours financier « Avances à l'audiovisuel public » - Examen du rapport pour avis (27 novembre 2019)
- Mission « Sport, Jeunesse et vie associative » - Crédits « Sport » et « Jeunesse et vie associative » - Examen du rapport pour avis (27 novembre 2019)
- Mission « Culture » - Crédits « Patrimoines », « Création » et « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » - Examen du rapport pour avis Désignation d'un membre au sein d'un organisme extra-parlementaire (27 novembre 2019)
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- Audition de M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports (06 novembre 2019)
- Examen du rapport pour avis sur les mesures fiscales relatives à l'environnement et aux transports (13 novembre 2019)
- Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire (19 novembre 2019)
- Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Programmes 113, 159, 174, 181 et 217 et Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Programme 190 - Examen du rapport pour avis (20 novembre 2019)
- Mission « Écologie, développement et mobilité durable » - Programmes « Transports ferroviaires, collectifs et fluviaux » « Transports routiers » « Transports maritimes » « Transports aériens » - Examen du rapport pour avis (20 novembre 2019)
- Commission des lois
- Nomination des rapporteurs pour avis (01 octobre 2019)
- Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport pour avis (13 novembre 2019)
- Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport pour avis (13 novembre 2019)
- Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et informations administratives » - Examen du rapport pour avis (13 novembre 2019)
- Audition de M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur (14 novembre 2019)
- Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Programmes « Conseil d'État et autres juridictions administratives » et « Cour des comptes et autres juridictions financières » - Examen du rapport pour avis (20 novembre 2019)
- Mission « Sécurités » - Programme « Sécurité civile » - Examen du rapport pour avis (20 novembre 2019)
- Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et informations administratives » - Examen d'un amendement (20 novembre 2019)
- Mission « Sécurités » - Programmes « Police nationale », « Gendarmerie nationale » et « Sécurité et éducation routières » - Examen du rapport pour avis (20 novembre 2019)
- Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport pour avis (20 novembre 2019)
- Mission "Relations avec les collectivités territoriales" - Examen du rapport pour avis (26 novembre 2019)
- Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice (26 novembre 2019)
- Mission « Économie » - Programme « Développement des entreprises et régulations » - Examen du rapport pour avis (27 novembre 2019)
- Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis (27 novembre 2019)
- Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen d'un amendement (27 novembre 2019)
- Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (27 novembre 2019)
- Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » - Programme « Fonction publique » - Examen du rapport pour avis (27 novembre 2019)
- Mission « Justice » - Programme « Administration pénitentiaire » - Examen du rapport pour avis (27 novembre 2019)
- Mission « Justice » - Programme « Protection judiciaire de la jeunesse » - Examen du rapport pour avis (27 novembre 2019)
- Mission « Justice » - Programmes « Justice judiciaire », « Accès au droit et à la justice », « Conduite et pilotage de la politique de la justice » et « Conseil supérieur de la magistrature » - Examen du rapport pour avis (27 novembre 2019)
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