Rapport général n° 140 (2019-2020) de M. Gérard LONGUET , fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 novembre 2019
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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I. À L'OCCASION DE LA CLÔTURE D'UN
EXERCICE TRIENNAL DONT LES PRESCRIPTIONS N'AURONT PAS ÉTÉ
TOTALEMENT RESPECTÉES, LE GOUVERNEMENT DEMANDE L'OUVERTURE D'UN MONTANT
DE CRÉDITS EN HAUSSE DE PRÈS DE 2 % POUR L'ENSEIGNEMENT
SCOLAIRE
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A. AVEC 74,1 MILLIARDS D'EUROS DE CRÉDITS
DEMANDÉS POUR 2020, LA MISSION « ENSEIGNEMENT
SCOLAIRE » DEMEURE L'UNE DES PLUS IMPORTANTES DU BUDGET
GÉNÉRAL
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1. Compte tenu des crédits demandés
pour 2020, la mission « Enseignement scolaire » devrait
rester l'une des plus importantes du budget général
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2. La maquette resterait stable en 2020 et
marquée par l'inégale importance des programmes du point de vue
budgétaire
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3. Les crédits demandés sont en
croissance de près de 2 % par rapport à la loi de finances
initiale pour 2019
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1. Compte tenu des crédits demandés
pour 2020, la mission « Enseignement scolaire » devrait
rester l'une des plus importantes du budget général
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B. L'EXERCICE TRIENNAL 2018-2020 S'ACHÈVE
AVEC UNE CROISSANCE EN VOLUME DES DÉPENSES PILOTABLES
LÉGÈREMENT PLUS IMPORTANTE QUE PRÉVUE
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A. AVEC 74,1 MILLIARDS D'EUROS DE CRÉDITS
DEMANDÉS POUR 2020, LA MISSION « ENSEIGNEMENT
SCOLAIRE » DEMEURE L'UNE DES PLUS IMPORTANTES DU BUDGET
GÉNÉRAL
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II. SANS OCCULTER LES ÉVOLUTIONS DES AUTRES
TITRES DE DÉPENSES, LA DYNAMIQUE BUDGÉTAIRE DE LA MISSION DEMEURE
LARGEMENT PORTÉE PAR LES MOUVEMENTS DES DÉPENSES DE
PERSONNEL
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A. LES DÉPENSES DE PERSONNEL CONSTITUENT
L'ENJEU BUDGÉTAIRE DOMINANT DE LA MISSION « ENSEIGNEMENT
SCOLAIRE »
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1. Les dépenses de personnel continuent
d'augmenter en 2020 notamment sous l'effet des mesures
catégorielles
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a) Les dépenses de personnel augmenteraient
en 2020
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b) La reprise du PPCR est le principal facteur de
dynamisme du coût des mesures catégorielles
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c) En dehors du PPCR le coût de mesures
catégorielles augmente sous l'effet des mesures de revalorisation
indemnitaire en REP + et de mise en oeuvre de l'agenda social
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a) Les dépenses de personnel augmenteraient
en 2020
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2. Tout en ayant inégalement impliqué
les différents programmes, l'effort de maitrise des effectifs est
réel depuis 2018
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a) L'évolution pour 2020 des schémas
et plafonds d'emploi va dans le sens d'une maitrise des effectifs de la
mission
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b) Depuis 2018, le Gouvernement cherche
indéniablement à maitriser l'évolution des effectifs de la
mission malgré le poids du passé
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c) Une répartition
différenciée des efforts de maitrise des effectifs entre les
programmes
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d) Le programme 230 - « Vie de
l'élève » a connu la croissance d'effectifs la plus
importante de la mission en raison de la politique menée en faveur des
AESH
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a) L'évolution pour 2020 des schémas
et plafonds d'emploi va dans le sens d'une maitrise des effectifs de la
mission
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1. Les dépenses de personnel continuent
d'augmenter en 2020 notamment sous l'effet des mesures
catégorielles
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B. LES CRÉDITS AUTRES QUE LES
DÉPENSES DE PERSONNEL SONT DYNAMIQUES ET LES MONTANTS PRÉVUS
TÉMOIGNENT D'UN EFFORT NOTABLE DE SINCÉRISATION
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1. Avec plus de 5 milliards d'euros, les
crédits autres que les dépenses de personnel peuvent être
