- L'ESSENTIEL
- PREMIÈRE PARTIE
PRÉSENTATION GLOBALE DE LA MISSION
- DEUXIÈME PARTIE
LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL SUR LES PROGRAMMES « LOGEMENT ET VILLE »
- I. LES CRÉDITS DÉDIÉS AU
PROGRAMME 177 « HÉBERGEMENT, PARCOURS VERS
LE LOGEMENT ET INSERTION DES PERSONNES VULNÉRABLES »
SONT CONTRAINTS AU REGARD DES OBJECTIFS, DANS UN CONTEXTE DE MAÎTRISE DE
LA DÉPENSE PUBLIQUE
- II. LE PROGRAMME 109 « AIDE
À L'ACCÈS AU LOGEMENT » GAGNE EN LISIBILITÉ ET
DEMEURE PORTEUR D'UN FORT EFFET REDISTRIBUTIF
- A. LA PROGRESSION SIGNIFICATIVE DES CRÉDITS
BUDGÉTAIRES DESTINÉS AUX AIDES AU LOGEMENT EST LIÉ
À UN CHANGEMENT DE PÉRIMÈTRE DU PROGRAMME
- B. LE NOUVEAU MODÈLE DE FINANCEMENT DES
AIDES AU LOGEMENT REND PLUS LISIBLE LA PARTICIPATION DE L'ÉTAT ET
QUESTIONNE LE DEVENIR DU FONDS NATIONAL D'AIDE AU LOGEMENT
- C. LA POURSUITE DE LA BAISSE DES AIDES AU LOGEMENT,
LESQUELLES DEMEURENT UN OUTIL REDISTRIBUTIF EFFICACE
- A. LA PROGRESSION SIGNIFICATIVE DES CRÉDITS
BUDGÉTAIRES DESTINÉS AUX AIDES AU LOGEMENT EST LIÉ
À UN CHANGEMENT DE PÉRIMÈTRE DU PROGRAMME
- III. LA POLITIQUE DU LOGEMENT PORTÉE PAR LE
PROGRAMME 135 « URBANISME, TERRITOIRES ET AMÉLIORATION
DE L'HABITAT » ATTEND DES ÉVOLUTIONS POUR SORTIR DE LA CRISE,
DES RÉPONSES ÉTANT AU COURS DE LA NAVETTE
- A. DERRIÈRE UNE APPARENTE HAUSSE DES
CRÉDITS, UNE ÉVOLUTION DU PÉRIMÈTRE MASQUE UNE
RÉDUCTION IMPORTANTE DES MOYENS ALLOUÉS À LA
RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE, NOTAMMENT JUSTIFIÉE PAR LES
MARGES DE TRÉSORERIE DE L'ANAH
- 1. Les crédits engagés pour la
rénovation des logements gagnent en sincérité dans le
projet de loi présenté
- 2. Les actions du programme 135 sont
nombreuses et portent des problématiques variées
- 3. L'apport de l'État par les actions
budgétaires ne reflète cependant qu'une maigre fraction des
politiques conduites pour le logement
- 1. Les crédits engagés pour la
rénovation des logements gagnent en sincérité dans le
projet de loi présenté
- B. LA CRISE DU LOGEMENT TEND À
S'INTENSIFIER ET NÉCESSITE UN SOUTIEN À LA POLITIQUE DE
CONSTRUCTION
- A. DERRIÈRE UNE APPARENTE HAUSSE DES
CRÉDITS, UNE ÉVOLUTION DU PÉRIMÈTRE MASQUE UNE
RÉDUCTION IMPORTANTE DES MOYENS ALLOUÉS À LA
RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE, NOTAMMENT JUSTIFIÉE PAR LES
MARGES DE TRÉSORERIE DE L'ANAH
- IV. LE
PROGRAMME 147 « POLITIQUE DE LA VILLE »
CONNAÎT UNE BAISSE DE SES CRÉDITS, QUI DEVRAIENT ÊTRE
COMPLÉTÉS AU COURS DE LA NAVETTE POUR LA RÉNOVATION
URBAINE
- A. LES CRÉDITS ALLOUÉS À LA
POLITIQUE DE LA VILLE SONT EN BAISSE DE 15,6 % EN EUROS CONSTANTS
- B. LES CRÉDITS DÉDIÉS
À LA MISE EN oeUVRE DES ACTIONS SPÉCIFIQUES AUX QUARTIERS
PRIORITAIRES SONT RÉDUITS
- C. LES CONTRATS DE VILLE DE LA NOUVELLE
GÉNÉRATION DEVRAIENT ÊTRE TOUS SIGNÉS À LA
FIN DE L'ANNÉE 2024 EN MÉTROPOLE
- D. L'ANNÉE 2024 CONSTITUE UNE
ANNÉE BLANCHE POUR LA PARTICIPATION DE L'ÉTAT AU NOUVEAU
PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN, QUI POURRAIT ÊTRE
PORTÉE PAR AMENDEMENT DANS LA LOI DE FINANCES POUR 2025
- A. LES CRÉDITS ALLOUÉS À LA
POLITIQUE DE LA VILLE SONT EN BAISSE DE 15,6 % EN EUROS CONSTANTS
- I. LES CRÉDITS DÉDIÉS AU
PROGRAMME 177 « HÉBERGEMENT, PARCOURS VERS
LE LOGEMENT ET INSERTION DES PERSONNES VULNÉRABLES »
SONT CONTRAINTS AU REGARD DES OBJECTIFS, DANS UN CONTEXTE DE MAÎTRISE DE
LA DÉPENSE PUBLIQUE
- EXAMEN PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi de finances pour 2025 : Cohésion des territoires - Logement et ville
Rapports législatifs
Rapport général n° 144 (2024-2025), tome III, annexe 6, volume 1, déposé le