comparés à une mission budgétaire propre
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2. Si la nature ou l'évolution de certaines
dépenses prévues en 2020 peuvent susciter des
interrogations, nombre d'entre elles sont pleinement justifiées et
s'inscrivent, le cas échéant, dans une démarche de
sincérisation
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a) Une diminution des subventions aux
établissements publics locaux d'enseignement du second degré qui
s'inscrit dans un souci mal expliqué de sincérisation de la
prévision budgétaire
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b) Une baisse des « fonds
sociaux » qui s'inscrit dans la même démarche de
sincérisation
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c) Un financement des « internats du
XXIème siècle » par la Caisse des dépôts
et consignations qui peut susciter quelques doutes quant à sa
pérennité
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a) Une diminution des subventions aux
établissements publics locaux d'enseignement du second degré qui
s'inscrit dans un souci mal expliqué de sincérisation de la
prévision budgétaire
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1. Avec plus de 5 milliards d'euros, les
crédits autres que les dépenses de personnel peuvent être
comparés à une mission budgétaire propre
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C. LES OPÉRATEURS DE LA MISSION
« ENSEIGNEMENT SCOLAIRE » CONDUISENT DES ACTIONS
ESSENTIELLES POUR UN COÛT GLOBALEMENT MARGINAL AU REGARD DE L'ENSEMBLE
DES CRÉDITS
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A. LES DÉPENSES DE PERSONNEL CONSTITUENT
L'ENJEU BUDGÉTAIRE DOMINANT DE LA MISSION « ENSEIGNEMENT
SCOLAIRE »
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III. LES CRÉDITS DE LA MISSION
« ENSEIGNEMENT SCOLAIRE » SERVENT DES PRIORITÉS
POLITIQUES PARTAGÉES PAR VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
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A. UN NOUVEL ÉQUILIBRE SE DESSINE ENTRE LE
PREMIER ET LE SECOND DEGRÉ
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1. Un investissement insuffisant dans le premier
degré et une asymétrie persistante dans la répartition des
ressources justifiaient une approche renouvelée
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2. Depuis 2018, une nouvelle dynamique
budgétaire s'installe en faveur du premier degré
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3. Le dédoublement des classes de CEP et
CE1 en REP/REP + traduit un effort concret en faveur du premier
degré
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4. La priorité doit continuer à
aller au premier degré tout en s'accompagnant d'une réflexion sur
le suivi des élèves et l'organisation du collège
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1. Un investissement insuffisant dans le premier
degré et une asymétrie persistante dans la répartition des
ressources justifiaient une approche renouvelée
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B. LE LYCÉE CONNAIT DES MUTATIONS
IMPORTANTES QUI DOIVENT PROFITER, ÉGALEMENT, AUX FILIÈRES
PROFESSIONNELLE ET AGRICOLE
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C. L'ÉCOLE DOIT POUVOIR RÉPONDRE AUX
DÉFIS QUI LUI SONT POSÉS
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A. UN NOUVEL ÉQUILIBRE SE DESSINE ENTRE LE
PREMIER ET LE SECOND DEGRÉ
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I. À L'OCCASION DE LA CLÔTURE D'UN
EXERCICE TRIENNAL DONT LES PRESCRIPTIONS N'AURONT PAS ÉTÉ
TOTALEMENT RESPECTÉES, LE GOUVERNEMENT DEMANDE L'OUVERTURE D'UN MONTANT
DE CRÉDITS EN HAUSSE DE PRÈS DE 2 % POUR L'ENSEIGNEMENT
SCOLAIRE
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EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
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ARTICLE 76 septies (nouveau)
Demande de transmission d'un rapport portant sur le recrutement des enseignants contractuels
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ARTICLE 76 octies (nouveau)
Remise d'un rapport du Gouvernement au Parlement portant sur les motifs de sous-consommation des fonds sociaux versés aux établissements d'enseignement
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ARTICLE 76 septies (nouveau)
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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L'AMENDEMENT PROPOSÉ
PAR VOTRE COMMISSION DES FINANCES
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES